Première mobilisation contre les franchises médicales

C’est aujourd’hui, et au gymnase Japy (11e)

Parce que la franchise médicale que le gouvernement veut nous imposer est « injuste socialement, inefficace économiquement et médicalement dangereuse. », que dès le mois de mai, une majorité de Français y étaient opposés, qu’elle a même été… au gymnase Japy… dénoncée par François Bayrou, un collectif d'acteurs de la santé appelle, ce samedi, à la première mobilisation d'envergure contre l'instauration de franchises médicales à la charge des patients, mesure inscrite dans le projet de budget pour 2008 et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2008, présenté sur le site gouvernemental).

Composé d'associations d'usagers et de patients, d'organisations de professionnels de santé, de syndicats, de partis politiques, le Collectif national contre les franchises médicales organise des rencontres et des manifestations dans une cinquantaine de villes. Une réunion publique est prévue à 14h au gymnase Japy, dans le 11e arrondissement.

« Ces franchises feront payer en premier lieu les patients les plus malades », estime le médecin généraliste Christian Lehman, initiateur d'une pétition sur le sujet signée par « près de 56 000 personnes » (voir ci-dessous pour le texte et la signature de cette pétition). Selon un sondage Ipsos, 70 % des Français sont opposés au projet, qui prévoit de laisser à la charge du patient 0,50 € par boîte de médicaments ou par acte paramédical, 2 € par transport médicalisé, le tout plafonné à 50 € par an (actuellement, le plafond annuel est aussi de 50 €, mais il est quasiment impossible de se faire rembourser les éventuels dépassements…).

« Partout dans le monde où l'on a fait des franchises, ça a abouti à une augmentation des dépenses », a souligné au cours d'une conférence de presse le président de l'Union des familles laïques (UFAL), Bernard Teper, un autre membre du collectif, dont font également partie l'AMUF (médecins urgentistes), Attac France, la FSU ou le PCF.

La CGT, l'association Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie, handicapés) appellent à manifester le 13 octobre pour de meilleures conditions de travail et contre les franchises. « Après la franchise médicale, il y aura la TVA sociale », a pour sa part lancé Noël Mamère, sur les ondes de Radio France, voyant en Nicolas Sarkozy un « anti Robin des Bois ».

⇒ Les principales mesures qui sont prévues dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale sont énumérées ici.

⇒ Pour lire et signer la pétition « Appel contre la franchise », cliquer ici.

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Dans Le Monde daté du 22 juillet 2007, le docteur Elie Arié, enseignant associé au Conservatoire national des Arts et métiers (voir son CV ICI) faisait paraître la tribune suivante :

Contre la franchise médicale

Une idée improvisée sans aucune réflexion

Lors de l'instauration de la franchise de 1 euro en 2004, le Conseil constitutionnel avait estimé qu'une somme aussi faible ne portait pas atteinte au droit à l'égalité des soins mais avait émis les plus expresses réserves au cas où cette somme viendrait à être augmentée : ce qui est bien le cas avec ce nouveau projet de franchises.

Chacun peut vérifier sur le site du Conseil constitutionnel la teneur de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, liée à la réforme Douste-Blazy instituant la franchise de 1 euro, dans laquelle on peut lire : « Considérant, en troisième lieu, que le montant de la majoration de la participation de l'assuré devra être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. » A savoir : « La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

Quant à l'idée de Martin Hirsch, que j'ai connu mieux inspiré dans le passé, de moduler le montant des franchises en fonction du revenu, elle constitue à la fois une usine à gaz qui obligera à communiquer aux caisses chaque année les revenus du ménage (dont les membres peuvent appartenir à des régimes différents), un archaïsme au moment où la notion de ménage est en pleine révolution dans notre société et un bouleversement de la Sécurité sociale, qui ne connaît pas des « ménages », mais uniquement des assurés et des ayants droit.

Il faut rajouter que l'idée initiale d'interdire aux complémentaires de rembourser ces franchises est contraire aux conventions de l'UE sur les assurances, selon lesquelles on ne peut pas interdire à un assureur d'assurer ce qu'il veut. Le gouvernement semble d'ailleurs s'être rendu compte de cette difficulté, puisqu'il n'est plus question de cette disposition... Tout comme il a abandonné depuis longtemps le prétexte de « responsabilisation » qui se voulait la justification de cette mesure.

Les franchises médicales sont une idée improvisée à la va-vite pendant la campagne électorale, sans aucune réflexion juridique, économique, sociale ni sanitaire préalable, et le gouvernement serait bien inspiré d'abandonner ce piège dans lequel il a été s'enferrer tout seul. Reste à trouver le moyen de ne pas perdre la face.

Dr. Elie Arié