Pour avoir tagué, le 28 août 2008, sur un bâtiment de l’ANPE comme le précise la convocation de la gendarmerie (voir ici), l’inscription: «ALINEA5 UN EMPLOI POUR CHACUN», Jean-Claude Bouthemy, demandeur d’emploi, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Il est cité à comparaître le 23 février à 14 heures.
Le préambule de la Constitution prévoit en son Article5: «Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances».
Jean-Claude Bouthemy est poursuivi pour «destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes» sur la base de l’article 322-1 du code pénal.
Sur son blogue (Droit à l’emploi), il présente les arguments qu’il entend défendre devant le TGI de Rennes à l’audience du 23 février. Il a fait citer comme témoins, indique-t-il, MM. Jean-Louis Debré et Jean-Luc Warsmann, respectivement Président du Conseil constitutionnel et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, ainsi que Mme Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste.
Commentaires