Ménilmontant, mais oui madame...

Fichage : à Paris-Habitat, y boit pas, y fume pas, mais… IKOS

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu le 22 décembre une décision de huit pages (à télécharger en bas de note) concernant l’OPH parisien (office public d’habitat) Paris-Habitat, qui avait mis en place un gigantesque fichier portant atteinte à la vie privée des locataires. Le fichier IKOS causait beaucoup trop avec les gardiens…

Dans un premier temps, à la suite de plaintes de locataires, la CNIL s’est aperçu que les gardiens des quelque 120.000 logements du parc parisien (450.000 locataires) avaient accès à des informations relatives à tous les locataires, «y compris ceux qui ne logeaient pas dans l'immeuble dont ils avaient la charge».

Mais le contrôle du traitement des informations du fichier IKOS a mis en lumière d'autres manquements, comme «la collecte de données subjectives sur les locataires» ou «la collecte de données d'infractions».

Ainsi, à côté de données tout à fait ordinaires comme un compteur électrique défectueux ou la profession du locataire,  on pouvait relever des mentions aussi diverses que: «alcoolique», «violence conjugale», «ancien SDF addiction boisson», «n'est pas de nationalité française», «personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier», «séropositif», «cancer», «personne cardiaque», «sous chimiothérapie», «Alzeimer aveugle», «maladie de parkinson», «souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique», «dépression hôpital psychiatrique», «fils cancer Mme malade des poumons», «cancer des intestins opération du cerveau», indique la CNIL dans un communiqué publié le 2 février sur son site Internet, précisant que «Au regard de l'ensemble de ces éléments, la CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure décidée par la Présidente à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT».

Dans un communiqué, le maire de Paris évoque des «erreurs isolées» qu’il estime «inacceptables». Bertrand Delanoë indique avoir «demandé à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la CNIL».

Le contrôle du fichier IKOS de Paris-Habitat fait partie de la  quarantaine de contrôles effectués en 2010 et 2011 dans le secteur de l’immobilier.

La publicité sur l’affaire Paris-Habitat a été décidée «au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés»: 450.000 personnes occuppent les 120.000 logements gérés. Ellle «permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement».

Cette décision a été prise le 17 janvier dernier, soit trois semaines après la mise en demeure (deux pages, à télécharger aussi en pied de note).

La CNIL enjoint PARIS HABITAT de se conformer à la loi dans un délai de deux mois (à compter de fin décembre 2011), en respectant la vie privée de ses locataires. Mais cette mise en demeure n'est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée si PARIS HABITAT se conforme à la loi dans le délai des deux mois.

Dans ce cas, la CNIL le fera également savoir, précise le communiqué publié sur son site.

Fabien Abitbol, ill.: logo Paris-Habitat (haut), photo CNIL (bas)

• la mise en demeure du 22/12/2011 Téléchargement CNIL-OPH-MeD

• la décision de publicité du 17/01/2012 Téléchargement CNIL-OPH-publicité

Deux familles sous le coup d’une expulsion hivernale

Dans le 20e arrondissement de Paris, deux familles, avec un total de six enfants, sont sous le coup d’un jugement d’expulsion, alors qu’elles sont éligibles au Droit opposable au logement (DALO). Un rassemblement de soutien se tiendra samedi matin 28 janvier à partir de 11heures devant leur domicile du 87, rue des Maraîchers, a indiqué au blogue Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Front de Gauche, conseillère de Paris, élue de l’arrondissement.

La première famille est celle de Hocine et Lynda, installés en 2004 alors que la dame était enceinte de leur premier enfant, et qui en ont aujourd’hui deux. La seconde est composée de Khedija, mère célibataire, installée en 2006, qui vit dans le même immeuble avec quatre de ses cinq enfants, dont un scolarité dans l’école de la rue des Pyrénées, près de la caserne des pompiers, comme les enfants de Lynda et Hocine.

Point commun de ces deux familles: elles n’ont pas signé de bail mais ont versé une importante somme d’argent en liquide en échange de la promesse d’un bail au moment de leur entrée dans les lieux. «Occupants sans droits ni titre», tel est leur statut, ces familles ne sont donc pas protégées par la trêve hivernale, l’escroc qui les a fait entrer n’ayant plus donné signe de vie.

Les vrais propriétaires se manifestent en 2010, et disent vouloir établir un bail. Puis estiment les ressources des locataires insuffisantes. Et entament une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance du 20e arrondissement. L’expulsion est prononcée par le TI20.

Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger une famille au titre de la loi DALO, sous astreinte de 500€ par mois de retard.

Mais, à la veille de Noël, le 22 décembre 2011, un autre jugement (en référé) du tribunal administratif enjoint le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut de payer une astreinte de 50€ par jour de retard.

«L’état voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement…», commente la Ligue des Droits de l’Homme dans la pétition qu’elle fait signer en faveur des familles.

La date de l’expulsion a été repoussée grâce à la pression des parents d’élèves de l’école, des associations, et de certains élus locaux au 16 janvier, puis au 19 janvier, mais n’a toujours pas eu lieu. Les deux familles sont en sursis, sans autre solution qu’un éventuel relogement en hôtel, pas pratique pour une famille nombreuse, dispendieux pour la mairie d’arrondissement, plus onéreux en tout cas que l’amende de cinquante euros par jour que la préfecture, responsable de la situation, doit acquitter du fait du jugement d’expulsion.

F.A., photo DR lors d’un précédent rassemblement de soutien aux deux familles

• Le 16 janvier, sur France Inter, était diffusé un reportage de Mathilde Dehimi, à écouter ici  après les 20 premières secondes  Téléchargement P20_Expuls-Inter160112

Rétention des enfants : la France condamnée

Dans cet arrêt de chambre rendu jeudi 19 janvier dans l'affaire Popov contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans «un centre inadapté aux enfants» était «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale». L’affaire concerne la rétention administrative d’une famille pendant quinze jours, à l’été 2007, au centre de Rouen-Oissel dans l’attente de leur expulsion vers le Kazakhstan. La France devra verser 10000€ de dommage moral à la famille Popov, et 3000€ pour couvrir ses frais de justice une fois l'arrêt devenu définitif.

Me Denis Seguin, avocat de la famille Popov, commente l'arrêt de la Cour de Strasbourg (durée: 2 min.) 

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Fuyant des persécutions dues à leur origine russe et à leur religion orthodoxe, Mme Popov quitta le Kazakhstan pour la France en décembre 2002 avec un visa de quinze jours, et son époux la rejoignit en juin 2003. Ils déposèrent une demande d’asile qui fut tout aussi rejetée que leurs demandes de titres de séjour.

Les époux Popov ont eu deux enfants, tous deux nés en France, en 2004 et 2007.

Le 27 août 2007, M. et Mme Popov et leurs enfants —alors âgés de cinq mois pour le bébé et de trois ans pour l’aîné— étaient interpellés à leur domicile et placés en garde vue. Le même jour était ordonné leur placement en rétention administrative dans un hôtel d’Angers (Maine-et-Loire).

Le lendemain, ils allaient être transférés vers l’aéroport Charles-de-Gaulle, en vue de leur éloignement vers le Kazakhstan. «Toutefois, le vol fut annulé et l’embarquement n’eut pas lieu. Les requérants et leurs enfants furent alors transférés vers le centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel, habilité à recevoir des familles», rappelle la CEDH.

Par une décision du 29 août 2007, le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonna la prolongation de la rétention pour une durée de quinze jours, et les époux Popov furent de nouveau conduits avec leurs enfants à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour une seconde tentative d’expulsion le 11 septembre 2007. Expulsion là encore avortée.

Le JLD, constatant que l’échec de l’embarquement n’était pas du fait des requérants, ordonna leur remise en liberté.

Le 16 juillet 2009, M. et Mme Popov obtenaient le statut de refugié, qu’ils avaient demandé avant leur arrestation.

Violation de l’article 3

Concernant le séjour à Rouen-Oissel de la famille Popov, les juges de la CEDH ont estimé qu’«une période de quinze jours de rétention, sans être excessive en soi, peut paraître infiniment longue à des enfants vivant dans un environnement inadapté à leur âge.» En effet, la Cour a constaté que l’aménagement des CRA en France «dépend de la volonté de chaque chef d’établissement». A Rouen-Oissel, en l’occurrence, si les familles sont séparées des autres détenus, «seuls des lits d’adultes en fer sont disponibles, dangereux pour les enfants, qui ne bénéficient par ailleurs d’aucune activité ou espace de jeux et sont exposés à la dangerosité de la fermeture automatique des portes de chambre».

Selon la CEDH, les autorités françaises «n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants d’un enfermement en centre de rétention, dont les conditions ont dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 [sur les traitements inhumains et dégradants, NDLR]. Il y a donc eu violation de cette disposition.»

Violation de l’article 5

La Cour considère par ailleurs que, «bien que les enfants aient été placés dans une aile destinée aux familles avec leurs parents, leur situation particulière n’a pas été prise en compte par les autorités qui n’ont pas non plus recherché si une solution alternative à la rétention administrative était envisageable». Elle conclut donc à la violation de l’article5 §1f sur le droit à la liberté et à la sûreté, concernant les enfants.

Par ailleurs, tout en notant que les parents ont eu la possibilité de faire examiner la légalité de leur détention devant les juridictions françaises, la CEDH relève que «les enfants accompagnants tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer un tel recours». Ils n’ont fait l’objet ni d’un arrêté d’expulsion (il ne sont pas expulsables, précise ici et là le droit français) ni d’un arrêté de placement en rétention administrative qu’ils auraient pu contester. La Cour conclut donc à la violation de l’article 5 §4 sur le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention…

Violation de l’article 8

Rappelant le large consensus selon lequel l’intérêt des enfants doit primer, la CEDH relève que la France «compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés» et note que le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la défenseuse des enfants en son temps se sont prononcés en faveur de mesures alternatives à la détention.

Les Popov ne présentant  pas de risque de fuite particulier, leur détention n’était pas justifiée par un besoin social impérieux, et leur assignation dans un hôtel le 27 août 2007 n’avait «pas posé de problème». Or, relève la Cour,  «il n’apparaît pas que les autorités aient recherché d’alternative à la détention ou qu’elles aient tout fait pour exécuter au plus vite la mesure d’expulsion».

La CEDH estime donc que, dans ces circonstances, une «détention» de quinze jours en centre fermé était «disproportionnée par rapport au but poursuivi», et estime à l’unanimité que l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale a été violé.

Au titre de la “satisfaction équitable”, la Cour dit que la France doit verser aux requérants 10000 euros pour dommage moral et 3000 euros pour frais et dépens.

Fabien Abitbol

Téléphonie mobile: la filiale d’Orange presse ses prix

Les deux tarifs de Free mobile à peine connus, Sosh, la filiale d’Orange, a réduit la variété de son offre commerciale, et abaissé ses tarifs, se montrant du coup beaucoup plus compétitive.

Les deux offres de Free sont simples: l’une est “illimitée”, avec téléphone sur 40 destinations, SMS, MMS et surtout 3Go de data, le tout pour vingt euros (19,99€). L’autre est destinée à ceux qui ne veulent a priori que téléphoner, et peu, et coûte deux euros pour une heure de téléphone et 60 SMS.

Sosh, la filiale de l’opérateur historique Orange —opérateur qui loue à Free ses réseaux—, supprime dès le 12 janvier son offre de 5h de communication et 500Mo de données, SMS et MMS illimitées, et baisse le prix de ses deux autres offres, en y annonçant par un communiqué des modifications.

L’offre deux heures n’aura plus de connexion Internet que par les spots wi-fi Orange, mais coûtera 9,90€ au lieu de 19,90€.

L’offre intégrant les appels illimités et 1Go de données passe de 39,90€ à 24,90€ par mois et sera bridée (et non plus bloquée) à partir de février, une fois la consommation des données atteinte.

Par ailleurs, l’offre ponctuelle “édition spéciale”, en vente jusqu’au 8 février, tombe à 14,90€ au lieu des 22,90€ affichés lors de son lancement en décembre (2H, 1Go).

Sosh reste plus cher que Free, d’autant qu’il s’agit de communication en France, pour ce qui est ce l’illimité. Mais il est vraisemblable que ses clients seront moins à la peine en cas d’embouteillage.

Les autres opérateurs n’ont toujours pas annoncé de baisse tarifaire. Ainsi, les tarifs de B&You (la filiale de Bouygues) affichent toujours 37,90€ pour du téléphone illimité avec 1Go là où Sosh passe à 24,90€, et l’offre RED (de SFR) ne propose pas d’illimité. Ses prestations les plus comparables à celles de Sosh seraient l’offre de 3h sans Internet à 19€ et les offres avec Internet à 29 et 34€, qui sont limitées à 8h pour la première et à 2h pour la seconde.

Chez Numericable, l’illimité France est à 49,90€/mois et l’illimité monde à 59,90€/mois (pour qui ne possède pas d’abonnement triple-play chez le câblo-opérateur), avec SMS illimités (les MMS sont pour l’instant exclus de l’offre) et 500Mo de données, avant réduction à 256ko.

Volontairement n’ont été cités que les gros opérateurs proposant un forfait mensuel sans engagement, ce pour une plus grande clarté dans la comparaison.

F. A.

La “prime de Noël” sera versée dans les prochains jours

Un décret publié ce mercredi 14 décembre au Journal officiel précise les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle de fin d’année versée «à certains allocataires du revenu de solidarité active» (RSA). Il prend effet le lendemain de sa publication.

L’aide, d’un montant de 152,45€ pour un célibataire (inchangée depuis son instauration en 1998 où elle était de mille francs), n’est attribuée qu’aux allocataires des mois de novembre ou «à défaut» décembre 2011, précise le décret n°2011-1868. Elle n’est pas versée si le montant du RSA est nul ou si les ressources du foyer excèdent un certain plafond dit «montant forfaitaire», servant à calculer les droits (466,99€ pour une personne seule).

L’aide peut être majorée en fonction de la composition du foyer, comme indiqué ici par le gouvernement.

Les foyers uniquement au RSA activité ne recevront pas de prime, alors que certains foyers percevant le RSA activité pourront la percevoir, dès lors que le montant du RSA socle correspond aux critères…

La “prime de Noël” pour les allocataires du RSA, techniquement déjà prête puisque annoncée depuis le 28 novembre par Roselyne Bachelot, sera versée dans les prochains jours, le décret étant enfin paru.

Au Journal officiel du 9 décembre avait été publié le décret n°2011-1839, concernant également la “prime de Noël”, mais qui ne visait que les chômeurs en fin de droits, bénéficiaires soit de l’ASS, soit de l’AER, soit de la toute nouvelle ATS, créée par ce décret paru début novembre, et se substituant (avec de moins bonnes conditions) à l’AER pour les nouveaux demandeurs.

Cette prime concerne environ 1,7 million de foyers pour un coût total estimé par le gouvernement à 377M€.

Le mariage, un droit pour tous

Avec le compte twitter @mariagepourtous (créé le 8novembre) et la page du site participatif Sowido Le mariage, un droit pour tous, l'association ActUp Paris lance une campagne de collecte de fonds, jusqu’au 31 janvier 2012, en vue de réaliser une campagne de publicité sur le mariage entre personnes de même sexe.

Quatre campagnes de communication ont été conçues (ci-dessus, l'une d'elles). Les internautes sont appelés à voter pour leur préférée, et à participer à la campagne, qui se fixe plusieurs objectifs, de 30000€ à un million d’euros. En fonction du montant atteint seront décidées les cibles (presse nationale, affichage, télévision…).

Les donateurs sont également “récompensés” par un sticker, un t-shirt ou un sweat shirt, en fonction du montant qu’ils versent à la campagne.

En lançant la première grande campagne participative de France pour le droit au mariage des couples de même sexe, l’association de lutte contre le sida et les discriminations rappelle qu’«il s'agit avant tout d'une question d'égalité des droits» et qu’il existe au Pays des Droits de l'Homme «des différences concrètes et symboliques entre un PACS et le mariage».

ActUp Paris veut ainsi imposer le thème de l’égalité des droits dans la campagne présidentielle.

Pour voir la campagne et y participer, cliquer ici.

Les heures supp' en net repli

Le «travailler plus pour gagner plus», slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy, se grippe. Selon les dernières statistiques publiées le 22 novembre par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, la Caisse nationale des Urssaf), le nombre d’heures supplémentaires déclarées pour le troisième trimestre 2011 par les entreprises françaises au titre des exonérations de la Loi TEPA n’a progressé que de 1,1% sur un an, alors qu’il affichait une croissance sur douze mois de +5,9% au premier trimestre 2011 et de +6,3% au deuxième trimestre.

Au cours du troisième trimestre 2011, le montant des exonérations TEPA déclarées par les entreprises s’élève à 764 millions d’euros, ce qui correspond à un total de 181 millions d’heures supplémentaires en données brutes (non corrigées des variations saisonnières). Au trimestre précédent, les exonérations frôlaient les 785 millions d’euros.

«Cette évolution est liée essentiellement au ralentissement conjoncturel, mais aussi en partie à une évolution défavorable des jours ouvrables», commente l’Acoss. En 2011, il y a eu quatre jours ouvrables de plus en mai qu’en 2010 et deux de moins en juin. Les heures supplémentaires étant généralement déclarées et payées le mois suivant, c’est le mois de juillet (donc le troisième trimestre) qui est ainsi mécaniquement déficitaire, selon les explications partielles de l’Acoss

Ce ralentissement affecte l’ensemble des grands secteurs économiques. Dans l’industrie, le nombre d’heures supplémentaires progresse de 3,8% sur un an, après avoir enregistré des rythmes annuels supérieurs à 8% depuis le deuxième trimestre 2010. Dans le tertiaire, la progression est de +0,6% sur un an, après +5,2% et +6,1% aux trimestres précédents. La construction reste stable sur douze mois, après +3,0 % au trimestre précédent.

Le secteur de l’intérim enregistre une baisse annuelle de -4,3%, alors qu’il atteignait encore au deuxième trimestre un rythme annuel de croissance l’ordre de 40%.

Autres secteurs en baisse: l’industrie chimique (-3,4%) ou le secteur des transports (-5,1%).

Les hausses se trouvent notamment dans les secteurs de la fabrication de matériels de transport (+18,4%) et de la métallurgie (+7,2%), le commerce (+1,5%), les cafés hôtels-restaurants (+3,5%), ou les activités juridiques et de conseil (+7,5%).

Sur l’ensemble de l’année 2010 les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté trente milliards d’euros, soit 10,1% du total des cotisations dues aux Urssaf, indique par ailleurs l’Acoss dans une note publiée le 10 novembre, à télécharger ici. Mais les heures supp' en elles-mêmes ne représentent qu'à peine plus de trois milliards d'euros à partager entre les salariés qui en font (lire ici).

F. A.

Source: à télécharger ci-contre  HeuresSup-2011T3

Police Party, un jeu venu de la PP

Le 21 novembre sera mis en vente par les éditions Paille un jeu de société issu du cerveau des frères Arnaud et Alexandre Pierru, dont l’un est gardien de la paix à la préfecture de police de Paris (PP).

Les questions, au nombre de 282 et intitulées “Interrogatoire”, portent sur l’univers de la police, son histoire, son jargon, mais pas qu’à Paris. Car Arnaud Pierru indique que l’engouement pour els séries policières l’a aussi inspiré. On y trouvera donc des questions sur la police américaine, si chère à l’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui président de la République.

Dans Police Party, illustré par Pierô, «les joueurs parient sur les réponses données par leurs adversaires, sachant que les questions posées portent sur la police scientifique, les techniques d’investigation, les séries TV, le contre-espionnage, les faits insolites, les anecdotes incroyables», indiquent les éditions Paille.

Les joueurs incarnent des policiers, et chacun d’entre eux doit prouver qu’il n’est pas un espion.

Quelques exemples de questions:

Un chien policier peut repérer des billets de banque à distance. Il sait faire la différence entre de euros et des dollars, Vrai ou faux?

En 2010, des gendarmes ont mis fin à un trafic inhabituel: de tortues protégées, d’eau bénite ou de chocolats suisses?

Quelle est la série tv policière la plus regardée dans le monde en 2011?

Le jeu, conçu pour deux à six joueurs, s’adresse aux dix ans et plus. Durée: 20 à 25 minutes, soit 60 fois moins qu’une garde à vue avant prolongation. Ouf!

F. A.

Contenu du coffret: règle du jeu, 6 cartes Personnage, 18 cartes Action, 30 cartes Coupable, 282 cartes Interrogatoire

Pour trouver la boutique la plus proche de votre domicile, cliquez ici (pas de vente sur Internet prévue).

Pour voir la page «fan» de Police party sur Facebook, c’est là. Il a aussi un site Internet.

Fillon : Objectif nul

Le Premier ministre, faute d’un budget «de rigueur», a annoncé un budget «rigoureux» avec pour objectif un déficit nul en… 2016, juste bon pour la présidentielle de 2017, et pour rassurer les marchés. Avant la présidentielle de 2007, le «rêve» du candidat de l’UMP était qu’il n’y ait plus un seul SDF en France d’ici deux ans. Et la promesse de Nicolas Sarkozy était de vaincre le chômage, le ramenant à 5% en cinq ans, ce qu’il appelait dans son vocabulaire «le plein-emploi», tel Louis de Funes dans La Zizanie.

Les objectifs tendent vers le nul, vers le zéro. Les annonces sont faites, relayées. Les résultats ne sont pas au rendez-vous.

La semaine dernière, à Paris, une femme, sans domicile, a accouché dans la rue, et perdu son enfant. En un an, le Collectif des Morts de la rue a dénombré 428 morts, dont 175 depuis juin. Morts d’exclusion.

Aux familles les plus modestes, le gouvernement répond par une moindre hausse de certaines prestations familiales. Au nombre des “sacrifices”, demandés aux concitoyens, les prestations sociales seront indexées sur la croissance (et non sur un mécanisme plus complexe tenant compte de l’inflation), soit seulement 1% en 2012. C’est la deuxième fois depuis l’arrivée du tandem Sarkozy-Fillon au pouvoir qu’une telle chose se produit. En effet, en 2008, premier année de plein exercice, alors que l’inflation 2007 était estimée à 2%, la hausse des prestations n’avait été que de 1%, entraînant une question écrite d’une députée UMP du Jura, Mme Marie-Christine Dalloz.

Mais le tour de vis est encore plus vicieux: non content de raboter sur les allocations logement, la prestation d'accueil du jeune enfant, ou autre allocation parentale d'éducation, le gouvernement a eu la délicate idée de repousser de trois mois la revalorisation de ces aides. Fin octobre, en effet, à la demande du gouvernement, les députés ont voté le report de janvier à avril de cette revalorisation. Les caisses d’allocations familiales payant tout à mois échu, la prochaine échéance mensuelle avec quelques centimes ou quelques euros de plus arrivera donc sur les comptes bancaires début mai 2012, à la veille du second tour de l’élection présidentielle. Ce qui pourra paraître pour les plus naïfs comme un cadeau dont, on n’en doute pas, les médias feront l’annonce entre les deux tours. Et une économie de plus de cent millions d'euros aura été réalisée.

Le chômage, dont le candidat Sarkozy était certain de le ramener sous les 5% en cinq ans, n’a fait qu’augmenter. A 7,2% au premier trimestre 2008 (chiffres officiels), il était à 9,1% fin juin 2011, note Reuters dans cette dépêche, faisant coïncider dans un graphique chômage et élections.

En septembre 2011, malgré des sorties de Pôle emploi qui ont augmenté «de façon inhabituellement forte (+37,9%)», selon le communiqué de presse du ministère du Travail, le chômage a augmenté dans les trois premières catégories (4 175 800 inscrits France métropolitaine), sans que le nombre des chômeurs D et E ne baisse, puisqu’il est passé à 580 800 (note détaillée à télécharger ici).

On est loin des promesses du candidat Sarkozy. Ce dernier, en janvier 2010, donc élu président depuis trois ans et demi, avait encore affirmé: «Je sais que dans les semaines et les mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays».

Voilà donc que, après le zéro SDF et le zéro chômage, le Premier ministre est envoyé au front pour clamer le zéro déficit. Encore un «objectif nul», et à atteindre pour 2016.

La potion est amère, et en 2012 les trois quarts des 6,9 milliards attendus sont composés d’impôts, comme le détaillé ici Florent Latrive pour Libération.

Dans le communiqué officiel du conseil des ministres de ce lundi 7 novembre, on apprend aussi qu’en 2007 le gouvernement va rogner en sus sur «700 millions d’euros supplémentaires au titre de la maîtrise des dépenses de santé». Ce alors que les sénateurs commençaient à plancher sur le financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2012. Du coup, les lois rectificatives vont s’additionner, relève Reuters.

Par ailleurs, le même communiqué précise, toujours à l’endroit des ménages, que «les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des plafonds de donations, seront gelés en 2012 et 2013 au niveau de 2011, avec un impact portant essentiellement sur les contribuables les plus aisés.» De deux choses l’une: soit l’impact sera réellement sur les ménages les plus aisés, et cela signifie que les moins aisés n’auront pas gagné un euro de plus d’année en année, soit le gouvernement veut taxer tout le monde, et ainsi des ménages non imposables vont l’être à 5,5% s’ils déclarent plus de 5963€/an par personne, ou alors un célibataire à partir de 11900€/an passera d’un taux d’imposition de 5,5% à un taux de… 14%, comme le rappelle ce tableau.

Une situation d’autant plus ubuesque que, à 11900€/ans, soit 3000€ par trimestre, à très peu de choses près, sur la page test RSA de la CAF, on s’aperçoit que le salarié est… éligible au RSA pour 31€ par mois. Le gouvernement envisage donc sans ambages de maintenir une taxe sur les travailleurs pauvres, et de l'augmenter?

Quant à la hausse de TVA de 5,5% à 7%, elle devrait s’appliquer entre autres aux produits culturels (livres, abonnements aux bouquets de télévision, places de spectacle), à la restauration rapide (sandwiches à emporter, fast-food), à la restauration sur place, aux transports (titres à l’unité et abonnements), à l’hôtellerie et au camping, ainsi qu’aux travaux d’amélioration de l’habitat (liste non exhaustive), pour rapporter 1,8 milliards d’euros par an à l’Etat. Elle ne sera donc pas indolore, et manger un sandwich en regardant la télé, surtout avec un bouquin sur les genoux et une canette de soda à portée de main, coûtera plus cher en 2012…

Sans oublier la prochaine hausse du tabac. Car, après celle du 17 octobre dernier, Le Fig éco nous annonce que la prochaine devrait intervenir avant la présidentielle. Quand elle était à la Santé, Roselyne Bachelot expliquait que les chômeurs et les femmes fumaient de plus en plus: ils seront davantage taxés.

Ce plan est le deuxième depuis celui du 24 août, qui prévoyait 11 milliards d’économies et de prélèvements sur deux ans (voir sur le site gouvernemental), et à l’occasion duquel François Fillon indiquait: «Pour 2012, la prudence est encore davantage de rigueur». Les prévisions de croissance venaient d’être abaissées. Depuis, une nouvelle moindre croissance a été annoncée par le président Sarkozy.

Notons que ces séries de «mesures», des taxes donc pour l'essentiel, sont qualifiées d'«économies» dans un communiqué de la députée UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord… qui n'a donc pas la même vision, la même clairvoyance, que son homologue du Jura, Mme Dalloz, qui en 2008 ne comprenait pas le gel des prestations familiales.

Fabien Abitbol, ill.: Kat pour Un dessin par jour (archives, plan de redressement de août 2011)

*L'impôt sur le revenu s'applique réellement à compter de 13300€/an de salaires pour un célibataire sans enfants, selon le test effectué sur le site du ministère des Finances (ici)

Les anti-IVG prient encore dans la rue, et recommenceront

Comme le mois dernier, des militants de Renaissance catholique et de SOS Tout-Petits (mouvements proches de Pro Vie), se sont rassemblés ce samedi matin à proximité de l’hôpital Tenon, dans le 20e arrondissement de Paris, afin de protester contre l’interruption volontaire de grossesse. A quelques dizaines de mètres d’eux, des centaines de manifestants pro-IVG, demandant simplement l’application de la loi relative à l’IVG. Et, de chaque côté, les forces de l’ordre veillant au bon déroulement des choses.

Le 17 septembre, des militants anti-IVG avaient bloqué le marché Belgrand, cinq mois après la réouverture du centre IVG de l’hôpital Tenon, après un an et demi de lutte de la part des militants pro avortement (résumée ici), qui souhaitaient tout simplement l’application de la loi de 1975. Un centre discrètement fermé à l’été 2009, à l'occasion des quarante ans du Mouvement de libération de la Femme (MLF). Un pique-nique de réouverture avait été organisé… à la santé des femmes.

Car, si l’interruption volontaire de grossesse est inscrite dans les textes depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing —un temps “que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître”…— les coupes claires de notre gouvernement  provoquent des inégalités, obligeant à des files d’attente trop longues, des voyages à l’étranger, ou des réorientation vers le privé, ce que chaque femme concernée ne peut pas toujours se permettre, question finances…

Ce matin, les anti-IVG avaient été… priés, si l’on peut dire, de ne pas rester devant l’hôpital Tenon, mais d’aller à proximité du métro Pelleport, un peu plus haut dans l’avenue Gambetta, davantage vers l’entrée de service et les livraisons. Une décision de la préfecture de police de Paris (PP) que relevait la veille Chrétienté-Infos (lire ici). Les manifestants anti-IVG étaient une cinquantaine, encadrés par quatre véhicules de police, “sagement” cantonnés malgré eux au métro Pelleport, comme demandé par la PP.

De leur côté, les contre-manifestants, à la tête desquels les différentes composantes du Collectif IVG Tenon, comptaient dans leurs rangs quelques élus, dont deux conseillères de Paris (Fabienne Giboudeaux, EELV, et Danielle Simonnet, Parti de Gauche), et une adjointe au maire de l’arrondissement, Ariane Calvo (récemment passée à EELV), notamment en charge de l’égalité Femmes/Hommes. Le PS, peut-être trop occupé par la primaire, dont le second tour a lieu dimanche 16 octobre, ne se montrait pas…

Selon les sources, les contre-manifestants (pro-IVG, tenants de la loi) étaient entre 200 (police) et 500 (organisateurs). Davantage que le mois précédent.

Les prochains rosaires des anti-avortement sont annoncés pour les 19 novembre et 10 décembre, toujours à 10h30, à proximité de l’hôpital Tenon (cliquer ici pour voir l’affiche). Sauf si, d’ici là, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant met en pratique ses déclarations: «Je le répète, j'avais dit que la pratique des prières dans la rue devait cesser et elle cessera à la date prévue. Nous pourrions aller jusqu'à l'emploi de la force si nécessaire, mais c'est une hypothèse que j'écarte car le dialogue qui a été conduit porte ses fruits.» C’était dans Le Figaro du 14 septembre. Soit trois jours avant la première prière de rue anti-IVG devant Tenon. Mais peut-être que ce vœu (pieux) du ministre ne s’adressait-il qu’à une communauté?

Fabien Abitbol, photo: Marie-Isabelle Pichon

Une galerie de photo de @Emaux est également à voir ici.