Ménilmontant, mais oui madame...

Trop d’étrangers en France, dit Sarkozy, qui annonce pour le RSA ce qui existe déjà

Alors que Claude Guéant avait annoncé en avril dernier vouloir abaisser l’immigration légale de 200.000 à 180.000 personnes par an, Nicolas Sarkozy, invité de France 2 mardi 6 mars, a placé la barre encore plus “haut”, si l’on peut dire, indiquant comme objectif, en cas de réélection, le chiffre de 100.000. Pour convaincre l'électeur, tous les moyens sont bons: méconnaissance de la loi, chiffres approximatifs ou tronqués, éléments incomplets… Il a également accumulé, au sujet du RSA, une série d'«annonces», pour des choses qui existent déjà presque toutes.

«Notre système d'intégration fonctionne de plus en plus mal car nous avons trop d'étrangers sur notre territoire et que nous n'arrivons plus à leur trouver un logement, un emploi, une école», a déclaré le candidat Sarkozy, sans que ses interlocuteurs ne lui rétorquent que, sous le président Sarkozy et sous le ministre de l’Intérieur Sarkozy, les crédits alloués à l’Intégration avaient été divisés par deux. Dommage.

Maintenant que les crédits sont divisés par deux par le président, sans que les médias ne s'en émeuvent trop, le candidat considère que, «pour relancer dans de bonnes conditions l'intégration, il faut diviser par deux le nombre de gens que nous accueillons, c'est-à-dire passer de 180.000 autour de 100.000».

Il veut aussi appliquer aux candidats au mariage avec une Française ou un Français les conditions de revenus et de logement exigées pour l'attribution d'un titre de séjour, comme cela a permis, dans son application au regroupement familial, de réduire de 25.000 à 15.000 personnes par an le nombre d'immigrés pouvant venir en France. Les candidats au mariage seraient par ailleurs soumis à un examen de français et de «connaissance des valeurs de la République».

Chiffres trompeurs sur le RSA

Indiquant qu’il y avait à ce jour «165.000 étrangers» bénéficiaires du RSA, sans préciser s’il s’agissait d’étrangers communautaires ou non ressortissant de l’Union européenne, il a dit vouloir imposer «dix ans de présence sur le territoire et cinq ans d'activité pour bénéficier du RSA».

Le RSA, contrairement au RMI, n'est pas attribué à tout le monde, et notamment pas au premier étranger venu. La loi de décembre 2008 instaurant le RSA prévoit deux grandes catégories d’étrangers:

• les Européens de l’UE, pour qui trois mois de résidence permanente et une autorisation de séjour sont nécessaires,

• les ressortissants de pays tiers, qui doivent justifier au minimum de cinq années d’autorisation de travail

A ce sujet, lire Etranger = fraudeur + voleur (février 2012).

Sachant qu’il y avait 1,8 millions de foyers au RSA au 31 décembre 2010 (lire ici), les 165.000 étrangers avancés par Nicolas Sarkozy en termes d’individus et non de foyers, pour une ressource qui n’est pas individualisée mais familiale, valent largement moins que l’apparent 9% du total. En clair, les critères sont déjà largement assez restrictifs comme ça et correspondent davantage à une photographie de la population générale qu'à une photographie de la population précaire.

Donc, en disant ne pas vouloir d’une «immigration fondée sur la seule appétence des minima sociaux», le candidat Sarkozy méconnaissait la Loi qu’il avait signée en tant que président. Ou tentait d’embrouiller le téléspectateur, ce qui est plus vraisemblable. Ce qui est regrettable, c’est que personne ne l’ait repris sur ce point non plus.

Le candidat Sarkozy est par ailleurs revenu sur son ambition de faire travailler quelques heures par semaine les allocataires du RSA, et a indiqué qu'il voulait une évaluation des “bénéficiaires” du RSA tous les dix-huit mois.

Or chaque allocataire du RSA fait l'objet d'un suivi social, et l'ASS (assistant de service social, ou «assistante sociale») le reçoit chaque bimestre. La même «assistante sociale» propose —parfois avec insistance, mais toujours en expliquant les intérêts— un contrat d'insertion à l'allocataire du RSA. Ce fameux contrat d'insertion, instauré avec le RMI, n'est pas mort. Non seulement il perdure avec le RSA,  mais les assitantes sociales ont pris le pli de l'individualiser (lire le forum ici). Le législateur, sous Rocard, ne voulait pas que le RMI ne soit qu'un revenu de subsistance et souhaitait donner un sens au “I” de Insertion. M. Sarkozy n'a donc rien inventé, sauf qu'il veut compliquer la tâche des travailleurs sociaux.

Ce contrat est validé à chaque fois par la commission d'insertion. Comme sa durée ne peut excéder douze mois (et qu'il est dans le cas général de six mois), l'évaluation demandée tous les dix-huit mois serait superfétatoire: il faudrait compiler le travail déjà fait par les commissions d'insertion. Trop compliqué pour qu'un journaliste sur le plateau se permette de reprendre le candidat, peut-être?

Le pire est que la saillie de Nicolas Sarkozy sur le RSA est passée sans même évoquer l’alourdissement des sanctions dont seront victimes les allocataires à compter du mois d’avril. Des sanctions qui pourront passer à 80% du montant mensuel durant trois mois. A vrai dire, on ne lui a pas demandé…

La chasse aux voix de la droite extrême est ouverte.

F. A., ill.: copie d'écran du compte twitter de Nicolas Sarkozy

RSA : en renforçant les sanctions, le gouvernement attaque les plus faibles

Les sanctions financières appliquées aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) en cas de non respect de leurs obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle pourront aller jusqu’à 80% du montant du RSA, indique un  décret publié au JO du 2 mars et signé de M. Fillon, Mme Bachelot et M. Guéant.

Ce décret, daté du 1er mars, entre en application au 1er avril. Il modifie de façon très substantielle les sanctions applicables aux allocataires, puisqu’il les multiplie par plus trois, sans autre forme de procès.

Jusqu’au 31 mars 2012 (et depuis l’instauration du RSA en juin 2009), un allocataire qui ne respectait pas les démarches d’insertion sociale et professionnelle suggérées par son assistante sociale pouvait voir ses subsides amputés de 100€/mois au maximum sur un mois, comme le montre la copie d’écran du site Service Public ci-dessus (mise à jour de août 2011).

Dorénavant, précise l’article 3 du décret, la sanction pourra aller jusqu’à «80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence» et durer jusqu’à trois mois.

Dans le cas d’un célibataire sans emploi, donc à 417€/mois au tarif janvier 2012, cela signifie que le président du conseil général pourra supprimer jusqu’à mille euros sur un trimestre (80% de 417€ = 333€ de suppression), laissant royalement à l’allocataire 84€/mois pour “vivre”. Pour les foyers de plus d’une personne, la suspension est plafonnée à 50%.

Le RSA a été généralisé en France métropolitaine en juin 2009 à la suite de la publication de la Loi du 1er décembre 2008. Cette loi prévoyait (Titre I, section 6) un volet «lutte contre la fraude et sanctions». Il a fallu attendre le décret du 15 avril 2009, véritable usine à gaz, pour y trouver assez bien caché dans l’article 2, le fameux R262-68 indiquant la sanction de cent euro maximum pour un mois maximum. Et voici donc à quoi ressemble le texte en vigueur au 1er avril 2012.

Les assistés, ce «cancer de la société», comme disait en mai dernier Laurent Wauquiez, n'ont qu'à bien se tenir! Et il ne s'agit pas de fraudeurs, qui font l'objet d'autres sanctions. Dans ce cas, par exemple, c'était juste pour une non inscription à Pôle emploi.

F. A., ill.: capture d’écran du site Internet Service Public

Edith Bouvier : huit jours d’attente interminable à Ménilmontant

Edith Bouvier et William Daniels, les deux journalistes partis mi-février pour la Syrie pour le compte du Figaro, ont été rapatriés en France vendredi 2 mars, où une enquête pour «meurtre» et «tentative de meurtre» a été ouverte par le parquet de Paris.

L’état de santé de Edith, blessée à la jambe le 22 février lorsque deux de ses confrères ont trouvé la mort, préoccupait ses amis et voisins à Ménilmontant, où elle vit depuis quelques années. Sur Facebook, ils ont créé la page de veille et d’informations “Edith, reviens”. Certains se sont mis au réseau social Twitter. Ceux qui pouvaient faisaient leur lobbying, délaissant peu ou prou leur activité professionnelle. Tous se retrouvaient quotidiennement là où Edith avait ses habitudes.

Edith Bouvier n’a pu quitter la Syrie pour le Liban que le 1er mars. Hospitalisée au Liban, elle a expliqué au Figaro sa vie à Homs. Arrivé à l’aéroport militaire de Vélizy-Villacoublay, William Daniels a à son tour rendu hommage au peuple syrien (vidéo ici). A Homs, les bombes continuaient à tomber samedi, faisant plus de 7500 morts civils en un an, selon les Nations unies.

Pour le blogue, Brigitte, l’une des voisines de Ménilmontant, raconte huit jours d’une attente interminable, entre fausses informations, espoir, et inquiétude, à lire ci-dessous…

F. A., ill. Christine Fort

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« Edith, reviens »

Nous sommes une bande de copains, nos âges s’étalent sur deux générations, notre point de ralliement est le boulevard de Ménilmontant: sa librairie Libre Ere, ses cafés, son restaurent kurde. Quand elle n’est pas à l’autre bout du monde, Edith est une pièce maîtresse de cette bande. Nous la voyons partir, parfois pour longtemps, en reportage dans des pays où, souvent, peu de journalistes vont. Entre deux reportages, elle déploie une énergie considérable à convaincre les medias de la nécessité d’un témoignage sur ceux qui sont les plus délaissés, et à se construire des réseaux qui lui permettent d’aller dans des endroits rares.

Mercredi 16 février, elle nous a dit “au revoir”, rue des Amandiers. Le lendemain, elle partait pour la Syrie. Une semaine après, une alerte arrive sur mon téléphone: «Syrie, deux journalistes tués à Homs». L’inquiétude est vive, je sais bien qu’il n’y a pas beaucoup de journalistes en ce moment à Homs. Aussitôt, je lui envoie un texto «Donne des news, on s’inquiète». Bientôt les dépêches nous donnent les noms des deux journalistes qui ont laissé leur vie pour témoigner de l’enfer: Marie Colvin et Rémi Ochlik. Peu de temps après, le Figaro annonce qu’Edith est blessée. Nous commençons par nous appeler les uns les autres. Puis nous faisons une mail liste pour partager nos informations. Bientôt, une première vidéo montre Edith consciente et la jambe gauche bandée. Nous apprenons aussi que William, le photographe qui l’accompagne, n’est pas blessé. C’est presque rassurant, le Figaro parle de rapatriement. Très vite, dans la journée, nous comprenons que ce ne sera pas simple, que la sortie de Syrie des journalistes sera difficile et nous ne connaissons pas la gravité de la blessure d’Edith. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire.

Chacun de nous a des contacts, qui avec des journalistes, qui avec des politiques, etc. Nous demandons des conseils. Bien que certains d’entre nous aient une bonne expérience militante, nous nous trouvons devant une situation toute à fait inconnue… et nous nous sentons extrêmement impuissants. La seule chose que nous pressentons, c’est qu’il faut mobiliser largement l’opinion pour que la pression soit telle qu’Edith ne puisse pas être «abandonnée», là-bas, blessée, sous les bombardements, à Homs. Nous savons aussi que plus nous «ferons de bruit», plus il y a de chances qu’Edith et William l’apprennent et que ça les aidera à tenir. Et la solidarité, ça nous parle!

Après pas mal de discussions et des idées plus ou moins raisonnables (certaines pas raisonnables du tout) pour peser dans la mobilisation de la Syrie et de la France à ramener notre amie au plus vite, deux d’entre-nous créent, le soir même, une page Facebook nommée «Edith, reviens».  Ceux qui n’utilisaient pas les réseaux sociaux s’y mettent à la hâte, aidés par leurs entourages et bien persuadés que c’est l’une des nouvelles clés des mobilisations.

Et nous changeons tous la photo de notre “profil Facebook” par une photo d’Edith ou par une photo d’Edith et William.

C’est sur cette page Facebook que nous déposerons, heure par heure, pendant 8 jours les infos que nous récoltons les uns et les autres. Car à partir de ce moment-là, nous passons nos jours et nos nuits à éplucher les dépêches, les articles, les reportages, les blogues, à l’affût du moindre indice concernant la situation à Homs. Le lien vers la page est relayé sur twitter, les abonnements arrivent: ceux qui connaissent Edith, ceux qui connaissent William, ceux qui ne les connaissent pas et qui se font du souci pour eux, les copains des copains… Chacun y met les infos qu’il glane, les liens vers des reportages, des petits mots pour Edith et William, des photos, des souvenirs communs. Nous nous relayons pour que la moindre info y soit transmise en temps réel, aussi pour vérifier qu’aucun message posté ne puisse mettre en danger ceux que nous voulons protéger. Il nous faut gérer les fausses informations, les annonces prématurées, les espoirs déçus à chaque démenti. Il nous faut gérer les pressions contradictoires qui s’exercent: les uns convaincus qu’il faut informer le plus possible, les autres pensant qu’il faut se contenter de messages de solidarité avec nos amis. Tous sont animés de la même volonté de les protéger, mais la meilleure façon d’y parvenir n’est pas la même pour tous. Nous doutons, nous ne sommes pas toujours d’accord, nous nous engueulons même parce que nous sommes tous rongés par l’inquiétude et la peur, nous nous voyons aussi beaucoup pour discuter, dans les lieux où Edith a ses habitudes. Parce que c’est là qu’on se tient chaud, on y est en famille. Pendant ces huit jours interminables, il y a aussi eu de l’humour, des rires pour avoir moins peur. Nous oscillons entre pleurs et rires, les pleurs plutôt quand nous sommes seuls, les rires plutôt quand nous sommes ensemble. Ce que nous faisons, qui occupe tout notre temps (nous n’avons pas beaucoup travaillé pendant tous ces jours!) nous semble souvent terriblement dérisoire devant l’énormité du danger. Nous sommes malheureux et notre malheur nous paraît indécent face à ce qu’Edith endure.

Jeudi 1er mars, pour la troisième fois, l’annonce du sauvetage d’Edith et William nous arrive, d’abord par le réseau social Twitter, puis par des dépêches. Cette fois nous ne validons la bonne nouvelle, qu’après la confirmation d’Edith elle-même. Et le soir, on fait la fête, toujours boulevard de Ménilmontant, bien sûr! Le Yakut coule à flots.

Vendredi 2 mars, Edith et William ont atterri à Paris, des dizaines de Syriens ont donné leur vie pour sauver nos amis, il y a 1 700 personnes abonnées à la page «Edith, reviens» sur Facebook.

Brigitte Wieser

Neuf députés ultramarins prennent la défense de Serge Letchimy

A la veille de la réunion avancée du bureau de l’Assemblée nationale pour décider d’une éventuelle sanction contre le député PPM de la Martinique (groupe SRC à l’Assemblée) Serge Letchimy, neuf députés ultramarins ont écrit à Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, pour le mettre en garde contre toute sanction qui pourrait être décidée à l'encontre de leur collègue.

Les signataires sont Alfred Marie-Jeanne (Martinique, GDR, opposant historique de M. Letchimy), Louis-Joseph Manscour (Martinique, SRC), Jeanny Marc (Guadeloupe, SRC), Christiane Taubira (Guyane, SRC), Chantal Berthelot (Guyane), Patrick Lebreton (La Réunion, SRC), Huguette Bello (La Réunion, GDR) et Annick Girardin (Saint-Pierre et Miquelon, SRC).

Les neuf députés qui écrivent au président Accoyer attirent notamment son attention sur le fait que leur collègue «n'a jamais traité le ministre de l'Intérieur de “nazi”, ni de promoteur des camps de concentration».

Le bureau doit se réunir dans la matinée (heure de Paris), et le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des sanctions pouvant aller du simple rappel à l'ordre jusqu'à l'exclusion temporaire du Palais Bourbon sans indemnités.

La semaine passée, s’élevant contre les propos tenus devant des étudiants par le ministre de l’Intérieur sur une prétendue supériorité d’une civilisation sur une autre, le député Letchimy, qui avait déjà rédigé une Lettre ouverte à Claude Guéant, a posé une Question au gouvernement, provoquant un départ de l’hémicycle des députés de droite et des membres du gouvernement.

F. A.

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Monsieur le président,

La prochaine réunion du bureau de l'Assemblée nationale aurait été avancée au 14 février, alors que celle-ci était prévue le 22, dans le seul but de statuer sur le "cas" de notre collègue député de la Martinique, Serge LETCHIMY, en vue de lui infliger une sanction à la suite de la question qu'il a posée le 7 février au ministre de l'Intérieur.

Aucune sanction ne nous paraît devoir être prononcée.

Nous, députés de tous les outre-mers, nous considérons en effet que rien dans les propos de notre collègue ne vient étayer l'interprétation qui en a été fait par le Gouvernement et le groupe majoritaire.

Serge LETCHIMY n'a jamais traité le ministre de l'Intérieur de «nazi», ni de promoteur des camps de concentration. Avec sa sensibilité, avec l'héritage politique qui est le sien, il rappelait une évidence sous la forme d'un syllogisme que les tourments de l'histoire humaine illustrent sans peine: si l'on attribue une valeur différente aux civilisations, si l'on cherche à les hiérarchiser en considérant que telle ou telle serait "supérieure" à une autre, alors le pire peut advenir et le pire, plusieurs fois, est advenu.

Dans les territoires de l'Outre-mer français dont nous sommes les élus et dont les liens avec la République se sont forgés le long d'un chemin tortueux, ces propos ont été ressentis comme une vieille blessure que l'on aurait cherchée à rouvrir. Les mots de Serge LETCHIMY ont été perçus comme la réponse que commandait notre dignité. S'il venait à être sanctionné pour cela, ce serait un terrible camouflet et une insondable humiliation que l'Assemblée nationale infligerait aux peuples d'outre-mer à travers son éminent représentant. Le coup serait sévère pour ce pacte républicain que, tous, nous défendons.

Monsieur le président, vous avez su faire preuve durant la législature de la hauteur de vue et de l'indépendance d'esprit nécessaires à vos fonctions. Nous voulons croire que vous saurez puiser dans ces qualités que nous vous connaissons, pour mettre un terme à cette mauvaise polémique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de notre respectueuse considération.

Victorin LUREL, Jeanny MARC, Christiane TAUBIRA, Louis-Joseph MANSCOUR, Alfred MARIE-JEANNE, Annick GIRARDIN, Patrick LEBRETON, Chantal BERTHELOT, Huguette BELLO

Journée européenne du 112

A l’occasion, ce 11 février, de la Journée européenne du 112, la Commission a mis en place une page interactive — http://ec.europa.eu/112 — par défaut en anglais, accessible en français en cliquant ici. Un numéro que trois Européens sur quatre et sept Français sur dix ne connaissent pas…

Seuls 26% des Européens interrogés répondent spontanément que le 112 permet d’obtenir les secours dans l’Union européenne, avec de fortes disparités allant de 60% en Pologne à 6% en Italie, en passant par 32% en France (voir ci-dessous).

Créé en juillet 1991, le numéro unique d’appel d’urgence n’a réellement été mis en place qu’en l’an 2000, du fait de difficultés techniques.

«La réglementation de l‘UE de 2003 en matière de télécommunications exige que le 112 soit accessible gratuitement à partir d‘un téléphone fixe ou mobile, que les appels reçoivent une réponse et un traitement appropriés, que l‘information relative à la localisation de l‘appelant soit mise à la disposition des services d‘urgence et que les pays de l‘UE informent leur population de l‘existence du 112», précise un document diffusé vendredi par la Commission européenne.

En clair, chaque appelant doit pouvoir trouver un répondant comprenant sa langue. Mais le 112 reste encore irrégulièrement accessible en fonction des langues pratiquées.

Par exemple (soyons chauvins), les opérateurs de seulement quatorze pays où le français n’est pas dans les langues officielles seront capables de répondre aux appels en français: l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.

Quant à l’anglais, en plus du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte, il est d’usage courant dans toute l’Union européenne… sauf en France où peu de répondants le pratiquent.

Il existe néanmoins en cas de nécessité des services d’interprétation. Là aussi assez disparates puisqu’ils fonctionnent en 40 langues en France, en 170 langues au Royaume-Uni.

Le 112 n’est utile que s’il est connu

La progression de la connaissance de ce numéro unique au niveau de l‘Union a été «très faible ces dernières années», note la Commission. Une hausse de quatre points de pourcentage, passant de 22% en 2008 à 26% en 2012.

Depuis février 2009, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont déclaré le 11 février Journée européenne du 112 afin de promouvoir le numéro d‘appel d‘urgence unique européen. Ainsi, chaque année, des activités de sensibilisation sont organisées à cette occasion dans toute l‘Europe. Néanmoins, selon la Commission, seuls 28% des citoyens de l’Union ont déclaré avoir reçu des informations sur le 112 au cours de l’année écoulée.

Donc en résumé trois européens sur quatre ne feraient pas spontanément le 112, et 7 Français sur 10 sont dans ce cas. Et la Journée européenne du 112, qui existe pour la quatrième année, tombe en février, donc en hiver.

Il est assez surprenant qu’avec la vague de froid qui envahit cette année l’Europe, et a déjà fait environ six cents morts, nos gouvernants n’aient pas consacré davantage de moyens à la promotion du 112.

En France, les vacances dites “de février” ont commencé ce week-end et s’étalent sur quatre semaines. Les plus chanceux partiront peut-être à la neige, même si elle est venue à eux…

Fabien Abitbol, ill.: Commission européenne

A noter: De nombreuses applications sont disponibles sur mobile pour les différents systèmes.

Sur l’Apple Store on trouve notamment l’appli Urgences, très pratique pour les sourds et malentendants, ainsi que pour les personnes désireuses d’y enregistrer leur dossier médical personnel afin de le faire connaître en cas de demande d’aide. Elue première application médicale gratuite de l’année en 2010, sa nouvelle version (qui nécessite OS4 au moins) fonctionne aussi Outre-mer. Voir sa présentation sur le site du concepteur.

L’Etat doit héberger les sans-abri, dit le Conseil d’Etat

Dans une ordonnance de référé rendue ce vendredi 10 février, et diffusée sur le site Internet du DAL, le Conseil d’Etat rejette l’argumentation du gouvernement, selon laquelle l'administration pourrait «établir une hiérarchie dans les situations d'urgence». La juridiction administrative était appelée à statuer à la demande d’un ressortissant ivoirien dont le logement avait été incendié en janvier en région parisienne.

L'affaire jugée ce vendredi en référé par la plus haute juridiction administrative française revêt un caractère «historique», selon l’association Droit au logement (DAL). Elle fait suite au dépôt d’une requête enregistrée le 4 février.

M. Karampko F., un ressortissant ivoirien dont la demande de logement d’urgence avait été rejetée le 25 janvier par le préfet de région Ile-de-France à la suite de l’incendie de son appartement à Gentilly (Val-de-Marne) quelques jours plus tôt, avait décidé de se retourner contre l’Etat.

A la veille de l'audience au Conseil d'Etat, il a été pris en charge et abrité, donc le Conseil d'Etat l’a débouté de sa demande.

Néanmoins, la juridiction administrative a considéré qu’il «appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale».

Selon le DAL, «cette décision permet à toute personne sans-abri, quelle que soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social, de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.»

Qualifiant cette décision d’«historique», le DAL considère qu’elle «ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans-abri. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans-abri dans notre pays. Cet Arrêt impose à l’Etat de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.»

L’association demande au gouvernement d'ordonner aux préfets la réquisition si nécessaire de tous les locaux et logements possibles pour l'hébergement des sans-abri.

Pour le Conseil d'Etat, le non respect de la loi est une «atteinte grave à une liberté fondamentale».

Selon son rapport annuel sur le logement rendu public le 1er février (à télécharger ici), la fondation Abbé Pierre estime à 133.000 le nombre de SDF en France.

Sur la douzaine de décès attribuables ces derniers jours au froid en France, les deux morts à Paris étaient des SDF, tous deux dans l'Est parisien: un Polonais au Bois de Vincennes et un Roumain dans le 10e arrondissement.

Fabien Abitbol

La décision du Conseil d'Etat: Téléchargement DAL-HébUrgence100212

Doisneau : soutien à un agent technique vacataire

Façade du Collège Robert-Doisneau, dans la rue des Panoyaux, quartier de Ménilmontant-Amandiers, en clair l’un des 497 quartiers CUCS (Politique de la Ville) de France (fiche technique ici), au pied du 20e arrondissement de Paris. Ce mercredi 1er février, vers 14heures, trois enseignants apposent au-dessus de la grille une banderole en soutien à l’un de leurs collègues, un agent technique précaire âgé d’une cinquantaine d’années.

En poste depuis cinq ans environ dans ce collège de ZEP, ce vacataire a tenu jusqu’à présent de petit contrat en petit contrat, parfois de trois mois, parfois de six, précisent ses collègues, qui souhaitent son maintient pour une «meilleure cohésion de l’équipe», mais aussi parce que, à 50 ans, «il ne sera pas facile pour lui de retrouver du travail».

Car l’actuel contrat de cet agent vacataire s’achève en mars 2012, dans un mois.

Une pétition “à l’ancienne” (version papier uniquement, dont le texte est disponible sur le blogue de l'équipe éducative) va être mise à disposition des parents d’élèves et des habitants à l’accueil du collège. Il est également possible de la télécharger en bas de cette note, de l'imprimer, de la faire circuler autour de vous, et de la porter au Collège, à l'accueil.

Les collègues du vacataire semblent décidés, en entrée en campagne électorale de la présidentielle et des législatives, à actionner tous les leviers possibles pour le maintien de ce quinquagénaire à Doisneau.

Alors que le nombre d’inscrits à Pole emploi a dépassé les cinq millions au mois de novembre 2011 (France entière), il a augmenté de +2,0% pour les plus de 50 ans en décembre, soit +16,0% sur l’ensemble de l’année 2011, selon la synthèse Reuters des chiffres publiés le 25 janvier dernier par le ministère en charge de l’Emploi.

Fabien Abitbol

La pétition de soutien à l'agent vacataire est ici Téléchargement Doisneau-Seikh

7,50€ par jour, c'est trop pour l'Etat

Dans un communiqué diffusé ce lundi 30 janvier, France terre d’asile (FTA) indique avoir dû fermer son dispositif d’hébergement des bénéficiaires de la protection internationale en Seine-Saint-Denis «faute de ressources financières suffisantes».

Soixante places dites “d’hébergement de transition” sont concernées, sous la forme de quinze logements-relais qui «constituaient depuis 2004 un outil essentiel d’intégration et d’autonomisation des ménages bénéficiaires et permettaient de fluidifier le dispositif national d’accueil, par ailleurs largement saturé». Au sortir des Centres d'accueil de demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection internationale n’auront pour seule solution, indique FTA, que de se retourner vers des dispositifs d’hébergement de droit commun, «eux-mêmes totalement embolisés».

France terre d'Asile précise que le financement de ces 60 places (hébergement de 21 ménages) a coûté en 2010 aux pouvoirs publics en Seine-Saint-Denis 163 362 euros, soit…  7,50€/jour.

«À moins que le préfet ne décide de laisser ces personnes à la rue, l’hébergement de ces ménages coûtera dorénavant aux pouvoirs publics un minimum de 657 000 euros par an dans les dispositifs de droit commun (30 euros par jour en moyenne), soit plus de quatre fois l’enveloppe versée pour le dispositif de logement-relais», déplore FTA, qui estime cette situation «tout simplement  absurde dans un contexte d’instabilité financière et de restriction budgétaire».

Deux familles sous le coup d’une expulsion hivernale

Dans le 20e arrondissement de Paris, deux familles, avec un total de six enfants, sont sous le coup d’un jugement d’expulsion, alors qu’elles sont éligibles au Droit opposable au logement (DALO). Un rassemblement de soutien se tiendra samedi matin 28 janvier à partir de 11heures devant leur domicile du 87, rue des Maraîchers, a indiqué au blogue Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Front de Gauche, conseillère de Paris, élue de l’arrondissement.

La première famille est celle de Hocine et Lynda, installés en 2004 alors que la dame était enceinte de leur premier enfant, et qui en ont aujourd’hui deux. La seconde est composée de Khedija, mère célibataire, installée en 2006, qui vit dans le même immeuble avec quatre de ses cinq enfants, dont un scolarité dans l’école de la rue des Pyrénées, près de la caserne des pompiers, comme les enfants de Lynda et Hocine.

Point commun de ces deux familles: elles n’ont pas signé de bail mais ont versé une importante somme d’argent en liquide en échange de la promesse d’un bail au moment de leur entrée dans les lieux. «Occupants sans droits ni titre», tel est leur statut, ces familles ne sont donc pas protégées par la trêve hivernale, l’escroc qui les a fait entrer n’ayant plus donné signe de vie.

Les vrais propriétaires se manifestent en 2010, et disent vouloir établir un bail. Puis estiment les ressources des locataires insuffisantes. Et entament une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance du 20e arrondissement. L’expulsion est prononcée par le TI20.

Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger une famille au titre de la loi DALO, sous astreinte de 500€ par mois de retard.

Mais, à la veille de Noël, le 22 décembre 2011, un autre jugement (en référé) du tribunal administratif enjoint le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut de payer une astreinte de 50€ par jour de retard.

«L’état voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement…», commente la Ligue des Droits de l’Homme dans la pétition qu’elle fait signer en faveur des familles.

La date de l’expulsion a été repoussée grâce à la pression des parents d’élèves de l’école, des associations, et de certains élus locaux au 16 janvier, puis au 19 janvier, mais n’a toujours pas eu lieu. Les deux familles sont en sursis, sans autre solution qu’un éventuel relogement en hôtel, pas pratique pour une famille nombreuse, dispendieux pour la mairie d’arrondissement, plus onéreux en tout cas que l’amende de cinquante euros par jour que la préfecture, responsable de la situation, doit acquitter du fait du jugement d’expulsion.

F.A., photo DR lors d’un précédent rassemblement de soutien aux deux familles

• Le 16 janvier, sur France Inter, était diffusé un reportage de Mathilde Dehimi, à écouter ici  après les 20 premières secondes  Téléchargement P20_Expuls-Inter160112

Le curé n’a ni femme ni enfants, est-ce un crime?

L’information se trouve en date du 24 janvier sur le blogue de Nicolas Schoettl, conseiller général du canton de Limours (Essonne) et sur celui de Christian Schoettel, Président de la communauté de communes du Pays de Limours: une obligation de quitter le territoire (OQTF) a été délivrée le 21 janvier au père Michel Khuti Baku.

Les deux élus ont décidé de saisir le député Guy Malherbe, la ministre de l’Environnement et des Transports Nathalie Kociusko-Morizet (élue de l’Essonne) et le préfet du cas du père Michel, afin d'éviter son expulsion.

Né en 1962 à Vaku (Congo Kinshasa, actuelle RDC) d’une famille catholique et très engagée dans la vie de sa paroisse, Michel Khuti Baku est arrivé en 1999 à Rome, où vit un oncle, et est entré au séminaire ; terminant son noviciat en 2003, il entama une licence de théologie à l’Université Pontificale du Latran et fut ordonné diacre en septembre 2003 et prêtre le 20 mars 2004, indique le secteur catholique de Limours.

Après l’Italie, le père Michel a mené «une expérience missionnaire» dans une paroisse au Mozambique, puis s’est retrouvé au diocèse d’Evry, affecté à Fontenay-les-Briis.

Sur un plan plus administratif, il a le statut de réfugié politique en Italie, précise son avocat. Qui ajoute avec humour que «dans les attendus de l'OQTF, il est précisé qu'il n'a ni femme ni enfants en France».

Selon les deux élus locaux décidés à prendre sa défense, le Père Michel «remplit une fonction que l’absence de prêtres français justifie pleinement».

F. A., photo DR