Ménilmontant, mais oui madame...

L’Aide médicale d’Etat en voie de durcissement

MDM a déposé hier 26 000 signatures pour protéger les étrangers

Hier, le Docteur Pierre Micheletti, président de Médecins du Monde a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports la liste des signataires de la pétition « Médecine et immigration, non aux liaisons dangereuses » lancée le 25 octobre 2007 par l'association et toujours en ligne (ici pour les particuliers, là pour les professionnels de santé, ou encore par ici pour les organisations), indique un communiqué de l’association humanitaire et médicale. Parallèlement, on apprend que l'Aide médicale d'Etat devrait être encore plus restrictive.

Plus de 26 000, soignants, scientifiques, organismes et « simples citoyens », ont signé ce texte.

Pour continuer à dénoncer une « stratégie d'instrumentalisation des sciences et de la médecine à des fins de politique migratoire », Médecins du Monde a lancé hier une campagne de sensibilisation (visuel ci-contre) dénonçant le renvoi d'étrangers gravement malades, qui en l'absence de traitement, sont condamnés dans leur pays d'origine.

« Ces expulsions vont à l'encontre de la loi de 1997 protégeant les étrangers gravement malades de l'expulsion et de la loi de 1998 prévoyant leur régularisation. Les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical puisqu'ils doivent désormais détailler au Préfet les traitements à dispenser aux malades étrangers, conditionnant leur renvoi », précise Médecins du Monde.

L'association, née en 1980 entre autres sous l’impulsion… de l’actuel ministre des Affaires étrangères demande le respect du secret médical, la protection contre l'expulsion ainsi que la régularisation des étrangers qui ne peuvent se soigner effectivement dans leur pays d'origine.

Par ailleurs, l’Aide médicale d’Etat (AME), qui avait déjà été restreinte sous Jean-Pierre Raffarin (depuis décembre 2002), devrait être encore plus durcie… après les élections municipales. Et ce n’est pas un journal particulièrement classé à gauche qui en parle, mais Le Figaro sous le titre « Polémique sur la couverture médicale des sans-papiers ».

André Léger

⇒ En mars, le président de Médecins du Monde présentait cinq propositions pour améliorer l’accès aux soins des plus démunis.

⇒ Les liaisons dangereuses des « sans frontières », tribune de Pierre Micheletti, président de MDM.

Hortefeux doit rendre des comptes

Il devra montrer sa copie à Louis Schweitzer

La Haute autorité de lutte contre les discrimations et pour l’égalité (HALDE), présidée par Louis Schweitzer, désigné par le président Chirac en mars 2005 pour cinq ans, saisie par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) au sujet des lois Hortefeux, a émis de sérieuses réserves. Elle distribue de mauvais points au ministre de l’Immigration car plusieurs points de la Loi sont discriminatoires « au regard des directives européennes ou conventions internationales »…

Par ailleurs, le communiqué du Collège de la Halde « regrette vivement que la haute autorité n’ait pas été consultée par le Gouvernement sur ce projet alors que certaines de ses dispositions relevaient d’une consultation obligatoire en application de l’article 15 de la loi n°2004-1486 » et « demande à être consulté sur les décrets pris en application de cette loi. »

Voilà qui fait désordre au moment où les ministres doivent être notés et à moins de trois semaines de l’adoption par les deux Chambres, réunies en Congrès à Versailles, du « mini-traité » européen voulu par notre président…

Pour lire l’intégralité des remarques de la Halde, cliquer ici.

Brice Hortefeux : 23 000 à 24 000 expulsions en 2007

Rassemblement de soutien ce soir à Belleville

C’est une déclaration de Brice Hortefeux, hier, en exclusivité pour France Info : le chiffre des expulsions d’immigrés en situation irrégulière n’a finalement pas atteint l’objectif de 25 000 en 2007. Ce soir, à 18h30, a lieu à Belleville l'« habituel » rassemblement mensuel du Réseau éducation sans frontières (RESF).

25 000 expulsions avant fin 2007 : Brice Hortefeux, le l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, s’était vu fixer cet objectif par le Président de la République.

Il a donc reconnu sur France Info que ce chiffre n’a pas été atteint : « les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais on se situe au même niveau global que l’an dernier, soit entre 23 000 et 24 000 ». Des quotas d’expulsions inaccessibles, indiquait le portail Topchrétien le 5 janvier.

Brice Hortefeux avance deux explications pour ce résultat légèrement en deçà de l’objectif :

⇒ des services qui, selon lui, « lèveraient un peu le pied » en période d’élections ;

⇒ l’évolution de la situation des Bulgares et des Roumains, leurs pays respectifs étant membres de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2007.

Pour Europe 1 ce matin, Yann Jaffré, vice-président de l'association SOS-Soutien aux sans-papiers, ironisait sur le fait qu’on « avait cassé son jouet » en rendant non expulsables les Bulgares et les Roumains. Pour écouter sa réaction et celle de Brigitte Wieser, de RESF cliquer ici.

Les objectifs chiffrés d’expulsions ont toujours suscité la colère et l’inquiétude des associations d’aide aux immigrés, qui désormais dénoncent une pression exercée sur les préfets et leurs services pour augmenter le nombre d’expulsions. En septembre, Brice Hortefeux avait convoqué les préfets au ministère, pour les inciter à ordonner davantage d’expulsions.

Ce soir, à 18h30, comme chaque deuxième mardi du mois, le Réseau éducation sans frontières appelle à un rassemblement à Belleville. Il sera entre autres axé sur un père de famille du 19e arrondissement qui a réussi à refuser l’embarquement pour Alger le 4 janvier, est détenu, et devrait être ensuite interdit de territoire (bien qu’ayant une épouse titulaire d’une carte de séjour et un enfant en bas âge) et aux trois pères de famille chinois du quartier de Belleville, arrêtés sur leur lieu de travail, en rétention depuis le 27 décembre, http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/01/expulsables-tou.html qui peuvent être expulsés d’un moment à l’autre. Auparavant, un cortège partira en leur soutien, depuis le collège Robert-Doisneau, à Ménilmontant (51, rue des Panoyaux, dans le20e arrondissement).

Invité hier de l’émission Le Franc-parler (France Inter, i>Télé, Le Monde), Edgar Morin a indiqué que, parmi les deux plus importants reproches qu’il avait à faire à Nicolas Sarkozy figuraient la politique d’alignement sur les Etats-Unis et la politique du chiffre menée par Brice Hortefeux. Pour écouter l’émission, cliquer ici et sélectionner la date du 7 janvier 2008.

F. A., photo : Brice Hortefeux, hier, dans les studios de France Info
© RF / Antonin Sabot

⇒ Hortefeux annonce 18 600 expulsions de sans-papiers (Le Figaro en ligne, 8 novembre 2007) ;

⇒ Expulsions : Hortefeux préfère parler d'« éloignements » (Associated Press/Nouvel obs en ligne, 16 décembre 2007) ;

⇒ Les attributions de Brice Hortefeux.

Expulsables à tout moment

Hier, trois Chinois sans papiers de Belleville comparaissaient

Ils sont tous les trois chinois et travaillaient jusqu’à il y a peu dans la même épicerie asiatique, rue de Belleville, à Paris. Mercredi, le magasin qui les employait au noir a été inspecté par un contrôleur du travail, et les trois hommes arrêtés dans la foulée par la police, parce qu’ils n’avaient pas de papiers.

Retenus depuis leur arrestation au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne), Yongqui Li, Yonghua Hu et Xiahong Chen comparaissaient hier en début d’après-midi devant le tribunal administratif de Paris, afin de solliciter l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet.

Dans la salle d’audience, les trois Chinois passent devant le juge l’un après l’autre. Aucun ne parle français. Ils se sont installés en France entre 2001 et 2006. A leurs côtés, une interprète leur explique à tour de rôle ce qui se dit de leur sort. Les femmes des trois sans-papiers sont venues assister à l’audience, entourées de leurs enfants, ainsi que des proches qui participent à la traduction. Les épouses, elle non plus, ne comprennent pas un traître mot de ce qui se dit dans la salle. Seule l’une d’entre elles possède un titre de séjour. Plusieurs militants du Réseau Education sans frontières (RESF) les accompagnent, ainsi que des élus parisiens, arborant l’écharpe tricolore, « parce qu’il faut être là quand les droits de l’homme sont bafoués à ce point », selon Catherine Gégout, conseillère (PCF) du 20e arrondissement de Paris.

Les trois dossiers ont finalement été rejetés. Les trois sans-papiers ont été reconduits au CRA de Vincennes, «après avoir embrassé leurs enfants», raconte Brigitte Wieser, militante RESF. Sur demande de leurs avocats, les trois hommes passeront en appel devant le juge des libertés et de la détention mercredi matin, à la cour d’appel du tribunal de grande instance de Paris. «On espère qu’ils seront remis en liberté, mais l’arrêt de reconduite à la frontière sera maintenu. S’ils sont libérés mercredi, ils seront quand même en grand danger, car ils seront expulsables à tout moment, sans possibilité de recours», explique la militante de RESF.

Annabelle Georgen, pour Libération du 1er janvier

• A lire également : Meilleurs vœux de régularisation, sur le BelleVilleBlogue

Intervention des forces de l'ordre dans la nuit au centre de rétention de Vincennes

Le fichier ELOI, version 2, publié au JO de ce matin !

Les forces de l'ordre sont intervenues dans la nuit de samedi à dimanche au centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) pour faire rentrer dans leurs chambres des étrangers protestant contre leurs conditions d'arrestation et de détention, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon un porte-parole des retenus d'un des deux centres de rétention administrative (CRA) de Vincennes, qui a requis l'anonymat, « la situation s'est dégradée à 01h00 », après qu'« un retenu a été frappé par les flics. »

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En juin, le Premier ministre s'est rendu à l'aéroport de Roissy et au Centre du Mesnil-Amelot.
Photo : services du Premier ministre.
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« On a entendu des cris et tout le monde est sorti voir ce qui se passait », a-t-il ajouté.
Selon une source policière, l'agitation a été provoquée par les retenus « qui refusaient de regagner leur chambre et ont renversé des poubelles ». « Il y a eu des bousculades, mais pas de dégradations commises ni de personnes blessées », a ajouté cette source.

Selon le porte-parole des retenus, une cinquantaine de CRS sont arrivés en renfort.

« Cela a duré à peu près deux heures, ensuite le calme est revenu » et les occupants ont pu regagner leurs chambres, a-t-il poursuivi, dénonçant toutefois « les brutalités policières » dont, a-t-il affirmé, sont l'objet certains retenus.

Le mouvement de protestation a commencé la semaine dernière au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a emprunté diverses formes : rédaction de « doléances » portées au chef du centre, et grève de la faim pour certains depuis jeudi. Les retenus du Mesnil-Amelot ont cessé leur grève de la faim samedi.

© AFP Meaux

Eloi revient sur le tapis !

Ce mouvement au CRA de Vincennes intervient alors qu’est publié ce dimanche au journal officiel une nouvelle mouture du fichier Eloi (comme « éloignement des étrangers »), la première mouture, de l’été 2006, avait été annulée par le Conseil d’Etat à la mi-mars 2007. Dans son communiqué, le Conseil avait toutefois précisé dans son dernier paragraphe :

« L’annulation prononcée par le Conseil d’Etat n’implique par elle-même aucune interdiction de créer à terme un fichier de la nature d’Eloi : le principe même de l’existence de ce fichier a en effet été autorisé par le législateur à l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

Le nouveau texte, daté du 26 décembre et publié ce matin, prévoit que certaines données seront effacées au bout de trois mois, mais que d’autres seront conservées trois ans.

Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’Asile, qui avait participé le 26 décembre à une émission de France-Inter sur les « sans papiers », a estimé ce midi que ce nouveau texte était un « outil d’affrontement permanent ».

Le dispositif policier, avec contrôles d’identité renforcés cette année, mis en place pour le réveillon du jour de l’An et le plan antidrogue en place depuis septembre dans la capitale pourraient permettre de « faire du chiffre » en matière d’interpellations sur Paris et l’Ile-de-France, même si d’éventuelles expulsions ne seraient comptabilisées que sur l’année civile 2008… D’autant que, à compter de 17h demain, les transports publics seront gratuits, comme les années précédentes…

Vers 17h30, des membres du 9e Collectif des sans-papiers faisaient route vers Le Mesnil-Amelot, où la police les attendait déjà… Ce communiqué devrait être mis à jour.

F. A.

A lire :

⇒ Sans-papiers : grève de la faim dans deux autres centres, dans Le Figaro en ligne d’hier soir ;

⇒ Création d'un fichier pour les étrangers visés par une mesure d'éloignement, par Andrea Bambino, AFP Paris (30 décembre) ;

⇒ « Fronde » dans les CRA : Abou N’Dianor est libre !, sur le blogue Social et Sociétal (30 décembre 2007) ;

⇒ Des syndicats de fonctionnaires s’élèvent contre le contrôle social, sur le blogue Social et Sociétal (30 décembre 2007) ;

⇒ Pour RESF, la course aux reconduites à la frontière a commencé, par Laure Bretton, pour Reuters (30 décembre) :

⇒ Grève de la faim au centre de rétention du Mesnil-Amelot (29 décembre), sur le blogue lillois des sans-papiers.

Une église occupée par des sans-papiers

Le 9e CSP et des sympathisants sont entrés à Saint-Joseph des Nations (11e)

Des sans-papiers du 9e collectif et des sympathisants se sont installés vendredi en fin d’après-midi dans l'église Saint-Joseph des Nations, dans le 11e arrondissement, afin de dénoncer la politique d'immigration du gouvernement et en soutien aux grévistes de la faim du Mesnil-Amelot.

Des manifestants se sont introduits dans la paroisse Saint-Joseph des Nations, peu après 19h00 avec l'intention de rester un certain temps sur place pour faire entendre leurs revendications. « Nous protestons contre les rafles et la volonté gouvernementale de faire du chiffre avant la fin de l'année », a déclaré une porte-parole de ce collectif des sans-papiers.

De nombreux fourgons de police ont pris position aux abords de la paroisse, située rue Saint-Maur, indiquent des militants. Le communiqué du 9e CSP est ici. Quant à « Jeanette », elle a été remise en liberté.

Au Centre de rétention du Mesnil-Amelot, la révolte dure depuis une semaine.

RESF indigné par de nouvelles interpellations à Belleville

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) s'est élevé contre l'arrestation, hier en milieu de journée, de six étrangers sans papiers dans une épicerie asiatique de la rue de Belleville (trottoir du 19e arrondissement) dénonçant ainsi une « course au chiffre ».

« Pendant les fêtes, la course au chiffre continue », dénonce le Réseau, indigné par cette « descente de police (…) qui s'est soldée par l'interpellation de six étrangers sans papiers dont au moins trois d'entre eux sont des pères ayant des enfants scolarisés ». L'intervention d’une vingtaine de policiers, selon certaines sources, a été « menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin, mais ne nous y trompons pas : c'est toujours de chasse à l'étranger qu'il s'agit », estime RESF, rappelant que ces personnes « travaillent, déclarent leurs impôts, paient leur loyer, scolarisent leurs enfants et ne demandent qu'à travailler régulièrement ».

Pour RESF, la police entend ainsi « réaliser son "sarkobjectif" » de 25 000 expulsions d'ici la fin de l'année.

D'après agences, illustration P. Gendrot

Une centaine de sans-papiers veulent faire une grève de la faim

Une centaine de sans-papiers placés en rétention au centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ont dit leur intention d'entamer jeudi une grève de la faim illimitée afin d'obtenir leur libération.

En majorité d'origine africaine, ils expliquent leur situation, selon l'un d'eux, par « une volonté gouvernementale de faire du chiffre avant la fin de l'année ».

« Nous avons tous été arrêtés à l'occasion de convocations au commissariat ou au cours de contrôles dans les transports en commun », a déclaré à Reuters Abou Ndianor.

Ce Sénégalais, professeur de mathématiques à Orléans (Loiret), est installé en France depuis 2001.

« J'ai reçu une convocation le 13 décembre m'invitant à me rendre, le lendemain, au commissariat pour réexaminer ma demande de régularisation », a-t-il raconté. « Quand je m'y suis présenté, les policiers m'ont arrêté et envoyé en rétention au Mesnil-Amelot ».

En juin dernier, le gouvernement avait fixé à 25 000 le nombre de sans-papiers devant être reconduits à la frontière avant la fin de l'année civile.

Mourad Guichard, pour Reuters Paris

La vie plutôt que les chiffres !

Après avoir dit « Non au tri des réfugiés en fonction de leur appartenance religieuse », et voulant combattre la politique des quotas (déjà dénoncée ici par Médecins du Monde et dès juillet 2005 par Algeria Watch) et donner un minimum d’humanité aux gens qu’ils soutiennent, les membres du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) lancent ce samedi, et jusqu’au 31 décembre, une campagne de sensibilisation auprès du ministre chargé de l’Immigration.

Le Réseau demande ainsi à tous ses militants, amis, voisins, camarades de classe, parents d’élèves, enseignants ou collègues soutenant des familles « sans-papiers » d'envoyer à Brice Hortefeux, maintenant qu’il est moins occupé, un courrier un courrier relatant la vie d'une personne ou d'une famille qu'ils soutiennent, « plaidant la cause de ces enfants et parents, témoignant de la place qu'occupent dans la société tous ceux que le ministre veut expulser. »

« En cette période traditionnellement consacrées aux "fêtes" et aux vœux de toutes sortes », ajoute RESF, « il est plus qu'urgent de manifester haut et fort qu'aucune politique ne traite seulement de chiffres, mais qu'il s'agit toujours de vivants et que leurs vies, celles des "sans-papiers" et les nôtres, ne se réduisent pas en équations, ne se réduisent pas à un chiffre - 25 000 - et à trois lettres - ADN. »

Les organisateurs de cette opération indiquent par ailleurs que « certains de ces courriers feront l'objet (…) de lectures publiques (…) sous des formes qui seront annoncées en fin de campagne ».

Pour en savoir davantage sur cette campagne, cliquer ici.

F.A., dessin P. Gendrot

Pour d’encore plus amples renseignements, joindre Mmes Huguette Cordelier (06 30 08 49 76) ou Armelle Gardien (06 89 49 48 47)

⇒ Pour le mois de janvier 2008, RESF met à la disposition de celles et ceux qui souhaitent écrires aux préfets deux sortes de cartes postales, ici pour Paris, là pour les autres départements français, celle de Paris ayant en haut l’imitation du logo de la PP, les autres un avion.

Médecine et immigration : « non aux liaisons dangereuses »

Médecins du monde (MDM), ONG presque trentenaire présente en France et à l’étranger, voit « s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration. » Aussi, parce que « les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires », l’ONG française a-t-elle mis en ligne une pétition destinée aux individuels, aux organismes et aux professionnels de santé.

MDM entend ainsi protester notamment contre la circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé, les « évacuations musclées pour des raisons sanitaires » des campements de fortune occupés par les Roms (à l’instar de l’évacuation de ressortissants bulgares, en octobre, de la porte des Lilas à la porte de Vincennes, qui par surcroît avait prêté à rire au Canard enchaîné sur le coût de l’opération… à destination d’Européens), le « calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des adultes biologiques », les tests ADN, … qui font que, pour MDM, « la médecine est utilisée à d’autres fins que des soins ».

Le texte intégral de la pétition est ici. Pour la signer, cliquer ici (individuels), là pour les professionnels de santé, ou encore par ici (pour les organismes).