Selon Etudes & résultats n°801, diffusée le 19 mars dernier par la DREES (direction de la statistique commune à trois ministères: Travail, Budget, Solidarités), le nombre d’allocataires des différents minima sociaux était en hausse de +2,5% en 2010, s’établissant à 3,6 millions de foyers. Ces 3,6 millions de foyers représentent 6,3 millions de personnes, soit 9,8% de la population française.
43% des allocataires sont au RSA, 16% sont au minimum vieillesse, et un sur quatre est un adulte handicapé. Revue de détail des onze prestations qui composaient en 2010 les minima sociaux en France et Outre-mer…
RSA - Le revenu de solidarité active «socle» (RSA-socle) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il s’est substitué, en France métropolitaine, pour sa partie socle non majoré au revenu minimum d’insertion (RMI) et socle majoré à l’allocation de parent isolé (API). Il garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Depuis septembre 2010 (soit trois mois de l’étude DREES), il a été élargi aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans sans enfant, mais avec des conditions encore plus strictes. Au 01 janvier 2011, il est entré en vigueur dans les DOM.
Le nombre d’allocataires du RSA (qui a remplacé en 2009 le RMI et l’allocation parent isolé, API) a augmenté de 4,1%. Mis en place en septembre 2010, le RSA jeunes (18-25 ans) ne concernait que 7300 personnes au 31 décembre 2010, indique la DREES (il n’atteignait pas les 10000 jeunes en juin 2011, Outre-mer compris, lire ici). Le RSA représente le plus important des minima, couvrant 43% des allocataires (1,54 millions de foyers au 31 décembre 2010).
ASS - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) a été instituée en 1984. Il s’agit d’une allocation de chômage destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et justifiant d’au moins cinq années salariées au cours des dix dernières années précédant la perte d’emploi.
AER-R - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), créée en 2002, est une allocation de chômage destinée aux demandeurs d’emploi, âgés de moins de 60 ans, qui totalisent 160 trimestres de cotisations vieillesse. Supprimée le 1er janvier 2011, elle est remplacée en juillet 2011 par l’allocation transitoire de solidarité.
ATA - L’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, est une allocation de chômage qui remplace l’allocation d’insertion (AI) créée en 1984, pour les entrées dans le dispositif depuis novembre 2006. Elle est réservée aux demandeurs d’asile, aux apatrides, aux anciens détenus libérés, aux salariés expatriés non couverts par l’assurance chômage, ainsi qu’aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire et aux victimes étrangères de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.
L’effectif des chômeurs indemnisés au titre des différents régimes de solidarité de l’État (ASS, AER-R et ATA) a augmenté de +1,3% en 2010. Dans le détail, les chômeurs en ASS augmentent de +2,1%, ceux en ATA de +20,7%, et le nombre de seniors en AER-R chute de -15,5%. L’augmentation significative du nombre d’allocataires de l’ATA peut s’expliquer par l’effet de modifications législatives survenues en 2008. D’une part un demandeur d’asile débouté mais pour lequel l’Offi décide de réexaminer le cas peut demander de nouveau l’allocation —qui ne pouvait être perçue qu’une fois pour le même motif— d’autre part certains bénéficiaires (exposés dans leurs pays à des «menaces graves» peuvent en bénéficier durant plus de douze mois. Enfin, de nouveaux pays ont été ajoutés à la liste des pays dont les ressortissants sont éligibles.
AAH – L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail.
Le nombre de personnes reconnues handicapées et bénéficiant de l’AAH progresse de +3,6%. Désormais, un quart des bénéficiaires d’un minima sont des adultes handicapés, soit 914900 personnes. Le plafond de ressources ayant été relevé, davantage de personnes peuvent prétendre à la prestation.
ASV/ASPA - Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. En 2007, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) entre en vigueur et se substitue à l’ASV pour les nouveaux entrants.
Seul le nombre d’allocataires du minimum vieillesse est à la baisse, qualifiée de «tendancielle» par les statisticiens, de -1,2% en 2010. Cela représente tout de même 16% de l’ensemble des allocataires.
AV - L’allocation veuvage (AV), créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. Elle peut être perçue durant deux ans.
6400 personnes sont titulaires de l’allocation au 31 décembre 2010, en hausse de 9,7%. Des évolutions législatives intervenues fin 2007 (loi de financement de la sécurité sociale 2008) ont remis la condition d’âge à 55 ans pour en bénéficier, alors qu’elle était de 51 ans depuis juillet 2007.
ASI – L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), crée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente.
87700 personnes ont perçu cette prestation, qui permet d’assurer un minimum de ressources aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par la Sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente, en chute de -4,6%.
Dans les départements d’Outre-mer, l’ensemble des allocataires de minima sociaux évolue significativement de la même façon qu'en France métropolitaine, avec une hausse de +2,3% de foyers concernés en 2010.
RMI – Le revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988 pour garantir des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Il a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, puis remplacé par le RSA.
API - L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adressait aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfant(s) (enfant à naître, enfant de moins de trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus). Elle a été maintenue jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, avant la mise en place du RSA.
Le RMI et l’API regroupaient en 2010 à eux seuls 55% du nombre d’allocataires de minima sociaux Outre-mer, ceux du RMI augmentant de +2,4% et ceux de l’API de +2,2%..
RSO - Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001, est spécifique aux départements d’outre-mer (DOM). Il est versé aux personnes de plus de cinquante ans, allocataires du RMI depuis au moins deux ans, qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail. Au 1er janvier 2011, avec l’application du RSA dans les DOM, la condition d’âge pour le RSO a été portée à 55 ans, mais les personnes qui percevaient cette allocation avant cette date peuvent continuer à en bénéficier.
Le RSO a concerné 4% des allocataires de minima sociaux en 2010 sur les quatre départements d’Outre-mer.
Fabien Abitbol, ill.: DREES, Etudes & résultats, mars 2012
Commentaires