A partir de ce mardi 7 décembre «vers 18 heures», selon le site Internet de l’Assemblée, les députés se penchent sur le projet de loi de finances rectificative 2010. Et l’on apprend, au travers des documents mis à la disposition du public, que la réforme de la taxe professionnelle coûtera quelques milliards de plus qu’annoncé, et que les quatre milliards d’euros promis par Nicolas Sarkozy au titre du Grand Paris ne sont pas au rendez-vous.
Le coût net, en régime de croisière, de la taxe professionnelle (TP), votée à l'automne 2009, était prévu à 3,9 milliards d'euros. Le président Sarkozy avait annoncé sa «suppression» puis l’avait remplacée par deux nouveaux impôts, la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution économique territoriale (CET). Lors de la suppression de la TP, l'Elysée avait juste communiqué sur son remplacement par une taxe, et non pas par deux (lire le communiqué sur le site de l'Elysée).
A la lecture attentive des travaux en commission du 1er décembre, on voit que, selon le rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, il convient d’ajouter au bas mot 2,7 milliards d’euros, à savoir «1,9 milliard de taxe carbone» et «780 millions» au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les entreprises de moins de cinq salariés, que l’Etat voulait réformer. Le Conseil Constitutionnel est intervenu dans les deux cas.
«Pour calculer le surcoût de la mesure, il faut donc ajouter 1,9 milliard et 780 millions, soit un total de plus de 2,6 milliards d’euros, auxquels s’ajoute un dérapage de l’ordre de 400 à 500 millions. Autant dire que le surcoût total s’établit environ à 3 milliards d’euros avant IS. Pour disposer d’un calcul plus précis, peut-être demanderons-nous une évaluation à la Cour des comptes. Les chiffres définitifs seront connus en loi de règlement pour 2011», précise Gilles Carrez, qui indique que, après impôt sur les sociétés, «la réforme coûte plus de 5 milliards».
On notera au passage la finesse de langage de M. Carrez, qui emploie le terme de «dérapage» pour évoquer devant ses collègues un nouveau surcoût de 400 à 500M€.
Concernant le Grand Paris, qui est débattu aux articles 15 et 16 du même compte-rendu, on apprend entre autres que les quatre milliards dont parle le gouvernement (sur les 22,7 milliards du coût du projet de transports) ne sont «en rien un engagement ferme».
«Depuis trois ans il parle, il parle, et il ne se passe rien», commentait dimanche Bertrand Delanoë sur Canal+ au sujet de Nicolas Sarkozy et du Grand Paris.
F.A. (Pour suivre la séance de l'Assemblée en direct, cliquer ici.)
• l'ensemble du dossier Loi de finances rectificative 2010 sur le site de l'Assemblée nationale
Commentaires