Ménilmontant, mais oui madame...

Delanoë : « un des grands maires de la planète », selon le maire de New York

Le maire de New York séduit à son tour par Vélib'

Un vrai tube mondial : après les maires de Londres, de Chicago, de Rome et bientôt celui de Berlin, c'est le maire de New York qui est venu observer Vélib', le système de vélo en libre-service mis en place par la mairie de Paris en juillet. « Une grande idée », selon Michael Bloomberg. L'élu américain n'a cependant pas souhaité enfourcher un des vélos de la station de l'Hôtel de Ville, où il venait de déjeuner avec le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë.

Véritablement séduit par Vélib', Michael Bloomberg se demande s'il est transposable à New York : « Les rues new-yorkaises ne sont pas pareilles, le climat non plus, beaucoup plus dur qu'ici, et nous n'avons pas encore assez de pistes cyclables. De plus, à New York, la principale cause de pollution n'est pas la voiture, mais les bâtiments. » Ancien républicain devenu indépendant, Michael Bloomberg pourrait être candidat à la prochaine présidentielle américaine. Il a rendu un hommage appuyé au maire de Paris, le décrivant comme « un des grands maires de la planète ». Les deux hommes ont annoncé des collaborations renforcées en matière d'environnement.

© Le Parisien

⇒ L'environnement au cœur de la visite de Michael Bloomberg à Paris, sur MatInternet, quotidien en ligne du Québec, qui indique également que Michael Bloomberg a rencontré Jean-Louis Borloo.

⇒ 15 minutes gratuites pour rendre votre vélo, sur le site officiel du Vélib’.

Le fait du co-prince : Sarkozy a tranché

Martinon devrait être confirmé ce soir à Neuilly

Il n'y plus de mystère dans la course à la candidature à la mairie de Neuilly. Le fief de l'UMP sera brigué par David Martinon, porte-parole de l'Elysée propulsé en quelques semaines voix officielle puis dauphin de Nicolas Sarkozy. Le président de la République a tranché lui-même, au détriment d'Arnaud Teullé, qui se retrouvera numéro deux de la liste, et se contentera d'autres mandats.

Nicolas Sarkozy a tranché. David Martinon conduira la liste UMP aux municipales dans son ancien fief de Neuilly-sur-Seine (92). Le porte parole de l'Elysée, âgé de 36 ans, briguera la mairie (l'actuel maire Louis-Charles Bary ne se représente pas) au grand dam d'Arnaud Teullé, adjoint au maire et conseiller à l'Elysée, qui espérait prendre la succession. Vendredi, le président de la République a reçu ce dernier à l'Elysée, en présence de Claude Guéant. Puis les deux candidats à la candidature se seraient vus pendant plus d'une heure.

Finalement, Arnaud Teullé accepte d'être le premier adjoint de M. Martinon. Et en lot de consolation, il devrait devenir également conseiller général (le canton de Neuilly-sud devrait se libérer l'an prochain), voire, plus tard, député européen ou sénateur. David Martinon, lui, pourrait continuer sa carrière politique en visant le siège de député en 2012.

En attendant, M. Martinon et M. Teullé vont faire campagne en tandem. Décider ensemble - en principe - des personnes figurant sur la liste. Et tenir un premier meeting devant les militants le 9 octobre. Le président Sarkozy, lui, aura « l'occasion de dire des choses là-dessus » ce dimanche, après la cantonale partielle qui se déroule à Neuilly. Il pourrait même venir féliciter la candidate officielle de l'UMP Marie-Cécile Ménard... accompagné par David Martinon. Une forme d'intronisation.

© Marie Quenet, pour Le Journal du Dimanche, photo : Présidence de la République.

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La position de l’ancien Premier ministre

Invité ce midi à Dimanche +, l’émission présentée en clair à 12h50 sur Canal + par Laurence Ferrari, Dominique Galouzeau de Villepin s'est interrogé sur la compatibilité d'une éventuelle candidature de David Martinon à la mairie de Neuilly avec ses fonctions de porte-parole de l'Elysée. Et sur bien d'autres points mettant en cause l'UMP…[ajout du ouaibemaître après la mise en ligne, le résumé de l'intervention de l'heure du déjeuner n'étant toujours pas disponible à l'heure de publication…]

« Est-ce que c'est compatible avec des fonctions de porte-parole ? », a-t-il demandé. « L'avenir nous le dira. Je fais partie de ceux qui pensent qu'on ne peut bien faire en politique que ce qu'on fait à temps complet ».

Interrogé sur le cumul controversé des mandats politiques de Jean-François Copé, qui est notamment président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et maire de Meaux, avec son activité à temps partiel dans un cabinet juridique, M. Villepin a répondu : « Copé est sans doute une exception, parce que c'est quelqu'un qui a une force de travail et une compétence. »

Dans un premier temps, le parachutage de David Martinon, ami du couple Sarkozy, avait été prévu dans le 5e arrondissement de Paris, mais Jean Tiberi, conseiller municipal de Paris depuis… 1965 et élu dans le 5e depuis 1977 - date à laquelle Jacques Chirac fut le premier maire élu de la capitale - ne voyait évidemment pas d’un bon œil ce parachutage…

En « libérant » le canton de Neuilly-sud, le co-prince d’Andorre Nicolas Sarkozy désavouerait son ami Patrick Devedjian ainsi que Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le parlement, qui tous deux soutenaient la chef d’entreprise Mme Marie-Cécile Ménard… Vision étrange de la « valeur travail » !

Il s'est dit cet après-midi sur Radio-Sarko Europe 1 que l'annonce présidentielle pourrait intervenir… depuis la mairie de Neuilly-sur-Seine.

André Léger

Nouveau coup de tabac, demain, sur la cigarette !

Il faut bien trouver des sous pour le « paquet fiscal »…

Après l’augmentation des prix du tabac, entrée en vigueur le 1er février 2007 à la demande du gouvernement, puis celle demandée par les industriels du tabac et généreusement octroyée par notre gouvernement au JO du 5 août (entrée en vigueur le 6 août 2007), une nouvelle augmentation entre en vigueur dès demain 1er octobre à en lire le Journal Officiel de ce matin (le JO ne paraît pas le lundi).

Comme on peut le lire page 16159 du JO, elle est décidée par le picard Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et non par l’angevine Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Il se s’agit donc pas de faire un geste pour la Santé, mais pour renflouer les caisses de l’Etat.

La faillite évoquée en Corse par le Premier ministre François Fillon (le terme n’était peut-être pas le plus approprié techniquement, mais le plus juste, puisque le budget 2008 ne sera pas beaucoup plus économe que le budget 2007), avait été fort décriée, sauf par le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, qui avait estimé dimanche dernier que les finances publiques (de la France) étaient plus mauvaises que celles des autres pays européens.

Il est nécessaire de trouver les moyens de financer le paquet fiscal, pudiquement appelé « loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » et légèrement retoqué par le Conseil constitutionnel. Au moins une promesse que le candidat Sarkozy, devenu président, ne tiendra pas. Du moins pas sous cette forme.

La dépêche AFP de ce matin était on ne peut plus discrète…

Reste à attendre le 1er janvier et l’interdiction totale de fumer dans les lieux public. En quelque sorte la faillite des bars à chicha. Là, notre Premier ministre (s’il est encore en place) pourra employer le mot à bon escient.

Fabien Abitbol

Les incendies reprennent…

Deux incendies ont eu lieu en moins de 48h, l’un dans le 19e, l’autre près de Notre-Dame

Celui de vendredi matin concernait un immeuble de l’Opac du 13, avenue de Flandre (19e). Le feu a pris à 6 heures dans un appartement du 7e étage du bâtiment (sur 9), vraisemblablement causé par un feu de gazinière. Il a pu être maîtrisé avant que les flammes ne se propagent aux appartements voisins ; de fait, point n’a été besoin de faire évacuer l’immeuble, hormis les quatre occupants de l’appartement incendié (deux adultes et deux enfants) qui, quelque peu intoxiqués, ont été conduits à l'hôpital. L'Opac de Paris devrait assurer leur relogement.

Dans la nuit de samedi à dimanche, un autre incendie a eu lieu dans le centre de Paris, provoquant cette fois la mort d’une jeune femme de vingt ans.

Les parlementaires UMP veulent être mieux entendus

… et Jean-François Copé ne cache pas une certaine colère

Face à un président de la République omniprésent et à un gouvernement qui engage des projets de loi tous azimuts, les députés et sénateurs UMP ont revendiqué hier à Strasbourg une meilleure prise en compte de leurs prérogatives.

« La rupture, dans ce domaine, c'est qu'on doit désormais absolument être entendus. Il faut que nous changions radicalement nos habitudes de travail entre le gouvernement et la majorité », a affirmé Jean-François Copé en conclusion des journées parlementaires de l'UMP.

M. Jean-François Copé, père de trois enfants, avait trouvé le temps de faire un déplacement de deux jours à Strasbourg, malgré un agenda assez chargé, puisqu’il est maire de Meaux, président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux (81 000 habitants), député de la 6e circonscription de Seine-et-Marne, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et avocat (depuis qu'il n'est plus ministre) « deux jours par semaine » (dit-il lui-même) dans un cabinet d’affaires,

« L'action du gouvernement gagnerait tant à prendre en compte les remontées du terrain, elle gagnerait tant à nous associer en amont à l'élaboration des lois », a-t-il ajouté. Devant le Premier ministre venu clôturer les journées, il a critiqué l'inflation législative telle qu'elle résulte de réactions à chaud aux soubresauts de l'actualité, allant dans le sens de Jean-Louis Debré en son temps et d’autres parlementaires. On peut en effet se demander pourquoi tant de lois, dont les décrets d’application ne sont pas nécessairement publiés… Rien qu’en matière d’immigration, une loi en 2003 alors que le ministre de l’Intérieur était Nicolas Sarkozy, une autre en 2005/2006 avec de nouveau le même ministre, mais cette fois avec le titre de ministre d’Etat, et une énième loi en cours de discussion, présentée officiellement par celui que les Guignols de l’Info (Canal +) appellent « Brice de Clermont », un mix entre Brice de Nice qui veut « casser » tout le monde et le ministre en charge du co-développement, qui, tout en briguant la mairie de Clermont-Ferrand, fait la chasse aux étrangers en situation irrégulière. Jusqu’à ce que certains aient peur d’un simple coup de sonnette.

Une loi pour les ascenseurs ?

« Ces ascenseurs sabotés qui sont tombés des tours, fallait-il une loi ou fallait-il une meilleure organisation de l'Etat ? Des manèges sont tombés récemment. Faudra-t-il une loi ou une meilleure organisation de l'Etat ? », l’hyperactif député UMP, qui a également plaidé pour que le Parlement joue « pleinement son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques nationales ». « Ça se fait dans toutes les démocraties du monde sauf dans la nôtre », a-t-il noté…

Cette fonction de contrôle du Parlement doit devenir « sa seconde nature », a renchéri le président du Sénat, Christian Poncelet. Le président de l'Assemblée nationale, le député haut-savoyard Bernard Accoyer, a revendiqué pour sa part « un meilleur partage de la maîtrise de l'ordre du jour », actuellement déterminé par le gouvernement.

Tout en estimant qu'un « parlementaire de rupture, c'est un parlementaire qui est à 10 000 % derrière le Parlement (sic !) de la République », Jean-François Copé a laissé entendre que cette fidélité devait être payée de retour. « Il faut nous entendre quand le soleil brille, que tout va bien, que c'est des moments heureux, mais il faudra aussi nous entendre si, demain, des nuages apparaissaient », a-t-il lâché.

Manifestement, Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express (et haut-savoyard comme Bernard Accoyer), que l'on ne peut nullement qualifier de gauchiste, ne se trompait pas lorsque, le 22 août dernier, il comparait Nicolas Sarkozy à une bicyclette sans freins… Mais de là à ce que des parlementaires UMP en soient excédés !

Etre (pour un parlementaire de la majorité) derrière le parlement semble pour le moins normal. Peut-être M. Copé est-il quelque peu surmené, ou agacé ? Ce même président de groupe qui souhaite ouvertement la réintroduction de l'amendement ADN alors que le Sénat n'en veut pas ? Ou alors il s’agissait d’un lapsus qui voulait parler de l’hyperprésident Nicolas sarkozy et de son entourage, comme ici ou là…

Fabien Abitbol, avec agences, photo Paul Delort pour Le Figaro

• Le blogue de Christophe Barbier sur la vie de Nicolas Sarkozy est ici.

Conseils de crèches : peut mieux faire

Parents d’élèves, directrices de crèche, psychologues scolaires, puéricultrices... Le petit monde de l'enfance du 20e arrondissement s'était donné rendez-vous hier soir (vendredi, note du ouaibemaître) dans la grande salle des mariages de la mairie. A l'ordre du jour : dresser le bilan des conseils de crèches lancés dans cet arrondissement et dans le 19e il y a un an à titre expérimental. Les conseils de crèches permettent à des parents (élus) de se réunir trois fois par an avec le personnel pour discuter projets pédagogiques, cantines, horaires et relayer les questions d'autres parents. Dans le 20e arrondissement, ce sont 82 parents qui ont été élus pour représenter les 18 établissements.

« 61 % des parents ont participé aux élections »

« Tout n'est pas encore parfait mais nous avons déjà connu un vrai succès démocratique puisque 61 % des parents ont participé aux élections, souligne Arlette Zilberg, l'adjointe au maire d'arrondissement chargée de la petite enfance. Nous avons pu constater ensuite au fil des réunions que les parents manquaient d'informations sur le fonctionnement des crèches. Les questions sur le rôle du personnel, les horaires, sur l'alimentation n'ont pas arrêté. » 

Seul problème : l'organisation. Encore expérimental, le système est lourd. Du coup, au lieu d'être généralisé cette année dans toute la capitale, il ne sera reconduit que dans les deux arrondissements pilotes. « Mais nous sommes actuellement en discussion avec tous les maires. Les 4e, 9e et 12e arrondissements sont déjà intéressés », précise Olga Trostiansky, l'adjointe au maire de Paris chargée de la petite enfance, qui souhaiterait qu'à l'avenir ces conseils disposent d'un budget propre pour financer leurs projets.

Mais cette évolution ne pourra pas voir le jour avant la prochaine mandature.

© Violette Lazard, pour Le Parisien du samedi 29 septembre (édition Paris)

Une idée qui séduit Mme Boutin

Il suffisait d’y penser…

Trouvé dans La Tribune datée du 28 septembre ce sujet dont le titre simplement se passe de commentaires. Ainsi, la ministre du Logement aurait trouvé une bonne idée pour résorber la crise du logement en France : fabriquer un étage supplémentaire. Que celui qui aurait l’outrecuidance de proposer deux étages se dénonce !

Dire qu’il a fallu déplacer quarante personnes pendant dix jours (d’« intenses travaux ») de Paris à Lyon pour y penser. Ce que l’on a pompeusement appelé les Réunions de chantier. Et si on mettait les villes à la campagne, peut-être ne serait-ce pas si mal au fond ?

« C'est une idée qui doit être creusée, il faut l'affiner », a déclaré Mme Boutin… en parlant d'ajouter un étage s'entend.

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Christine Boutin propose de construire un étage supplémentaire sur les maisons

La ministre du Logement espère ainsi pallier le manque de foncier en France

« Une idée séduisante » selon elle, qui doit encourager les maires à bâtir plus. Après dix jours de congrès sur le logement, Christine Boutin n'a toutefois pas réussi à trouver un accord sur un autre dossier : la vente de HLM aux locataires. Elle demande un accord avant le 15 décembre.

Les dix jours de congrès sur le logement à Lyon se sont achevés sur une proposition pour le moins « iconoclaste » de la Ministre du Logement Christine Boutin. Alors que tous les acteurs du secteur se sont mis d'accord pour mettre en avant le manque de foncier en France, la ministre n'en a pas moins proposé d'autoriser les propriétaires à construire un étage supplémentaire sur leur habitation, et ce afin de pallier le manque de terrains disponibles pour construire davantage de logements.

« Je propose d'étudier une idée tout à fait iconoclaste : pourquoi ne pas autoriser pendant une durée limitée, avec toutes les précautions nécessaires, les propriétaires qui le souhaitent à construire un étage supplémentaire sur leur habitation », a-t-elle déclaré.

« C'est une idée séduisante, car nous n'avons pas assez de foncier disponible pour construire des logements », s'est-elle justifié, précisant (sic !) : « C'est une idée qui doit être creusée, il faut l'affiner ».

Autre avantage pour Christine Boutin : « Construire un étage supplémentaire, ça peut se faire très rapidement, ce n'est pas consommateur d'espace, et cela peut resserrer les liens inter-générationnels, si les parents peuvent loger leurs enfants, par exemple ».

Au delà de cette proposition, la ministre du Logement espère bien encourager les maires à bâtir plus, et a plaidé pour « des mesures d'encouragement ». Pour Christine Boutin, « l'action sur les terrains de l'Etat ne saurait suffire ».

La ministre s'est engagée à passer à « la vitesse supérieure pour dégager de nouveaux terrains constructibles » grâce à « un important plan de mobilisation du foncier public ». Elle espère ainsi « lancer, d'ici à 2012, de nouveaux logements en nombre significatif ».

Mais ces objectifs ne cachent pas moins l'échec de la ministre sur un autre chantier abordé lors des rencontres lyonnaises: la vente des HLM aux locataires. Les acteurs du secteur n'ont en effet pas réussi à trouver un terrain d'entente sur l'objectif gouvernemental de vendre 40 000 logements sociaux par an, soit 1 % du parc social existant. C'était pourtant une des mesures fortes du gouvernement pour accélérer l'accession à la propriété.

Christine Boutin a fixé au 15 décembre la date butoir pour trouver « un accord raisonné ». « Il s'agit, avec cet accord, de dégager des moyens supplémentaires pour construire les nouveaux logements sociaux dont nous avons tant besoin », a-t-elle expliqué.

Mais le sujet divise les organismes gestionnaires du logement social en France, d'une part les établissements sociaux de l'habitat et d'autre part les offices HLM.

Si les premiers ont donné leur accord pour vendre une partie de leur parc de logements sociaux à leurs locataires, les seconds sont beaucoup plus réticents. Ils demandent notamment des assurances d'accompagnement pour les foyers accédants à la propriété et la promesse que les fonds ainsi dégagés ne se substitueraient pas aux aides de l'Etat.

En souvenir de Lamine Dieng

Un concert est organisé ce soir

Un concert de soutien est organisé ce soir par le comité de soutien à Lamine Dieng, ce jeune homme de 25 ans décédé en juin entre les mains de la police dans des circonstances pour le moins étranges.

Après le pique-nique du 23 août (jour où Lamine aurait eu 26 ans), le comité de soutien à Lamine Dieng, décédé le 17 juin au petit matin rue de la Bidassoa (20e) organise ce soir un concert de soutien au restaurant-bar Le Phoenix, (34, rue des Panoyaux - 20e) qui jouxte le terrain de sport des Amandiers. La soirée commencera à 20 h 30 et sera animée par le groupe de rock « Les punaises » (qui sera installé à la place du baby-foot derrière le comptoir du bar). C’est dans ce bar que le même groupe s’était déjà produit en mars à l’occasion du vernissage d’une exposition.

L’entrée est libre, et une quête sera organisée afin d’aider la famille Dieng à faire face à ses frais de justice. En raison de ce concert, le repas de soutien qui était prévu à La Rôtisserie a été repoussé à une date ultérieure. L’occasion pour les cuisiniers ou autres personnes de bonne volonté de se manifester auprès d’Aurélie (qui cherche encore des bras), en lui envoyant un courriel !

⇒ Pour écrire au comité de soutien à notre jeune voisin, cliquer ici.

⇒ Pour accéder au blogue de soutien, c’est là.

⇒ En raison de cette soirée de soutien, il n’y aura pas à manger ce soir au Phoenix (pas même un sandwich).

S’il vous reste du cirage, pensez à mes baskets !

Nicolas Sarkozy et le nucléaire iranien

« Je suis bien fier d'entrer dans votre musée : j'ai l'impression d'être enfin célèbre ! », avait dit Coluche en 1980 (cela faisait partie de ses citations, généralement assez bien vues), en faisant son entrée au Grévin, qui était alors une institution et pas une « académie » sous la houlette de lobbies de toutes sortes, notamment financiers.

Dans la série « cirage de pompes », la palme revient cette semaine à Guysen International News, qui ne déteste pas le président Sarkozy et qui - sous couvert d’agence de presse - est un peu au monde francophone ce que Le Figaro est à la France. L’éditorial de la semaine ne dit que du bien de la position du missionnaire Sarkozy sur le nucléaire iranien à la tribune de l’Onu. Et attend beaucoup de Dominique Stauss-Kahn (jeudi soir, au moment de la publication du sujet, il n’était pas encore nommé à la tête du FMI). Si vous voulez lire l’édito de jeudi soir, mais si vous y tenez vraiment, cliquez ici. Vous ne serez pas déçus. Un bon moment de cirage de pompes et de franche rigolitude rigolade.

Invitée vendredi soir à l’émission de Michel Denisot (Le Grand journal, Canal +, en clair), Mme Royal n’a pas manqué de faire remarquer que la position de MM. Sarkozy et Kouchner sur certains domaines proche-orientaux ressemblait étrangement à des propos qu’elle avait tenus durant sa campagne.

André Léger

Première mobilisation contre les franchises médicales

C’est aujourd’hui, et au gymnase Japy (11e)

Parce que la franchise médicale que le gouvernement veut nous imposer est « injuste socialement, inefficace économiquement et médicalement dangereuse. », que dès le mois de mai, une majorité de Français y étaient opposés, qu’elle a même été… au gymnase Japy… dénoncée par François Bayrou, un collectif d'acteurs de la santé appelle, ce samedi, à la première mobilisation d'envergure contre l'instauration de franchises médicales à la charge des patients, mesure inscrite dans le projet de budget pour 2008 et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2008, présenté sur le site gouvernemental).

Composé d'associations d'usagers et de patients, d'organisations de professionnels de santé, de syndicats, de partis politiques, le Collectif national contre les franchises médicales organise des rencontres et des manifestations dans une cinquantaine de villes. Une réunion publique est prévue à 14h au gymnase Japy, dans le 11e arrondissement.

« Ces franchises feront payer en premier lieu les patients les plus malades », estime le médecin généraliste Christian Lehman, initiateur d'une pétition sur le sujet signée par « près de 56 000 personnes » (voir ci-dessous pour le texte et la signature de cette pétition). Selon un sondage Ipsos, 70 % des Français sont opposés au projet, qui prévoit de laisser à la charge du patient 0,50 € par boîte de médicaments ou par acte paramédical, 2 € par transport médicalisé, le tout plafonné à 50 € par an (actuellement, le plafond annuel est aussi de 50 €, mais il est quasiment impossible de se faire rembourser les éventuels dépassements…).

« Partout dans le monde où l'on a fait des franchises, ça a abouti à une augmentation des dépenses », a souligné au cours d'une conférence de presse le président de l'Union des familles laïques (UFAL), Bernard Teper, un autre membre du collectif, dont font également partie l'AMUF (médecins urgentistes), Attac France, la FSU ou le PCF.

La CGT, l'association Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie, handicapés) appellent à manifester le 13 octobre pour de meilleures conditions de travail et contre les franchises. « Après la franchise médicale, il y aura la TVA sociale », a pour sa part lancé Noël Mamère, sur les ondes de Radio France, voyant en Nicolas Sarkozy un « anti Robin des Bois ».

⇒ Les principales mesures qui sont prévues dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale sont énumérées ici.

⇒ Pour lire et signer la pétition « Appel contre la franchise », cliquer ici.

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Dans Le Monde daté du 22 juillet 2007, le docteur Elie Arié, enseignant associé au Conservatoire national des Arts et métiers (voir son CV ICI) faisait paraître la tribune suivante :

Contre la franchise médicale

Une idée improvisée sans aucune réflexion

Lors de l'instauration de la franchise de 1 euro en 2004, le Conseil constitutionnel avait estimé qu'une somme aussi faible ne portait pas atteinte au droit à l'égalité des soins mais avait émis les plus expresses réserves au cas où cette somme viendrait à être augmentée : ce qui est bien le cas avec ce nouveau projet de franchises.

Chacun peut vérifier sur le site du Conseil constitutionnel la teneur de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, liée à la réforme Douste-Blazy instituant la franchise de 1 euro, dans laquelle on peut lire : « Considérant, en troisième lieu, que le montant de la majoration de la participation de l'assuré devra être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. » A savoir : « La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

Quant à l'idée de Martin Hirsch, que j'ai connu mieux inspiré dans le passé, de moduler le montant des franchises en fonction du revenu, elle constitue à la fois une usine à gaz qui obligera à communiquer aux caisses chaque année les revenus du ménage (dont les membres peuvent appartenir à des régimes différents), un archaïsme au moment où la notion de ménage est en pleine révolution dans notre société et un bouleversement de la Sécurité sociale, qui ne connaît pas des « ménages », mais uniquement des assurés et des ayants droit.

Il faut rajouter que l'idée initiale d'interdire aux complémentaires de rembourser ces franchises est contraire aux conventions de l'UE sur les assurances, selon lesquelles on ne peut pas interdire à un assureur d'assurer ce qu'il veut. Le gouvernement semble d'ailleurs s'être rendu compte de cette difficulté, puisqu'il n'est plus question de cette disposition... Tout comme il a abandonné depuis longtemps le prétexte de « responsabilisation » qui se voulait la justification de cette mesure.

Les franchises médicales sont une idée improvisée à la va-vite pendant la campagne électorale, sans aucune réflexion juridique, économique, sociale ni sanitaire préalable, et le gouvernement serait bien inspiré d'abandonner ce piège dans lequel il a été s'enferrer tout seul. Reste à trouver le moyen de ne pas perdre la face.

Dr. Elie Arié