RSA : en renforçant les sanctions, le gouvernement attaque les plus faibles

Les sanctions financières appliquées aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) en cas de non respect de leurs obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle pourront aller jusqu’à 80% du montant du RSA, indique un  décret publié au JO du 2 mars et signé de M. Fillon, Mme Bachelot et M. Guéant.

Ce décret, daté du 1er mars, entre en application au 1er avril. Il modifie de façon très substantielle les sanctions applicables aux allocataires, puisqu’il les multiplie par plus trois, sans autre forme de procès.

Jusqu’au 31 mars 2012 (et depuis l’instauration du RSA en juin 2009), un allocataire qui ne respectait pas les démarches d’insertion sociale et professionnelle suggérées par son assistante sociale pouvait voir ses subsides amputés de 100€/mois au maximum sur un mois, comme le montre la copie d’écran du site Service Public ci-dessus (mise à jour de août 2011).

Dorénavant, précise l’article 3 du décret, la sanction pourra aller jusqu’à «80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence» et durer jusqu’à trois mois.

Dans le cas d’un célibataire sans emploi, donc à 417€/mois au tarif janvier 2012, cela signifie que le président du conseil général pourra supprimer jusqu’à mille euros sur un trimestre (80% de 417€ = 333€ de suppression), laissant royalement à l’allocataire 84€/mois pour “vivre”. Pour les foyers de plus d’une personne, la suspension est plafonnée à 50%.

Le RSA a été généralisé en France métropolitaine en juin 2009 à la suite de la publication de la Loi du 1er décembre 2008. Cette loi prévoyait (Titre I, section 6) un volet «lutte contre la fraude et sanctions». Il a fallu attendre le décret du 15 avril 2009, véritable usine à gaz, pour y trouver assez bien caché dans l’article 2, le fameux R262-68 indiquant la sanction de cent euro maximum pour un mois maximum. Et voici donc à quoi ressemble le texte en vigueur au 1er avril 2012.

Les assistés, ce «cancer de la société», comme disait en mai dernier Laurent Wauquiez, n'ont qu'à bien se tenir! Et il ne s'agit pas de fraudeurs, qui font l'objet d'autres sanctions. Dans ce cas, par exemple, c'était juste pour une non inscription à Pôle emploi.

F. A., ill.: capture d’écran du site Internet Service Public

Comments

[Rédigé par : Caro]

et voilà pourquoi il fallait passer au RSA ! il me semble (mais je n'ai pas vérifié) que du temps du RMI, son montant était insaisissable, considéré comme le minimum vital.
84 € pour vivre ? les restaus du coeur vont fermer et il n'y aura jamais assez dans les autres structures pour donner à manger à tous ceux qui ont faim.

Vive l'Etat social à la sarko ! :-((
Pile poil 2 mois et ce sera sa fin (si tant est qu'il passe le 1er tour ...)

[Rédigé par : Ménilmuche]

@Caro,
La partie socle du RSA (donc 417€/mois maximum pour un célibataire sans enfants, depuis janvier 2012) est aussi insaisissable que l'était le RMI.
Il ne s'agit pas de saisie, mais de non paiement, en tant que sanction prononcée par le président du Conseil général. C'est la première sanction si les engagements du "bénéficiaire" du RSA ne fait pas ce qu'il doit faire.
Les sanctions existaient depuis le début du RSA, elles sont "juste" un peu plus que triplées dans leur montant maximum. Et ça reste à la tête du client, en ce sens que le président du Conseil général fait ce qu'il veut sur chaque dossier soumis.

[Rédigé par : Caro]

ok, mais c'est vraiment jouer sur les mots entre "saisi' et "non payé" ... :-((

[Rédigé par : Ménilmuche]

@Caro,
la saisie, c'est ce qu'on te prend -par exemple sur ton salaire- sur décision d'un juge. Et on doit te laisser au minimum l'équivalent du RSA. Le reste varie selon la dette et selon le montant des ressources.
Là, il s'agit d'une décision administrative du président du Conseil général, donc du gestionnaire du RSA, car la CAF n'est que l'exécutant, ou gestionnaire de fait.