De ce que je lis depuis Québec sur la mesure adoptée mercredi alors que seuls 15% de députés prenaient part au vote (combien de présents?), l'épargne française serait en grand danger. Le -méchant, cela va de soi- gouvernement socialiste aurait fait passer une mesure s'attaquant non seulement aux "épargnants", mais par surcroît "rétroactive". Comme on dit au Québec, il convient de donner l'heure juste!
Sur mon blogue JO, ce matin, un commentaire (sans rapport avec les sujets du jour, pourtant gratinés, puisque concernant la recherche pétrolière en France) est même venu demander la liste des députés présents. Je ne sais répondre à cette question. En revanche, après m'être penché sur le fameux article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), je constate diverses choses.
Déjà, l'exposé des motifs (cliquer ici puis chercher l'article 8) précise bien que le passage de la taxation harmonisée -par le haut- des différents produits visés commence au 26 septembre 2013, et non pas à effet rétroactif depuis 1997.
Ensuite, la page 3 de ce document de travail montre que, sous les différents gouvernements Sarkozy-Fillon, les placements concernés ont subi quatre hausses. Quatre hausses en cinq ans, qui auraient permis d'engendrer environ six milliards d'euros supplémentaires, et l'on reproche au gouvernement actuel de chercher à récupérer 600M€ en 2014? D'autant que pour 2015 seulement 405+150M€ sont prévus, puis 360+150M€ en 2016, puis 315+150M€ en 2017 uniquement. Tout cela est détaillé en page 8 du meme document de travail. Au total, le gouvernement Hollande-Ayrault prévoit donc 2,13 milliards d'euros en quatre ans (soit une moyenne de 532,5M€), là où la droite a encaissé 1,2 milliard par an (en moyenne). Le reproche qu'on pourrait faire au gouvernement socialiste, c'est de ponctionner deux fois moins. Mais ce n'est pas vraiment un reproche.
Quant au caratère "populaire" de l'épargne taxée, la lecture du compte-rendu des débats (la partie concernant l'article 8 est ici) mérite le détour. Beaucoup de mauvaise foi sur les bancs de l'UMP, manque de clarté sur ceux du PS, et de pédagogie du côté du gouvernement.
A un tel point que même des députés PS désormais se sentent obligés de demander au gouvernement de faire marche arrière. Par exemple, le rapporteur du budget de la sécu (le socialiste Gérard Bapt), favorable à cette harmonisation par le haut durant les débats, est revenu en arrière deux jours plus tard. Connu aussi pour sa spécialisation en santé publique, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen s'était fendu dès jeudi d'un bref communiqué sur son blogue demandant le retrait des PEL de cette mesure.
De toute façons, il est de coutume pour l'opposition quelle qu'elle soit de faire un recours devant le Conseil constitutionnel pour le PLFSS (comme pour la loi de finances), et à chaque fois que l'opposition gagne sur un point, le gouvernement est obligé de créer dans les mois qui suivent un nouvel impôt, qui souvent ne dit pas son nom.
F. A.
Et hop !
Le Gouvernement recule une fois de plus .
Parfum d'élections oblige
Rédigé par : Kazansky | 27/10/2013 à 09h59