Retraites. - un arrêté du ministère des Affaires sociales approuve les statuts de l'AGIRC, retraite complémentaire des cadres, et un autre valide ceux de l'ARRCO (salariés).
Logement. - un décret précise les conditions de vente de logements par les organismes HLM dans le cadre du dispositif dit "Duflot".
Outre-mers. - la Direction générale de la Rue Oudinot est réorganisée; son précédent organigramme remontait à l'été 2008.
Amiante. - en sus de la liste publiée au JO d'hier, les anciens salariés de 1926 à 1992 de l'usine des Ancizes (Puy-de-Dôme) peuvent demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Préfectorale. - Rachid Kaci est nommé sous-préfet hors cadre. Cet ancien Pasqua boy devenu conseiller de Nicolas Sarkozy était sous-préfet de Montmorillon depuis le 30 août 2012, après avoir été nommé sous-préfet à la préfecture de région Champagne-Ardennes à l'été 2009.
Préfectorale (2). - Virginie Sené-Rouquier, qui apparaît pour l'instant dans l'organigramme de la PP comme administratrice civile, est nommée sous-préfète, chef de cabinet du préfet Île-de-France, préfet de Paris.
Préfectorale (3). - Philippe Gicquel est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Il remplace Yann Drouet, maitre de conférences, réintégré dans son corps d'origine.
Préfectorale (4). - Sebastien Cecchi est nommé sous-préfet d'Altkirch (Haut-Rhin).
Conseil d'État. - selon une décision rendue le 13 novembre, le dernier paragraphe du III de l'article 1 de l'arrêté du 20/09/2011 est caduc. La décision détaillée est à lire ici. L'abus de pouvoir était invoqué.
Conseil d'État (2). - conséquence de la décision ci-dessus, un arrêté de mai 2011 du ministre du Travail est annulé à son tour. La décision intégrale est à lire ici.
Conseil d'État (3). - le décret du 18 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement est annulé pour cause d'absence de formalisation et de motivation des soins. La décision détaillée est à lire ici.
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote sur le non-cumul, puis la suite de la discussion sur les retraites.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Yannick Favennec sur l'expérimentation des maisons de naissance, dont la discussion en séance doit avoir lieu le 28 novembre en 1e lecture.
Sénat, séance. - lutte contre la contrefaçon l'après-midi, prévention des inondations en début de soirée, et réforme du "plaider coupable" après le souper sont au menu de ce mercredi.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du député UMP Raymond Couderc visant à protéger les héritiers des malades en fin de vie.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº269 comptait 133 textes.
NB: étant occupé mercredi soir à Québec par une soirée de prestige sur l'évolution de la société québécoise, il se peut que je ne traite pas dans la nuit le JO nº270 du jeudi 21 novembre.
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