Ménilmontant, mais oui madame...

Repos

Depuis quelques jours, le blogue et ses deux annexes sont au repos. Pas d'inquiétude à avoir.

Quelques histoires personnelles à régler, des mauvaises et heureusement des bonnes qui avancent, et de nombreux billets bientôt à lire sur les différents blogues.

Ceux qui avaient suivi la rubrique "Législatives 2012" savent sans doute que la candidate que je soutenais dans ma circonscription, Danielle Simonnet, n'a pas été qualifiée pour le second tour, malgré un résultat supérieur à 16% dans la circonscription (dont 21% des suffrages exprimés dans le 20ème arrondissement). Le second tour des élections opposera donc dimanche prochain la candidate-ministre Cécile Duflot (EELV/PS) à l'UMP Jack-Yves Bohbot.

Je commencerai également dans les prochains jours à relater les débuts d'une jeune entreprise de l'économie solidaire d'un type très particulier, lauréate du concours SFR Jeunes Talents Entreprises. À ce titre, elle s'installe pour un an dans l'est parisien.

F. A. (par téléphone), photo: Danielle Simonnet (Front de Gauche), dimanche 10 juin au soir, à la mairie du 20ème, avant l'annonce officielle des résultats, savait déjà qu'elle n'était plus dans la course à la députation

Pour les jeunes majeurs, le changement c’est maintenant

Deux semaines après l’élection d’un nouveau président de la République, et à moins d’un mois du premier tour des législatives, les jeunes sans-papiers et le Réseau Education sans frontières (RESF) organisent dimanche 20 mai à Paris une après-midi festive et revendicative.

Ils entendent par là réaffirmer que «la loi doit changer pour eux et pour leurs familles».

Pour eux, la mobilisation continue «pour que chaque jeune majeur scolarisé obtienne le droit de vivre pleinement dans le pays qui est devenu le sien». C’est ainsi, par exemple, qu’à l’été 2006 le jeune Abdellah, 19 ans, fut expulsé.

Cet événement “festif et solidaire” des jeunes majeurs sans-papiers franciliens (avec le soutien de RESF)  aura lieu dimanche 20 mai de 14h à 21h au Point Ephémère (200, quai de Valmy, Paris 10, M° Jaurès ou Louis-Blanc, bus 26, 46, 48).

Au programme, concerts, rencontres danse, master-class… et deux représentations de la pièce “Sans Titre - Provisoire”, inspirée des histoires personnelles des jeunes du Réseau, écrite et interprétée par eux, et créée fin 2011.

Entrée libre - participation bienvenue

Avec Fanfarai, DJ Pone, Ommm, Gasandji, Zoufris Maracas …

«A 18 ans, toi tu peux voter, moi je peux être expulsé»

Amine, ce petit frère qu’on assassine…

Quelques dizaines de personnes se sont rassemblées samedi 12 mai au soir à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis, là où Amine B., présenté comme «un multirécidiviste recherché», a été tué par un policier le 21 avril dernier.

Le policier en question avait été présenté au parquet, et mis en examen pour meurtre, provoquant la colère de ses collègues, descendus dans la rue en tenue et avec leurs voitures de fonction.

Depuis, les policiers ont “récidivé” à plusieurs reprises, et dans différentes villes de France, réclamant un statut similaire à celui des gendarmes sur le droit d’utiliser leur arme de service, qu’ils considèrent comme un «droit à la légitime défense».

Le président sortant, Nicolas Sarkozy, s’était exprimé pour sa part en faveur d’une sorte de «droit à la présomption d’innocence». Mais n’a pas été élu.

Les personnes réunies samedi en mémoire du jeune homme tué le 21 avril étaient, comme la semaine précédente, derrière une banderole «Ce petit frère qu'on assassine. Non au permis de tuer».

Proches et amis s'étaient donné rendez-vous devant le bar où il se trouvait lorsque quatre policiers (trois en voiture et un à pied) ont tenté de l'interpeller, et demandaient simplement «que justice soit faite».

Amine B. a été tué d’une balle dans le dos, selon l’autopsie.

Incendie de Ménilmontant : hommage aux victimes

Voici un an, à la Cité du Labyrinthe, un incendie qualifié à juste titre d’«effroyable» par la ministre à l’époque en charge du Logement, faisait cinq morts et une cinquantaine de blessés dans la nuit du 13 au 14 avril. Un hommage est organisé ce samedi 14 avril à 18heures sur place, suivi d'un apéritif de soutien à La Pétanque.

Les secours avaient eu du mal à travailler, vu la configuration des lieux, ce qui explique en grande partie le nombre des blessés dans ce passage du 20e arrondissement ouvert à l’époque de La Commune et reliant la rue de Ménilmontant à la rue des Panoyaux.

Les morts étaient un travailleur égyptien et quatre étudiantes (deux de la Sorbonne, suédoises, et deux de Sciences Po, une australienne et une californienne).

Dans leur traumatisme, les sinistrés ont été soutenus par les autorités… sauf que les quelques étrangers sans papiers (une vingtaine dans l’ensemble du bâtiment) ne sont toujours pas, eux, relogés. Et même, expliquait au blogue une sinistrée (française et célibataire) deux mois après les faits, la municipalité avait cessé de régler leur hébergement d’urgence. Quelques lenteurs eurent lieu, comme ce célibataire —un Egyptien travaillant à Paris depuis plus de quinze ans— qui, cet été, montrait au blogue un bon de visite d'un studio dans le 19e ainsi que tous les documents, et indiquait être en attente du bail depuis plus de trois semaines… donc continuait à dormir dans un hôtel de la rue Oberkampf, payant 800€/mois au lieu des 200€ résiduels que lui aurait coûté ce futur chez-lui.

Cette nuit, la Cité du Labyrinthe était calme. Vers trois heures et demie du matin, alors que trois jeunes filles l’empruntaient pour rentrer chez elles et qu’un riverain la traversait pour se rendre vers la rue de Ménilmontant, c’était l’occasion de constater que la dernière imprimerie du quartier était toujours condamnée et que des travaux de réhabilitation étaient prévus.

Sur la façade de l’immeuble, récemment nettoyée de ses graffitis, on trouvait placardé un appel au rassemblement pour ce samedi à 18 heures sur les lieux du drame. Rassemblement qui sera suivi d’une soirée de soutien à l’association, au bar La Pétanque, au pied de l’église Notre-Dame de la Croix de Ménilmontant.

Et toujours cette banderole posée au printemps dernier. En hommage, entre autres, à Felicia, qui venait d’avoir 23 ans, à Jasmine, qui n’avait pas 21 ans, ou à Louise, l’une des élèves de Richard Descoings, récemment retrouvé mort à New York.

F. A., photos de la nuit dernière incluses dans les rétroliens des derniers paragraphes

Prud’hommes de Nanterre: interpellation d’un travailleur sans-papiers

Un travailleur sans-papiers a été arrêté dans les locaux d’un Conseil de Prud’hommes mercredi 11 avril, dans les Hauts-de-Seine, selon cinq syndicats et organisations non gouvernementales qui qualifient cette arrestation de «première».

Dans un communiqué commun, le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) estiment que l'activité policière, venant «en renfort des employeurs» a bafoué le droit du travail.

L’homme interpellé était employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration collective. En situation irrégulière, il travaillait «sous l’identité d’une tierce personne», explique le communiqué, qui précise que l’employeur, apprenant la chose, lui demanda sans autre forme de procès de ne pas revenir le lendemain.

S’estimant dans son bon droit, la dernière réforme du droit des étrangers (adoptée en juin 2011) ayant même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire droit aux  travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation irrégulière, le travailleur sans-papiers prend conseil auprès d’un défenseur des salariés. Et les Prud’hommes sont saisis.

Mercredi 11 avril au matin, au sortir de l'audience de conciliation à Nanterre, le travailleur «est interpellé, arrêté et rapidement emmené, sans que quiconque ait le temps de réagir».

Alors qu’il est conduit en garde à vue dans les Yvelines, l’employeur explique qu’il a informé la police du jour et du lieu où elle pourrait «cueillir» son employé, contre qui il a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée.

«Maintenir des travailleurs dans la précarité, en leur refusant d’être régularisés, ne suffisait apparemment pas», commentent les cinq signataires du communiqué. Qui considèrent que, «avec cette interpellation, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre sans-papiers: la privation pure et simple de l’accès à la justice».

3Suisses : Quel avenir, hors le chômage ?

Comme le blogue l’avait annoncé le 31 mars, des salariées licenciées des 3Suisses se sont retrouvées à Paris jeudi après-midi.

Parmi elles, Christine Mercier, déjà 56 ans, dont 35 ans dans l’entreprise. Elle se dit qu’elle aura beaucoup de mal à retrouver un emploi à la fin de son congé de reclassement.

Marie Lecomte pour sa part explique que le reclassement est «le compte à rebours vers l'antichambre de Pôle emploi».

Avec l’âge —et  une ancienneté qui se monnaye— qu’espérer d’autre que Pôle emploi, pour vingt-quatre mois d’indemnisation seulement… sans même avoir l’âge de la retraite?

Signe que leur situation n'est pas réjouissante, le site du magazine Notre Temps, qui a pour cible un lectorat senior préparant sa retraite ou en bénéficiant déjà, a repris l’information.

Sur les près de cent-cinquante licenciées sur toute la France, 70 ont déposé un recours devant les Prud'hommes. Une audience est prévue le 5 juillet à Roubaix.

Pendant ce temps, pour celles qui ont encore du boulot, on “optimise” l’outil de travail, comme le relate ici Nord-Eclair. C'est fort souvent un signe avant-coureur de dégraissage…

F. A., photo prise jeudi 5 mars à Paris par les Licenci’elles

3Suisses: “qui ne se bat pas a déjà perdu”

Un message sur twitter, un message de plus d’une licenciée des 3Suisses. @MARIECAEN, en ce 31 mars au soir, rappelle ici que «celui qui se bat n'est pas sûr de gagner mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu».

Aux 3Suisses, entreprise octogénaire, on fait dans la réduction et le déstockage… de l'être humain. Dernière annonce en date: la fermeture le mois prochain de la plateforme 2xmoinscher, lancée en 2001, acquise en 2006.

Le climat social est tendu depuis le printemps 2011, comme l’expliquait à l’époque l’antenne locale de France3 Nord-Pas-de-Calais.

Ce sont majoritairement des femmes qui sont sur le carreau. Comme les Lejaby, dont les médias nationaux ont beaucoup parlé.

En mars, elles ont commencé à envahir l’Internet, par le biais du réseau social twitter, comme l’a raconté Anne Brigaudeau sur le site Internet de FranceTV dédié aux scrutins d’avril et mai.

Trente-cinq boutiques vont fermer, dans une relative indifférence des politiques, représentant 149 emplois, par petites touches, comme ici à Dijon.

Voici une huitaine de jours, 70 salariées contestaient leur licenciement devant les prud’hommes de Roubaix (à lire sur Nord Eclair).

Jeudi prochain 5 avril, c’est devant la Bourse du Travail de Paris que les Licenci’elles (les salariées licenciées, regroupées en un collectif) appellent au rassemblement à 14h.

Outre les nombreux comptes twitter individuels, les Licenci’elles ont une page Facebook et un compte twitter.

F. A.

Un Français sur dix (sur)vit des minima sociaux

Selon Etudes & résultats n°801, diffusée le 19 mars dernier par la DREES (direction de la statistique commune à trois ministères: Travail, Budget, Solidarités), le nombre d’allocataires des différents minima sociaux était en hausse de +2,5% en 2010, s’établissant à 3,6 millions de foyers. Ces 3,6 millions de foyers représentent 6,3 millions de personnes, soit 9,8% de la population française.

43% des allocataires sont au RSA, 16% sont au minimum vieillesse, et un sur quatre est un adulte handicapé. Revue de détail des onze prestations qui composaient en 2010 les minima sociaux en France et Outre-mer…

RSA -  Le revenu de solidarité active «socle» (RSA-socle) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il s’est substitué, en France métropolitaine, pour sa partie socle non majoré au revenu minimum d’insertion (RMI) et socle majoré à l’allocation de parent isolé (API). Il garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Depuis septembre 2010 (soit trois mois de l’étude DREES), il a été élargi aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans sans enfant, mais avec des conditions encore plus strictes. Au 01 janvier 2011, il est entré en vigueur dans les DOM.

Le nombre d’allocataires du RSA (qui a remplacé en 2009 le RMI et l’allocation parent isolé, API) a augmenté de 4,1%. Mis en place en septembre 2010, le RSA jeunes (18-25 ans) ne concernait que 7300 personnes au 31 décembre 2010, indique la DREES (il n’atteignait pas les 10000 jeunes en juin 2011, Outre-mer compris, lire ici). Le RSA représente le plus important des minima, couvrant 43% des allocataires (1,54 millions de foyers au 31 décembre 2010).

ASS - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) a été instituée en 1984. Il s’agit d’une allocation de chômage destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et justifiant d’au moins cinq années salariées au cours des dix dernières années précédant la perte d’emploi.

AER-R - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), créée en 2002, est une allocation de chômage destinée aux demandeurs d’emploi, âgés de moins de 60 ans, qui totalisent 160 trimestres de cotisations vieillesse. Supprimée le 1er janvier 2011, elle est remplacée en juillet 2011 par l’allocation transitoire de solidarité.

ATA - L’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, est une allocation de chômage qui remplace l’allocation d’insertion (AI) créée en 1984, pour les entrées dans le dispositif depuis novembre 2006. Elle est réservée aux demandeurs d’asile, aux apatrides, aux anciens détenus libérés, aux salariés expatriés non couverts par l’assurance chômage, ainsi qu’aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire et aux victimes étrangères de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.

L’effectif des chômeurs indemnisés au titre des différents régimes de solidarité de l’État (ASS, AER-R et ATA) a augmenté de +1,3% en 2010. Dans le détail, les chômeurs en ASS augmentent de +2,1%, ceux en ATA de +20,7%, et le nombre de seniors en AER-R chute de -15,5%. L’augmentation significative du nombre d’allocataires de l’ATA peut s’expliquer par l’effet de modifications législatives survenues en 2008. D’une part un demandeur d’asile débouté mais pour lequel l’Offi décide de réexaminer le cas peut demander de nouveau l’allocation —qui ne pouvait être perçue qu’une fois pour le même motif— d’autre part certains bénéficiaires (exposés dans leurs pays à des «menaces graves» peuvent en bénéficier durant plus de douze mois. Enfin, de nouveaux pays ont été ajoutés à la liste des pays dont les ressortissants sont éligibles.

AAH – L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail.

Le nombre de personnes reconnues handicapées et bénéficiant de l’AAH progresse de +3,6%. Désormais, un quart des bénéficiaires d’un minima sont des adultes handicapés, soit 914900 personnes. Le plafond de ressources ayant été relevé, davantage de personnes peuvent prétendre à la prestation.

ASV/ASPA - Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. En 2007, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) entre en vigueur et se substitue à l’ASV pour les nouveaux entrants.

Seul le nombre d’allocataires du minimum vieillesse est à la baisse, qualifiée de «tendancielle» par les statisticiens, de -1,2% en 2010. Cela représente tout de même 16% de l’ensemble des allocataires.

AV - L’allocation veuvage (AV), créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. Elle peut être perçue durant deux ans.

6400 personnes sont titulaires de l’allocation au 31 décembre 2010, en hausse de 9,7%. Des évolutions législatives intervenues fin 2007 (loi de financement de la sécurité sociale 2008) ont remis la condition d’âge à 55 ans pour en bénéficier, alors qu’elle était de 51 ans depuis juillet 2007.

ASI – L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), crée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente.

87700 personnes ont perçu cette prestation, qui permet d’assurer un minimum de ressources aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par la Sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente, en chute de -4,6%.

Dans les départements d’Outre-mer, l’ensemble des allocataires de minima sociaux évolue significativement de la même façon qu'en France métropolitaine, avec une hausse de +2,3% de foyers concernés en 2010.

RMI – Le revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988 pour garantir des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Il a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, puis remplacé par le RSA.

API - L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adressait aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfant(s) (enfant à naître, enfant de moins de trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus). Elle a été maintenue jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, avant la mise en place du RSA.

Le RMI et l’API regroupaient en 2010 à eux seuls 55% du nombre d’allocataires de minima sociaux Outre-mer, ceux du RMI augmentant de +2,4% et ceux de l’API de +2,2%..

RSO - Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001, est spécifique aux départements d’outre-mer (DOM). Il est versé aux personnes de plus de cinquante ans, allocataires du RMI depuis au moins deux ans, qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail. Au 1er janvier 2011, avec l’application du RSA dans les DOM, la condition d’âge pour le RSO a été portée à 55 ans, mais les personnes qui percevaient cette allocation avant cette date peuvent continuer à en bénéficier.

Le RSO a concerné 4% des allocataires de minima sociaux en 2010 sur les quatre départements d’Outre-mer.

Fabien Abitbol, ill.: DREES, Etudes & résultats, mars 2012

Samu social de Paris : cauchemar de femme

«Sans la volonté de tous, le seul Centre d’Hébergement d’Urgence de 52 places dédié aux femmes fermera définitivement le 31 mai 2012», indique le site Internet du Samu social de Paris.

Dans un communiqué incitant au visionnage d’un film, préalable au partage sur les réseaux sociaux facebook et twitter d’une pétition, le Samu social 75 précise que 4086 femmes isolées ont appelé au moins une fois le 115 en 2011, et que les équipes du Samu social ont rencontré 601 femmes au moins une fois dans la rue. C’est le cinéaste Frédéric Schoendoerffer qui a été sollicité pour réaliser ce “Cauchemar de femme”. 

«16 082 nuitées ont été attribuées à des femmes en Centre d’Hébergement d’Urgence (en 2011). Les femmes isolées en situation de grande précarité accueillies au Samu social de Paris sont désocialisées, en rupture de lien avec leur famille et leurs proches, et souvent victimes d’agressions», ajoute le GIP dont le financement, très majoritairement assuré par l’Etat, est en baisse ces dernières années.

En juillet 2011, après que son président fondateur Xavier Emmanuelli en a claqué la porte, dénonçant les coupes claires de l’Etat dans le budget, la Ville de Paris avait décidé de l’octroi d’une subvention exceptionnelle dont elle ne pouvait, par avance, connaître les conséquences.

En décembre, la Ville de Paris a dénoncé un budget insuffisant qui «ne permettra pas d’accueillir dignement les familles sans abri sur la totalité de l’année».

Les femmes semblent être “bien” parties pour être les premières à en faire les frais.

F. A.

Xavier Bertrand peut-il passer outre la CNIL ?

«Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, priorité du Président de la République et du Gouvernement», comme l’indique ce communiqué diffusé sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand s’est rendu ce mercredi 21 mars à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour présenter le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), pourtant déjà en service…

La genèse de ce gigantesque fichier remonte à un amendement déposé le 26 octobre 2006 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, dans le but notamment de «renforcer la qualité du service rendu à l’assuré». Ce «répertoire» a réellement vu le jour au JO du 22 décembre 2006 et fut techniquement mis en place en 2008. Plusieurs fois retouché, il se trouve sans sa version actuelle (21 décembre 2011) ici.

Mais là où Xavier Bertrand voit la “fraude”, l’article R114-25 du Code de la Sécurité sociale (à lire ici) prévoyait en premier lieu… la simplification des démarches des bénéficiaires. La fraude ne venait qu’en fin de deuxième paragraphe, après la «détection de droits et prestations manquants».

En clair, ce fichier est dans un premier temps fait pour rendre service aux usagers et aux employés des organismes, et dans un deuxième temps pour détecter des fraudes isolées. C'est du moins ainsi que le législateur l'a conçu.

Ce mercredi, devant la presse, le ministre, agitant une fois de plus le chiffon rouge de la fraude, dont un état statistique a été dressé la semaine dernière, a aussi annoncé sa volonté que des requêtes collectives signalant toutes les anomalies pour une prestation donnée allaient pouvoir être effectuées par les agents des 90 à 100 organismes ayant accès au fichier, puisque seules peuvent être faites des recherches individuelles.

Problème: dans sa délibération du 30 avril 2009, la CNIL avait pris acte «que la consultation du RNCPS ne constitue qu’une aide venant en complément de l’examen de la situation effectuée au cas par cas par un agent». Tout le contraire du discours du ministre…

En 2009, le RNCPS (et le ministre du Budget de l’époque Eric Woerth) ont obtenu le Prix Orwell.

Passer l’obstacle de la CNIL avant les élections sera matériellement impossible, mais en attendant les médias auront écouté le ministre, même si l’actualité est davantage tournée sur Toulouse.

Nous sommes tous dans ce fichier, ne serait-ce que pour avoir vu un médecin ou consommé des médicaments…

F. A.

A lire: Un point sur l'historique du fichier, avec notamment l'engagement de Xavier Bertrand de consulter la CNIL (août 2011)

Mise à jour du 22 mars à 16heures: Le ministre a précisé qu'il allait envoyer «d'ici quinze jours» une «instruction» à toutes les caisses de la sécurité sociale avec la ministre du Budget Valérie Pécresse pour mettre en place de «nouvelles modalités de lutte contre la fraude», indique une dépêche SFR-économie.

Reprise sur la revue de Web France de Mediapart le 23 mars