Ménilmontant, mais oui madame...

Taxe professionnelle : un surcoût de trois milliards… au moins

A partir de ce mardi 7 décembre «vers 18 heures», selon le site Internet de l’Assemblée, les députés se penchent sur le projet de loi de finances rectificative 2010. Et l’on apprend, au travers des documents mis à la disposition du public, que la réforme de la taxe professionnelle coûtera quelques milliards de plus qu’annoncé, et que les quatre milliards d’euros promis par Nicolas Sarkozy au titre du Grand Paris ne sont pas au rendez-vous.

Le coût net, en régime de croisière, de la taxe professionnelle (TP), votée à l'automne 2009, était prévu à 3,9 milliards d'euros. Le président Sarkozy avait annoncé sa «suppression» puis l’avait remplacée par deux nouveaux impôts, la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution économique territoriale (CET). Lors de la suppression de la TP, l'Elysée avait juste communiqué sur son remplacement par une taxe, et non pas par deux (lire le communiqué sur le site de l'Elysée).

A la lecture attentive des travaux en commission du 1er décembre, on voit que, selon le rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, il convient d’ajouter au bas mot 2,7 milliards d’euros, à savoir «1,9 milliard de taxe carbone» et «780 millions» au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les entreprises de moins de cinq salariés, que l’Etat voulait réformer. Le Conseil Constitutionnel est intervenu dans les deux cas.

«Pour calculer le surcoût de la mesure, il faut donc ajouter 1,9 milliard et 780 millions, soit un total de plus de 2,6 milliards d’euros, auxquels s’ajoute un dérapage de l’ordre de 400 à 500 millions. Autant dire que le surcoût total s’établit environ à 3 milliards d’euros avant IS. Pour disposer d’un calcul plus précis, peut-être demanderons-nous une évaluation à la Cour des comptes. Les chiffres définitifs seront connus en loi de règlement pour 2011», précise Gilles Carrez, qui indique que, après impôt sur les sociétés, «la réforme coûte plus de 5 milliards».

On notera au passage la finesse de langage de M. Carrez, qui emploie le terme de «dérapage» pour évoquer devant ses collègues un nouveau surcoût de 400 à 500M€.

Concernant le Grand Paris, qui est débattu aux articles 15 et 16 du même compte-rendu, on apprend entre autres que les quatre milliards dont parle le gouvernement (sur les 22,7 milliards du coût du projet de transports) ne sont «en rien un engagement ferme».

«Depuis trois ans il parle, il parle, et il ne se passe rien», commentait dimanche Bertrand Delanoë sur Canal+ au sujet de Nicolas Sarkozy et du Grand Paris.

F.A. (Pour suivre la séance de l'Assemblée en direct, cliquer ici.)

• l'ensemble du dossier Loi de finances rectificative 2010 sur le site de l'Assemblée nationale

Soixante-cinq députés UMP lancent un appel en faveur d'une politique familiale

Soixante-cinq députés estampillés UMP lancent, dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles de ce jeudi 25 novembre, un appel en faveur de la famille, réclamant une «politique plus profonde et plus cohérente».

Selon eux, «la famille est notre garantie de solidarité pour aujourd'hui et notre force pour demain».  Ils estiment que «parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin. Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter».

Pour eux, «la question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir». 

Après  le refus du gouvernement d'un amendement du député Hervé Mariton visant à rétablir pour les mariés de l’année l'avantage fiscal, les signataires affirment qu’il «faut renforcer l'institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer. Alors, pourquoi remettre en cause la double déclaration l'année du mariage? […] Le soutien de la famille et celui du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté […] elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques», écrivent-ils.

Les signataires estiment que «la fiscalité ne s'applique pas à l'individu mais à la cellule familiale» et que «tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes».

Ils relèvent aussi que «le mot “famille” n'apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères ni même dans l'intitulé d'un secrétariat d'Etat» depuis le remaniement du 14 novembre.

Les 65 signataires et le texte intégral sont à retrouver  ici.

F. A.

La famille à la trappe ? (Béatrice Bourges, Valeurs Actuelles, 25 nov. 2010)

«Assumons notre politique familiale» (Entretien avec Marc Le Fur, Valeurs Actuelles, 25 nov. 2010)

Jean-Christophe Lagarde vice-président de l'Assemblée nationale

Le député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde (Nouveau centre), a été désigné vice-président de l'Assemblée nationale, selon Catherine Vautrin, vice-présidente (UMP). Il avait déjà assumé ces fonctions du 1er décembre 2006 au 19 juin 2007, précise sa fiche sur le site de l’Assemblée nationale.

A quarante-trois ans, le maire de Drancy remplace à la suppléance du président Accoyer son collègue Maurice Leroy, nommé ministre de la Ville lors du dernier remaniement.

La Seine-Saint-Denis est désormais représentée par deux députés, puisque Mme Elisabeth Guigou (PS), adjointe au maire de Noisy-le-Sec et ancienne Garde des Sceaux, est vice-présidente de l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2010.

Maire de Drancy depuis 2001, député depuis 2002, Jean-Christophe Lagarde se revendique de milieu modeste (voir cette vidéo du 9 novembre sur son blogue). Il a récemment fait l’objet de deux plaintes pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d'intérêt» pour lesquelles son avocat a annoncé «avoir été chargé de déposer des plaintes pour dénonciation calomnieuse et diffamations publiques à l'encontre des auteurs des propos diffamatoires».

L’Assemblée nationale est présidée par Bernard Accoyer (Haute-Savoie, UMP). Six vice-présidents se relaient pour diriger les séances: Marc Le Fur (Côtes-d’Armor, UMP), Marc Laffineur (Maine-et-Loire, UMP), Catherine Vautrin (Marne, UMP), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis, PS), Jean-Pierre Balligand (Aisne, PS), et Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, NC).

F. A., photo AN

Cumul : Anny Poursinoff (Les Verts) quitte le CRIF

Elue députée de la 10e circonscription des Yvelines le 12 juillet dernier (un siège occupé depuis 1986 par Christine Boutin puis — à partir de 2007 — par son suppléant Jean-Frédéric Poisson), Anny Poursinoff, ancienne responsable de la commission femmes des Verts durant vingt ans, quitte le Conseil régional de l’Ile-de-France, a indiqué hier soir le site Internet du Parisien.

 Mme Poursinoff, 59 ans, ancienne infirmière, était entrée au Coneil régional une première fois en 1992, puis en 2004. Elle s’applique déjà la règle du non-cumul des mandats électifs.

Depuis juin dernier, elle est par ailleurs devenue la présidente de NatureParif, en remplacement de Jean-Vincent Placé (Les Verts, vice-président de la Région IdF).

Lors de sa première séance à l’Assemblée nationale, au sujet des affaires Woerth-Bettencourt, elle avait dénoncé une « campagne indigne (…), organisée à partir l'Elysée et de sa cellule de communication, contre le site Mediapart », et évoqué « le "licenciement" de Stéphane Guillon et Didier Porte à France Inter » (lire ici).

Justifiant le choix de sa présence à l’Assemblée nationale au détriment de l’Assemblée régionale, Mme Poursinoff a déclaré : « Je veux être à l'écoute des citoyens de la Xème circonscription, les représenter, transmettre leurs inquiétudes ».

Aux élections régionales de mars dernier, elle était sur la liste des Yvelines, menée par Jean-Paul Huchon. Elle devrait être remplacée, selon Politiquemania, par Caroline Bardot (PCF), inspectrice du travail, conseillère municipale de Nanterre (Hauts-de-Seine).

F. A., photo AN

André Santini doit quitter l’Assemblée

L’élection demain mercredi 21 juillet de André Santini (NC) à la tête du conseil de surveillance de la Société du Grand paris (SGP) aura pour conséquence de le faire quitter l’Assemblée nationale, ce qu’il aurait déjà (au moins moralement) dû faire en vertu  de la Loi organique du 19 janvier 1995. Pour autant, son suppléant, l’UMP Frédric Lefebvre, porte-parole du parti majoritaire et conseiller régional d’Ile-de-France, ne devrait pas retourner automatiquement à l’Assemblée nationale.

La nomination de André Santini au conseil de surveillance de la SGP avait été racontée ici le 11 juillet dernier par le menu. Le lendemain, l’AFP faisait à son tour une dépêche, relayée par lefigaro.fr,où les lecteurs s’en donnaient à cœur joie dans les critiques contre le gouvernement.

Mais la simple nomination de M. Santini au conseil de surveillance de la SGP était incompatible avec son mandat de député, comme l’indique le site du Conseil constitutionnel : « Il est interdit à tout député d'accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises visés à l'article LO.146. (Loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 art. 3 II , Journal Officiel du 20 janvier 1995) ».

Et, au scrutin de demain, la gauche n’a pas pour l’instant pas prévu de présenter de candidat face à André Santini qui, selon toute vraisemblance, sera donc seul candidat.

Le conseil de surveillance de la SGP est composé de 21 membres. Il y a de droit le président du Conseil régional d'Ile-de-France (Jean-Paul Huchon, PS) et les présidents des conseils généraux des huit départements de la région, dont le maire de Paris (Bertrand Delanoë, PS), Paris étant à la fois Ville et Département, soit un total de neuf (dont présentement 7 de gauche, en comptant le président Huchon). A cela, il convient d’ajouter onze représentants de l'Etat et André Santini, désigné dans le même décret que les 11 précédents, es-qualité de maire d'une commune de la région.

Déjà, le mandat de député est incompatible avec celui de maire d’une commune de plus de 20000 habitants, peut-on lire ici. Jusqu'à plus ample informé, la population de la ville administrée par André Santini est bien supérieure (63000 âmes).

En sus, l’élection de André Santini au conseil régional d’Ile-de-France posait problème, car incompatible avec ses autres mandats. Elle ne demeurait possible que du fait d’un recours électoral déposé par le Front national. Désormais, André Santini ne pourra plus que partir de l’Assemblée nationale… en démissionnant.

Or le rôle du député suppléant est encadré (heureusement…). Un député suppléant ne remplace pas le député dans le cas d'une démission : une élection législative partielle doit être organisée. Outre le cas de nomination au gouvernement (qui avait valu à Frédéric Lefebvre de siéger à l’Assemblée de juillet 2007 à juillet 2009), le site de l’Assemblée nationale précise ici : que « la suppléance joue également en cas de décès du titulaire du siège, de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de poursuite d'une mission confiée par le Gouvernement au-delà de six mois. Elle ne joue pas en cas de démission, laquelle entraîne une élection partielle ».

André Santini n’est jusqu’à preuve du contraire pas décédé. Il ne s’est pas non plus vu confier de mission par le Gouvernement pour une durée poursuivie au-delà de six mois. Il a « juste » eu une nomination au sein d’un établissement public national. Si Frédéric Lefebvre faisait ainsi son entrée à l’Assemblée nationale sans passer par les urnes, il s’agirait alors d’une confusion des genres, le Grand Paris devenant de facto une mission gouvernementale.

Dans un entretien au Parisien en février 2010, titré « J’aimerais lever un peu le pied », on pouvait lire, dans les commentaires les velleïtés du maire d’Issy sur le Grand Paris.

André Santini demeure toujours mis en examen dans l’affaire Hamon, dont il a demandé le mois dernier l’annulation de l’instruction après avoir épuisé toutes les voies de recours.

Fabien Abitbol

Un lecteur me fait remarquer, par le biais d’un commentaire, que M. Santini peut rester député, selon ce sujet de Libération. Où l’on peut lire, sans référence aucune à un quelconque article de loi : « Certes, le code électoral fait une exception : un député ne peut pas présider un établissement public national, sauf s’il est désigné du fait d’un mandat électoral local. ». Il s’agit en l’occurrence de l’article 145 du code électoral (Loi organique n° 88-37 du 13 janvier 1988 Journal Officiel du 15 janvier 1988) : « Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président et de membre de conseil d'administration ainsi que celles de directeur général et de directeur général adjoint exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. L'incompatibilité édictée au présent article ne s'applique pas aux députés désignés soit en cette qualité soit du fait d'un mandat électoral local comme présidents ou membres de conseils d'administration d'entreprises nationales ou d'établissements publics nationaux en application des textes organisant ces entreprises ou établissements. »

Or mon billet citait explicitement la Loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 art. 3 II (Journal Officiel du 20 janvier 1995), qui précise en son article 147 : « Il est interdit à tout député d'accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises visés à l'article LO.146. » Ce texte ne souffre d'aucune exception, pas même pour un élu local.

M. André Santini, député, est devenu par décret du 8 juillet (publié au JO du 10/07/2010), membre d’un conseil de surveillance, comme je l'expliquais dès le 11 juillet. Une fonction incompatible avec le mandat de député. 

Libération, visiblement très inspiré par la dépêche AFP, n’a pas la même lecture que moi des textes, prenant les plus anciens, et ne tenant pas compte de la nomination au conseil de surveillance de M. Santini. Et, comme l’AFP, parle de « l’avenir de Frédéric Lefebvre ». A suivre…

Décès de Henri Cuq, député UMP des Yvelines, ancien ministre

Henri Cuq, député (UMP) des Yvelines, ancien ministre délégué aux relations avec le Parlement, est décédé à l’âge de 68 ans des suites d’une « longue maladie ». Il avait travaillé près de dix ans à la Ville de Paris auprès de Jacques Chirac.

Henri Cuq avait commencé sa carrière en 1969 comme commissaire de police. C’est en Corrèze, où il dirigea les Renseignements généraux de 1972 à 1977, qu’il fit la connaissance de Jacques Chirac. Une fois ce dernier élu maire de Paris, Henri Cuq le suivit comme chargé de mission, puis comme chef de cabinet (1979-1984). En 1984, il fut nommé directeur de la commune de Paris et chargé de la délégation générale à l’amélioration de la protection des Parisiens.

Les élections législatives de 1986 le feront député RPR de l’Ariège, celles de 1988 député des Yvelines (9e circonscription), où il sera sans cesse réélu. Conseiller municipal d'Aubergenville de 1989 à 1995, il a aussi été conseiller général des Yvelines de 1991 à 2004, et vice-président du conseil général de 1994 à 2004.

Par deux fois, Henri Cuq a été ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, de mars 2004 à mai 2005 (Gouvernement Raffarin III) et de juin 2005 à mai 2007 (Gouvernement Villepin).

Resté proche de Jacques Chirac et Dominique de Villepin, Henri Cuq était l’un des sept parlementaires de l’UMP qui avaient voté contre la réforme constitutionnelle lors de la réunion du Congrès, à Versailles. Les parlementaires UMP qui avaient officiellement manifesté leur opposition à cette réforme étaient Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard (députés) et André Lardeux (sénateur). La majorité requise n’avait ainsi été obtenue que d’une voix.

François Baroin, ministre du Budget, a rendu hommage à un « homme d’honneur et d’engagement qui resta toute sa vie fidèle à ses valeurs ».

Fondateur voici deux ans de l’association Avec le président Chirac, il en était le président (voir le bureau et nos engagements). « Avec Henri Cuq disparaît un ami intime, un soutien indéfectible de près de 40 ans », a déclaré Jacques Chirac.

F. A., photo Assemblée nationale

Greg Perrin, le « trader tétraplégique », est mort

Grégory Perrin, 37 ans, est mort samedi dernier * après un long coma. Ses obsèques sont prévues le 26 décembre à Lyon. Domicilié dans le 11e arrondissement de Paris, il avait été rendu populaire lors des récentes campagnes électorales de 2007 et 2008 comme « trader tétraplégique ». Des ennuis avec l'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont quelque peu fait parler de lui au printemps dernier, mais furent estompés par la pourtant discrète campagne des européennes…

Handicapé depuis un accident de moto survenu en juin 1990, à l’âge de dix-sept ans, Greg Perrin, originaire de Pouilly-sous-Charlieu (Loire), travaillait depuis février 2002 comme trader au CA Lyon, la banque de financement et d’investissements du Crédit agricole, à La Défense. Célibataire, il vivait dans le 11e arrondissement de Paris. Dans « Debout ! mon combat pour la vie », paru en 2007 chez Danger public, il racontait son parcours d’élève médiocre, parvenu à un poste qualifié d’important. En guise de dédicace de cet ouvrage à François Bayrou, ce militant MoDem parisien avait écrit « Comment puis-je vous aider ? », dit-on dans les rangs du parti centriste…

Et c’est ainsi que, au lendemain de la présidentielle de 2007, Greg Perrin reçut un appel de François Bayrou lui proposant de se lancer dans la course aux législatives. Ce qu’il fit, dans la 7e circonscription de Paris (une partie du 11e arrondissement, sur Sainte-Marguerite et La Roquette, et une partie du 12e arrondissement, sur les Quinze-Vingt). Dans ce fief socialiste, il réalisa le score de 12,6% des suffrages exprimés (sur 64% de participation).

Aux municipales de 2008, il fut « parachuté » tête de liste dans le 9e arrondissement. Et la liste du MoDem obtint 8,04% des suffrages exprimés. Dans Le Parisien, il avait réfuté le terme de « parachuté », mais son score de 8% était loin derrière les 22,7% obtenus par François Bayrou lors de l’élection présidentielle…

Grégory Perrin n’était pas ce qu’on appelle une « grosse tête ». Un gosse qui, alors qu’il préparait un BEP électronique, a réalisé que la privation de l’usage de ses bras l’obligeait à changer d’orientation. A force de volonté, il s’est remis à bosser, a eu son bac certes tardivement (23 ans), puis a poursuivi à Lyon ses études… en faisant déplacer ses cours au rez-de-chaussée, comme il le racontait dans Handicap moteur à l’automne 2006.

Depuis 2005 et le départ à la retraite de l’infirmier qui s’occupait de ses soins quotidiens, Greg Perrin s’était résolu à l’hospitalisation à domicile (HAD) pour pouvoir continuer à travailler dans la salle de marchés de La Défense. A l’heure où les traders étaient montrés du doigt (au sens péjoratif), il aimait à se dire « le seul trader tétraplégique au monde ». Et Marielle de Sarnez comme d’autres reprenaient volontiers ses paroles.

Les journées de Grégory Perrin étaient longues. Lever à 5h, coucher à minuit en général. Jusqu’à ce jour de mars 2009 où il reçoit un courrier de l’HAD Paris lui indiquant la fin de sa prise en charge, au motif que le matériel qu’il possède ne serait plus homologué. Sous le titre La descente aux enfers
d'un trader handicapé, Le Figaro avait relaté son histoire un mois plus tard, alors qu’il était retourné vivre chez sa mère, faute de pouvoir avoir des soins à Paris et continuer de travailler à La Défense.

La situation de l’employeur de Greg (qui le poussait à délocaliser et à dégraisser) et sa situation personnelle (qui l’avait éloigné de Paris) mettaient le trader dans une situation délicate. Dans son édition du 17 avril, Le Progrès de Lyon relevait déjà le risque d’une délocalisation.

Puis arrive le 19 novembre, l’accident. Une manipulation lui provoque une fracture. Hospitalisé, Greg Perrin sombre dans le coma, semble-t-il à la suite de l’anesthésie. Et décède le 23 décembre. Ses obsèques sont prévues ce samedi 26 décembre, à 9 heures, à l’église Saint-Rambert « le bas », à Lyon, dans le quartier de l’Ile-Barbe. « Jusqu’à la fin, il a dû se battre contre une société inhumaine », disent ses proches. Selon un membre de sa famille, une action judiciaire pourrait être engagée contre l’AP-HP à la suite de l’interruption des soins en date du 20 mars. Ce qui, en fait, ne serait que respecter ce que Grégoire Perrin exprimait en avril dans les colonnes du Figaro…

* La famille précise que Grégoire Perrin est décédé «à Lyon». Dans un premier temps, avec le peu d'informations dont je disposais en ce jour férié (Noël), j'avais écrit «dans un hôpital parisien», ne sachant pas comment entrer en contact avec la famille de Greg. A qui je présente mes excuses et mes condoléances. Les obsèques de Grégoire ont eu lieu samedi à Lyon, au son de U2, et en présence de François Bayrou. 

Fabien Abitbol

è « Greg » Perrin (MoDem), un trader en campagne sur son fauteuil roulant (Baptiste Etchegaray, MuniParis, 4 mars 2008)

David Douillet a-t-il gagné à la régulière ?

Au cours de l’émission « On achève bien l’info », diffusée sur France 4 jeudi 22 octobre à 23h55 (rediffusée dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26), Yassine Belattar recevait Jean-Marie Colombani, Christophe Alévêque et Frédérik Bernard (photo). Ce dernier, qui a perdu à l’élection législative partielle dite « de Poissy », où l’élection de David Douillet a été saluée comme une victoire de l’UMP, a annoncé qu’il pensait déposer un recours.

Le maire de Poissy, qui représentait le Parti socialiste à cette législative partielle, a dénoncé des pratiques « pas très très logiques » et a indiqué qu’il pensait faire un recours, même s’il avait peu de chances de gagner, comme le montre cette vidéo captée lors de la rediffusion de la nuit dernière par FullHDReady. Ce sur le principe que — selon ses indications — le candidat de l’UMP aurait bénéficié de 186 procurations recueillies dans des maisons de retraites. « On a parlé des Corses [référence à un autre invité de l'émission, Jean-Marie Colombani, NDLR], mais c’est pas loin des Hauts-de-Seine », a-t-il commenté, tout en reconnaissant que David Douillet « est quelqu’un de fort sympathique ».

Le département des Yvelines compte douze circonscriptions, tenues par douze députés de droite. La 12e, celle qui était à renouveler les 11 et 18 octobre,  l’était suite à la déchéance du député UMP Jacques Masdeu-Arus (sans cesse élu depuis 1988 et maire de Poissy de 1983 à 2008), impliqué dans l’affaire Bédier. Au deuxième tour, sur 71732 électeurs inscrits, 24175 sont allés voter. Le dépouillement a dénombré 753 bulletins blancs ou nuls, 12203 pour David Douillet et 11219 pour Frédérik Bernard. L’ancien champion de judo a donc gagné avec 52,10% des suffrages exprimés, dans une circonscription plutôt habituée à 60%.

Autant dire qu’un recours, si le Conseil constitutionnel a à l'examiner, a peu de chances d’aboutir. Cela jetterait pour le moins la suspicion sur la façon dont le combat s’est déroulé. D’autant que la majorité présidentielle voyait en ce scrutin un enjeu national. Fin septembre, une autre législative partielle, toujours dans les Yvelines, avait vu la victoire de l’UMP à cinq voix près. Les Verts ont déposé un recours, dont on connaîtra le résultat au plus tard début décembre.

L’émission de France 4, qui était la première de la saison, a été enregistrée le lundi 19 octobre, lendemain du scrutin. L’une des personnes présentes a prévenu le soir-même, avec l’accord verbal de la production et de la chaîne, une quarantaine de personnes, dont le directeur de la rédaction d’un hebdomadaire national (ayant ses entrées à l’Elysée) et moi. L’information a été publiée le 20 octobre sur le site Internet de Télé2semaines. Et n’a pas été reprise. L’émission a été diffusée une première fois très tard dans la soirée du 22… la fameuse soirée où un conseiller général des Hauts-de-Seine s’est invité au journal télévisé de 20 heures de France 2.

Une grande partie des Français et l’ensemble des médias avaient alors l’œil rivé sur ce conseiller général. Au moment, d’ailleurs, où le président de la République veut réduire — de moitié, rien que ça — le nombre d’élus locaux. Ça tombe bien : il y aura moins de petits élus locaux à tenter de se faire inviter par la première chaîne publique française. Et personne n’a prêté attention au rival de David Douillet, sur une autre chaîne du service public. Par précaution, craignant une coupe au montage, j’ai préféré attendre d’avoir les images, et donc la rediffusion, France 4 n’ayant pas mis immédiatement l’émission en diffusion libre pour une semaine.

Fabien Abitbol, avec FullHDReady pour l’extrait vidéo

è Une défaite porteuse d’espoir, sur le blogue de Daniel Lattanzio

è Gilbert Montagné candidat aux régionales 2010

David Douillet : un immunisé à l’Assemblée

Jean Sarkozy (et son père) en toile de fond 

Depuis 2002, le Chiraquien David Douillet bénéficie d’une amnistie visant les délits politico-financiers. Un amendement qui tombait à pic et qui a permis à cet ancien actionnaire de Travelstore (46 salariés sur le carreau en 1996) de se faire élire à l’Assemblée nationale, où il a fait ses premiers pas ce lundi (il s'y trouve à l'étroit), dans l’attente de la séance de questions au gouvernement de demain mardi. Il jouit désormais de l’immunité parlementaire…

« Tout petit déjà, Douillet était grand. A l'âge où l'on fait son entrée en 6e, David mesure 1,80 m et pèse 80 kilos. », relevait hier soir Le Parisien sur son site Internet.

Dans une circonscription des Yvelines traditionnellement acquise à la droite, l’ancien judoka reconverti en homme d’affaires (et pour qui avait été créé le fameux « amendement Douillet » lui évitant toute poursuite judiciaire de par son statut de sportif de haut niveau) a remporté hier la législative partielle avec tout juste 52,1% des suffrages exprimés (33,7% des électeurs avaient fait le déplacement). Se présentant pour la première fois au suffrage universel sous l’étiquette UMP (et rassemblant ‘ensemble de la droite), il a battu le représentant du Parti socialiste, Frédérick Bernard, qui a réussi à faire des scores honorables dans diverses communes (54% à Carrières-sous-Poissy, par exemple). Au premier tour, seuls 30% des électeurs avaient pris part au vote.

Si, au premier tour, David Douillet avait rassemblé 44,2% des voix (ses seules réserves quasi-certaines se situant chez le DVD Bernard Huet, à 1,3%), le total des candidats de gauche était du même acabit, avec 21,9% pour le PS Frédérik Bernard, 14,8% pour le Verts Alain Lipietz, et 4,9% pour le Parti de Gauche (François Delapierre). Le MoDem, représenté par Richard Bertrand avec 7,7%, n’avait pas donné de consigne de vote.

Il s’agissait de pourvoir au poste laissé vacant par Jacques Masdeu-Arus, sans cesse réélu depuis 1986, condamné dans le cadre de l’affaire Bédier, et dont la déchéance a été prononcée le 6 août 2009.

Le problème de l’Epad en parallèle, des « anomalies comptables »

A l’occasion de l’élection de David Douillet, l’ancien député UMP Frédéric Lefebvre (Hauts-de-Seine, suppléant de André Santini), porte-Parole du parti présidentiel, s’est livré à une diatribe contre les médias. Une charge qui a fait jaser, comme le relève RTL, le député Les Verts Noël Mamère, (Gironde, ancien journaliste), estimant qu’il s’agit d’un « langage qu’on a connu dans les régimes totalitaires ».

Le président Sarkozy avait fait (comme une grande prtie de l’UMP) de l’élection de David Douillet un « enjeu national », à la suite du tollé engendré par la future « élection » de son fils Jean Sarkozy à la présidence du conseil d’administration de l’Epad (établissement public chargé de gérer le quartier de La Défense). Cet organisme est (depuis septembre 2007) présidé par Patrick Devedjian, qui, âgé de 65 ans depuis le mois d’août, doit laisser sa place en vertu d’un statut de 1984 que Matignon s’apprêtait à modifier… mais qui ne l’a pas été. Avant Patrick Devedjian, divers hommes politiques ont présidé cet organisme depuis 1987, dont Charles Ceccaldi-Raynaud et Nicolas Sarkozy (le père de Jean Sarkozy… pour ceux qui ne suivent pas). Mais, de 1958 (date de la création de l’Epad) à l’arrivée de Charles Ceccaldi-Raynaud, les six premiers présidents étaient tous de hauts fonctionnaires, et pas des élus.

L’Epad, qui est déjà le plus grand quartier d’affaires d’Europe avec 2 500 entreprises (dont plusieurs sièges de firmes du CAC 40), 150 000 salariés et 3,3 millions de mètres carrés de bureaux, s’étale sur 160 ha entre Puteaux et Courbevoie. Dans un avenir proche, ses statuts doivent changer, et il absorbera le quartier d’affaires sis sur la ville de Nanterre, l’Epasa, beaucoup plus grand (lire à ce sujet ce communiqué du MoDem du 22 septembre).

Dans son rapport de 2008, la Cour des comptes a relevé des « anomalies comptables » sous la présidence de Nicolas Sarkozy (lire les pages 237 à 243). Backchich.Info en avait fait état avant la publication du rapport, et Monputeaux.com avait relayé ledit rapport. Une histoire endue publique par une audition au Sénat… Des éléments « locaux » pour certains, « internationaux » pour d’autres (le président de l’Epad ayant un rôle important de représentation à l’Etranger) que les électeurs des Yvelines n’ont pas pris en compte. Surtout les abstentionnistes.

Fabien Abitbol, dessin de Placide

è Douillet et Montagné intègrent la direction de l’UMP (Lepoint.fr, mars 2009)

Raoult à l’Outre-mer

Eric Raoult est devenu secrétaire national à l’Outre-mer de l’UMP, dans le nouvel organigramme du parti présidentiel, en remplacement de Marie-Luce Penchard, entrée au gouvernement, et dont le CV indique qu’elle occupait cette fonction en même temps que celle de « conseiller technique à la présidence de la République ».

Le maire du Raincy, député UMP de la Seine-Saint-Denis (12e circonscription), a déjà été voici pile-poil dix ans, en 1999, secrétaire national du RPR chargé des Dom-Tom. C’était l’année où Jacques Chirac le faisait chevalier de la Légion d’honneur, selon la biographie de son blogue.

Si l’expression « Dom-Tom » est encore souvent usitée, le statut des Territoires d’Outre-mer a été supprimé alros que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur (par définition en charge de l’Outre-Mer), lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Hormis les départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et prochainement Mayotte), l’Outre-mer français se compose essentiellement de Collectivités d’Outre-mer (Com), régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie est régie par les articles 76 et 77. Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont un statut particulier, tout comme les Iles Eparses. Quant à l’atoll de Clipperton, si cher au Canard enchaîné, il se trouve sous l’autorité directe du gouvernement français…

Né le 19 juin 1955 dans le 19e arrondissement, Eric Raoult, faisait partie de la dizaine de responsables de l’UMP composant la « mission sur l’Outre-mer » au lendemain de la crise antillaise, en vue de préparer pour le compte du parti présidentiel les « Etats généraux », mais le responsable de cette mission était Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l’UMP, en charge de la « vie quotidienne des Français ».

è Ode à Eric Raoult (Il mérite un maroquin, sur Article 11, 8 juillet), en prévision du réajustement gouvernemental technique, qui doit intervenir avant le conseil des ministres du 29 juillet