Ménilmontant, mais oui madame...

Européennes: ces Français qui votent pour les Franciliens

Les deux sièges supplémentaires de députés européens sont attribués à la circonscription électorale de l'Ile-de-France, indique un communiqué publié ce mercredi 5 février à l'issue du Conseil des ministres. Depuis décembre 2011, afin de pallier la lenteur de la ratification du Traité de Lisbonne, la France avait 72 députés et deux "députés fantômes". L'augmentation de la population des Français de l'étranger n'est pas... étrangère à cette décision.

Lorsque la France votait aux Européennes dans le cadre d'une circonscription unique, les Français de l'étranger avaient le droit de vote. La Loi n°2003-327 du 11 avril 2003, publiée au JO du lendemain, allait changer la donne, créant huit circonscriptions: sept en France métropolitaine, une pour l'Outre-mer, et rien pour le reste du monde. Cette modification entrait en vigueur pour le scrutin européen de 2004, et était encore valable en 2009.

Signé en 2007, le Traité de Lisbonne prévoyait pour la France 74 eurodéputés. Mais seulement 72 furent élus dans les huit circonscriptions, tout bonnement parce que divers pays, dont la France, n'avaient pas encore ratifié ce "mini-traité" qui allait à l'encontre du choix des électeurs français de mai 2005. Le Traité de Lisbonne n'entra en vigueur qu'en décembre 2009, comme l'indique ici le site de l'Union européenne.

En mars 2011, plus d'un an après la mise en place du Traité, le site Euros du Village expliquait en quoi la France se distinguait du lot, au sujet des "députés fantômes", comme les appelait le Daily Telegraph. Ce n'est qu'en décembre 2011 que deux eurodéputés furent choisis au sein des députés français: un UMP et un EELV, dont la désignation fut critiquée par Jean-Luc Benhamias, ancien écologiste passé au MoDem.

Comme le précise ici le site du ministère des Affaires étrangères, les Français de l'étranger ont désormais de nouveau le droit de vote aux européennes. C'est l'application de la Loi n°2011-575 du 26 mai 2011, et notamment de son article 7. Les Français de l'étranger sont rattachés à l'Ile-de-France, comme l'explique ce tableau. Or la population française à l'étranger ne cesse de croître.

Une note de l'Insee datée de mars 2003 (à consulter ici) montrait que la population totale immatriculée en 1984 (903.000 habitants) avait augmenté de plus de dix pour cent en 2002, passant à presque 1.100.000 habitants. Pour les USA et le Canada, qui comptaient au printemps 2013 un peu plus de 200.000 français immatriculés (dont près de 157.000 électeurs), il n'y en avait que 104.202 en 1984 et 140.304 en 2002.

Au 31 décembre 2013, la population française immatriculée dans le monde s'établissait à 1.642.953 habitants, dont 212.815 Français installés au Canada ou aux USA. Le détail par circonscription législative a été publié au JO du 19 janvier et à celui du 20 janvier.

Après les Emirats arabes unis (+11,8%), l'Australie (+8,2%) et le Sénégal (+7,2%), le Canada est le quatrième pays où la population française a crû le plus entre 2012 et 2013, avec une progression de +5,9% de Français immatriculés, passant de 78.847 à 83.295 inscrits au registre mondial (8.400 ressortissants français de moins qu'en Espagne, à titre de comparaison, et 21.500 de plus qu'Israël).

Pour la répartition des sièges a pourvoir, comme pour les plafonds de dépenses autorisées en campagne électorale, c'est la population légale qui compte: une population de Français à l'étranger qui a augmenté de l'ordre de 50% depuis la dernière fois où elle avait le droit de vote aux européennes, en 1999. Les candidats franciliens devront tenir compte de cet électorat, qui les 24 et 25 mai prochains sera appelé aux urnes pour un autre scrutin: en vertu de la Loi 2013-659 du 22 juillet 2013 aura lieu l'élection des 443 conseillers consulaires auprès des postes consulaires du monde entier, selon le découpage indiqué au JO du 30 janvier.

Fabien Abitbol

Les pays de l'UE doivent arrêter les expulsions illégales de Roms, dit le Parlement européen

Dans une résolution non législative adoptée ce jeudi (REF. : 20131206IPR30032), le Parlement européen affirme que les pays de l'UE "doivent arrêter les expulsions illégales de Roms et mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux violations des droits de l'homme à leur égard". Davantage de fonds sont demandés pour empêcher leur discrimination et soutenir des projets à destination des Roms.

La résolution condamne toute tentative des États membres visant à limiter illégalement le droit à la libre circulation des Roms dans l'UE.

La Commission et les États membres doivent, explique un communiqué, "garantir des ressources budgétaires suffisantes pour l'intégration des Roms, provenant des budgets nationaux et des programmes de l'Union, tels que le Fonds social européen ou le Fonds européen de développement régional". De plus, les députés proposent d'introduire des programmes de subventions spéciales, comme des fonds flexibles pour des projets à petite échelle à destination des Roms.

La Commission devrait continuer d'évaluer la façon dont les États membres dépensent les fonds européens destinés à l'intégration des Roms et présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil sur une base annuelle.

Le Parlement demande à la Commission de surveiller, à l'échelle européenne, les droits fondamentaux des Roms, les incidents anti-Roms et les crimes inspirés par la haine contre les Roms. Dans un avis paru au JO du 11 décembre, la CNCDH dénonçait "la prolifération de discours sécuritaires" qui risque d'entraîner "un repli identitaire, voire xénophobe, qui ne pourra que porter préjudice à l'exercice du droit d'asile".

Selon les députés, la Commission devrait prendre des mesures juridiques en cas de violation de ces droits, en particulier les violations du droit à la liberté de mouvement et de résidence, du droit d'accès aux soins de santé et à l'éducation, du droit à la non-discrimination, du droit à la protection des données personnelles et de l'interdiction de la création de registres sur la base de l'origine ethnique et de la race. En France, la balle est depuis fin novembre de nouveau dans le camp du législateur.

Les États membres doivent éliminer la ségrégation dans le domaine de l'éducation et le placement d'enfants roms dans des écoles spéciales (l'inverse de ce qui se passe en France), affirme la résolution. Garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants roms, lutter contre leur décrochage scolaire, et assurer leur accès au programme Erasmus font partie des priorités.

Les États membres devraient éviter la discrimination dans le domaine de l'emploi, faciliter l'accès des Roms au marché du travail et créer des programmes de formation spécialisés. Par ailleurs, les députés invitent les institutions européennes à créer des programmes de stages spécifiques et à employer des Roms.

Avec une population estimée entre dix et douze millions en Europe, dont six millions environ vivent dans l'Union, les Roms représentent la minorité ethnique la plus importante sur le continent européen.

L'empilement législatif peut nuire à la protection du conjoint PACSé

Une décision du Conseil constitutionnel du 29 novembre (communiqué de presse ici) estime conforme à la constitution les divers articles de loi établissant des différences entre conjoints PACSés et conjoints mariés au regard des violences intra-conjugales. Cette décision, amplement motivée, démontre l'absurdité de l'empilement législatif.

Dans leur décision rendue le 29 novembre, et publiée au Journal officiel de ce dimanche 1er décembre, les Sages répondaient à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il s'agissait de répondre à un ressortissant comorien arrivé en France en 2005, PACSé avec une française en 2008, mais qui s'était séparé d'elle et disait avoir été victime de violences. Il se trouve qu'en février 2013 le préfet refusait de lui renouveler son titre de séjour, notamment aux motifs qu'il ne vivait plus avec la dame depuis décembre 2011 et que le PACS était rompu depuis l'été 2012, qu'il n'avait pas d'enfant à charge, et qu'il ne disait pas ne plus avoir de liens familiaux aux Comores.

Dans ses commentaires, le Conseil constitutionnel relève les méfaits des lois votées les unes à la suite des autres sans jamais regarder les conséquences.

Ainsi, la loi sur le PACS, qui date de 1999, prévoyait en son article 12 (jamais modifié) une petite bienveillance, à défaut d'une protection, pour un conjoint étranger PACSé, aux fins d'obtention d'un titre de séjour. Dès lors qu'un étranger conclut un PACS avec un Français ou avec un étranger en situation régulière, le législateur estime qu'il y a là un indice important de l'intensité des liens qui l'unissent à la France, un peu comme avec un mariage. Mais la loi du 27 novembre 2003, en son article 17, subordonne un renouvellement de titre de séjour au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé... tout en protégeant davantage un conjoint qui aurait subi des violences, laissant son cas à l'appréciation du préfet (ou à Paris du préfet de police).

En 2004, le L. 313-11 du CESEDA vient introduire de nouvelles possibilités (dont certaines ont déjà été modifiées ou abrogées depuis). Puis c'est la loi 2006-911 (surtout en son article 31) qui vient modifier la donne, disant que la communauté de vie ne doit pas avoir cessé "depuis le mariage", ce qui, pour des PACSés, est assez difficile, convenons-en, à justifier!

Le Conseil constitutionnel n'a pas invalidé cet article de loi pour la seule raison que personne ne l'a contesté en temps et en heure, explique-t-on aujourd'hui dans le commentaire de la décision défavorable au Comorien débouté.

À en croire le commentaire de la décision du Conseil (à lire ici pour les détails), si les parlementaires avaient été plus attentifs, des conjoints PACSés auraient été aussi protégés que des conjoints mariés. Il est toujours temps de refaire un texte, après tout!

Fabien Abitbol

Les lois sur le non-cumul des mandats adoptées après un fort absentéisme dû aux cumulards

Les deux textes sur le cumul des mandats ont été adoptés ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, à la reprise de la séance après les questions au gouvernement. Le projet de loi organique a été adopté par 302 voix (225 contre), le projet de loi ordinaire par 305 voix (224 contre).

En nouvelle lecture (après un long parcours de trente semaines et un désaccord en commission mixte paritaire), la dernière séance de discussion du texte avait eu lieu lundi soir de façon plutôt cocasse. Elle avait repris à 21h30, sous la présidence du député UMP Marc Le Fur, qui se trouvait à ce moment-là le seul député de droite dans l'hémicycle. Le compte-rendu des débats (à lire ici) laisse pantois et montre, précisément, les limites du cumul des mandats.

Comme le rappelle Pierre Januel dans Les Cuisines de l'Assemblée, les "semaines" parlementaires sont habituellement concentrées du mardi au vendredi "le reste étant laissé pour le travail en circonscription". Cela dit, en tenant au quotidien Le JO au café, il ne m'est pas rare de voir annoncées des séances le lundi, plus souvent il est vrai au Palais Bourbon qu'au Palais du Luxembourg.

Les pro-cumul ont encore pu dire cet après-midi: "on peut craindre qu'en supprimant le cumul on légifère plus et moins bien" (Michel Piron, UDI), par exemple. Mais n'est-ce pas lorsque UDI et UMP étaient au pouvoir que de nombreuses lois étaient votées, qui peu à peu sont défaites en Conseil d'État? Pas plus tard qu'au JO de ce matin, encore, trois textes de 2011, deux sur le travail, un sur l'obligation de soins psychiatriques...

F. A.

N. B.: sur Les Cuisines de l'Assemblée, on retrouve quelques séquences vidéo de la séance de lundi soir.

Pas de "complot" autour des frères Sarkozy ou du CG92

En cette fin de semaine paraissent quasi-simultanément deux sujets visant Nicolas Sarkozy et sa gestion du Conseil général des Hauts-de-Seine. En cause, le projet THD92 (lire les archives de juin 2008). Le blogue en avait de nouveau parlé fin octobre 2009, dans ce long billet sur les relations entre Nicolas Sarkozy et ses frères, alors que l'un d'eux était arrivé à la magistrature suprême depuis plus de deux ans.

Les deux sujets parlant de l'enquête en cours sont à lire dans Le JDD et sur le site Internet de France Info. Mais autant Le JDD que France Info ne parlent que de Numericable, une marque commerciale derrière laquelle (lire ici) se trouvent trois groupes d'investissement (américain, britannique et luxembourgeois). Or la firme américaine avait embauché en mars 2008 l'un des frères Sarkozy.

Depuis que l'information sur l'enquête dans les Hauts-de-Seine est sortie, divers médias l'ont reprise, du JDD ou de France Info, sans chercher à remonter plus loin. C'est dommage. C'est d'autant plus regrettable que On a tous quelque chose de Sarkozy, bien que "daté" (vieux de pile-poil quatre ans) reste forcément à jour pour la période et la thématique sur lesquelles travaillent la Chambre régionale des Comptes d'Île-de-France (2004-2007).

Ce billet représentait l'exemple-type de l'information participative sur l'Internet. Nous l'avions écrit à plusieurs. Nous avions pour point commun majeur d'être des lecteurs assidus mais déçus de Rue89 et l'avions à la base "formaté" pour le proposer à ce média Internet, qui l'a refusé, nous répondant peu ou prou que ce n'était pas de l'information. Je ne saurai restituer les mots exacts: je n'étais pas à l'origine de la proposition vis-à-vis d'eux. Alors, avec l'accord des co-auteurs, j'avais tout repris et fait une version plus longue, remis des informations que nous avions retirées, que parfois nous avions été obligés de retirer par manque de place -de mémoire, le maximum chez eux étant de 5.500 signes à l'époque-, puis j'avais réactualisé la partie concernant le Conseil général des Hauts-de-Seine, pour arriver à une version finale de près de 10.000 signes.

Notre surprise fut à la hauteur de notre déception lorsque, cinq mois plus tard, l'un de nous signala aux autres que Cécile Duflot et Pierre Larrouturou, tous deux candidats aux régionales en Ile-de-France, avaient publié une tribune sur le problème spécifique de l'avenir des retraites, au cas où celles-ci tombaient entre les mains de l'un des frères du président de la République. Cette tribune était publiée par le média qui avait refusé notre travail pourtant plus étayé et pourtant hors contexte électoral.

Entretemps, notre billet sur les quatre frères avait bien circulé: Internet est fait pour ça!..

Puis il y eut de nouveau un sujet sur les retraites, cette fois journalistique, dans Mediapart, dont le site du Point fit état. L'affaire fut bloquée le mois suivant par la Banque de France.

Bref: il s'était écoulé treize mois depuis la parution du premier sujet sur ce blogue soulignant les délicats rapports entre frères qui me semble être le tout premier à s'être penché sur la famille, après que le père du président avait évoqué lidée d'une dynastie Sarkozy.

Toujours en novembre 2010, deux blogues hébergés par Mediapart allaient, eux, dresser à leur façon la saga des quatre frères: Les frères Sarkozy sauvent la France le 18, Les 4 frères Sarkozy le 23.

En espérant que vous comprendrez un peu mieux que ce n'est pas -contrairement à ce que certains peuvent insinuer- un "complot" ou "de l'acharnement" contre l'ancien président, mais une vieille histoire qu'il convient désormais de mettre au clair. À ce qu'indique une dépêche Reuters, l'entourage de Nicolas Sarkozy est au courant, et "serein".

Aujourd'hui, la presse en ligne se réunissait à Paris. Peut-être cette citation de Edwy Plenel correspondrait-elle le mieux à l'enquête que mène présentement la Chambre régionale des Comptes de l'Île-de-France. Mais en prenant son temps.

Fabien Abitbol

Charte des valeurs du Québec: une loi bien plus contraignante qu'en France!

Le gouvernement Marois a déposé ce jeudi 7 novembre un projet de loi dont le titre tient en... 29 mots, rien de moins. Connu depuis le 10 septembre sous le terme générique de "Charte des Valeurs québécoises" (et présenté sur un site gouvernemental dédié), ce projet de loi (à consulter ici dans son intégralité) devrait faire l'objet d'une "discussion" durant deux mois environ. Contrairement à ce qu'affirment de nombreux commentateurs -notamment en faveur de cette charte-, ce projet de loi va beaucoup plus loin de ce qui existe déjà ce qui se passe en France. Explications.

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Après avoir fait l'objet de fuites dans la presse, le projet de charte a été présenté trois semaines plus tard, le 10 septembre, avec notamment une plaquette grand public (extrait ci-contre) montrant les signes interdits et ceux autorisés. Le visage doit être découvert, même pour les usagers des services publics, confirme le projet de loi déposé le 7 novembre.

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Déjà, voyons le cadre. Le Québec applique ses propres lois (et gère ses taxes) au sein du Canada, et ce dans de très nombreux domaines, comme les autres provinces ou territoires. Le Québec (tout comme le Canada) est une terre d'immigration. Les lecteurs friands de statistiques peuvent cliquer ici pour accéder à toutes les récentes données sur le Québec et par là pour les chiffres canadiens. Or dans tous les débats notamment télévisés de ces deux derniers mois, il a surtout été question d'immigration. Et ce même lorsque des reportages pouvaient montrer tantôt un médecin sikh quadragénaire né au Québec, tantôt une étudiante musulmane québécoise, etc...

L'école en France: quatre textes en 24 ans

Ce projet est arrivé dans un climat politique plutôt serein. Voici un an que je navigue entre le Québec et la France, étant moi-même un futur immigré au titre du regroupement familial mais pour l'instant un simple touriste français qui dépense de l'argent donc fait rentrer de la TPS et de la TVQ dans les caisses, jamais je n'ai ressenti de tension. Il est vrai que la ville de Québec n'est pas le Québec, tout comme la ville de Montréal (que je connais fort peu) n'est pas non plus le Québec. Mais en France, lorsque le tout premier texte de la fin du XXe siècle régissant les "signes religieux ostensibles" a été publié, c'était après l'affaire de Creil. Nous étions à la fin de 1989, et l'avis rendu par le Conseil d'Etat était plutôt mitigé sur la question. Cette institution est, comme son nom l'indique, chargée de conseiller le gouvernement sur certains dossiers, mais aussi de statuer en cas de litige. Qu'à cela ne tienne: le gouvernement a publié une circulaire en décembre 1989 [pour savoir ce qu'est une circulaire en France, cliquer ici], puis une autre en septembre 1994, puis encore une autre en mars 2004. C'était celle-ci qui était en vigueur. Sauf que...

 

Municipales au Québec: un élu sur deux ne passe pas par les urnes

"Ça a beaucoup trop duré, là. Soixante-quinze jours, c'est beaucoup trop long". Ainsi s'exprimait samedi 2 novembre Richard Bergeron, qui se considère comme le principal opposant à Denis Coderre pour la course à la mairie de Montréal. Au Québec, les élections municipales ont lieu ce dimanche 3 novembre, jour du retour à l'heure normale. L'occasion de dresser un panorama de ce scrutin, très différent de ce qui se passe en France.

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District de Cap aux Diamants, à Québec (15.000 électeurs): la conseillère sortante, de l'opposition municipale, se représente (photo F. A.)

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Déjà, donc, en France, faire campagne la veille d'un scrutin, ça n'est pas possible: il y a le principe du silence des candidats (et de leurs équipes de campagne) depuis le vendredi soir minuit, ou le vendredi 00h, pour la zone Amérique-Antilles. Quant à la durée de la campagne électorale, si au Québec elle est de 75 jours, en France dans le cas des municipales elle était de 13 jours en 2008 (du 25 février au 8 mars) pour la campagne officielle, mais au total d'une année pour les règles de financement et de dépenses. Ce qui apparaît ici comme "beaucoup trop long" est en fait un condensé des tractations qui se nouent depuis de longs mois en France en vue des élections municipales de mars 2014.

Les municipales au Québec ont une double particularité, qui peut paraître normale aux yeux d'un Français: elles se déroulent "à date fixe" (tous les quatre ans) et un dimanche. La loi instaurant ces élections quadriennales le premier dimanche de novembre exempte toutefois notamment les réserves indiennes de scrutin en son article 1.

Au Québec, les autres élections n'ont lieu ni un dimanche ni à date fixe, ce qui ces derniers temps fait ressurgir les débats sur l'abstentionnisme et l'instabilité politique. Le gouvernement Marois (minoritaire) a du reste déposé peu après son arrivée un projet de loi instaurant des élections à date fixe, mais ce projet de loi a été sanctionné sept mois plus tard.

Afin de réduire l'abstention, la possibilité est donnée aux électeurs de voter par anticipation le dimanche précédent, voire certains jours dans la semaine pour quelques municipalités. Autrefois réservé à certains (notamment le personnel qui tient les bureaux de vote), le vote par anticipation a récemment été ouvert à tous. Ainsi, aux élections générales provinciales de 2012, plus de 900.000 électeurs avaient voté avant la date. Pour ces élections municipales, on annonçait dimanche dernier des taux de participation assez variés. La palme semble revenir à La Tuque (deuxième municipalité du Québec en superficie, avec ses 28.000 kilomètres carrés pour 12.000 habitants, en Mauricie), avec un taux de 19% affiché par le service communication de la ville. À Québec, la Capitale nationale, les taux de participation par district et par arrondissement sont affichés ici, ce qui fait une moyenne de l'ordre de 14,5%. À Montréal toutefois, il est resté inférieur à 6% (5,58%), soit une très faible progression par rapport à 2009 (5,37%). Capitale économique du Québec, Montréal regroupe à elle seule un québécois sur quatre.

Le rôle prédominant du DGE

Alors qu'en France les pouvoirs sont partagés entre le ministère de l'Intérieur, les communes, et les différentes instances administratives ou judiciaires en cas d'irrégularité ou contestation au Québec tout est concentré entre les mains du DGE (ou DGEQ), le Directeur général des élections (du Québec). À la fois institution et personne qui la dirige (depuis le 1er janvier 2011, c'est M. Jacques Drouin, nommé par l'Assemblée nationale), le DGE existe depuis 1945. Comme on peut le voir ici, le rôle du DGE est immense, tant pour les élections provinciales que municipales ou scolaires. Par exemple, vendredi 1er novembre, devant le succès du vote par anticipation, le DGE a décidé que, sous certaines conditions, les scrutateurs pourraient commencer à dépouiller dès 18h tandis que les électeurs peuvent, comme toujours, voter jusqu'à 20h. Ce "dépouillement hâtif" concerne les bureaux de vote ayant enregistré au moins 300 bulletins à l'occasion du vote par anticipation.

Parmi les pouvoirs du DGE, ceux de poursuites comme d'annonce des sanctions. Le DGE a également mis à disposition des citoyens une ligne dénonciation concernant le financement des partis politiques.

Cette concentration des pouvoirs aux mains du DGE est très intéressante et évite l'éparpillement lorsque le citoyen ou le candidat recherche une information. Alors que le Québec est très décentralisé, que les maires ont un pouvoir bien plus élargi que les maires de France (allant jusqu'à la santé publique), l'existence de ce "gendarme" a quelque chose à la fois d'étrange et rassurant en Amérique du Nord.

Partis municipaux et candidats indépendants

Un mois avant la clôture des candidatures aux municipales, le DGE a dressé un bilan des partis politiques municipaux. 153 partis municipaux sont autorisés au Québec (contre 118 au 31 décembre 2012). Les partis provinciaux, eux, étaient au nombre de 20 au 31 décembre 2012, selon un communiqué publié quelques jours plus tard. Contrairement à ce qui se passe en France, ici c'est uniquement sous une étiquette municipale (ou sous la forme de candidat indépendant) que l'on se présente à une élection municipale. À titre d'exemple, le libéral Denis Coderre, ancien député fédéral du Canada et ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, brigue la mairie de Montréal sous l'étiquette Équipe Denis Coderre. De même, à Québec, Équipe Labeaume est le nom de la liste du maire sortant Régis Labeaume, qui avait pris la mairie à l'été 2007, lors du décès inopiné de la mairesse Andrée P. Boucher. A contrario, dans la ville de Magog (25.000 habitants, en Estrie), Robert Mabit, un Français d'origine nantaise, immigré au Québec en 1968, se présente sous l'étiquette "Magog Action". M. Mabit a joui d'une assez large publicité à l'émission humoristique hebdomadaire du service public de télévision Infoman, plaisanterie qu'il a prise avec humour.

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Le nécessaire est fait pour faciliter la vie des handicapés (photo Jacques Paquet, courtoisie DGEQ)

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C'est ainsi que, avec huit fois moins d'habitants que la France, le Québec n'a que... deux fois moins de partis politiques. Des partis qui tournent, comme en France, avec une large part de financement public, y compris pour les partis locaux. En 2012, 66% des recettes des partis municipaux provenaient des municipalités, selon les calculs du DGE, et près de 29% des contributions recueillies. En 2012, seuls 15% des partis politiques affichaient une comptabilité négative. Les partis municipaux affichaient globalement 4,1M$ de recettes (2,87M€) pour 3,8M$ de dépenses (2,66M€), et avaient 1,3M$ (910.000€) d'actifs nets. Désormais, le financement des partis politiques est très encadré. Les récents scandales de corruption et collusion, sur lesquels la "Commission Charbonneau" travaille encore, et qui ont entre autres mené en juin dernier à des arrestations à Montréal, y sont sans doute pour quelque chose.

Désormais, un citoyen ne peut pas donner plus de 300$ par an à un parti municipal ou à un candidat indépendant (ouvrant droit à un retour d'impôt de 155$ maximum sous conditions). Et un candidat dans une ville de plus de cinq mille habitants ne peut pas dépenser plus de 3.780$ (soit 2.650€) s'il brigue un poste de maire ou la moitié pour un poste de conseiller; cette somme est augmentée au prorata du nombre d'électeurs. En France, le plafonnement des dépenses est aussi au prorata du nombre d'habitants. Mais, comme l'explique ce mémento (page 40), il varie de 1,22€ pour une commune de moins de 15.000 habitants à 0,53€ pour une ville de plus de 250.000 habitants. En clair, un candidat français dans une commune de dix mille habitants peut dépenser jusqu'à 12.200€, le même dans une commune de trois cent mille habitants peut dépenser 159.000€.

Au Québec, où le plafond autorisé des dépenses est très bas, la possibilité de se faire rembourser les dépenses est plus restreinte qu'en France. En France, pour les élections locales, cette circulaire de la CNCCFP rappelle que 5% des voix sont nécessaires. Au Québec, c'est... 15% qu'il convient d'obtenir pour pouvoir se faire rembourser à 70% les dépenses engagées.

C'est ainsi que, alors qu'en France se présentent généralement quatre à quinze candidats, au Québec une grosse moitié des communes a deux candidats, une petite moitié n'en a qu'un. Quelques villes font exception. Montréal, bien entendu, avec ses onze prétendants (les médias ne retiennent que les quatre "principaux" candidats, dont une femme que personne n'attendait, Mélanie Joly), mais aussi Laval et Saint-Jean sur Richelieu, toutes deux à neuf candidats. Ces trois villes ont été évoquées en long et en large au cours des travaux de la Commission Charbonneau. Même la Vieille capitale, Québec, a cinq candidats au poste de maire, mais les médias ne parlent que des deux principaux, peut-être parce que seuls ces deux-là présentent des colistiers dans tous les districts. Car ici, il n'est pas nécessaire, lorsqu'on se présente, de chercher à avoir des élus partout. Ainsi, un citoyen le jour du vote peut-il choisir de conserver son maire sortant (ou de le changer) et d'élire localement un conseiller d'une autre étiquette. Car si en France "au premier tour on choisit, au second on élimine", au Québec il n'y a qu'un tour.

À Lac-Mégantic, il n'y a pas d'élection. La Loi nº57 prévoit en son article 17 le report des municipales en 2015, le scrutin suivant devant tout de même avoir lieu en 2017 lors du renouvellement général des maires. Le législateur a jugé bon, après la catastrophe ferroviaire de juillet dernier, qui a fait 47 morts et détruit le centre ville, de maintenir en place la mairesse et son équipe. L'opposition n'y a rien trouvé à redire.

Des élus sans élection

Dans les 185 municipalités de plus de 5.000 habitants (celles soumises aux règles sur le financement), qui regroupent 88% de la population du Québec, le DGE relève que seules 28% sont des candidatures féminines (35% dans les partis, 24% parmi les indépendants). 1.728 candidates et candidats sont présentés par un parti politique (contre 1767 en 2009) et 4.089 candidatures indépendantes ont été recensées (3.616 il y a quatre ans). À Montréal et Laval, deux des villes les plus citées dans les affaires de collusion, la hausse de candidatures par rapport à 2009 a été respectivement de +21% et +133%. Plus de la moitié des candidats (55%) ont entre 50 et 70 ans, 30% entre 35 et 50 ans, et 10% ont moins de 35 ans. Seuls six candidats ont moins de vingt ans dans les municipalités de plus de 5.000 habitants (l'âge légal étant de 18 ans). En octobre 2012, environ 5,9 millions de citoyens étaient inscrits sur les listes électorales du Québec.

Au total, les élections de ce premier dimanche de novembre concernent 1.103 communes. 510 maires sont déjà élus, faute d'opposant, contre 548 en 2009 (ils n'ont pas besoin de faire campagne, les électeurs n'ont pas besoin de voter). Sur les 6.950 postes de conseillers municipaux à pourvoir, 3.796 sont déjà élus sans opposition, contre 3.984 en 2009. Il y a donc un nombre total de postes à pourvoir de 8.053 maires ou conseillers, mais déjà 4.306 d'entre-eux (soit 53,5%) sont élus.

En 2009, la participation aux municipales a été de 45%. Elle est le principal enjeu de ce scrutin, à l'échelon du Québec.

Fabien Abitbol

NB: je n'ai pas l'intention de donner les résultats des élections, qui pourront être retrouvés ici. Je tenais juste à mettre en perspective ce premier scrutin municipal après le resserrement du financement électoral, et à en faire un comparatif avec la France, qui modifie pour mars 2014 certaines règles électorales.

Citrouilles à la cocaïne

En ce jour de l'Halloween, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC, chargée de la surveillance des frontières) a annoncé une saisie pour le moins insolite. Une passagère a été arrêtée à l'aéroport de Montréal-Trudeau avec trois citrouilles contenant "près de deux kilogrammes de cocaïne présumée", selon un communiqué.

C'est lors de l'examen des bagages de la passagère que les citrouilles ont été découvertes par des agents de l'ASFC. La drogue a été transportée au bureau de la Gendarmerie royale du Canada pour la suite de l'enquête.

«Les agents des services frontaliers travaillent sans relâche afin d'intercepter des stupéfiants, et ce, peu importe la façon dont la drogue est dissimulée», a déclaré Benoît Chiquette, directeur général régional de l'ASFC pour la région du Québec. «Cette saisie contribue à éradiquer les stupéfiants de nos collectivités en empêchant les trafiquants potentiels d'utiliser nos aéroports internationaux pour leurs activités transfrontalières illicites.»

Depuis le début de l'année, les agents des services frontaliers à l'aéroport Montréal-Trudeau ont effectué 173 saisies de drogues dont 10 saisies de cocaïne pour un total de 44 kilogrammes. L'aéroport de Montréal-Trudeau draîne près de 3,5 millions de passagers par trimestre, selon les statistiques disponibles sur son site Internet. Sur l'ensemble de la région du Québec, 1.653 saisies de stupéfiants ont été réalisées en 2012 par l'ASFC.

Les saisies aéroportuaires ne sont qu'une partie des saisies de drogue au Québec. La Sureté du Québec intervient aussi régulièrement sur l'ensemble du territoire pour des saisies ou interpellations, comme pour ce trafic entre un avocat et des détenus, par exemple.

F. A., photo courtoisie ASFC

L'escroquerie à la carte bancaire touchait la France et l'Allemagne

Un communiqué de la Sûreté du Québec annonce ce mardi 29 octobre l'arrestation par la Sûreté du Québec de seize, dans le cadre du projet Lorgnette, "avec la collaboration de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement de la police judiciaire de Paris". Une conférence de presse avait lieu ce matin à Montréal (au Québec), à 10h30 (15h30, heure de Paris), donnée par le capitaine Richard Gauthier, responsable du Service des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec.

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Avec son "cerveau" à Boucherville (à une vingtaine de kilomètres de Montréal), le réseau écumait le monde. En France, c'est la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), de la PJ de Paris, qui est chargée de l'affaire.

La Sûreté du Québec pense que 30.000 cartes ont été contrefaites par la bande.

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Le projet Lorgnette avait été initié en août 2012. Les fraudeurs interpellés, considérés comme "composant le plus important réseau international de fraudes par cartes de paiement identifié au Québec", doivent comparaître dans la journée au Palais de justice de Montréal sous les chefs d'accusation de "fraude, trafic de données relatives à une carte de crédit, fabrication de fausses cartes de crédit, possession non autorisée de données relatives à une carte de crédit, complot et vol".

Les fraudes qui leur sont reprochées sur une dizaine de pays, dont la France et l'Allemagne pour ce qui est de l'Europe (majorité de la fraude), représenteraient pour l'instant une douzaine de millions de dollars (près de neuf millions d'euros). Une vingtaine de perquisitions ont eu lieu dans des domiciles et des commerces à Montréal, Laval, Longueuil, Boucherville (dont Zobair Javad, 33 ans, tête pensante du réseau, est originaire), Chambly et Magog.

Le stratagème était identique: les suspects se déplaçaient à travers le monde. Ils pouvaient aller jusqu'à "changer le terminal de paiement" d'un commerçant, selon le capitaine Gauthier pour qui les victimes étaient "monsieur et madame tout le monde". Les dizaines de milliers de données ainsi obtenues étaient ensuite transmises au Québec, puis décryptées, avant d'être retournées à l'étranger pour y fabriquer des cartes falsifiées.

La police estime à trente mille le nombre de victimes de cette escroquerie à travers le monde.

Outre la Brigade des fraudes aux moyens de paiement de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris, la police indique que l'Association des banquiers canadiens a participé à l'enquête. Et conclut: "Le Service des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec détient une expertise en matière d'enquête sur les fraudes et prend très au sérieux ce type de crime. Grâce à la création de partenariats nationaux et internationaux, les policiers sont en mesure de mettre fin aux activités criminelles des réseaux de fraudeurs, peu importe le pays où les fraudes sont commises."

Fabien Abitbol

Taxation à 15,5% des épargnants: l'heure juste

De ce que je lis depuis Québec sur la mesure adoptée mercredi alors que seuls 15% de députés prenaient part au vote (combien de présents?), l'épargne française serait en grand danger. Le -méchant, cela va de soi- gouvernement socialiste aurait fait passer une mesure s'attaquant non seulement aux "épargnants", mais par surcroît "rétroactive". Comme on dit au Québec, il convient de donner l'heure juste!

Sur mon blogue JO, ce matin, un commentaire (sans rapport avec les sujets du jour, pourtant gratinés, puisque concernant la recherche pétrolière en France) est même venu demander la liste des députés présents. Je ne sais répondre à cette question. En revanche, après m'être penché sur le fameux article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), je constate diverses choses.

Déjà, l'exposé des motifs (cliquer ici puis chercher l'article 8) précise bien que le passage de la taxation harmonisée -par le haut- des différents produits visés commence au 26 septembre 2013, et non pas à effet rétroactif depuis 1997.

Ensuite, la page 3 de ce document de travail montre que, sous les différents gouvernements Sarkozy-Fillon, les placements concernés ont subi quatre hausses. Quatre hausses en cinq ans, qui auraient permis d'engendrer environ six milliards d'euros supplémentaires, et l'on reproche au gouvernement actuel de chercher à récupérer 600M€ en 2014? D'autant que pour 2015 seulement 405+150M€ sont prévus, puis 360+150M€ en 2016, puis 315+150M€ en 2017 uniquement. Tout cela est détaillé en page 8 du meme document de travail. Au total, le gouvernement Hollande-Ayrault prévoit donc 2,13 milliards d'euros en quatre ans (soit une moyenne de 532,5M€), là où la droite a encaissé 1,2 milliard par an (en moyenne). Le reproche qu'on pourrait faire au gouvernement socialiste, c'est de ponctionner deux fois moins. Mais ce n'est pas vraiment un reproche.

Quant au caratère "populaire" de l'épargne taxée, la lecture du compte-rendu des débats (la partie concernant l'article 8 est ici) mérite le détour. Beaucoup de mauvaise foi sur les bancs de l'UMP, manque de clarté sur ceux du PS, et de pédagogie du côté du gouvernement.

A un tel point que même des députés PS désormais se sentent obligés de demander au gouvernement de faire marche arrière. Par exemple, le rapporteur du budget de la sécu (le socialiste Gérard Bapt), favorable à cette harmonisation par le haut durant les débats, est revenu en arrière deux jours plus tard. Connu aussi pour sa spécialisation en santé publique, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen s'était fendu dès jeudi d'un bref communiqué sur son blogue demandant le retrait des PEL de cette mesure.

De toute façons, il est de coutume pour l'opposition quelle qu'elle soit de faire un recours devant le Conseil constitutionnel pour le PLFSS (comme pour la loi de finances), et à chaque fois que l'opposition gagne sur un point, le gouvernement est obligé de créer dans les mois qui suivent un nouvel impôt, qui souvent ne dit pas son nom.

F. A.