Ménilmontant, mais oui madame...

Amende de 10 000 € pour Michel Bon pour sa gestion de France Télécom

Michel Bon, ancien P-Dg de France Télécom, a été condamné vendredi par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à une amende de 10 000 € pour sa gestion trop opaque du groupe, qu'il a quitté au bord de la faillite.

—————

Michel Bon, qui a démissionné de France Télécom en 2002, laissant derrière lui des pertes cumulées de 20,7 milliards d'euros, a été reconnu coupable d'infractions aux règles d'information du conseil d'administration et de l'Etat, alors actionnaire majoritaire, lors de prises de participations dans trois concurrentes étrangères, notamment l'allemande MobilCom.

L'amende est toutefois très inférieure aux 180 000 € requis par le procureur général, et l'accusation de gestion négligente ayant entraîné un préjudice grave a été écartée.

La CDBF a reconnu des circonstances atténuantes, principalement des « défaillances » de gouvernance « imputables à l'Etat » dans la gestion de ses participations dans des sociétés.

Elle a aussi jugé que les administrateurs de France Télécom avaient « toujours adopté les délibérations qui leur étaient soumises, sans s'y opposer », y compris sur l'opération MobilCom, et que l'Etat actionnaire n'avait « guère donné d'instruction aux administrateurs ».

La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative chargée de sanctionner les fautes ou les irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques.

Elle avait été saisie en juillet 2004 par la Cour des comptes, où elle siège.

M. Bon dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

AFP

⇒ Le patron du France Télécom des « années noires » sanctionné, par Olivier Chicheportiche, sur Silicon.fr

⇒ L'ex PDG de France Telecom faiblement condamné
pour sa gestion du groupe, par Pierre Tricoire, pour Le Figaro

Séguéla privé de villa par le Conseil d’Etat

Un jugement qui remet « les pendules à l’heure »

Le publicitaire Jacques Séguéla, qui avait annoncé sur RTL qu’il voterait pour Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle (après voir voté Royal au premier), avant de jouer l’entremetteur entre le président et l'artiste, ne devrait pas avoir sa villa en Corse.

—————
Les travaux de terrassement de la villa Séguéla avaient commencé, non loin de Bonifacio. Ils doivent être suspendus, ainsi que d'autres, selon une décision de la plus haute juridiction administrative française.
Photo : Collectif pour l'application de la loi Littoral en Corse
—————

Ainsi en a décidé ce vendredi le Conseil d’Etat, annulant une ordonnance du Tribunal Administratif de Bastia d’avril 2008, en se basant notamment sur l’article 146.1 de la loi Littoral, qui a beau dater de 1986, mais est toujours bafouée, et pas que dans les Confettis de l'Empire.

Pour Michelle Salotti, de l’association corse de protection de l’environnement U Levante, ce jugement est « important pour la Corse, et va remettre quelques pendules à l'heure (…) le Conseil d'Etat affirme que la loi Littoral est au-dessus des PLU et des permis de construire octroyés par les municipalités », précise-t-elle. « On croyait à la justice, et la justice a fait appliquer le B.A.BA de la loi Littoral, qui n'était pas respecté. Je suis pleine d'espoir pour la Corse ». L’affaire n’a toutefois pas encore été jugée sur le fond, et ensemble, tout devient possible…

Pour en savoir davantage, cliquer ici.

⇒ L'enfant du pays, le notable de Neuilly et le banquier suisse

⇒ Tourisme bling-bling : la bataille de Bonifacio

—————
Mise à jour de 23h :

⇒ Coup d'arrêt pour la villa corse de Séguéla (Le Point)

Vulgarité de Sarkozy

Non, Sarkozy n’est pas bling-bling selon le mot en vigueur dans les médias et qui ne signifie finalement pas grand-chose. Sarkozy n’est pas clinquant, il est vulgaire.

—————

Sarkozy est vulgaire dans sa manière de marcher en roulant les épaules, imitant sans s’en rendre compte la racaille qu’il dénonce.

Sarkozy est vulgaire dans sa manière de parler, de brader la rhétorique comme les marchands de tapis ou les joueurs de bonneteau.

Sarkozy est vulgaire comme son compère Bernard Tapie à qui il vient de refiler un sérieux coup de pouce dans son combat contre le Crédit lyonnais. Sarkozy est vulgaire dans sa manière de la jouer peuple, de taper sur l’épaule du citoyen comme Chirac tapait sur le cul des vaches. Sarkozy est vulgaire dans sa manière de faire croire aux Français qu’il détricote le droit du travail pour leur bien.

Sarkozy est vulgaire dans sa manière de jouer avec ses montres de marque, d’étaler le pognon qu’elles ont coûté à défaut de pouvoir disserter de leur esthétique.

Sarkozy est vulgaire dans sa manière de triturer son téléphone, d’envoyer des SMS à tout propos, comme si seul son petit ego pouvait avoir de l’importance sur la scène du monde.

Sarkozy est vulgaire dans sa manière d’exhiber ses femmes comme on exhibe une décapotable, vulgaire jusque dans les manières de son fils Jean qui le singe. Sarkozy est vulgaire comme Berlusconi, la honte de l’Italie, comme tous les petits dictateurs d’opérette.

Sarkozy est vulgaire comme un hamburger trop mou, comme un soda trop sucré, comme les états d’âme des stars d’Hollywood, comme l’horoscope sirupeux des magazines féminins, comme la dérision institutionnalisée dans les émissions de télé, comme l’omniprésence du bruit dans les lieux publics. Mais ne nous y trompons pas. Sarkozy est notre président parce que nous devenons vulgaires. Il est le symptôme de notre maladie, de notre vacuité, de notre néant, de ce que nous sommes en train d’abandonner tout sens des valeurs pour devenir de simples marchandises.

Bruno Testa, pour le Journal de l’Ile de la Réunion

Un million en petites coupures

Un ressortissant chinois qui effectuait en autocar le trajet de Paris à Francfort a été interpellé par les douanes à un péage près de Meaux (Seine-et-Marne), dans la nuit de mercredi à jeudi, indique une dépêche de l’AFP datée d’hier soir. Il était en possession, précise-t-on auprès de la police et des douanes de Paris Est, de deux valises contenant « environ » 1,1 M € en « petites coupures de tous types ».

Agé d'une quarantaine d'années, et placé en garde à vue (qui a été prolongée) il devrait être présenté d'ici ce soir au parquet et vraisemblablement être mis en examen, entre autres pour tentative de corruption, car il aurait tenté de soudoyer un douanier !

Selon les premiers éléments, cet homme travaillerait dans un atelier parisien de confection.

Irlande : des milliers de crêpes à faire pour avoir jeté un œuf sur Sarkozy

Un serveur français qui a lancé un œuf sur la voiture du président Nicolas Sarkozy lors de sa visite à Dublin cette semaine, a indiqué jeudi n'avoir « aucun regret » après son geste même s'il va devoir vendre des milliers de crêpes pour payer sa sanction financière.

—————
Un serveur français qui a lancé un oeuf sur la voiture du président Nicolas Sarkozy lors de sa visite à Dublin cette semaine, a indiqué jeudi n'avoir « aucun regret » après son geste même s'il va devoir vendre des milliers de crêpes pour payer sa sanction financière.
—————

Michael Audron, un Français de 35 ans vivant en Irlande depuis trois ans, a été inculpé de « comportement menaçant, insultant et abusif » pour son acte. Mais un juge a abandonné ces accusations après qu'il eut accepté de verser 150 euros à une organisation caritative.

Selon la presse irlandaise, il profite d'un festival de rue du village de Drumshanbo (nord-ouest de l'Irlande) où il réside, pour vendre des crêpes tous les soirs.

Il compte ainsi verser un centime d'euro par crêpe — dont l'œuf est un ingrédient de base — pour payer son amende. Pour atteindre 150 euros, il devra donc en vendre 15 000.

« Je n'ai absolument aucun regret et, s'il revient, je serai là avec davantage qu'une douzaine d'œufs », a déclaré M. Audron dans le Irish Times de jeudi.

« C'était ma seule chance. En France, je ne serais pas là pour en discuter avec vous. Je serais en prison pour deux, trois, quatre ou cinq mois », a-t-il poursuivi.

C'est le seul incident qui a terni la visite de M. Sarkozy, qui avait entraîné la mobilisation de 1 400 à 1 800 manifestants notamment des opposants au traité de Lisbonne et des défenseurs de la politique agricole européenne de M. Sarkozy.

AFP

La Gazette est sortie, pour préparer la rentrée !

Le numéro d'été 2008 de La Gazette du 20e est sorti depuis quelques jours. Agenda des manifestations, conférences, spectacles, pièces de théâtre, expositions, rencontres culturelles diverses ainsi que de nombreuses infos pratiques s’y trouvent.

Pour lire La Gazette autrement qu’en allant la récupérer dans les points de diffusion habituels, il suffit de cliquer ici.

Pagination oblige, tout n’y est pas (du moins sur le plan associatif). Un agenda culturel et associatif plus complet est parfois mis à jour sur le portail de la mairie d’arrondissement, notamment dans les rubriques Sortir dans le 20e et Agenda mairie (où présentement tous les événements annoncés sont passés).

Pour le prochain numéro, à paraître en septembre, les événements en vue peuvent d’ores et déjà être signalés en mairie en cliquant ici.

A propos de rentrée, le numéro des vacances scolaires, en Une, incite vivement à préparer la rentrée scolaire en faisant l’acquisition du Kit Plio, qui est aux bambins de septembre ce que le « sac à sapin » est à la ménagère de janvier : un geste pratique, utile et citoyen pour Handicap International, puisque 1 € par Kit est reversé à l’association.

Srebrenica, plus jamais ça !

A l’occasion de l’arrestation de Radovan Karadzic, saluée par le TPI pour l’ex-Yougoslavie, France 5 rediffuse cet après-midi un documentaire de Morad Haït-Habbouche (déjà diffusé en novembre 2007), tourné en Bosnie, onze ans après le génocide de Srebrenica. A l'aide de documents inédits, il expliquait ce qu'il s’était passé et pourquoi les criminels couraient toujours…

—————
A gauche, une photo prise en avril 1996 pendant une session de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, à droite une photo prise à Belgrade avant-hier, 22 juillet 2008.
Montage Associated Press pour Life Magazine
—————

Chargé par le Tribunal pénal international d'enquêter sur le génocide de Srebrenica, Jean-René Ruez raconte les massacres perpétrés par les Serbes en Bosnie.

Onze ans après juillet 1995, Morad Aït-Habbouche est retourné en Bosnie avec, pour principal témoin, le commissaire Jean-René Ruez, qui a enquêté durant six ans sur les massacres de musulmans bosniaques par les Serbes. Il retrace le travail minutieux du policier qui, pour retracer les terribles événements qui ont suivi la chute de Srebrenica le 11 juillet 1995 et a réuni des centaines de documents inédits, d'images rares - un film tourné par les militaires serbes, un reportage d'un journaliste serbe, des photos aériennes prises par l'armée américaine -, recueillant même les confessions d'un tueur repenti et de quelques miraculés.

Srebrenica, plus jamais ça !
France 5
16h10, documentaire, 85 min.

⇒ Rencontre avec le réalisateur
⇒ Visionner un extrait du film ou le louer dans son intégralité (85 min.)
⇒ L’acte d’accusation de Radovan Karadzic

Un juge à l'Elysée pour enquêter sur l'affaire Kieffer

Fait rarissime dans l'histoire judiciaire française, un juge d'instruction s'est rendu mardi dans un service de l'Elysée et y a saisi un dossier sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en 2004 en Côte d'Ivoire.

Confirmant cette information révélée par une source proche du dossier, l'Elysée a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition mais d'un « transport » de justice.

« Un juge s'est présenté hier à la cellule diplomatique rue de l'Elysée dans le cadre d'une procédure qu'on appelle "transport sur les lieux" », a-t-on expliqué dans l'entourage de Nicolas Sarkozy. « Nous lui avons remis volontairement un document archivé relatif à l'affaire Kieffer, antérieur à l'arrivée du président actuel. »

Le juge d'instruction Patrick Ramaël soupçonne des officiels ivoiriens d'avoir ordonné le meurtre de Guy-André Kieffer. Son enquête se heurte au pouvoir ivoirien.

Convoqués par le magistrat français le 10 juillet, Simone Gbagbo, épouse du président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ex-ministre de l'Economie Paul-Antoine Bohoun Bouabré ne sont pas venus.

Lors d'une conférence de presse le 11 juillet à Abidjan, le procureur de la République Raymond Fehou Tchimoet s'est opposé à ces auditions. Il a demandé en revanche l'inculpation de quatre collaborateurs français de Guy-André Kieffer, ouvrant ainsi une piste jamais envisagée jusqu'alors.

Le frère du disparu, Bernard Kieffer, a estimé que le déplacement du juge français à l'Elysée était un « signe envoyé à la présidence ivoirienne ».

« C'est intéressant de voir que les autorités publiques françaises jouent le jeu de la coopération, on aimerait que ça se passe de la même manière à Abidjan », a-t-il dit à Reuters.

Un seul précédent

Il n'existe qu'un seul précédent d'une action judiciaire à l'Elysée, le 2 mai 2007. Deux magistrates s'étaient rendues à la cellule "Afrique" de l'Elysée, à la fin de la présidence Chirac, pour saisir un dossier sur le meurtre du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.

Invoquant la « séparation des pouvoirs », l'Elysée alors dirigé par Jacques Chirac avait refusé aux juges l'accès aux documents et aux bureaux de Michel de Bonnecorse, alors conseiller pour l'Afrique de Jacques Chirac.

Le même Michel de Bonnecorse a été justement entendu comme témoin vendredi dernier par Patrick Ramaël.

Guy André Kieffer, journaliste spécialisé dans les questions de matières premières, notamment le cacao, dont la Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial, a été assassiné, pense son entourage.

Ses proches disent qu'il enquêtait sur des malversations impliquant le régime d'Abidjan et les juges français examinent l'hypothèse d'un crime à mobile politique.

Jean-Tony Oulaï, présenté comme un ancien membre des services spéciaux ivoiriens, est mis en examen et écroué en France depuis le mois d'octobre en France dans cette affaire.

L'entourage de Simone Gbagbo a été d'emblée évoqué par des personnes entendues. Le beau-frère de cette dernière, Michel Legré, a même été un temps emprisonné à Abidjan avant d'être libéré.

En février dernier, les juges français ont entendu un témoin, Berte Seydou, qui se présente comme l'ancien chauffeur de Jean-Tony Oulaï.

Berte Seydou a affirmé dans le cadre de la procédure que Guy-André Kieffer avait été enlevé par un commando en avril 2004, emmené dans une première villa, puis transféré à la présidence ivoirienne pendant deux jours et deux nuits et enfin conduit à la « ferme aux volailles », un lieu d'exécution secret, où il aurait été abattu par deux hommes sur signal de Jean-Tony Oulaï.

Thierry Lévêque et Elizabeth Pineau, pour Reuters

⇒ Le juge saisit un dossier à l’Elysée, « signe fort » pour la famille (AFP, sur le site Assassinats de coopérants)

Georges Fenech au ministère de la Justice

Il doit comparaître en octobre pour « recel d’abus de biens sociaux »

L’ancien député UMP du Rhône (invalidé et inéligible pour un an depuis le 27 mars 2008, faisant de lui le quatrième député UMP invalidé suite aux législatives de 2007), a réintégré le ministère de la Justice depuis un mois (le 24 ou le 26 juin, selon les sources), à ce que confirme une dépêche Reuters citant le porte-parole de la Chancellerie et Libération. Mais il doit comparaître en octobre dans l'affaire dite de l'Angolagate…

—————
La Garde des Sceaux Rachida Dati salue Georges Fenech, alors député du Rhône et ancien bâtonnier de Lyon, le 16 novembre 2007 à Lyon.
Photo Fred Dufour/AFP
—————

Georges Fenech fait partie de la quarantaine de personnes mises en examen pour cette affaire et qui doivent être jugées à partir du 6 octobre. Mis en examen par l’ancien juge Courroye pour « abus de biens sociaux », il lui est reproché d’avoir reçu, en 1997, en tant que président de l’Association professionnelle des magistrats (APM), un chèque de 100 000 francs de la société de vente d’armes Brenco, dirigée par Pierre Falcone. Mis en examen le 10 juillet 2001, il avait affrmé que cette somme correspondait à vingt-cinq abonnements « de soutien » de deux ans chacun auprès de la revue de l’APM et qu’il ne savait pas que Brenco était une entreprise de vente d’armes.

Le porte-parolat de Mme Dati précise que M. Fenech ne travaillera pas directement auprès de la ministre.

Georges Fenech a été - au début de sa carrière - au parquet de Pointe-à-Pitre, puis juge d’instruction, avant de rejoindre la France métropolitaine en octobre 1984, où il occupa divers postes dans la magistrature assise.

Il n’a été président de l’APM que de 1996 à 1998 et, au cours de ces deux années, deux affaires liées à ce syndicat de magistrats proche du RPR ont eu lieu : celle dite de l’Angolagate et celle de diffamation par voie de presse (au sujet du magistrat Albert Lévy, officiant alors à Toulon, on pouvait lire le calembour d’un goût douteux « Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle » dans le bulletin de l'APM).

Par la suite détaché, il a été élu député UMP de la 11e circonscription du Rhône en 2002, puis invalidé au cours de la législature suivante pour une violation des règles sur les comptes de campagne ; une élémentaire méconnaissance juridique pour une « broutille » de l’ordre de 400 €. Sans mandat parlementaire (un député du Nouveau Centre a été élu le 1er juin), il fallait bien lui trouver un point de chute, si possible confortable. Et pas forcément durable, son inéligibilité n'étant que d'un an.

Son arrivée au ministère de la Justice fait suite à plusieurs signes, comme la rencontre entre le président français et le président angolais en mai, ou, la semaine dernière, la lettre du ministre de la Défense.

On peut s’étonner que ces huit lignes glissées depuis le 24 juin sur le fort lu Journal d’un avocat n’aient pas éveillé quelque soupçon…

Outre sa connaissance des sectes et sa participations à divers travaux parlementaires sur ce sujet, Georges Fenech est aussi connu pour cet ouvrage au titre évocateur : Tolérance zéro (Grasset, 2001), où il traite de la violence dans les banlieues. Mais c'est sur les sectes que son travail au ministère est attendu.

Fabien Abitbol, photo AFP

⇒ Georges, les sectes et la tolérance zéro

Détricotage des 35 heures : la CFE-CGC interpelle Sarkozy

Alors que le Parlement s'apprête à adopter définitivement le projet de loi permettant la remise en cause des 35 heures dans les entreprises, la CFE-CGC a fait paraître ce matin cette lettre ouverte au président de la République Nicolas Sarkozy, dans laquelle elle dénonce le relèvement à 235 jours au lieu de 218 du plafond de la durée de travail des cadres.

Le syndicat invite ses militants « à utiliser ce document pour toutes les formes de protestation : envoi à l'Elysée, pétitions, tracts », précisait-on ce matin au siège de la CGC. « Ainsi donc je devrai travailler 235 jours au lieu de 218 auparavant », explique cette lettre publiée aujourd’hui dans divers quotidiens et où le le syndicat fait parler un cadre. « L'affaire ne me coûte que mes jours fériés chômés payés et mes jours de RTT, qui constituaient le maigre retour des 60 à 70 heures par semaine que j'effectue pour conserver mon job ».

« Certes, je ne suis pas encore aussi omniprésent dans mon entreprise que vous l'êtes vous-même au service de notre pays », note le texte. Mais, « grâce à vous, je vais travailler plus et gagner plus : 17 jours valorisés de 10 % »… « Et pourquoi pas 25 % », demande la lettre, dénonçant une « discrimination ».

« Cette loi sur le temps de travail m'interpelle particulièrement et me semble totalement inutile, inique et plus frappée du sceau de la revanche que de l'analyse fondée », ajoute le texte. « Dans ces conditions, le senior que je serai dans quelque temps n'a qu'une hâte, c'est d'échapper à la pression et au stress des conditions de travail ».

Le syndicat CGT des cadres et la CGC appellent à un rassemblement aujourd’hui à 14 heures, à proximité du Sénat, où auront lieu les derniers débat sur le projet de loi démocratie sociale et réforme du temps de travail.

D’après Associated Press

⇒ Le 7 juillet, l’organisation syndicale avait mis en ligne le texte suivant :

En proposant de fixer le plafond des forfaits jours à 235 jours, le gouvernement renvoie les salariés concernés au siècle dernier.
Cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai !
Que deviennent dès lors les congés d’ancienneté et les autres jours fériés ? Ces salariés pouvant travailler jusqu’à 13 heures par jour, seront-il sollicités de 8 heures à 21 heures les 24 et 31 décembre ?
L’augmentation relative de leur pouvoir d’achat – les jours travaillés au-delà de 218 jours ne seront majorés que de 10 % - suffira-t-elle à payer leurs médicaments anti-stress pas ou peu remboursés par la Sécurité sociale ou à supporter les frais de leur avocat chargé de leur divorce ?
Pour la CFE-CGC, tout cela a assez duré ! Il est tant que le gouvernement se ressaisisse : trop, c’est trop !

⇒ En décembre 2004, déjà !, la députée (Les Verts) de Paris, Martine Billard, craignait une régression sociale. Réélue confortablement au centre de Paris, Martine Billard a travaillé essentiellement dans le privé avant d’être bibliothécaire.