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20/09/2011

Commentaires

Comme tu le rappelles, la possibilité de rétablir les contrôles est déjà dans le texte, libre à chaque Etat de le faire ou non.

Merci pour l'info, mais je signale que le texte existe en français http://ec.europa.eu/home-affairs/doc_centre/borders/docs/schengen/559%20fr.pdf

@Boutot,
Le doc en français est une “proposition modifiée”, et non pas le document définitif. La référence, du reste, est «559», alors que celle du document définitif porte le n°561 à la Commission.
Merci toutefois de cette remarque, qui m'a permis de trouver la version définitive en français, d'ailleurs plus détaillée qu'en anglais.

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