Ménilmontant Solidarités

Monsieur Sarkozy, prenez exemple sur Barack Obama

Dans un communiqué daté du 24 février et publié sur son site Internet (à lire ci-dessous), l'association SOS Homophobie «invite cordialement Nicolas Sarkozy à prendre exemple sur Barack Obama» en matière de mariage et donne quelques exemples européens. «Quand la France n'avance pas vers l'égalité, elle s'enfonce dans les discriminations», regrettent les tenants du mariage entre deux personnes de même sexe.

Le PaCS a été adopté il y a plus de dix ans. Le gouvernement et le parlement français refusent toujours de se saisir du mariage pour les couples homosexuels. Et le Conseil Constitutionnel a répondu par la négative, le 28 janvier, à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui lui était posée concernant l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Quand la France n'avance pas vers l'égalité, elle s'enfonce dans les discriminations.

Et pendant ce temps-là, les pays sont de plus en plus nombreux à mettre sur un pied d'égalité les couples hétérosexuels et homosexuels. Rien qu'en Europe, sept Etats permettent désormais le mariage entre homosexuel-le-s: les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l'Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010) et l'Islande (2010). Et outre-Atlantique, le président des Etats-Unis vient de lancer un nouveau signal fort aux gays et lesbiennes, estimant que la loi fédérale dite de "Défense du mariage" (DOMA), qui stipule qu'un mariage doit être l'union d'un homme et d'une femme, est «anticonstitutionnelle». Il a ordonné au ministère de la Justice de ne plus défendre cette loi lors de contentieux devant les tribunaux. 

En France, à l'inverse, la classe gouvernante interdit toujours l'union maritale entre personnes de même sexe. Les élu-e-s mettent tout en œuvre pour faire annuler les mariages prononcés ; c'était déjà le cas en 2004, avec les “mariés de Bègles”. L'ironie veut que la loi américaine stipule précisément qu'un mariage ne peut être contracté qu'entre un homme et une femme… quand la loi française ne fait que l'insinuer sans jamais le dire explicitement. C'est pourtant dans notre pays qu'on bloque toujours le mariage entre hommes ou entre femmes, alors que les Etats-Unis font un pas de plus vers l'égalité. 

SOS homophobie invite cordialement Nicolas Sarkozy à prendre exemple sur Barack Obama, et les élu-e-s français-es à suivre la sénatrice démocrate Dianne Feistein qui va porter un projet de loi pour «abroger la loi [DOMA] une bonne fois pour toutes», pour mettre fin à une discrimination qui touche plusieurs millions de personnes. Ces prises de position prouvent, une nouvelle fois, que le respect de l'égalité ne peut se faire qu'avec une réelle volonté politique. Cette volonté qui, en France, brille par son absence.

Une lycéenne sans papiers arrêtée le jour de son parrainage

Ce mercredi 23 février, alors que le conseil régional Midi-Pyrénées devait procéder à la cérémonie de parrainage de seize lycéens sans-papiers, l’un d’elles manquait à l’appel: elle a été interpellée dans la matinée en Haute-Garonne et placée en centre de rétention, indique une dépêche de l’AFP.

Davantage de détails sont à lire sur LibéToulouse.

Racisme : la CGT demande la fin de «l’impunité audiovisuelle»

Après la condamnation vendredi de Eric Zemmour notamment pour des propos tenus sur la chaîne publique FranceÔ, la CGT de France Télévisions «demande au Président Pflimlin de tirer toutes les conclusions de cette décision de justice, qui ne peut rester sans suite».

Dans un communiqué daté du 21 et publié ci-dessous, le syndicat rappelle que le procès de Eric Zemmour a été médiatisé «même hors de nos frontières, puisqu'un article lui a été consacré dans le New York Times ce mois-ci» (à lire ici, en anglais).

Eric Zemmour est par ailleurs chroniqueur dans l’émission hebdomadaire On n’est pas couché, diffusée le samedi soir sur France2.

Les «ricanements de Mme. Lucet face aux propos racistes tenus par Guerlain au JT de 13h de France 2» -qui avait donné lieu à une mise en demeure du CSA- et le «déroulant stigmatisant une fois de plus les Noirs et les Arabes, sur une émission de Monsieur Calvi (avec condamnation du CSA)» sont également rappelés par le syndicat pour qui «Qui ne dit mot consent».

F. A.

 

Vendredi 18 février 2011, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Zemmour pour provocation à la discrimination raciale à la suite des propos qu'il avait tenus sur France Ô en mars 2010.

Poursuivi par SOS Racisme, la Licra le Mrap, UEJF et J'accuse, Eric Zemmour avait justifié sur nos antennes les contrôles de police au faciès car, avait-il affirmé: «la plupart des trafiquants sont Noirs et Arabes, c'est comme ça, c'est un fait». Il avait également justifié la discrimination à l'embauche car, selon lui, les employeurs auraient «le droit» de refuser des Arabes ou des Noirs. Un procès très médiatisé, même hors de nos frontières, puisqu'un article lui a été consacré dans le New York Times ce mois ci!

Le fait de lier les méfaits de délinquants à leur origine et non pas à leur marginalisation sociale marquée par la misère des quartiers ghettos, n'est pas acceptable sur une chaine de service public. Les délinquants se recrutent autant parmi les pauvres que parmi les très riches, comme pour la délinquance financière, à propos de laquelle on est bien discret sur nos chaines et qui pourtant à de graves conséquences sur la vie du plus grand nombre.

Durant toute l'année passée nous avons assisté impuissants à des dérapages successifs sur les antennes de France télévisions, qui n’ont été sanctionnés (quand ils l’ont été) qu’à l'extérieur de notre entreprise.

On se souvient des ricanements de Mme. Lucet face aux propos racistes tenus par Guerlain au JT de 13h de France 2, du déroulant stigmatisant une fois de plus les Noirs et les Arabes, sur une émission de Monsieur Calvi (avec condamnation du CSA), de l'utilisation de photos de salariés FTV issus de la «diversité» pour illustrer un sujet sur la délinquance…

Si nous ne voulons pas qu'un racisme affiché ou même rampant continue à pouvoir s'exprimer à France télévisions, il faut faire cesser l'impunité audiovisuelle, qui semble s'être installée dans cette maison.

Aujourd’hui M. Zemmour fait son fond de commerce et assure sa notoriété par des formules pouvant inciter à la discrimination et à la haine raciale et tout cela avec des petits sourires qui font froid dans le dos. Et pourquoi s’en priverait-il puisqu’on le laisse faire sur nos Antennes?
Comme dit le vieil adage: Qui ne dit mot consent..

La CGT demande au Président Pflimlin de tirer toutes les conclusions de cette décision de justice, qui ne peut rester sans suite.

Un tag pour un emploi : au tribunal !

Pour avoir tagué, le 28 août 2008, sur un bâtiment de l’ANPE comme le précise la convocation de la gendarmerie (voir ici), l’inscription: «ALINEA5 UN EMPLOI POUR CHACUN», Jean-Claude Bouthemy, demandeur d’emploi, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Il est cité à comparaître le 23 février à 14 heures.

Le préambule de la Constitution prévoit en son Article5: «Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances».

Jean-Claude Bouthemy est poursuivi pour «destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes» sur la base de l’article 322-1 du code pénal.

Sur son blogue (Droit à l’emploi), il présente les arguments qu’il entend défendre devant le TGI de Rennes à l’audience du 23 février. Il a fait citer comme témoins, indique-t-il, MM. Jean-Louis Debré et Jean-Luc Warsmann, respectivement Président du Conseil constitutionnel et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, ainsi que Mme Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste.

Critique de la raison d’Etat

Dans son édition datée du 9 février, l’hebdomadaire Le Nouvel économiste consacre sa Une (et une partie de sa page deux) à la raison d’Etat et son “évolution” en France.

Un «alibi bien commode pour sauvegarder des intérêts strictement privés», au nom duquel l’Etat n’hésite pas à «multiplier les écoutes».

Depuis le milieu des années 80 (et l’affaire Greenpeace, dont l’une des protagonistes officie désormais à temps partiel à Paris) à nos jours (et les ennuis subis par le juge Ramaël) un vaste tour d’horizon à lire ici.

Les mineurs roumains en ligne de mire

De «nouvelles instructions» ont été données aux policiers de l'agglomération parisienne, notamment concernant les gardes à vue, afin de faire face à la délinquance des mineurs roumains, indique l’AFP vendredi.

Il s’agit «de solliciter auprès du parquet systématiquement des demandes de retenues judiciaires», moins contraignantes et plus légères que des gardes à vue, qui «doivent être actées sur procès-verbal (PV) de même que le refus du magistrat ainsi que son nom».

Cette information intervient après que les Dernières nouvelles d’Alsace ont révélé une note confidentielle de la gendarmerie invitant à signaler «toute personne d’apparence pays de l’Est» [sic]. Cette note a atterri dans les boîtes à lettres des habitants de Kirrwiller, à l’initiative du maire, ce que le colonel de gendarmerie du coin qualifie de «grande maladresse» (lire ici et là).

Laurent parti, les hommages continuent

Les obsèques de Laurent Pinquier ont eu lieu mercredi 9 février au crématorium du Père-Lachaise. Agé de 51 ans, Laurent s’était donné la mort fin janvier, et son corps avait été retrouvé le mardi 1er février dans la cave de son domicile.

Mercredi, les voisins, clients et amis étaient venus nombreux accompagner la famille pour la cérémonie précédant la crémation. Devant la boutique du 61, rue de Ménilmontant, les hommages continuent, comme ce petit bouquet de fleurs, déposé ce jeudi matin (photo ci-dessus), avec quelques mots d'une brûlante actualité, alors que le ruban de crêpe noir avait été décroché du rideau métallique et posé à terre.

A noter également les souvenirs de Pauline sur le blogue La ligne 96.

Le cas de Sihem Souid évoqué en Conseil de Paris

Le Conseiller de Paris Ian Brossat (élu du 18e arrondissement, PCF, en charge des questions de sécurité) a posé ce lundi 7 février une question d’actualité en Conseil de Paris sur «la situation de Madame Sihem Souid», indique par téléphone au blogue Ménilmontant Solidarités Danielle Simonnet, élue du groupe PCF-PG au Conseil de Paris (20e arrondissement).

Sihem Souid est convoquée demain mardi en conseil de discipline, où elle risque jusqu’à la révocation de la police nationale. Pour le président du groupe communiste au Conseil de Paris, «Sihem Souid, dans un monde normal, aurait reçu la légion d'honneur».

Ci-dessous, dans son intégralité, l’intervention de Ian Brossat.

Monsieur le Préfet,

Le premier décembre 2010, Madame Sihem Souid a été suspendue de ses fonctions d’adjointe administrative à la Préfecture de Police de Paris. Il lui a été reproché de manquer « à son obligation de réserve ». En cause, un livre, Omerta dans la Police, dans lequel elle évoque son expérience à la Police de l’Air et des Frontières à Orly. Elle y dénonce de nombreux abus de pouvoirs, ainsi que des faits de racisme, d’homophobie, de sexisme et de corruption.

Pourtant, en révélant des dysfonctionnements inacceptables dans la police, elle n’a fait que respecter l’article 40 du code de procédure pénale selon lequel un fonctionnaire doit dénoncer un crime ou délit dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Ce livre n’a d’ailleurs été écrit qu’après de nombreuses démarches auprès de sa hiérarchie, et les faits dont elle rend compte n’ont jamais été formellement démentis.

Il est très surprenant que ce soit Madame Sihem Souid qui soit ainsi sanctionnée, alors que les dysfonctionnements qu’elle évoque sont le plus souvent restés parfaitement impunis. Il est regrettable que cette affaire donne une image équivoque de la police. Pourtant, Madame Sihem Souid et de nombreux policiers souhaitent que les forces de l’ordre soient respectueuses des libertés publiques et individuelles.

Dans une République irréprochable, justement, Sihem Souid aurait reçu la légion d’honneur. Dans la République de Nicolas Sarkozy, Sihem Souid est mise a pied, et c’est Patrice de Maistre qui reçoit la légion d’honneur. La sanction disciplinaire qui touche Sihem Souid n’est pas que disproportionnée : elle est particulièrement injuste, sans fondement, absurde. Elle contredit les valeurs de la police et de la République.

Alors que le livre de Madame Sihem Souid agite l’opinion publique et qu’une proposition de loi a été déposée par les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) reprenant sa proposition de créer un comité d’éthique indépendant, je souhaite, Monsieur le Préfet, que vous donniez aux Conseillers de Paris des explications concernant son incompréhensible mise à pied, et je ne doute pas que vous nous annonciez également sa prochaine réintégration.

Je vous remercie.

Sarkozy, délinquant constitutionnel récidiviste

Dans un  communiqué daté du 4 février et publié à la rubrique actualités de son site Internet, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) réagit aux récents propos de Nicolas Sarkozy, qui a qualifié de «présumé coupable» l’homme placé en détention provisoire dans l’affaire de la disparition (et du meurtre) de la jeune Laetitia, en Loire-Atlantique. Un homme souvent présenté par les médias (poussés par des hommes politiques) comme un violeur multirécidiviste, ce qui n’est pas vraiment le cas (euphémisme).

Le communiqué de la LDH (à lire ci-dessous dans son intégralité) intervient deux jours après celui du Syndicat de la magistrature (expliqué ici), alors que s’annonce une manifestation nationale précédée d’une grève des audiences. Notons que certains avocats (comme ici à Angers) se montrent solidaires des avocats.

Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme constitutionnelle la plus fondamentale de la République: la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

De même qu’il avait désigné Yvan Colonna comme le meurtrier du préfet Erignac avant même qu’aucune autorité judiciaire n’ait examiné le dossier –lequel n’est toujours pas clos–, de même qu’il avait désigné Dominique de Villepin comme le commanditaire des faux de l’affaire Clearstream plusieurs semaines avant le procès –qui a d’ailleurs démenti ce «pré-jugement»–, il vient de qualifier la personne arrêtée dans l’affaire du meurtre de la jeune Laëtitia de «présumé coupable», en répétant volontairement cette qualification qui annule toute différence entre interrogatoire policier et condamnation judiciaire.

Le président de la République, que l’article 5 de la Constitution charge de veiller au respect de la Constitution et dont l’article 64 de cette même Constitution fait le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, vient ainsi de se substituer une fois encore aux juges indépendants pour décider de l’innocence ou de la culpabilité d’une personne soupçonnée d’un crime.

Ainsi, non seulement il accuse mensongèrement magistrats et policiers d’avoir manqué aux devoirs de leur charge –alors que c’est la politique qu’il mène depuis des années qui empêche le suivi efficace des personnes déjà condamnées en privant de moyens ceux qui y travaillent réellement–, mais il viole délibérément l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui garantit constitutionnellement la présomption d’innocence, c’est-à-dire le droit à être jugé dans des conditions conformes à l’état de droit et non désigné publiquement à la vindicte populaire.

Dans toute autre démocratie, un tel comportement serait considéré comme incompatible avec l’exercice de responsabilités politiques au plus haut niveau de l’Etat.

L’article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République relève de la Haute Cour «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat». Si la violation délibérée et répétée de la séparation des pouvoirs et d’un des principes constitutionnels les plus fondamentaux de la République ne relève pas de cette procédure, quel niveau de délinquance constitutionnelle faudra-t-il atteindre pour mettre fin à l’impunité présidentielle en la matière?

La Ligue des droits de l’Homme, qui assure magistrats et policiers de son soutien face à la calomnie, rappelle que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Le respect des lois et de l’ordre public ne se divise pas. Il est gravement menacé lorsque ceux qui ont la charge de le garantir donnent l’exemple de sa méconnaissance.

Ligue des Droits de l’Homme, Paris le 4 février

Pornic : à qui la faute ?

Après la mise en cause de fonctionnaires et magistrats par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, le Syndicat de la magistrature réplique ce mercredi 2 février, indiquant dans un communiqué que la Chancellerie disposait de longue date d’informations précises sur le manque de personnels dans la juridiction de Nantes, où Laetitia a disparu le 19 janvier, sans jamais réagir…

Après le communiqué énumérant  les sept mesures de Michel Mercier et Brice Hortefeux, le Syndicat de la magistrature (SM) estime que les «velléités de lynchage» des fonctionnaires par les ministres sont «fondées sur des éléments extrêmement parcellaires» et «témoignent d’une véritable duplicité du pouvoir exécutif, qui choisit de désigner ses personnels à la vindicte plutôt que de s’interroger sur ses responsabilités pourtant évidentes».

Selon le SM, dans deux rapports (en date des 19 janvier et 22 octobre 2010) les juges de l’application des peines du tribunal de Nantes ont averti leur hiérarchie que l’absence (depuis un an) d’un quatrième juge de l’application des peines (JAP)  les obligeait à effectuer des choix de priorités. Ils indiquaient alors: «Notre situation est à ce jour extrêmement préoccupante. Nous sommes inquiets», et concluaient «Ce choix, fait après mûre réflexion, induit inévitablement une insatisfaction professionnelle. Il nous semble être un leurre de croire et de faire croire que nous pouvons à trois gérer de façon consciencieuse et responsable l’intégralité des mesures relevant du service de l’application des peines de Nantes. Nous souhaitons ardemment que cette situation cesse le plus rapidement possible».

Par ailleurs, le SM indique que le directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) avait fait savoir en mai 2010 aux magistrats nantais que, compte tenu du manque d’effectifs, il n’était pas en mesure de traiter l’ensemble des dossiers qui lui étaient affectés.

«Les sonnettes d’alarme étaient donc tirées depuis plusieurs mois», explique le syndicat, qui fait état de trois autres courriers:

1/le premier, du 15 décembre 2010, du directeur interrégional de l’administration pénitentiaire de Rennes, mettant en cause «les difficultés en matière de ressources humaines au sein du ministère de la Justice (qui) nous imposent d’opérer des choix en matière de répartition des effectifs» ;

2/un courriel daté du 4 novembre 2010, du premier président de la Cour d’appel de Rennes, répondant que, «malgré de multiples rapports et mises en garde» de sa part, la Chancellerie avait décidé de ne pas pourvoir le poste manquant de juge de l’application des peines de Nantes, qu’il n’était dès lors «pas illégitime que les magistrats établissent des priorités de traitement des affaires» ;

3/ un courrier après la disparition de Laetitia, en date du 27 janvier 2011, où le nouveau premier président de la Cour d’appel de Rennes «a décidé d’affecter un juge placé au service de l’application des peines de Nantes du 1er avril au 1er septembre 2010, preuve que la question des moyens alloués aux services est non seulement cruciale mais susceptible d’être rapidement prise en compte».

Le SM demande que soient rendus publics les «multiples rapports et mises en garde» adressés au ministère de la Justice par le premier président de la Cour d’appel de Rennes, et que le garde des Sceaux indique très rapidement les mesures concrètes prises avant le drame pour remédier à «la situation critique» des services d’application des peines et d’insertion de Nantes.

«Ces “fautes” sont indubitablement celles des gardes des Sceaux successifs qui n’ont pas permis, depuis des années, à la justice de fonctionner normalement», affirme le Syndicat de la magistrature, mettant en cause la Révision générale des politiques publiques (RGPP).