Ménilmontant, mais oui madame...

Au Club Bourbon, avec un “hollandais” de poids

Le député européen socialiste Stéphane Le Foll, qui se trouvait au cœur du dispositif de campagne auprès de François Hollande pour la Primaire socialiste, était mercredi 9 novembre l’invité du Club Bourbon, une réunion politique informelle se tenant depuis plus d’un an et demi à la brasserie du même nom, face à l’Assemblée nationale. Petit compte-rendu en sept points, classés par ordre alphabétique.

Corrèze. - Anecdotique ou pas, on apprit de la bouche de l’invité que des cercles «corrézo-agricoles» proches de l’ancien président Chirac ont pris contact avec équipe Hollande. Jacques Chirac a fini à l’Assemblée nationale comme député de la 3e circonscription de Corrèze, et François Hollande est entré à la Chambre, élu en 1988 sur la 1e circonscription. Ça crée des liens… et le fameux «humour corrézien» évoqué (et invoqué) en juin dernier quand l’ex-président de la République prit le parti de François Hollande, prend dans ce cas tout son sens. Mais, comme le dit Stéphane Le Foll lui-même, «Il ne faut pas se tromper de positionnement politique».

Equipe de campagne. - A une semaine de l’annonce officielle de la composition de l’équipe de campagne de François Hollande (et de la révélation de l’emplacement de son QG de campagne), une telle rencontre ne manquait pas de piment. Même si, pour une fois, les participants au Club Bourbon n’étaient pas majoritairement des militants ou des sympathisants de droite, mais plutôt l’inverse, avec une assez forte représentation de membre du PS, tendance Hollande et tendance Montebourg. Sur l’équipe de campagne, le seul point qui est pour l’instant quasi-acquis est que, a priori, le duo de la Primaire, composé de Pierre Moscovici et Stéphane Le Foll, va continuer à piloter la barque.

Europe. – Indiquant que, après 2013, il y aura en Europe trois grandes réformes, dont celle de la Politique agricole commune (PAC) et celle du Budget, l’eurodéputé socialiste rappela que, pour mettre en œuvre la Loi TEPA, le gouvernement n’avait pas respecté le Pacte de stabilité européen. Il indiqua que, pour une réduction du déficit, il fallait compter sur la solidarité européenne, et sur la position commune des sociaux-démocrates et socialistes de l'UE.

Finances publiques. – Endossant sa casquette de probable futur directeur de campagne, Stéphane Le Foll a fustigé les «75 milliards [annuels] dépensés par Sarkozy» notamment sur l’exonération de la taxe professionnelle et les heures supplémentaires défiscalisées, non créatrices d’emploi. S’ensuivit sur ce dernier point une assez longue passe d’armes plutôt musclée avec Aurore Bergé, des Jeunes Pop, chacun sortant les arguments déjà dits et redits par le PS et l’UMP. Jolie et courtoise empoignade, mais en tout cas avec des réponses, contrairement à un précédent Club Bourbon (du 31 août), où le ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson, avait refusé de me répondre sur le phénomène de solidarité via Internet autour de la rue Botzaris pour venir en aide à un petit groupe de Tunisiens à la rue depuis le 16 juin, déviant la conversation sur… l’immigration irrégulière.

Immigration. – Cette fois, j’interrogeai l’invité au sujet des Tunisiens de la rue Botzaris. Pas sur le phénomène des réseaux sociaux (domaine que j’avais réservé au ministre de l’Economie numérique), mais sur un «engagement» pris cet été par le candidat Hollande à la primaire socialiste. Le 20 juillet au soir, en effet, partait du compte twitter personnel de François Hollande un message ainsi rédigé: «#Botzaris36 je ne serai pas présent ce soir, mais je suis votre situation de près. Je viendrai dans les prochains jours. Je m'y engage.» Je rappelai ce fait à Stéphane Le Foll, qui répondit: «je ne sais pas qui a pris l'engagement sur le compte twitter de François Hollande mais ce n'était pas Hollande», tout en disant qu’il n’avait pas souvenir d’un «engagement» du député corrézien.

Surpris, je lui rappelai que, deux semaines avant le 20 juillet, Pascal Terrasse, autre député socialiste et proche de François Hollande, s’était fendu d’un déplacement sur le terrain, lui. Puis, deuxième étape, lui rappelai que, sur les ondes des radios publiques de Radio France, une promesse avait été faite de se déplacer rue Botzaris avant la primaire socialiste d’octobre. C’était le dimanche 18 septembre. Stéphane Le Foll a répondu ne pas en être informé.

Il se trouve qu’un compte-rendu vidéo et texte de l’émission se trouve entre autres sur un site de soutien à François Hollande. Il s’agit d’une copie conforme de ce qui est archivé sur un site de Radio France. Cela ne souffre donc aucune contestation.*

Programme. – Le programme du candidat Hollande sera dévoilé début janvier.

Sondages. - «On n'a jamais cru aux sondages d'après-primaire», a répondu l’eurodéputé, au sujet des écarts d’intentions de vote qui donnaient au second tour de la présidentielle de 2012 son candidat aux alentours de 60% écrasant le président sortant Nicolas Sarkozy.

Fabien Abitbol, photo: l’eurodéputé Stéphane Le Foll au comptoir du Bourbon, ill: copie du compte twitter personnel de François Hollande

* Ayant remarqué quelques messages qui passaient sur twitter, où elle se trouvait citée, et ainsi réalisé que je me trouvais à quelques mètres d’elle, une collaboratrice de François Hollande est venue à ma rencontre une fois l’invité parti. Elle était à cette brasserie pour bosser sur d’autres dossier avec d’autres personnes, sans aucun rapport avec le Club Bourbon. Le (gros) malentendu dissipé, les choses pourraient s’arranger prochainement.

Violent incendie dans un squat du 20e

Une vingtaine de camions de pompiers étaient à l’œuvre lundi soir peu après 22 heures, après qu’un spectaculaire incendie s’est déclaré rue des Pyrénées, à l’ancienne Cartonnerie 163, à proximité de la rue de Bagnolet, dans le 20e arrondissement de Paris.

La circulation était impossible dans l’ensemble des rues avoisinantes et les occupants de l’immeuble, tous des migrants Roms ce soir-là semble-t-il, ont été évacués.

A 22h30, il y avait au moins un blessé léger et deux personnes étaient encore recherchées par les sauveteurs.

La communauté Rom est devenue particulièrement “visible” dans les divers quartiers de l’est parisien depuis la Roma Pride, dont la première édition a eu lieu le premier samedi d’octobre.

F. A., photo Antoine Claudé, autres photos ici

Médecins du Monde dénonce un «krach sanitaire»

A l’occasion de la publication de son copieux baromètre sanitaire de 260 pages (à télécharger en pied de note), l’ONG Médecins du Monde (MdM) dénonce ce jeudi 13 octobre  un «krach sanitaire» dû à la précarisation et à des situations de plus en plus complexes touchant également les déboutés du droit d’asile.

En 2010, seules 23% des femmes enceintes ont un logement stable et 8% n’ont aucun domicile, dénonce MdM. Une situation sociale «extrêmement fragile» qui  «a de graves conséquences sur le suivi de leur grossesse: premier contact tardif, nombre de consultations prénatales et d’échographies insuffisant, dépistage de pathologies liées à la grossesse médiocre». Ainsi, l’association relève que dans près de 45% des consultations, les patients auraient besoin d’une prise en charge à moyen ou long terme d’au moins six mois, notamment sur l’hypertension artérielle, le diabète, les troubles psychiques, les troubles anxieux et l’asthme (lire ici).

Pour MdM, «une étape supplémentaire a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d’accès aux soins. A la crise économique qui se traduit par une recrudescence de la pauvreté s’ajoute une réponse publique plus sécuritaire que sociale».

Depuis plusieurs années, de nombreuses mesures ont été prises sur le plan réglementaire comme législatif qui vont à l’encontre des enjeux de santé publique. Annoncés par MdM, perçus depuis plusieurs mois par les équipes sur le terrain, les effets de cette politique sont maintenant clairement visibles et dramatiques pour les personnes, dénonce l’ONG, qui indique que les consultations médicales et dentaires ont augmenté de dix pour cent en deux ans.

Une « mise en danger coupable » étayée par les statistiques de l’Insee, rappelant que quatre millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent aux soins faute de complémentaire et que 30% des personnes non protégées par une complémentaire ont renoncé à des soins. La quasi-totalité des patients de MdM (98%) vit sous le seuil de pauvreté et un peu moins de 30% des patients reçus indiquent exercer une activité pour gagner leur vie. Les centres ne désemplissent pas, dans l’urgence… (lire ici).

La conséquence des politiques migratoires sécuritaires

La politique migratoire vise désormais ouvertement à dissuader les personnes précaires, les roms, les personnes en situation irrégulière de rester sur le territoire français, estime MdM, qui précise que le gouvernement met ainsi en danger leur vie «quitte à stigmatiser davantage certains groupes, et cela au plus grand mépris des enjeux de santé publique et des droits humains fondamentaux».

Depuis le discours de Grenoble, qui a rendu plus visibles les expulsions de Roms, l’association note «des ruptures de traitement pour des patients atteints de maladies chroniques telle que la tuberculose» ainsi que «l’interruption de campagnes de vaccinations contre la rougeole destinées aux enfants» alors que l’épidémie est de retour en France et en Europe.

Ce «harcèlement» entrave le travail des humanitaires, de Calais à Dunkerque en passant par Mayotte. Des arrestations ont même eu lieu à proximité des lieux de consultation et de distribution de vivres, accompagnées de la destruction du matériel de première nécessité délivré par les associations pour se protéger des intempéries et du froid.

«Pour restreindre davantage l’accès aux soins des populations sans-papiers, l’aide médicale de l’État (AME) a été remise en question dans le cadre de la loi de finances 2011», rappelle MdM dans ce sombre tableau concernant les étrangers…

«De même, le droit au séjour des étrangers malades résidant en France (Dasem - qui ne concerne que 28 000 personnes) a aussi été démantelé par la loi immigration, intégration et nationalité promulguée en juin 2011 Les étrangers malades pourront désormais être renvoyés dans leur pays d’origine, dès lors que le “traitement y est présent”, sans forcément être effectivement accessible. Peu importe que le traitement soit en quantité suffisante, qu’il soit hors de prix ou qu’aucun suivi médical ne soit possible», dénonce MdM.

Fabien Abitbol, rapport ci-contre (8,9Mo) Téléchargement MdM-Rapport131011

Fabrique à clandestins, la suite…

Ali, 24 ans, de nationalité tunisienne, a été remis ce samedi 8 octobre aux autorités italiennes à la suite d’un accord de remise qui lui avait été notifié le 4 octobre à 17 heures à Lyon. Ces quatre jours, passés dans un centre de rétention, le mettent dans une situation kafkaïenne.

Ali (prénom modifié) était à la rue Botzaris depuis mai. Il l’avait quittée fin août, comme les derniers des Tunisiens qui avaient été mis à la rue le 16 juin après avoir été délogés de l’ancien bâtiment du RCD,  le parti du président déchu Ben Ali. Son histoire était racontée ici jeudi, alors qu’il se trouvait depuis deux jours en centre de rétention.

Depuis, il a été possible d’avoir accès à son dossier qui, comme pressenti, ne fait mention d’aucune autre infraction ni d'aucun autre délit que d’être étranger non européen.

Pour rappel, les papiers tunisiens de Ali étaient valables en Europe jusqu’au 8 octobre. Ainsi en avaient décidé les autorités italiennes, lui octroyant en ce sens un visa et lui délivrant une carte plastifiée, du format d’une carte de crédit. Le 8 octobre, c’était ce samedi. Pour rappel également, il avait été interpellé à Paris le 29 septembre, comme des dizaines d'autres sans-papiers, mais avait été remis en liberté au début du week-end, sa situation administrative ayant été estimée correcte par la police parisienne pour quelques jours encore.

Ali avait pris le train mardi 4 octobre depuis Paris, en direction de l’Italie. Lors d’un arrêt à Lyon, alors que le train marquait une pause, la police n’a pas chômé, et l’a contrôlé, interpellé, emmené au centre de rétention. Un arrêté de remise aux autorités italiennes a été pris à son encontre dès le 4 octobre, qui lui a été notifié officiellement à 17 heures (n°11/69/3057/PR), assorti d’une décision de placement en rétention d’une durée de cinq jours prise par le préfet du Rhône.

La décision de placement en rétention mentionne «l’absence de moyen de transport immédiat» qui «ne permet pas le départ de l’intéressé», et est datée aussi du 4 octobre. Ce document a nécessairement été rédigé avant 17h, puisque tout a été traduit et signifié à Ali à 17h. Depuis, pourtant, il aura fallu attendre ce samedi 8 octobre 2011 —date de péremption de son visa— pour que Ali soit renvoyé en Italie.

Dès jeudi soir, quelques heures après avoir mis en ligne le sujet La France, fabrique à clandestins, j’apprenais qu’il ne serait “remis” à l’Italie que ce samedi, c’est-à-dire une fois ses papiers périmés, d’une part, et d’autre part la veille de la date butoir pour une présentation obligatoire à un juge, afin de vérifier la légalité de la procédure. Le mouvement de colère des cheminots n’a commencé qu’à la suite de l’agression subie par l’un des leurs le 6 octobre. Donc si, réellement, il n’y avait pas de «moyen de transport immédiat» le 4, il devait y en avoir le mercredi 5 octobre. Avec juste un peu de bonne volonté… ou sans mauvaise foi. A moins que ce ne soit une volonté kafkaïenne de lui faire perdre son visa, afin de tenter de le dégoûter de la France.

Et voici désormais Ali de nouveau en Italie, un pays où il ne connaît personne, avec des papiers périmés depuis la nuit dernière, et en plein week-end. Or l’Italie, question administration, ce n’est guère mieux que la France les samedis et dimanches: les traditions catholiques des jours de repos ont la vie dure. Il lui faudra lundi expliquer aux Italiens la fourberie des autorités françaises dans son cas.

F. A.

Reprise sur Mediapart le 10/10/2011

La France, fabrique à clandestins

Avec l’entrée en vigueur de la Loi Besson, le 18 juillet dernier, et la volonté du ministre français de l’Intérieur de faire un  «résultat historique» en termes de reconduites à la frontière en 2011, année précédent une échéance électorale majeure, la “fabrique à clandestins” s’est remise en route. Nouvel exemple en date avec Ali, 24 ans [le prénom a été modifié] rencontré à Botzaris, présentement en rétention à Lyon.

Ali est jeune, il pourrait être mon fils. Du reste, il est né comme ma fille en 1987. Mais en Tunisie. Il était arrivé par Lampedusa, comme beaucoup, et avait, en avril, obtenu des autorités italiennes un visa Schengen de six mois, mentionné sur son passeport tunisien. Visa valable jusqu’au 8 octobre 2011 et doublé d’une carte en plastique lui permettant de justifier de son identité.

A Paris, où il était venu dès son entrée en France, il vivait avec cette carte sur lui, et son passeport était «en lieu sûr».

J’avais rencontré Ali rue Botzaris. Depuis l’évacuation du bâtiment du 36 rue Botzaris, il avait fréquemment des problèmes de dos, avec une douleur qui lançait jusqu’à l’épaule.*

Depuis une altercation à la fin du mois d’août avec la police (juste à la fin du ramadan), Ali ne dormait plus aux Buttes-Chaumont. Il venait néanmoins régulièrement à Paris, et je l’avais croisé boulevard de la Villette, jeudi dernier 29 septembre, ce fameux jour où la police de l’est parisien a procédé au placement en garde à vue de 43 étrangers en situation irrégulière.

Il voulait récupérer son passeport afin de retourner en Italie et obtenir une prolongation de six mois, ce, bien entendu, avant l’expiration de son actuel visa Schengen, donc avant le 8 octobre. Je localisai donc le passeport et lui donnai rendez-vous à 21h30 le soir même à Ménilmontant.

A l’heure dite, il n’était pas là. L’occasion pour moi de rencontrer d’autres anciens de Botzaris, tous SDF, dont un endeuillé par l’incendie survenu la veille à Pantin, et pour lequel un rassemblement était annoncé. Une heure plus tard, pas de nouvelles de Ali, dont j’appris par un autre membre du groupe de soutien (arabophone) qu’il avait été arrêté lui aussi.

La police parisienne l’avait gardé quarante heures, à ce qu’il me raconta par interprète interposé, lorsque je lui remis son passeport lundi (le 3 octobre). Il m’expliqua que si la police l’avait laissé repartir, c’est précisément parce qu’il était en règle jusqu’au 8 dans les pays de l’espace Schengen, et que sans aucun doute on ne lui ferait pas de cadeau après. Le lendemain 4 octobre, il prévoyait de se rendre en Italie.

Ce jeudi 6 octobre, j’apprends qu’il se trouve en centre de rétention administrative à Lyon. Ce alors qu’il a le droit, jusqu’au 8, de circuler dans l’espace Schengen, dont la France fait partie.

Or l’article 51 de la Loi Besson est clair: le juge ne statuera sur son sort que sous cinq jours, contre deux jours auparavant. Donc si Ali est remis en liberté par la justice française —et je ne vois objectivement pas comment il pourrait en être autrement même si à l’heure où j’écris ces lignes je n’ai pas eu accès à son dossier**— ce sera après expiration de son visa européen délivré par l’Italie. Il sera alors très facile pour la police de lui mettre la main dessus et de l’expédier non pas en Italie, mais cette fois en Tunisie, sur décision préfectorale, et de faire ainsi plaisir au ministre de tutelle.

Et, si Ali parvient à échapper à la police, ce sont les autorités françaises qui auront “fabriqué” un sans-papiers, un “clandestin”, pour employer un autre vocabulaire.

Tout cela au Pays des Droits de l’Homme.

Fabien Abitbol, photo: le 7 juillet, le drapeau tunisien a officiellement été posé sur le fronton du bâtiment de la rue Botzaris, dans le 19e arrondissement (archives F. A.)

* Un souci de santé que j’ai bien connu, même à son jeune âge et que, ironie du sort, j’ai fait résorber… aux Buttes-Chaumont, à l’Unité de traitement de la douleur de la Fondation Rothschild. C’est à l’occasion de mes rendez-vous pour mon dos, fin 2003 et début 2004, que j’avais compris l’importance de la rue Botzaris.

** Si Ali avait autre chose à se reprocher que le simple fait d’être Tunisien, il devrait avant de risquer une expulsion passer devant une autorité judiciaire. Donc un juge administratif devrait en tout état de cause le libérer, puisqu’à la date de son arrestation il avait le droit d’être dans l’espace Schengen.

Incendie de Pantin: le fruit d’une peur inutile

Après l’incendie de Pantin mercredi matin, qui a fait six victimes (quatre Tunisiens, deux Egyptiens), un rassemblement est prévu ce soir devant le squat incendié. Ce logement de fortune était situé dans un immeuble désaffecté voué à la démolition qui avait comme voisin un atelier Hermès, installé là depuis juin 2010. Deux des victimes tunisiennes étaient, dans leur errance, passées par la rue Botzaris…

Pour le ministre de l’Intérieur, cité par Reuters, c’est «une réalité tragique, dramatique, de l'immigration clandestine, laquelle s'organise autour de filières qui sont véritablement des filières criminelles». Mais des associations lui rétorquent qu’il s’agit plutôt du manque de solidarité.

L'immeuble de la rue Botzaris, dans le 19e arrondissement de Paris, a fait l'objet de toutes les convoitises (Archives F. A. 6 juillet 2011)

Et le MRAP, mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, rappelle que le président Sarkozy avait déclaré au sujet des “révolutions arabes” lors du remaniement ministériel qui avait fait partir Michèle Alliot-Marie, «Si toutes les bonnes volontés ne s'unissent pas pour les faire réussir, ils peuvent aussi bien sombrer dans la violence et déboucher sur des dictatures pires encore que les précédentes». Car, aux yeux du MRAP, «notre pays porte une grande responsabilité» face au «drame humain» survenu à Pantin mercredi matin.

«Il est urgent pour la France et l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne d’unir leurs forces et d’accomplir leur devoir fondamental d’ouverture et d’accueil, et non pas de susciter, parmi les citoyens français et Européens, la peur d’une invasion de réfugiés du Sud Méditerranéen sur les rivages du Nord», estime le MRAP, rejoignant en cela les mots écrits… en mai par l’archevêque de Tunis sur «l’inhospitalité incompréhensible des Européens».

Hier jeudi, la municipalité de Pantin et le consulat de Tunisie ont reçu en mairie des rescapés et les familles endeuillées. Le consul a proposé de leur fournir au plus vite un passeport, ce que d’aucuns considèrent comme un cadeau empoisonné.

«Le consul leur a conseillé de se rendre en préfecture avec ce passeport pour faire une demande de titre de séjour. Mais comme ils sont tous clandestins, ils risquent de se faire arrêter en y allant», s’inquiète une militante de Lutte ouvrière citée par Le Parisien.

La mairie a pour sa part décidé d’héberger les sinistrés jusqu’à lundi, et de leur octroyer une aide financière exceptionnelle de cent euros. «Nous leur avons assuré le suivi social, humanitaire et sanitaire qui relève de la collectivité. Il appartient désormais à l’Etat de traiter de ce qui relève de ses compétences, et notamment de la question de la régularisation», explique Philippe Bon, le directeur de cabinet du maire, Bertrand Kern (PS).

Mais pour le représentant de l’Etat Christian Lambert, «Ces jeunes sont des clandestins. La régularisation se fera dans le cadre des lois de la République». A sept mois de l’élection présidentielle française, le préfet Lambert tient un discours de fermeté, loin des promesses de soutien du président Sarkozy… d’il y a à peine sept mois.

Les errances des Tunisiens à Paris ont démarré après que, en avril, les arrestations se sont multipliées. La France refusait de reconnaître les titres de circulation et de séjour dans l’Espace Schengen délivrés par l’Italie, craignant une invasion massive de réfugiés, qui n’eut jamais lieu. Nous étions alors —ironie du sort, puisque l’incendie de Pantin touche des anciens de La Villette— quelques jours après l’incendie de Ménilmontant (cinq morts dont quatre étudiantes, incendie le plus meurtrier survenu à Paris depuis 2005).

Puis quelques occupations de bâtiments ont eu lieu. A l’avenue Simon-Bolivar suivie d’une évacuation musclée. Puis à la Fontaine-au-Roi, où le gymnase allait être vidé durant l’été. Et presque parallèlement au bâtiment très symbolique de la rue Botzaris, occupé le 31 mai et évacué pour la deuxième fois le 16 juin.

Hier, dans L’Humanité (à lire ici), Marie Barbier n’a pas manqué de rappeler que «plusieurs centaines de Tunisiens, arrivés au printemps après la révolution dans leur pays, se retrouvent contraints de dormir dans les parcs et les jardins de la capitale» et de décrire ce parcours dans l’Est et le Nord-Est de Paris.

Sur les six victimes de Pantin, deux ressortissants égyptiens et quatre jeunes tunisiens. Deux d’entre eux avaient transité par la rue Botzaris, chacun y ayant également un cousin. Tous deux étaient de Tataouine (sud-est de la Tunisie), haut lieu touristique quand les touristes fréquentaient  encore massivement le pays.

Un rassemblement est prévu à 18 heures ce vendredi 30 septembre devant le squat incendié, passage Hoche (Pantin), métro Hoche (ligne 5), à l’appel de diverses organisations.

Fabien Abitbol, photo: L'immeuble de la rue Botzaris, dans le 19e arrondissement de Paris, a fait l'objet de toutes les convoitises (Arch. F. A. 6 juillet 2011)

Charter pour Bucarest

Quelque cent cinquante Roumains de l'agglomération lyonnaise ont été reconduits ce mardi 20 septembre à Bucarest à bord d'un charter, indique une dépêche de l’agence Reuters, citant des associations de soutien.

«On est contre ces charters car la plupart de ces gens arrivés en France depuis peu, touchent la somme de l'Etat et reviennent aussitôt», a déclaré Jacques Dumortier, vice-président de la Ligue des droits de l'homme du Rhône, ajoutant: «Ils seront de retour d'ici une semaine ou même avant. Cette méthode permet de faire du chiffre, mais n'apporte aucune solution aux Roms du Grand Lyon».

Les Roumains, comme les Bulgares ou les Chypriotes (ou plus récemment les Serbes ou les Croates) sont exemptés de visa pour entrer dans l'Espace Schengen, présenté ici. Un Espace dont les règles aux frontières pourraient prochainement changer, selon des débats en cours à la Commission européenne.

Dans une note adressée au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et rendue publique la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant estimait que «les aides au retour sont un facteur décisif de réussite de la politique d'éloignement, en ce qu'elles permettent de mettre en œuvre des retours volontaires».

Le ministre français de l’Intérieur vise un “objectif” de 30000 reconduites à la frontière en 2011, année entamée par Brice Hortefeux qui avait fixé cet “objectif” à 28000. Il souhaite obtenir le «meilleur résultat historiquement enregistré» par la France.

Schengen: de nouvelles propositions

Bruxelles étudie ces jours-ci de «nouvelles propositions» pour la «gestion des frontières internes», afin de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières.

Ces propositions prévoient un système plus solide d’évaluation et de surveillance, garantissant l'application des règles Schengen.

Dans les règles actuelles, les 25 pays de l'espace Schengen peuvent rétablir le contrôle aux frontières de leur propre chef notamment en cas de menace terroriste ou de grands événements (réunion de chefs d'Etat, compétition sportive,…).

A l'avenir, cela serait possible en cas d'un afflux «inattendu et important» d'immigrants faisant peser un risque à la sécurité nationale, mais aussi lorsqu'un pays membre est jugé «défaillant» dans la surveillance de ses frontières, selon les propositions de la Commission. Néanmoins, cette disposition ne pourrait pas excéder cinq jours sans un accord de Bruxelles.

Le document définitif de la Commission européenne est en PDF et en anglais, dix pages à télécharger en cliquant ci-contre: Téléchargement Schengen-160911-EN

Mise à jour de 19h30: Le document définitif en version française (14 pages) est ci-contre en téléchargement Téléchargement Schengen-VF-0911

Des mineurs étrangers de plus en plus isolés

France Terre d’asile (FTA) a demandé jeudi 8 septembre au Premier ministre la convocation «en urgence» d’une table ronde sur les mineurs isolés étrangers. Depuis le début du mois, le département de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), dénonçant «l’indifférence du gouvernement», a décidé de renvoyer «systématiquement» les mineurs devant la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)…  «Cela ne peut pas durer», écrit sur son blogue, pour le moins agacé, le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig. «On en est rendu à un point absurde aujourd’hui où chacun viole la loi», lâche-t-il.

«On évalue entre 6000 et 8000 le nombre de mineurs isolés étrangers vivant en France. Et ils seraient environ 1500 à arriver chaque année. Mais ces chiffres recouvrent des réalités très différentes. Il y a ceux qui traversent le territoire national pour rejoindre la Grande-Bretagne, comme le font souvent les Afghans; ceux qui cherchent ici une vie meilleure, veulent aller à l'école, faire des études; ceux, enfin, qui sont exploités au sein de réseaux mafieux. C'est souvent le cas des jeunes Roms, pourtant "accompagnés" à leur arrivée», disait en mai 2010 la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine Isabelle Debré.  «Je voudrais que le regard change sur ces mineurs isolés. Contrairement à certaines idées reçues, leur taux de délinquance est très faible.»

Mme Debré venait de rendre le rapport sur les mineurs étrangers isolés en France (MEI) pour lequel la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie l’avait mandatée (La Documentation française, 160p. à télécharger librement ici). En page 30 de son rapport, Mme Debré reconnaissait que la méthode de Greulich et Pyle (méthode des tests osseux, controversée, pour décider de l’âge d’un jeune se disant mineur), si elle est «précise» jusqu’à quinze ans, « se révèle plus complexe au-delà et particulièrement délicate dans les six mois qui encadrent le passage à la majorité. Dans 10% des cas, il est impossible de déterminer si la personne est mineure ou majeure».

Pour le juge Rosenczveig, «un tiers environ des personnes qui se prétendent mineures pour bénéficier de la règle de la non-expulsabilité ne le sont pas» et possèdent «parfois des papiers plus vrais que les vrais, dont l'encre sent bon l'imprimerie parisienne».

Car le gros des mineurs isolés est concentré dans quelques départements: Paris et la Seine-Saint-Denis pour l’Ile-de-France, Mayotte et la Guyane pour l’Outre-mer français, et quelques zones spécifiques comme les Bouches-du-Rhône, entrée de la Méditerranée, ou le Pas-de-Calais, porte vers la Grande-Bretagne.

«L’État est aux abonnés absents sur ce dossier», dénonçait jeudi FTA, disant que rien de significatif n’avait été entrepris depuis la mise en place du dispositif Versini en 2004. Et France Terre d’Asile de préciser: «Là où le département de Paris (avec lequel nous venons d’ouvrir de nouveaux dispositifs) verse annuellement 70 millions d’euros pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État verse 2 millions; là où le département de Seine-Saint-Denis verse 35 millions, l’État ne verse rien…», rappelant «que l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français est d’ampleur limitée et n’a pas connu d’accroissement considérable ces dernières années».

La situation est tout bonnement «intenable» pour le juge Rosenczveig:

«Un président de conseil général qui refuse d’exercer les mandats donnés par les magistrats –procureur et juge des enfants– dans le champ de la protection de l’enfance alors qu’il s‘est vu rappeler en 2007, à sa demande, qu’il est le chef de file de la protection de l’enfance.

«Un ministre de la justice qui demande à son administration de ne plus répondre aux mandats donnés par ses propres magistrats sachant qu’il s’est vu qualifier en 2011 de chef de file sur le dispositif de réponse aux mineurs étrangers isolés. Le chef de file refuse de mettre la main à la pâte, et tout simplement d'apporter des informations utiles aux magistrats pour protéger des enfants tenus pour être en danger pour des enfants!

«Si on pousse à l’extrême, dans l’hypothèse –ce que personne ne souhaite affirmons le très fort– un drame surviendrait –une jeune fille violentée, des gamins retrouvés dans les ateliers clandestins ou dans un squat vivant des choses délicates– le parquet aurait le choix entre faire mettre en garde à vue le président du conseil général ou le directeur territorial de la PJJ pour mise en danger d’un enfant! Le "20 h" assuré!».

Fabien Abitbol

A lire:

Rapport sur les mineurs étrangers isolés, par Isabelle Debré, Sénat-Documentation française, mai 2010

Un millier de mineurs étrangers et seuls dans le 93, in La Gazette des communes, juillet 2011

Communiqué du Conseil général de Seine-Saint-Denis du 01/09/11

Les mineurs étrangers rendent fou, par Jean-Pierre Rosenczweig, 4 septembre 2011

Communiqué de France Terre d’Asile du 08/09/11

RATP : c’est reparti comme en quarante!

150 Roms ont été évacués dans un tramway de la RATP, mardi 31 août au petit matin, d’un campement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), indique France Info, pour qui «L’histoire rappelle de bien tristes souvenirs et suscite un tollé à la RATP».

«Au-delà du nombre de fonctionnaires français impliqués dans cette rafle, il faut rappeler aussi la mobilisation d'une soixantaine de cars de la police et de la TCRP (l'ancêtre de la RATP) pour l'acheminement des Juifs arrêtés vers Drancy et le Vélodrome d'Hiver (situé dans le XVe arrondissement).», écrivait l’historien Claude Singer, dans "Les Chemins de la Mémoire (n° 119 - Juillet-Août 2002), cité par le site Internet du ministère de la Défense. Quitte à risquer le “Point Godwin”, la RATP a utilisé hier un tramway pour non pas déporter des Juifs, mais «appliquer une décision de justice» visant à l’évacuation de cent cinquante ressortissants bulgares et roumains d’un campement de Saint-Denis.

Gilles Garnier, conseiller général communiste, a assisté par hasard à la scène, peut-on lire sur le site Internet de l'Express: «J'attendais mon tram lorsque vers 11h05, plusieurs dizaines de Roms sont sortis d'une rame qui affichait ne pas prendre de voyageurs». Six camionnettes et cinq voitures de police sont postés devant la gare pour éviter d'éventuels débordements. «Toute la scène s'est déroulée dans le calme. Il s'agissait manifestement de familles avec de jeunes enfants. C'était très choquant, il y avait quasiment autant de policiers que de Roms», assure l'élu. Et d'ajouter: «Cela m'a rappelé de très mauvais moment de notre Histoire».

Interrogé sur France Info, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a affirmé «ne pas être au courant de ces événements» et ajouté que «ce qui compte, c'est de savoir ce que l'on fait à l'égard de ce qui est illégal». Son porte-parole, Pierre-Henry Brandet, ancien journaliste de la télévision publique, a pour sa part précisé: «A aucun moment, les policiers n'ont employé la force pour évacuer le campement. De la même manière, ils n'ont pas forcé les 150 ressortissants roumains à emprunter le RER. Ceux-ci sont montés volontairement à bord de la rame mise à disposition par la RATP».

«Il n’y a pas eu de réquisition par le préfet», indique au Parisien la préfecture de Seine-Saint-Denis. «Il a fallu gérer un trouble à l’ordre public comme lorsque l’on prend en charge des supporteurs turbulents.»

Sur le réseau social Twitter, le président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon a réagi ce matin, qualifiant cette évacuation de «brutale et inhumaine».

F. A., ill.: copie d'écran de la réaction de Jean-Paul Huchon sur Twitter

A lire: Grenoble, qu’en reste-t-il? (28 juillet 2011), Parias, les Roms en Europe (26 juillet 2011)