Ménilmontant, mais oui madame...

Coke en stock en Gare du Nord

22,6kgs de cocaïne, d’une valeur de plus d’un million d’euros, ont été saisis le 10 novembre en Gare du Nord, dans le 10e arrondissement de Paris, indique un communiqué des douanes.

Cette saisie a été réalisée par la Brigade de surveillance intérieure Transmanche de Paris sur deux ressortissantes néerlandaises, au départ d'un train Thalys à destination de Rotterdam, lors d'un contrôle à la Gare du Nord, précise le bureau d’information et de communication de la douane.
La drogue, contenue dans des paquets de forme rectangulaire, était dissimulée dans des sacs de voyage. Les deux femmes ont été placées en retenue douanière, puis remises à la brigade des stupéfiants de la police judiciaire parisienne.

La dernière grosse saisie dans des circonstances similaires (même lieu, même train,…) remonte à janvier 2007.

Il est désormais interdit de boycotter

On a les victoires qu’on peut: Michèle Alliot-Marie a, il y a quelques mois, par une simple circulaire, commis un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott. Le 12 février, la Chancellerie a eu cette idée extraordinaire selon laquelle tout appel au boycott des produits d’un pays n’était qu’une «provocation publique à la discrimination envers une nation», punie d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements.

Soyons justes: la paternité de cette brillante initiative revient au procureur général de Paris qui avait, dans son rapport de politique pénale 2009, suggéré que «les faits de boycott ou de provocation au boycott peuvent s’analyser, selon les espèces, soit en une provocation à la discrimination, soit en une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique». On peut rappeler les actions de ce type dans l’histoire: boycott du Royaume-Uni en 1930 initié par Gandhi contre la colonisation, boycott de l’Afrique du Sud dans les années 70 par les militants antiapartheid, boycott, à la même époque, par la communauté homosexuelle américaine d’une marque de bière qui refusait d’embaucher les gays ou, plus récemment, boycott des produits chinois par les soutiens de la cause tibétaine et des produits israéliens par les militants palestiniens… Pour l’ex-garde des Sceaux, il ne s’agit pas là d’entreprises de protestation et d’émancipation, souhaitables en démocratie, mais d’associations de malfaiteurs en vue d’attenter à la bonne marche du commerce, donc du monde.

La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime. Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment. Que l’on se rassure: les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…

L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen. La circulaire en question, qui a su convaincre au moins un tribunal, constitue donc, pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune. Cette provocation s’est pour l’instant heurtée à un mur de silence. La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. L’absence de contestation de la pénalisation, lorsque celle-ci ne répond à aucun autre objectif que celui de museler les peuples, n’en est pas une meilleure.

Par Benoist Hurel, Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature (SM)

Tribune initialement publiée dans Libération du 19 novembre

Cambriolages : le site d’informations MyEurop aussi victime

Installé deux étages au-dessus de Rue89, dévalisé dans la nuit de samedi à dimanche, le tout nouveau site de l’info européenne MyEurop a aussi été victime d’un cambriolage, écrit Daniel Vigneron, ancien journaliste de La Tribune, directeur de publication et co-fondateur du site avec Renaud de Chazournes (ex-l’Expansion et Quotidien de Paris).

Publiant des sujets variés en anglais et en français, le site précise que «trois ordinateurs portables ont été volés, les autres journalistes du site ayant eu la prudence d’emporter avec eux leur portable pour le week-end». Restant prudent, Daniel Vigneron note toutefois que «les portables ont visiblement été arrachés de leur cordon d’alimentation et du fil réseau au risque d’endommager l’appareil», ce qui, selon lui, est un «détail qui pourrait contredire l’hypothèse d’une simple opération crapuleuse de vols d’ordinateurs».

Lancé par deux journalistes «ayant roulé leur bosse sur le continent et ayant couvert pour la presse nationale l’actualité internationale et européenne» et «un vrai "geek" docteur en informatique, débordant d’exigence démocratique », MyEurop est animé par quelques jeunes journalistes sur Paris et une vingtaine de correspondants dans toute l’Europe (lire ici).

Comme Rue89, MyEurop est hébergé par Paris Innovation Belleville, la pépinière d'entreprises que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a inaugurée au printemps dernier au 24, rue de l'Est, dans le 20e arrondissement.

F. A.

A lire ou relire:

MyEurop.info: parce que l’information européenne le vaut bien (Jean-Sébastien Lefebvre, 4 novembre 2010)

Cambriolages à Mediapart, au Point et chez un journaliste du Monde (27 oct. 2010)

Délinquance en hausse: la police met le paquet sur l’Est parisien (17 sept. 2010)

Nouveau cambriolage à Rue89

Les locaux du site d'informations Rue89.com, rue de l’Est, dans le 20e arrondissement, ont été cambriolés dans la nuit de samedi à dimanche pour la deuxième fois depuis leur emménagement à cette adresse, indique le directeur du site, Pierre Haski, sur son compte twitter.

Selon le premier bilan, une vingtaine d'ordinateurs auraient été volés, dont celui de Pierre Haski, l’un des quatre cofondateurs et celui François Krug, de Eco89, le service économie du site.

D'autres ordinateurs ont été retrouvés dans l'escalier «comme si les voleurs avaient voulu les emporter aussi, et avaient finalement renoncé», relate Arrêt sur images.

La police s'est rendue sur place ce dimanche matin.

Voici une dizaine de jours, les locaux (qui ne sont pas visuellement identifiables), avaient fait l'objet d'une tentative de vol. Fin mars 2010, alors que tout était prêt pour déménager d'un bout de l'arrondissement à l'autre, vers une toute nouvelle pépinière d’entreprises, Rue89 avait été visé par un cambriolage.

Début août 2007, les locaux historiques du site, dans la pépinière d’entreprises de la rue des Haies, également dans le 20e arrondissement, avaient été cambriolés.

Rue89.com a été lancé en mai 2007 par quatre anciens de Libération (dont Arnaud Aubron, parti pour Les Inrocks) ainsi que Michel Lévy-Provençal, qui a quitté l’aventure. Après s’être installés à Paris Développement (rue des Haies), ils ont rejoint Paris Innovation Belleville (rue de l’Est) dès son ouverture (plaquette ici).

Dans la foulée de son déménagement, le site a sorti un mensuel, dont le n°5 est présentement en kiosques.

F. A., illustration: capture de l'annonce du cambriolage par Pierre Haski sur twitter

Mise à jour de 13h: Rue89 cambriolé, une vingtaine d'ordinateurs volés (sur Rue89.com, avec photos)

Les réseaux sociaux, « soupape » pour les policiers

Dans un communiqué sur le devoir de réserve, daté du 18 novembre (à télécharger ici), le syndicat Alliance police nationale (affilié à la CFE-CGC) estime que les réseaux sociaux «agissent comme une “soupape” pour nombre de policiers». Une explication courtoise mais ferme au “patron” de la police, qui les a mis en garde début juin…

Le deuxième syndicat de gradés et gardiens de la paix répond par ce communiqué à une mise en garde qui leur a été adressée début juin par le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, les rappelant à leur obligation de discrétion et au respect du secret professionnel lorsqu'ils utilisent des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Le patron de la police avait rappelé que les contenus postés ne devaient porter en rien atteinte à la réputation de la police, et que tout manquement à la déontologie était «passible de poursuites pénales et disciplinaires».

En mars 2009, Le Monde avait relevé le profil Facebook d’un gendarme mobile se disant «d’extrême droite, mais très extrêmes»  et ayant comme devise «Travail, Famille, Patrie» (lire ici, en archives payantes). Evoquant ses goûts musicaux, le gendarme indiquait «le rock identitaire français» et le «Chœur Montjoie Saint-Denis», et comme intérêts: «les croisades, les ratonnades et le nationalisme». Il avait été suspendu.

Dans son communiqué, Alliance police nationale indique avoir immédiatement «pris le relais pour diffuser ces recommandations, par voix de tract, vers [ses] collègues en les appelant à la prudence et à la réserve, notamment dans les groupes de discussions blogs et autres sites Internet.»

Outre son site Internet, Alliance utilise un blogue de textes (dont les archives remontent au 22 novembre 2009), un blogue multimédia (depuis mars 2007), un compte twitter (créé en novembre 2009), un mur Facebook, et est présent sur Viadeo, sur wideo, sur MySpace, sur netvibes et sur meltwaternews (où présentement des informations sur les élections en Côte d’Ivoire sont également diffusées). Le syndicat est «depuis plusieurs années, à la pointe dans l’utilisation de ces outils de communication et constate qu’ils agissent indéniablement comme une “soupape” pour nombre de policiers: confrontés quotidiennement à une pression hiérarchique insidieuse, à des violences récurrentes et, parfois, à cet isolement social induit par leur profession, nos collègues ont vraiment besoin d’exprimer leur “mal être” pour évacuer ce qu’ils considèrent, à raison, comme une injustice permanente.»

La dépêche AFP de mercredi, qui faisait état de la note de Frédéric Péchenard du mois de juin, parle également d’une autre note de service, datée du 1er septembre et s’adressant à la police d’agglomération du Grand Paris, portant notamment sur la tenue vestimentaire des policiers.

On y apprend que les chaussettes doivent être uniquement de couleur bleu marine, gris foncé ou noir, ou que la coupe de cheveux doit être «soignée et exempte de toute fantaisie» pour les hommes. Pour les femmes, le chignon se porte avec une «couleur compatible avec l'uniforme». Quant aux piercings, ils sont «interdits».

«Pour des raisons évidentes de bienséance, le port de shorts et autres bermudas ou débardeurs ne saurait être toléré», relève l’AFP.

F. A., illustration : capture d’écran de la page Facebook du syndicat Alliance

Colloque sur l’insertion des Roms de Roumanie

A Paris pendant deux jours, plusieurs représentants institutionnels et associatifs français et roumains ont cherché les meilleurs moyens d’aider les Roms à s’insérer, indique le site Internet du Secours Catholique.

Dans le 10e arrondissement, Le Comptoir Général a accueilli les 18 et 19 novembre «plusieurs acteurs institutionnels et associatifs parmi lesquels le Secours Catholique et la Caritas roumaine de Blaj» afin d’échanger des informations, recommandations et pratiques.

«Tous cherchent des solutions pour que les Roms puissent s’insérer professionnellement et socialement», indique le Secours Catholique, qui précise que les associations Habitat-Cité (Paris), Roms Action (Grenoble) et Une Famille Un toit 44 (Nantes) sont à l’origine de cette initiative.

Le but recherché par les organisateurs du colloque n’était pas d’interpeller les dirigeants sur les conditions de vie de la population Rom (ce que plusieurs associations présentes fau colloque font individuellement), mais de s’assurer que l’action menée auprès des Roms, en France comme ailleurs, soit coordonnée.

Les ateliers étaient composés de six à huit personnes. Chacun a restitué les points de vue recueillis sur la discrimination, sur les dispositifs de transition tels que les villages d’insertion ou encore sur la législation européenne en 2014, quand les Roms pourront circuler librement dans toute l’Europe.

Une synthèse de ces travaux devrait prochainement être diffusée, indique le Secours Catholique.

F. A., photo : Elodie Perriot, Secours Catholique

A consulter: Un retour serein en Roumanie pour la population Rom (mai 2010, Secours Catholique, 4p.)

A voir: jusqu'au 22 novembre, au centre d'animation de la Poterne des Peupliers (Paris 13e), l'exposition Rroms ici et là-bas de Habitat-Cité

Histoire de la justice en France

Qui se souvient des décrets flétrisseurs d’Adolphe  Crémieux, qui connaît l’année à laquelle les femmes ont accédé à la magistrature pour la première fois, qui peut décrire le fonctionnement de la justice coloniale, et qui peut dater avec exactitude la loi portant abolition de la peine de mort?(*) Si le lecteur n’en a pas la moindre idée, c’est qu’il n’a pas lu, ou alors pas assez attentivement, L’Histoire de la justice en France de Jean-Pierre Royer, récemment rééditée, complétée et réorganisée. Ce pavé d’un peu plus de 1300 pages, que biberonnent fiévreusement les étudiants des facultés de droit, surtout ceux candidats à l’ENM, fait une synthèse brillante des trois cents dernières années de notre justice : de 1715, à la mort de Louis XIV, jusqu’à nos jours.

Pour sa quatrième édition, Jean-Pierre Royer a constitué une équipe autour de Jean-Paul Jean, Bernard Durand,  Nicolas Derasse et Bruno Dubois (**). L’ouvrage, qui avait reçu le prix Malesherbes en 1996, revient épaissi de plusieurs centaines de pages et s’organise autour de trois grandes périodes : la justice royale (1715-1789), les révolutions de la justice (1789-1879) et la justice républicaine (1879-2010). De nombreuses problématiques ont fait l’objet d’une refonte, voire se sont ajoutées aux thématiques existantes. C’est le cas de la justice de la Convention thermidorienne, de la justice de l’entre-deux guerres, de la justice de Vichy, de la justice coloniale, des suites de l’affaire d’Outreau, ou de l’inflation législative des années 2000.

L’histoire de la justice hexagonale nous semble se structurer autour de deux grandes thématiques  : d’une part, la lutte entre la magistrature et le pouvoir politique et, d’autre part, les réformes de l’appareil institutionnel judiciaire pour améliorer l’efficacité de ce qui deviendra le service public de la justice.

De 1715 à 2010, c’est une magistrature qui se cherche que décrit Jean-Pierre Royer, en quête d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

Le souvenir séculaire de la fronde des Parlements sous l’Ancien Régime, par le droit de remontrances dont ils disposaient et leurs arrêts de règlement, ont amené le jeune pouvoir révolutionnaire –  l’Assemblée nationale constituante – à refuser l’idée d’un pouvoir judiciaire. La création du référé-législatif et le refus de l’inamovibilité des magistrats devaient permettre de mettre les juges sous tutelle. Plus tard, l’article 5 du Code civil napoléonien interdira expressément aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Et si le bénéfice de l’inamovibilité fut octroyé aux magistrats du siège par Napoléon Ier, ce fut en contrepartie d’une nomination par l’Empereur lui-même.

DALO : première audience d'indemnisation de familles prioritaires

La première audience autour de l'indemnisation des familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Loi Dalo) mais toujours pas relogées par l'Etat s'est tenue ce jeudi 18 novembre  à 14 heures au tribunal administratif (TA) de Paris, qui a mis sa décision en délibéré.

«La bataille pour les indemnités commence. On est passé à une étape supérieure dans le contentieux Dalo», a déclaré en marge de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (Dal). L’enjeu, pour les avocates de deux des familles demandeuses, est de faire condamner l’Etat à des sommes suffisamment incitatives pour faire appliquer la loi publiée en mars 2007, au lieu de sommes de l’ordre de 2000€, comme le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) l’a demandé à l’audience. Trois familles demandaient ce jeudi une indemnisation à l’Etat «du préjudice résultant de la non attribution d’un logement à la suite d’un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris» (c’est-à-dire après avoir épuisé tous les recours légaux).

Quand une personne est éligible au Dalo et qu’elle n’obtient pas de logement, elle peut enclencher une procédure amiable dans laquelle une commission de médiation peut la reconnaître comme «prioritaire». Dans ce cas, la puissance publique doit lui proposer une solution dans les six mois (pour une  agglomération de plus de 300000 habitants). A expiration de ce délai, si la personne attend toujours, elle forme un recours contentieux dans les quatre mois devant le tribunal administratif. Le TA statue en urgence, c'est-à-dire dans les deux mois. Il peut ordonner à l’Etat de reloger ou héberger, avec éventuellement une astreinte pour chaque jour de retard, qui est versée par l’Etat à un fonds public pour la construction de logements sociaux.

«Puisque l’astreinte – qui a été payée dans le cas de ma cliente – ne suffit pas, il faut passer à l’échelle supérieure», a fait valoir Me Stéphanie Lajous, soulignant: «une indemnisation ira, elle, dans le porte-monnaie de ma cliente et pas d’une poche de l’Etat à une autre poche de l’Etat». L'avocate a demandé pour sa cliente près de 40000€. Cette dernière vit à l’hôtel avec son mari et ses deux enfants.

Me Maryse Four-Quaglia, a renchéri: «Cette demande d’indemnisation, ce n’est pas gagner de l’argent pour gagner de l’argent mais pour harceler l’Etat français afin qu’il applique cette loi». Pour le Dal, elle défendait une femme qui vit à l'hôtel avec ses trois enfants et perçoit, entre son salaire à temps partiel, ses allocations familiales et un reliquat d'allocations chômage environ 1400€ mensuels.

Le rapporteur public a reconnu «la faute» de l’Etat. Il a indiqué que 230000 personnes sont potentiellement éligibles au Dalo en Ile-de-France, et que 70 à 80000 logements sociaux sont attribués chaque année sur un parc de 1,2 million de logements. Aujourd’hui, 17000 personnes ont été reconnues prioritaires (18136, selon le comité de suivi Dalo), alors que la loi a moins de trois ans…

F. A.

Les archives de la rubrique logement sont ICI

Les médicaments en cause dans 3% des accidents

Depuis plus de deux ans, on peut donner des notes aux médicaments

Selon un communiqué publié ce mercredi par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), environ trois accidents de la circulation sur cent seraient liés à la prise de médicaments. Les patients ou leurs proches peuvent noter leurs medicaments, depuis plus de deux ans, en toute discrétion et confidentialité…

L’Afssaps fait état d’une étude parue dans PLOS Medicine (extraits ici, en anglais), réalisée en France entre juillet 2005 et mai 2008 sur 72685 conducteurs, faisant précisément état de 3,3% des accidents dans lesquels les conducteurs prenaient des médicaments. C’est la première étude de ce type qui permette de comparer les consommations de médicaments chez les conducteurs responsables et non responsables d’accidents.

«Toutefois», pondère l’Afssaps, «les données épidémiologiques sur ce risque sont quasiment inexistantes. Comparativement à d’autres produits susceptibles d’altérer les capacités de conduite (alcool, drogues illicites), le rôle des médicaments est plus difficile à étudier du fait de la grande diversité des substances qu’ils contiennent.»

En 2005, l’Afssaps avait mis au point un système d’information des usagers sous forme de trois pictogrammes allant du niveau de risque 1 au niveau 3, sur la base supposée des effets identifiés au cours des études expérimentales cliniques et dans les données de pharmacovigilance, accompagnés d’une voiture dans un triangle. Sur certains médicaments (ceux de niveau 2, comme les barbituriques), la mention est «Soyez très prudent. Ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé».

Cette étude est publiée alors que l'AFP annonce la mise en service de  la version française de Meamedica, un site de notation des médicaments, de leurs effets, et de leurs effets secondaires, comme la pilule du lendemain Norlevo (un seul avis à ce jour), l’antiépileptique Keppra ou l’antidouleur Tramadol.

Ce site jusqu'à présent très confidentiel, basé aux Pays-Bas, a recueilli à peine plus de 460 avis de consommateurs (contre plus de 3200 pour chacun de ses trois autres frères allemand, autrichien et suisse, et 11100 pour le “papa” néerlandais), mais il se trouve que  l’AFP écrit ce mercredi que le site français «vient de» se lancer,… sans davantage de précisions sur la date de création.

Or, à en croire la capture d’écran de la fiche de notation de l’Abilify (un médicament contre la schizophrénie, selon Doctissimo, à 113€ la boîte), ce site existe en français depuis au moins juin 2008.

Grâce à la dépêche de l’AFP, on peut supposer qu’il va bénéficier d’un joli coup de publicité. Le site se revendiquant «indépendant et donc pas lié à quiconque dans le monde médical ou pharmaceutique» jouira au moins du relais de la presse, avec effet retard. Une presse que chacun sait très indépendante, y compris de la publicité pour les laboratoires pharmaceutiques.

F. A., illustration : capture d’écran d’une fiche de notation sur Mediamedica

Jean-Christophe Lagarde vice-président de l'Assemblée nationale

Le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde (Nouveau centre), a été désigné vice-président de l'Assemblée nationale, selon Catherine Vautrin, vice-présidente (UMP). Il avait déjà assumé ces fonctions du 1er décembre 2006 au 19 juin 2007, précise sa fiche sur le site de l’Assemblée nationale.

A quarante-trois ans, le maire de Drancy remplace à la suppléance du président Accoyer son collègue Maurice Leroy, nommé ministre de la Ville lors du dernier remaniement.

La Seine-Saint-Denis est désormais représentée par deux députés, puisque Mme Elisabeth Guigou (PS), adjointe au maire de Noisy-le-Sec et ancienne Garde des Sceaux, est vice-présidente de l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2010.

Maire de Drancy depuis 2001, député depuis 2002, Jean-Christophe Lagarde se revendique de milieu modeste (voir cette vidéo du 9 novembre sur son blogue). Il a récemment fait l’objet de deux plaintes pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d'intérêt» pour lesquelles son avocat a annoncé «avoir été chargé de déposer des plaintes pour dénonciation calomnieuse et diffamations publiques à l'encontre des auteurs des propos diffamatoires».

L’Assemblée nationale est présidée par Bernard Accoyer (Haute-Savoie, UMP). Six vice-présidents se relaient pour diriger les séances: Marc Le Fur (Côtes-d’Armor, UMP), Marc Laffineur (Maine-et-Loire, UMP), Catherine Vautrin (Marne, UMP), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis, PS), Jean-Pierre Balligand (Aisne, PS), et Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, NC).

F. A., photo AN