Ménilmontant, mais oui madame...

Pauline Marois veut donner au Québec "un nouvel élan", et dissout l'Assemblée

L'Assemblée nationale du Québec a été dissoute ce mercredi matin, après que la Première ministre Pauline Marois a rencontré le Lieutenant-gouverneur du Québec. La campagne électorale, qui doit durer 33 à 39 jours, pourrait donner une majorité au Parti québécois (PQ, minoritaire au pouvoir depuis septembre 2012 avec 54 sièges sur 125 parlementaires).

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Sur la TV publique en continu Ici-RDI (de Radio Canada), une émission spéciale a commencé ce mercredi dès 8h45 (14h45, heure de Paris).

Photo F.A.

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"Si nous voulons que le Québec prenne son envol, il faudra lui donner un nouvel élan", a dit en substance Pauline Marois lors d'une déclaration ce mercredi 5 mars vers 10h15 (16h15, heure de Paris), appelant les électeurs à faire "le seul choix" pour lui "donner les moyens d'agir", avant se se rendre au bureau du Lieutenant-gouverneur. Lorsque, le 21 avril 1997, le président français Jacques Chirac avait dissout l'Assemblée nationale et demandé aux Français de lui donner "un nouvel élan" et proposé "un autre chemin", c'est Lionel Jospin qui était arrivé à Matignon à l'issue des législatives anticipées.

En juin 2013, une nouvelle loi, approuvée à 98 voix (0 contre, 0 abstention) avait prévu des éléctions "à date fixe" tous les quatre ans, et le prochain renouvellement général de l'Assemblée du Québec devait donc avoir lieu en octobre 2016. Mais les rumeurs de départ en élections bruissaient de longue date. Déjà, lorsque fut déposé officiellement le projet de loi 60 (sur les "valeurs québécoises", lire ici), on en parlait: c'était il y a quatre mois, en novembre 2013...

Plus discrètement, les fiches de tous les députés des différents partis politiques avaient été mises à jour durant la première quinzaine de février: la rentrée parlementaire avait eu lieu le 11 février, mais la seule entrée à l'Assemblée était celle de Philippe Couillard, le chef du Parti libéral (PLQ). Mais à regarder de près la liste des députés par groupes, en cliquant ici puis en recherchant par "allégeance politique" sur la colonne de gauche, un oeil avisé remarquait la date de mise à jour.

La nuit dernière, alors que rien n'était officiel, des pancartes de divers candidats fleurissaient un peu partout.

C'est sans conteste sur des enjeux de société que le PQ compte faire campagne: le projet de loi sur l'interdiction du voile, de la kippa, et des autres signes "ostentatoires", bien entendu, pour lequel il se targue d'avoir l'oreille des Québécois francophones. Mais aussi, par exemple, pour le droit à mourir dans la dignité, un projet qui traîne depuis 2009, et qui a été remis à jour par l'actuel gouvernement. Bien que minoritaire, le parti de Pauline Marois aurait sans doute pu faire passer ce texte, mais en tenant compte des divers avis, et sans doute avec quelques modifications mineures.

Les micro-trottoirs réalisés depuis quelques jours par les deux chaines francophones d'infos en continu semblent mettre davantage en avant l'économie, le pouvoir d'achat, l'emploi et la santé que le port (ou l'interdiction) des signes religieux dans les préoccupation des personnes interrogées. Voici deux jours, Radio Canada a révélé le slogan du PLQ, qui semble plus proche des préoccupations des personnes entendues à la télé.

Le directeur général du PQ a fait savoir la semaine dernière qu'il ne souhaitait qu'un seul débat télévisé, ce qui a paru "inacceptable" aux yeux du PLQ et fait s'interroger Québec solidaire (QS, équivalent québécois du Parti de Gauche en France, qui comptait deux députés dans l'Assemblée sortante). Pour la première fois, Québec solidaire aura les moyens de financer un bus de campagne, a annoncé la députée Françoise David. Mme David reproche notamment au PQ d'avoir "un bilan digne du Parti libéral".

Le dernier sondage Léger publié avant l'annonce officielle des élections donne un petit avantage au PQ, en pourcentage. Mais le mode d'élection des 125 députés est à un tour, comme pour les élections municipales qui avaient lieu en novembre dernier. Le vote est prévu le 7 avril. Le secret était si mal gardé que le compte twitter de la principale agence de presse française a annoncé la date des élections, que la Première ministre avait omis de dire dans son allocution.

La "Commission Charbonneau" a décidé de faire relâche durant la période de campagne électorale, ce qui, selon des observateurs, enlève l'aspect tout à fait aléatoire de la campagne. Les audiences publiques étaient supposées reprendre le 10 mars, et tout était censé finir avant l'été.

Les effets de la dissolution sont expliqués dans un communiqué de l'Assemblée nationale.

Fabien Abitbol

NB: Sur twitter, le mot-clic employé depuis plusieurs jours pour le scrutin qui s'annonçait est #qc2014.

Européennes: ces Français qui votent pour les Franciliens

Les deux sièges supplémentaires de députés européens sont attribués à la circonscription électorale de l'Ile-de-France, indique un communiqué publié ce mercredi 5 février à l'issue du Conseil des ministres. Depuis décembre 2011, afin de pallier la lenteur de la ratification du Traité de Lisbonne, la France avait 72 députés et deux "députés fantômes". L'augmentation de la population des Français de l'étranger n'est pas... étrangère à cette décision.

Lorsque la France votait aux Européennes dans le cadre d'une circonscription unique, les Français de l'étranger avaient le droit de vote. La Loi n°2003-327 du 11 avril 2003, publiée au JO du lendemain, allait changer la donne, créant huit circonscriptions: sept en France métropolitaine, une pour l'Outre-mer, et rien pour le reste du monde. Cette modification entrait en vigueur pour le scrutin européen de 2004, et était encore valable en 2009.

Signé en 2007, le Traité de Lisbonne prévoyait pour la France 74 eurodéputés. Mais seulement 72 furent élus dans les huit circonscriptions, tout bonnement parce que divers pays, dont la France, n'avaient pas encore ratifié ce "mini-traité" qui allait à l'encontre du choix des électeurs français de mai 2005. Le Traité de Lisbonne n'entra en vigueur qu'en décembre 2009, comme l'indique ici le site de l'Union européenne.

En mars 2011, plus d'un an après la mise en place du Traité, le site Euros du Village expliquait en quoi la France se distinguait du lot, au sujet des "députés fantômes", comme les appelait le Daily Telegraph. Ce n'est qu'en décembre 2011 que deux eurodéputés furent choisis au sein des députés français: un UMP et un EELV, dont la désignation fut critiquée par Jean-Luc Benhamias, ancien écologiste passé au MoDem.

Comme le précise ici le site du ministère des Affaires étrangères, les Français de l'étranger ont désormais de nouveau le droit de vote aux européennes. C'est l'application de la Loi n°2011-575 du 26 mai 2011, et notamment de son article 7. Les Français de l'étranger sont rattachés à l'Ile-de-France, comme l'explique ce tableau. Or la population française à l'étranger ne cesse de croître.

Une note de l'Insee datée de mars 2003 (à consulter ici) montrait que la population totale immatriculée en 1984 (903.000 habitants) avait augmenté de plus de dix pour cent en 2002, passant à presque 1.100.000 habitants. Pour les USA et le Canada, qui comptaient au printemps 2013 un peu plus de 200.000 français immatriculés (dont près de 157.000 électeurs), il n'y en avait que 104.202 en 1984 et 140.304 en 2002.

Au 31 décembre 2013, la population française immatriculée dans le monde s'établissait à 1.642.953 habitants, dont 212.815 Français installés au Canada ou aux USA. Le détail par circonscription législative a été publié au JO du 19 janvier et à celui du 20 janvier.

Après les Emirats arabes unis (+11,8%), l'Australie (+8,2%) et le Sénégal (+7,2%), le Canada est le quatrième pays où la population française a crû le plus entre 2012 et 2013, avec une progression de +5,9% de Français immatriculés, passant de 78.847 à 83.295 inscrits au registre mondial (8.400 ressortissants français de moins qu'en Espagne, à titre de comparaison, et 21.500 de plus qu'Israël).

Pour la répartition des sièges a pourvoir, comme pour les plafonds de dépenses autorisées en campagne électorale, c'est la population légale qui compte: une population de Français à l'étranger qui a augmenté de l'ordre de 50% depuis la dernière fois où elle avait le droit de vote aux européennes, en 1999. Les candidats franciliens devront tenir compte de cet électorat, qui les 24 et 25 mai prochains sera appelé aux urnes pour un autre scrutin: en vertu de la Loi 2013-659 du 22 juillet 2013 aura lieu l'élection des 443 conseillers consulaires auprès des postes consulaires du monde entier, selon le découpage indiqué au JO du 30 janvier.

Fabien Abitbol

Charte des valeurs du Québec: une loi bien plus contraignante qu'en France!

Le gouvernement Marois a déposé ce jeudi 7 novembre un projet de loi dont le titre tient en... 29 mots, rien de moins. Connu depuis le 10 septembre sous le terme générique de "Charte des Valeurs québécoises" (et présenté sur un site gouvernemental dédié), ce projet de loi (à consulter ici dans son intégralité) devrait faire l'objet d'une "discussion" durant deux mois environ. Contrairement à ce qu'affirment de nombreux commentateurs -notamment en faveur de cette charte-, ce projet de loi va beaucoup plus loin de ce qui existe déjà ce qui se passe en France. Explications.

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Après avoir fait l'objet de fuites dans la presse, le projet de charte a été présenté trois semaines plus tard, le 10 septembre, avec notamment une plaquette grand public (extrait ci-contre) montrant les signes interdits et ceux autorisés. Le visage doit être découvert, même pour les usagers des services publics, confirme le projet de loi déposé le 7 novembre.

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Déjà, voyons le cadre. Le Québec applique ses propres lois (et gère ses taxes) au sein du Canada, et ce dans de très nombreux domaines, comme les autres provinces ou territoires. Le Québec (tout comme le Canada) est une terre d'immigration. Les lecteurs friands de statistiques peuvent cliquer ici pour accéder à toutes les récentes données sur le Québec et par là pour les chiffres canadiens. Or dans tous les débats notamment télévisés de ces deux derniers mois, il a surtout été question d'immigration. Et ce même lorsque des reportages pouvaient montrer tantôt un médecin sikh quadragénaire né au Québec, tantôt une étudiante musulmane québécoise, etc...

L'école en France: quatre textes en 24 ans

Ce projet est arrivé dans un climat politique plutôt serein. Voici un an que je navigue entre le Québec et la France, étant moi-même un futur immigré au titre du regroupement familial mais pour l'instant un simple touriste français qui dépense de l'argent donc fait rentrer de la TPS et de la TVQ dans les caisses, jamais je n'ai ressenti de tension. Il est vrai que la ville de Québec n'est pas le Québec, tout comme la ville de Montréal (que je connais fort peu) n'est pas non plus le Québec. Mais en France, lorsque le tout premier texte de la fin du XXe siècle régissant les "signes religieux ostensibles" a été publié, c'était après l'affaire de Creil. Nous étions à la fin de 1989, et l'avis rendu par le Conseil d'Etat était plutôt mitigé sur la question. Cette institution est, comme son nom l'indique, chargée de conseiller le gouvernement sur certains dossiers, mais aussi de statuer en cas de litige. Qu'à cela ne tienne: le gouvernement a publié une circulaire en décembre 1989 [pour savoir ce qu'est une circulaire en France, cliquer ici], puis une autre en septembre 1994, puis encore une autre en mars 2004. C'était celle-ci qui était en vigueur. Sauf que...

 

Municipales au Québec: un élu sur deux ne passe pas par les urnes

"Ça a beaucoup trop duré, là. Soixante-quinze jours, c'est beaucoup trop long". Ainsi s'exprimait samedi 2 novembre Richard Bergeron, qui se considère comme le principal opposant à Denis Coderre pour la course à la mairie de Montréal. Au Québec, les élections municipales ont lieu ce dimanche 3 novembre, jour du retour à l'heure normale. L'occasion de dresser un panorama de ce scrutin, très différent de ce qui se passe en France.

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District de Cap aux Diamants, à Québec (15.000 électeurs): la conseillère sortante, de l'opposition municipale, se représente (photo F. A.)

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Déjà, donc, en France, faire campagne la veille d'un scrutin, ça n'est pas possible: il y a le principe du silence des candidats (et de leurs équipes de campagne) depuis le vendredi soir minuit, ou le vendredi 00h, pour la zone Amérique-Antilles. Quant à la durée de la campagne électorale, si au Québec elle est de 75 jours, en France dans le cas des municipales elle était de 13 jours en 2008 (du 25 février au 8 mars) pour la campagne officielle, mais au total d'une année pour les règles de financement et de dépenses. Ce qui apparaît ici comme "beaucoup trop long" est en fait un condensé des tractations qui se nouent depuis de longs mois en France en vue des élections municipales de mars 2014.

Les municipales au Québec ont une double particularité, qui peut paraître normale aux yeux d'un Français: elles se déroulent "à date fixe" (tous les quatre ans) et un dimanche. La loi instaurant ces élections quadriennales le premier dimanche de novembre exempte toutefois notamment les réserves indiennes de scrutin en son article 1.

Au Québec, les autres élections n'ont lieu ni un dimanche ni à date fixe, ce qui ces derniers temps fait ressurgir les débats sur l'abstentionnisme et l'instabilité politique. Le gouvernement Marois (minoritaire) a du reste déposé peu après son arrivée un projet de loi instaurant des élections à date fixe, mais ce projet de loi a été sanctionné sept mois plus tard.

Afin de réduire l'abstention, la possibilité est donnée aux électeurs de voter par anticipation le dimanche précédent, voire certains jours dans la semaine pour quelques municipalités. Autrefois réservé à certains (notamment le personnel qui tient les bureaux de vote), le vote par anticipation a récemment été ouvert à tous. Ainsi, aux élections générales provinciales de 2012, plus de 900.000 électeurs avaient voté avant la date. Pour ces élections municipales, on annonçait dimanche dernier des taux de participation assez variés. La palme semble revenir à La Tuque (deuxième municipalité du Québec en superficie, avec ses 28.000 kilomètres carrés pour 12.000 habitants, en Mauricie), avec un taux de 19% affiché par le service communication de la ville. À Québec, la Capitale nationale, les taux de participation par district et par arrondissement sont affichés ici, ce qui fait une moyenne de l'ordre de 14,5%. À Montréal toutefois, il est resté inférieur à 6% (5,58%), soit une très faible progression par rapport à 2009 (5,37%). Capitale économique du Québec, Montréal regroupe à elle seule un québécois sur quatre.

Le rôle prédominant du DGE

Alors qu'en France les pouvoirs sont partagés entre le ministère de l'Intérieur, les communes, et les différentes instances administratives ou judiciaires en cas d'irrégularité ou contestation au Québec tout est concentré entre les mains du DGE (ou DGEQ), le Directeur général des élections (du Québec). À la fois institution et personne qui la dirige (depuis le 1er janvier 2011, c'est M. Jacques Drouin, nommé par l'Assemblée nationale), le DGE existe depuis 1945. Comme on peut le voir ici, le rôle du DGE est immense, tant pour les élections provinciales que municipales ou scolaires. Par exemple, vendredi 1er novembre, devant le succès du vote par anticipation, le DGE a décidé que, sous certaines conditions, les scrutateurs pourraient commencer à dépouiller dès 18h tandis que les électeurs peuvent, comme toujours, voter jusqu'à 20h. Ce "dépouillement hâtif" concerne les bureaux de vote ayant enregistré au moins 300 bulletins à l'occasion du vote par anticipation.

Parmi les pouvoirs du DGE, ceux de poursuites comme d'annonce des sanctions. Le DGE a également mis à disposition des citoyens une ligne dénonciation concernant le financement des partis politiques.

Cette concentration des pouvoirs aux mains du DGE est très intéressante et évite l'éparpillement lorsque le citoyen ou le candidat recherche une information. Alors que le Québec est très décentralisé, que les maires ont un pouvoir bien plus élargi que les maires de France (allant jusqu'à la santé publique), l'existence de ce "gendarme" a quelque chose à la fois d'étrange et rassurant en Amérique du Nord.

Partis municipaux et candidats indépendants

Un mois avant la clôture des candidatures aux municipales, le DGE a dressé un bilan des partis politiques municipaux. 153 partis municipaux sont autorisés au Québec (contre 118 au 31 décembre 2012). Les partis provinciaux, eux, étaient au nombre de 20 au 31 décembre 2012, selon un communiqué publié quelques jours plus tard. Contrairement à ce qui se passe en France, ici c'est uniquement sous une étiquette municipale (ou sous la forme de candidat indépendant) que l'on se présente à une élection municipale. À titre d'exemple, le libéral Denis Coderre, ancien député fédéral du Canada et ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, brigue la mairie de Montréal sous l'étiquette Équipe Denis Coderre. De même, à Québec, Équipe Labeaume est le nom de la liste du maire sortant Régis Labeaume, qui avait pris la mairie à l'été 2007, lors du décès inopiné de la mairesse Andrée P. Boucher. A contrario, dans la ville de Magog (25.000 habitants, en Estrie), Robert Mabit, un Français d'origine nantaise, immigré au Québec en 1968, se présente sous l'étiquette "Magog Action". M. Mabit a joui d'une assez large publicité à l'émission humoristique hebdomadaire du service public de télévision Infoman, plaisanterie qu'il a prise avec humour.

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Le nécessaire est fait pour faciliter la vie des handicapés (photo Jacques Paquet, courtoisie DGEQ)

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C'est ainsi que, avec huit fois moins d'habitants que la France, le Québec n'a que... deux fois moins de partis politiques. Des partis qui tournent, comme en France, avec une large part de financement public, y compris pour les partis locaux. En 2012, 66% des recettes des partis municipaux provenaient des municipalités, selon les calculs du DGE, et près de 29% des contributions recueillies. En 2012, seuls 15% des partis politiques affichaient une comptabilité négative. Les partis municipaux affichaient globalement 4,1M$ de recettes (2,87M€) pour 3,8M$ de dépenses (2,66M€), et avaient 1,3M$ (910.000€) d'actifs nets. Désormais, le financement des partis politiques est très encadré. Les récents scandales de corruption et collusion, sur lesquels la "Commission Charbonneau" travaille encore, et qui ont entre autres mené en juin dernier à des arrestations à Montréal, y sont sans doute pour quelque chose.

Désormais, un citoyen ne peut pas donner plus de 300$ par an à un parti municipal ou à un candidat indépendant (ouvrant droit à un retour d'impôt de 155$ maximum sous conditions). Et un candidat dans une ville de plus de cinq mille habitants ne peut pas dépenser plus de 3.780$ (soit 2.650€) s'il brigue un poste de maire ou la moitié pour un poste de conseiller; cette somme est augmentée au prorata du nombre d'électeurs. En France, le plafonnement des dépenses est aussi au prorata du nombre d'habitants. Mais, comme l'explique ce mémento (page 40), il varie de 1,22€ pour une commune de moins de 15.000 habitants à 0,53€ pour une ville de plus de 250.000 habitants. En clair, un candidat français dans une commune de dix mille habitants peut dépenser jusqu'à 12.200€, le même dans une commune de trois cent mille habitants peut dépenser 159.000€.

Au Québec, où le plafond autorisé des dépenses est très bas, la possibilité de se faire rembourser les dépenses est plus restreinte qu'en France. En France, pour les élections locales, cette circulaire de la CNCCFP rappelle que 5% des voix sont nécessaires. Au Québec, c'est... 15% qu'il convient d'obtenir pour pouvoir se faire rembourser à 70% les dépenses engagées.

C'est ainsi que, alors qu'en France se présentent généralement quatre à quinze candidats, au Québec une grosse moitié des communes a deux candidats, une petite moitié n'en a qu'un. Quelques villes font exception. Montréal, bien entendu, avec ses onze prétendants (les médias ne retiennent que les quatre "principaux" candidats, dont une femme que personne n'attendait, Mélanie Joly), mais aussi Laval et Saint-Jean sur Richelieu, toutes deux à neuf candidats. Ces trois villes ont été évoquées en long et en large au cours des travaux de la Commission Charbonneau. Même la Vieille capitale, Québec, a cinq candidats au poste de maire, mais les médias ne parlent que des deux principaux, peut-être parce que seuls ces deux-là présentent des colistiers dans tous les districts. Car ici, il n'est pas nécessaire, lorsqu'on se présente, de chercher à avoir des élus partout. Ainsi, un citoyen le jour du vote peut-il choisir de conserver son maire sortant (ou de le changer) et d'élire localement un conseiller d'une autre étiquette. Car si en France "au premier tour on choisit, au second on élimine", au Québec il n'y a qu'un tour.

À Lac-Mégantic, il n'y a pas d'élection. La Loi nº57 prévoit en son article 17 le report des municipales en 2015, le scrutin suivant devant tout de même avoir lieu en 2017 lors du renouvellement général des maires. Le législateur a jugé bon, après la catastrophe ferroviaire de juillet dernier, qui a fait 47 morts et détruit le centre ville, de maintenir en place la mairesse et son équipe. L'opposition n'y a rien trouvé à redire.

Des élus sans élection

Dans les 185 municipalités de plus de 5.000 habitants (celles soumises aux règles sur le financement), qui regroupent 88% de la population du Québec, le DGE relève que seules 28% sont des candidatures féminines (35% dans les partis, 24% parmi les indépendants). 1.728 candidates et candidats sont présentés par un parti politique (contre 1767 en 2009) et 4.089 candidatures indépendantes ont été recensées (3.616 il y a quatre ans). À Montréal et Laval, deux des villes les plus citées dans les affaires de collusion, la hausse de candidatures par rapport à 2009 a été respectivement de +21% et +133%. Plus de la moitié des candidats (55%) ont entre 50 et 70 ans, 30% entre 35 et 50 ans, et 10% ont moins de 35 ans. Seuls six candidats ont moins de vingt ans dans les municipalités de plus de 5.000 habitants (l'âge légal étant de 18 ans). En octobre 2012, environ 5,9 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales du Québec.

Au total, les élections de ce premier dimanche de novembre concernent 1.103 communes. 510 maires sont déjà élus, faute d'opposant, contre 548 en 2009 (ils n'ont pas besoin de faire campagne, les électeurs n'ont pas besoin de voter). Sur les 6.950 postes de conseillers municipaux à pourvoir, 3.796 sont déjà élus sans opposition, contre 3.984 en 2009. Il y a donc un nombre total de postes à pourvoir de 8.053 maires ou conseillers, mais déjà 4.306 d'entre-eux (soit 53,5%) sont élus.

En 2009, la participation aux municipales a été de 45%. Elle est le principal enjeu de ce scrutin, à l'échelon du Québec.

Fabien Abitbol

NB: je n'ai pas l'intention de donner les résultats des élections, qui pourront être retrouvés ici. Je tenais juste à mettre en perspective ce premier scrutin municipal après le resserrement du financement électoral, et à en faire un comparatif avec la France, qui modifie pour mars 2014 certaines règles électorales.

Citrouilles à la cocaïne

En ce jour de l'Halloween, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC, chargée de la surveillance des frontières) a annoncé une saisie pour le moins insolite. Une passagère a été arrêtée à l'aéroport de Montréal-Trudeau avec trois citrouilles contenant "près de deux kilogrammes de cocaïne présumée", selon un communiqué.

C'est lors de l'examen des bagages de la passagère que les citrouilles ont été découvertes par des agents de l'ASFC. La drogue a été transportée au bureau de la Gendarmerie royale du Canada pour la suite de l'enquête.

«Les agents des services frontaliers travaillent sans relâche afin d'intercepter des stupéfiants, et ce, peu importe la façon dont la drogue est dissimulée», a déclaré Benoît Chiquette, directeur général régional de l'ASFC pour la région du Québec. «Cette saisie contribue à éradiquer les stupéfiants de nos collectivités en empêchant les trafiquants potentiels d'utiliser nos aéroports internationaux pour leurs activités transfrontalières illicites.»

Depuis le début de l'année, les agents des services frontaliers à l'aéroport Montréal-Trudeau ont effectué 173 saisies de drogues dont 10 saisies de cocaïne pour un total de 44 kilogrammes. L'aéroport de Montréal-Trudeau draîne près de 3,5 millions de passagers par trimestre, selon les statistiques disponibles sur son site Internet. Sur l'ensemble de la région du Québec, 1.653 saisies de stupéfiants ont été réalisées en 2012 par l'ASFC.

Les saisies aéroportuaires ne sont qu'une partie des saisies de drogue au Québec. La Sureté du Québec intervient aussi régulièrement sur l'ensemble du territoire pour des saisies ou interpellations, comme pour ce trafic entre un avocat et des détenus, par exemple.

F. A., photo courtoisie ASFC

L'escroquerie à la carte bancaire touchait la France et l'Allemagne

Un communiqué de la Sûreté du Québec annonce ce mardi 29 octobre l'arrestation par la Sûreté du Québec de seize, dans le cadre du projet Lorgnette, "avec la collaboration de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement de la police judiciaire de Paris". Une conférence de presse avait lieu ce matin à Montréal (au Québec), à 10h30 (15h30, heure de Paris), donnée par le capitaine Richard Gauthier, responsable du Service des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec.

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Avec son "cerveau" à Boucherville (à une vingtaine de kilomètres de Montréal), le réseau écumait le monde. En France, c'est la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), de la PJ de Paris, qui est chargée de l'affaire.

La Sûreté du Québec pense que 30.000 cartes ont été contrefaites par la bande.

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Le projet Lorgnette avait été initié en août 2012. Les fraudeurs interpellés, considérés comme "composant le plus important réseau international de fraudes par cartes de paiement identifié au Québec", doivent comparaître dans la journée au Palais de justice de Montréal sous les chefs d'accusation de "fraude, trafic de données relatives à une carte de crédit, fabrication de fausses cartes de crédit, possession non autorisée de données relatives à une carte de crédit, complot et vol".

Les fraudes qui leur sont reprochées sur une dizaine de pays, dont la France et l'Allemagne pour ce qui est de l'Europe (majorité de la fraude), représenteraient pour l'instant une douzaine de millions de dollars (près de neuf millions d'euros). Une vingtaine de perquisitions ont eu lieu dans des domiciles et des commerces à Montréal, Laval, Longueuil, Boucherville (dont Zobair Javad, 33 ans, tête pensante du réseau, est originaire), Chambly et Magog.

Le stratagème était identique: les suspects se déplaçaient à travers le monde. Ils pouvaient aller jusqu'à "changer le terminal de paiement" d'un commerçant, selon le capitaine Gauthier pour qui les victimes étaient "monsieur et madame tout le monde". Les dizaines de milliers de données ainsi obtenues étaient ensuite transmises au Québec, puis décryptées, avant d'être retournées à l'étranger pour y fabriquer des cartes falsifiées.

La police estime à trente mille le nombre de victimes de cette escroquerie à travers le monde.

Outre la Brigade des fraudes aux moyens de paiement de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris, la police indique que l'Association des banquiers canadiens a participé à l'enquête. Et conclut: "Le Service des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec détient une expertise en matière d'enquête sur les fraudes et prend très au sérieux ce type de crime. Grâce à la création de partenariats nationaux et internationaux, les policiers sont en mesure de mettre fin aux activités criminelles des réseaux de fraudeurs, peu importe le pays où les fraudes sont commises."

Fabien Abitbol

Taxation à 15,5% des épargnants: l'heure juste

De ce que je lis depuis Québec sur la mesure adoptée mercredi alors que seuls 15% de députés prenaient part au vote (combien de présents?), l'épargne française serait en grand danger. Le -méchant, cela va de soi- gouvernement socialiste aurait fait passer une mesure s'attaquant non seulement aux "épargnants", mais par surcroît "rétroactive". Comme on dit au Québec, il convient de donner l'heure juste!

Sur mon blogue JO, ce matin, un commentaire (sans rapport avec les sujets du jour, pourtant gratinés, puisque concernant la recherche pétrolière en France) est même venu demander la liste des députés présents. Je ne sais répondre à cette question. En revanche, après m'être penché sur le fameux article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), je constate diverses choses.

Déjà, l'exposé des motifs (cliquer ici puis chercher l'article 8) précise bien que le passage de la taxation harmonisée -par le haut- des différents produits visés commence au 26 septembre 2013, et non pas à effet rétroactif depuis 1997.

Ensuite, la page 3 de ce document de travail montre que, sous les différents gouvernements Sarkozy-Fillon, les placements concernés ont subi quatre hausses. Quatre hausses en cinq ans, qui auraient permis d'engendrer environ six milliards d'euros supplémentaires, et l'on reproche au gouvernement actuel de chercher à récupérer 600M€ en 2014? D'autant que pour 2015 seulement 405+150M€ sont prévus, puis 360+150M€ en 2016, puis 315+150M€ en 2017 uniquement. Tout cela est détaillé en page 8 du meme document de travail. Au total, le gouvernement Hollande-Ayrault prévoit donc 2,13 milliards d'euros en quatre ans (soit une moyenne de 532,5M€), là où la droite a encaissé 1,2 milliard par an (en moyenne). Le reproche qu'on pourrait faire au gouvernement socialiste, c'est de ponctionner deux fois moins. Mais ce n'est pas vraiment un reproche.

Quant au caratère "populaire" de l'épargne taxée, la lecture du compte-rendu des débats (la partie concernant l'article 8 est ici) mérite le détour. Beaucoup de mauvaise foi sur les bancs de l'UMP, manque de clarté sur ceux du PS, et de pédagogie du côté du gouvernement.

A un tel point que même des députés PS désormais se sentent obligés de demander au gouvernement de faire marche arrière. Par exemple, le rapporteur du budget de la sécu (le socialiste Gérard Bapt), favorable à cette harmonisation par le haut durant les débats, est revenu en arrière deux jours plus tard. Connu aussi pour sa spécialisation en santé publique, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen s'était fendu dès jeudi d'un bref communiqué sur son blogue demandant le retrait des PEL de cette mesure.

De toute façons, il est de coutume pour l'opposition quelle qu'elle soit de faire un recours devant le Conseil constitutionnel pour le PLFSS (comme pour la loi de finances), et à chaque fois que l'opposition gagne sur un point, le gouvernement est obligé de créer dans les mois qui suivent un nouvel impôt, qui souvent ne dit pas son nom.

F. A.

La coopérative: une entreprise qui ne connaît pas la crise

Le deuxième Sommet international des Coopératives se tiendra du 6 au 9 octobre 2014 à Québec (Québec, Canada), où s'était tenu le tout premier, en octobre 2012, confirme le site Internet de l'événement. Un communiqué diffusé ce 2 juillet par l'Alliance coopérative internationale (ACI) donne par ailleurs le thème de sa 91e Journée Internationale des coopératives, samedi prochain 6 juillet.

Le 16 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution 47/90 faisant du premier samedi de juillet 1995 une Journée internationale des coopératives. Deux ans plus tard, la date du premier samedi de juillet était entérinée par l'ONU pour les années suivantes (lire le résumé ici, en français). Cette année le samedi 6 juillet est donc à la fois la 91e Journée internationale des coopératives de l'Alliance coopérative internationale (ACI) et la 19e Journée internationale des coopératives des Nations Unies.

Le thème, cette année, sonne comme du Bashung: «La coopérative, une entreprise qui reste forte en temps de crise». En temps de crise, la dimension sociale des coops ne peut être ignorée, et l'ACI estime que "alors que les économies reculent, que les gouvernements subissent des pressions pour réduire les prestations sociales, les coopératives font montre d’une vitalité incomparable. Elles contribuent au capital social, se différenciant ainsi des entreprises détenues par leurs actionnaires. Les coopératives peuvent aussi jouer un rôle primordial dans l’offre de services de soins de santé, qui seraient sinon privatisés ou étatisés, voire voués à disparaître dans le feu des coupures budgétaires".

Une étude (en anglais) sur le pouvoir des coopératives financières a été résumée ici en français le mois dernier. Par coopérative financière, on entend par exemple le réseau Desjardins au Québec ou le Crédit mutuel en France, tous deux importants sponsors du Sommet international des Coopératives organisé à Québec en octobre 2012 sous l'égide de l'ONU dans le cadre de l'année internationale des coopératives comme de celui de 2014 (plaquette en anglais ici). Au sujet du Sommet de 2012, quelques billets sont archivés sur ce blogue en rubrique "Vu de Québec".

C'est dans cet état d'esprit que le programme du deuxième Sommet international des Coopératives se précise. Les quatre grands axes de ce rendez-vous ont été annoncés le 19 juin par communiqué:

• La sécurité alimentaire
  
  D'ici 2050, nous serons 9 milliards d'humains sur la planète. Que manger et qui mangera? Nourrir le monde est un défi immense, auquel le modèle actuel ne permet pas d'arriver. Les coopératives agricoles et agroalimentaires représentent près de 40% de toutes les coopératives de la planète. Leur étonnante capacité d'innover leur permet de nourrir aujourd'hui un humain sur deux.

• L'accessibilité aux soins et aux services de santé
  
  Les sociétés vieillissent. Les coûts liés à la santé (soins, hospitalisation, pharmacologie, recherche, etc.) explosent. Faute d'argent, les gouvernements se désengagent peu à peu de l'offre de services. Les compagnies d'assurance développent de nouveaux produits avec des coûts de plus en plus élevés. Les mutuelles savent depuis longtemps mutualiser le risque. Des modèles émergent: mutuelles de médecins, d'usagers, d'aidants naturels, de coopératives de santé, etc.

• Le développement et le renforcement des entreprises coopératives
  
  La nécessité d'innover demeure un enjeu de tous les instants pour les entreprises coopératives et les mutuelles. Dans la poursuite des travaux entrepris au cours du Sommet 2012, les gestionnaires d'entreprises coopératives viendront partager des expériences et chercher des outils.

 

• Les coopératives, une solution à la crise mondiale de l'emploi
  
  Depuis 2008, le chômage menace trop de populations. Il affecte surtout les jeunes; certains parlent même d'une "génération sacrifiée". Sans pistes de solutions, la situation risque d'entraîner des crises sociales sans précédent. Pour les régions du globe qui abritent des entreprises coopératives, la réalité est tout autre: les coopératives maintiennent les emplois. Certaines affichent même une croissance de l'emploi..

Un rapport du parlement européen sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (à consulter ici) avait été adopté le 30 mai dernier par la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie). Pour l'eurodéputée italienne Patrizia Toia, à l'initiative de ce rapport, «Le but est une reconnaissance officielle, au niveau européen, de la validité du modèle coopératif. Il est important de noter le fait, qu’à un moment comme celui-ci, caractérisé par une crise économique sévère,les entreprises coopératives sont celles qui s’adaptent le mieux» (lire sur le site de l'ICA). Le parcours législatif de cette résolution indique un vote en plénière le 2 juillet, à la veille de la Journée des coopératives.

Dans le cadre d'un dossier consacré à l'emploi au Canada, le site Internet de l'hebdomadaire français L'Express a publié un sous-dossier "emploi Québec", avec un sujet sur l'économie sociale au Québec, où l'on peut comparer les différences de mentalités, parfois complémentaires.

F. A.

Un gouvernement de gauche envoie les salariés de force au travail

Imaginez qu'un gouvernement légifère dans l'urgence pour obliger des salariés grévistes du secteur privé à retourner au travail dès le lendemain... Vous en réviez, un gouvernement dit de gauche vient de le faire, avec l'appui de ses opposants.

Depuis le 17 juin, les employés de l'industrie de la construction (terminologie locale du secteur du bâtiment) étaient en grève au Québec. Outre qu'ils ne voulaient pas qu'on touche à leurs conditions de travail, les syndicalistes réclamaient une augmentation de salaire de 3% la première année, de 2,75% ensuite. A titre indicatif, le coût de la vie a augmenté de 1,9% en un an au Québec. Par ailleurs, une étude montre que les salariés québécois ont bénéficié de moins de 27% d'augmentation salariale entre 2000 et 2010 lorsque les ontariens ont eu plus de 28% et que les canadiens en moyenne ont dépassé les 40% dans le secteur de la construction.

Devant l'échec des négociations, au premier jour de grève, la ministre en charge du Travail, Agnès Maltais, avait déclaré: «Il n'y a pas de loi spéciale. Il n'y en a pas en préparation, il n'y en a pas dans ma vision, il n'y en a pas dans ma tête. Il faut que ça se règle par la négociation». A l'attention du patronat et des syndicats, elle avait ajouté: «S'ils s'en vont dans le mur, c'est eux qui sont au volant».

Mme Maltais, tout comme la Première ministre Pauline Marois, est issue des rangs du Parti Québécois (PQ), au pouvoir depuis les élections de septembre 2012. Le PQ se définit comme social-démocrate, et peut à juste titre se considérer comme proche du PS en France. Mais pour gouverner, ils n'ont que 54 députés alors que l'Assemblée nationale compte 125 membres. Pour une meilleure compréhension, la composition de l'Assemblée depuis le 21 mai 2013 est détaillée ici.

Au bout d'une semaine de grève, les 41.000 travailleurs de la voirie et du génie civil trouvaient un accord: ils reprenaient le travail le mardi 25 juin. Ce même mardi, les 57.000 salariés du secteur résidentiel tombaient d'accord avec le patronat à leur tour: ils reprenaient le travail le mercredi 26 juin. Les 77.000 travailleurs du secteur institutionnel, eux, restaient en grève, sans aucun accord. En voyage au Mexique, la Première ministre indiquait le 28 juin vouloir toujours éviter une loi spéciale, que le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) souhaitait.

Et le lendemain, samedi 29 juin, un communiqué destiné aux médias annonçait l'imminence d'une déclaration de Mme Maltais. C'est ainsi que fut confirmée la volonté gouvernementale de faire voter dans l'urgence une loi spéciale. L'Assemblée nationale, en vacances depuis quelques jours avant la Fête nationale du Québec (le 24 juin) fut convoquée pour le dimanche 30 juin, qui précédait le "Canada day" (la Fête du Canada a lieu le 1er juillet).

La loi, débattue et votée en une douzaine d'heures dans la nuit de dimanche à lundi à 00h34, prolonge d'un an la convention collective dans l'industrie de la construction -donc les employeurs ne peuvent pour l'instant pas, comme ils le souhaitaient, modifier les conditions de travail-, pose le principe d'une augmentation salariale de l'ordre du coût de la vie (2%) et inflige des amendes aux salariés, aux syndicats et aux employeurs qui ne respecteraient pas la loi. Cette loi spéciale est un compromis avec les partis d'opposition, tandis que les deux députés les plus à gauche de l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Kadir, de Québec Solidaire) se sont opposés à ce retour forcé au travail.

Les patrons sont satisfaits, les travailleurs beaucoup moins.

Fabien Abitbol

Accusations importantes contre le maire de Montréal

"Personne n'est au-dessus des lois et personne n'est à l'abri". C'est sur ces mots que le commissaire Robert Lafrenière, qui dirige l'UPAC (Unité permanente anticorruption) depuis sa création début 2011, a conclu son point presse de 10h, heure de l'est (16h, heure de Paris).

Le maire par intérim de Montréal a été arrêté ce lundi matin vers 6h locales (midi, heure de Paris) par l'UPAC. Le mois dernier, c'était l'ex-maire de Laval (400.000 habitants) qui avait été arrêté par l'UPAC puis remis en liberté sous caution. Au total, six maires ou anciens maires sont déjà tombés entre les mains des policiers à ce jour.

M. Lafrenière a indiqué que, depuis sa création, l'unité anticurroption ("équipe de près de 300 personnes") avait procédé à 106 arrestations. Il a précisé que la population avait "rapporté des centaines de renseignements" à son unité. Car au Québéc il est possible d'aviser la police anticorruption de certains faits répréhensibles tout en étant protégé contre les éventuelles représailles.

Les arrestations de ce matin, menées sous le nom de "Projet Méandre", concernent deux projets immobiliers et visent les années 2006 à 2011. En juin 2011 a été promulguée une Loi concernant la lutte contre la corruption.

Les trois personnes arrêtées ce matin étaient "au moment des faits" des élus ou des fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal et sont sous le coup, au total, de 23 chefs d'accusation. Il s'agit de:

Micheal Applebaum: 14 chefs d’accusation, dont complot, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. M. Applebaum, ancien élu de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, était devenu maire de Montréal, principale ville du Québec (1.650.000 habitants), en novembre dernier, à la faveur de la démission de Gérald Tremblay, miné par les affaires de corruption.

Saulie Zajdel: cinq chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales et commissions secrètes.

Jean-Yves Bisson: quatre chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement et commissions secrètes.

La date des prochaines élections générales municipales au Québec est fixée au 3 novembre. Le probléme, avec l'arrestation du maire intérimaire le matin d'un conseil municipal, est désormais de savoir si la ville de Montréal va se doter d'un autre maire intérimaire ou si le gouvernement du Québec jouera la prudence en mettant la ville sous tutelle pour les quelques mois qui restent avant les élections.

Le Canada était classé 10e à l'indice de perception de la corruption de Transparency International en 2011 (la France 25e), contre 6e en 2010 (la France 25e également).

Fabien Abitbol