Ménilmontant, mais oui madame...

Le juge Ramaël visé par une enquête interne, selon Le Monde

Le cabinet de la garde des Sceaux confirme (mise à jour)

« Le cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, a ordonné, fin juin, une enquête administrative sur l'activité du juge d'instruction Patrick Ramaël », écrivent sur le site du Monde Gérard Davet et Franck Johannès. En fin d'après-midi, le cabinet de Michèle Alliot-Marie a confirmé l'information à l'agence Reuters (mise à jour au 7e paragraphe).

Patrick Ramaël, reconnu comme un magistrat discret et indépendant, a en charge, depuis 2004, le dossier d’instruction sur la disparition de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer, vraisemblablement tué en Côte d’Ivoire en avril 2004, et à qui une rubrique de ce blogue est dédiée.

Il est également chargé d’autres affaires sensibles, comme la disparition à Paris de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka, en 1965, pour laquelle il a effectué deux perquisitions cet été dans le 20e arrondissement. Ces perquisitions semblent être les premières du genre depuis la loi de juillet 2009 «relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense», qui a renforcé la protection du secret-défense. Une partie des documents saisis a obtenu le feu vert de la commission en vue d'une déclassification.

Le juge Ramaël s'occupe aussi du crash de la Kenya Airways, en 2000, à Abidjan, pour lequel la compagnie aérienne a été mise en examen le 29 septembre dernier à Paris. Le 30 janvier 2000 au soir, le vol 431 s'était abîmé très peu de temps après son décollage alors qu'il devait rallier le Nigeria. A son bord se trouvaient 179 personnes, dont dix membres d'équipage, et l'accident fit 169 morts, dont trois Français (lire ici, en anglais).

Le juge Ramaël rentre d’un séjour en Côte d’Ivoire, où les obstacles se sont multipliés, comme Bernard Kieffer le dénonçait ici à la veille d’une conférence de presse conjointe avec son avocat. Dimanche, Le JDD, relayé ici par Abidjan.net, laissait entendre que le juge aurait localisé une sépulture.

«La chancellerie avait été saisie d'une demande d'inspection en avril, à la fois par le président du tribunal de grande instance de Paris et par le premier président de cour d'appel. L'inspection a été notifiée au juge lundi 18 octobre», précise LeMonde.fr qui indique que «le juge Ramaël n'a pas souhaité s'exprimer».

«L'inspection est saisie dans les cas les plus graves, insuffisance professionnelle, manquement à la délicatesse, à la probité, à la loyauté, ou plaintes répétées des justiciables», ajoute LeMonde.fr, qui indique que «le juge Ramaël s'est bâti une solide réputation de juge tenace, prompt à bousculer les intérêts diplomatiques de la France» et rappelle que, en juillet 2008, «il s'était aussi rendu à l'Elysée, dans le cadre de son enquête sur la disparition […] de Guy-André Kieffer [et qu’il] avait même convoqué à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy. Il suspectait M. Ouart d'avoir fait pression sur un témoin.»

Dans sa dépêche de 17h08 confirmant l'information du Monde, l’agence Reuters estime que l'action de Patrick Ramaël «a mis en cause le pouvoir politique en France, comme lorsqu'il a perquisitionné au siège de la DGSE» cet été dans le 20e arrondissement, et qu’elle a «embarrassé la diplomatie française dans l'enquête sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en Côte d'Ivoire, où le magistrat soupçonne l'entourage du président Laurent Gbagbo». Après le rapport de l'IGSJ, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, statuera sur d'éventuelles poursuites disciplinaires.

F. A.

• France Inter consacrera samedi midi 23 octobre, de 13h20 à 14h01, une émission à Guy-André Kieffer. Il s’agit de l’émission Rendez-vous avec X (lire la rubrique à venir à droite)

• Dimanche 17, sur FranceInfo, la disparition de Guy-André Kieffer faisait partie des sujets du JDD

[mise à jour de 19h30: ajout à la fin du  paragraphe contenant la dépêche Reuters]

Agressée devant son domicile, elle meurt à l’hôpital

Une femme d’une cinquantaine d’années a été poignardée «à plusieurs reprises», dimanche matin dans le 19e arrondissement de Paris, indique le site du Parisien.

Mère de famille, la victime s’apprêtait à aller faire des courses lorsqu’elle a été agressée au bas de son immeuble, rue de Colmar, où elle a été découverte vers 9h30 par son mari. Elle est décédée une heure plus tard à l'hôpital.

Selon Le Parisien, l'agresseur a été rapidement identifié et interpellé dans un hôpital voisin où il se faisait soigner pour des blessures aux mains.

La PJ parisienne est saisie de l’enquête.

Parmi les réactions des lecteurs du Parisien, l’une appelle à une marche silencieuse devant la mairie d’arrondissement «avec une petite bougie» jeudi prochain 21 octobre à 19h (voir copie d’écran, cliquer pour agrandir).

Omerta dans la police : Sihem Souid jugée en janvier

Le tribunal correctionnel de Créteil a renvoyé vendredi le procès de l’ancienne adjointe de sécurité Sihem Souid, auteur de Omerta dans la police, pour «violation du secret professionnel», au 7 janvier 2011, à la demande de son avocate, Me Dubreuil, qui invoquait des raisons de santé.

Sihem Souid devait être jugée pour avoir transmis à un journaliste officiant pour Le Figaro des documents considérés comme confidentiels alors qu’elle était en poste à la Police aux frontières (PAF) d’Orly. Il lui est reproché d’avoir transmis entre autres une note relative au plan Vigipirate appliqué à l'aéroport, des détails sur le dispositif de sécurité mis en place pour une visite du président Obama, ou une note sur les mesures de non-admission à l'encontre des étrangers.

Française d'origine tunisienne, la jeune femme vient de porter à la connaissance du public le racisme, l'homophobie, le sexisme et la corruption de certains collègues et supérieurs dans Omerta dans la police (Cherche-Midi, 14 oct. 2010, 18€ TTC).

«Quand la date de publication de mon livre a été annoncée au 14 octobre, j'ai reçu une convocation par le tribunal correctionnel pour le 15 octobre. La manoeuvre est énorme», a déclaré jeudi à l’AFP l’ancienne policière de la PAF

Après être passée au Grand journal de Canal+, sur France Inter chez Audrey Pulvar, ou sur RTL chez Yves Calvi, Sihem Souid est attendue la semaine prochaine encore sur Canal+ (où Thierry Ardisson l'interrogera le 23) et sur France5, le 22, chez Daniel Picouly.

Agée de 29 ans, Sihem Souid est présentement adjointe administrative à la préfecture de police de Paris (PP), où elle a été affectée à la suite de sa plainte contre sa hiérarchie. Le site de son éditeur indique par ailleurs que «Avant d’entrer dans la police, Sihem Souid dirigeait un service d’une centaine de personnes au sein de la Brink’s, l’entreprise américaine de sécurité». Elle a passé trois ans à la PAF.

Selon la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), elle avait été victime de discrimination. Mais Louis Schweitzer est parti sans qu’elle ne reçoive la décision, et elle attend toujours, sans trop y croire, des nouvelles de Jeanette Bougrab, en qui elle dit n’avoir «aucune confiance».

F. A.

A lire :

• sur le site de Jeune Afrique, Avec "Omerta dans la police", Sihem Souid dénonce le racisme de la PAF, incluant deux vidéos de Mediapart

• dans les archives du blogue, Ca va les Bananias ?

Un chargement high-tech

Le 26 septembre dernier, la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) a été saisie d’une enquête suite à l’interpellation, en gare du Nord — par le service des douanes — d’un homme en possession d’un matériel technologique assez poussé, indique PPrama, l’infolettre de la préfecture de police (PP) dans son édition n°131 du 6 octobre.

Dans les bagages de l’homme interpellé par les douaniers, on a ainsi pu trouver onze skimmers «green lips» (permettant notamment de pirater les données des cartes bancaires dans les DAB, comme dans cette affaire lyonnaise),  dix claviers de distributeurs automatiques de billets (DAB), neuf habillages de pavés de DAB, sept batteries de téléphone portable, huit micro-processeurs, une encodeuse, 36 supports de cartes, de « très nombreuses cartes SIM » avec un lecteur, dix téléphones portables, un fer à souder, une perceuse, différents appareils électroniques, un netbook et un appareil photo numérique.

L’homme a dit aux enquêteurs ignorer le contenu de ses valises. Il a été déféré au parquet de Paris, jugé en comparution immédiate, et relaxé. « Le parquet envisage cependant de faire appel de cette décision », indique la PP.

Un policier des Stups se suicide au 36

Un gardien de la paix de la brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris (PP) s’est suicidé ce lundi matin au siège de la PJ, annonce RTL.

Après avoir laissé deux enveloppes, une pour sa famille, une pour son service, il s’est tiré une balle dans la tête avec son arme de service. Il était âgé de 29 ans, « marié et sans enfants », selon Europe1.

L’IGS (inspection générale des services de la PP, police des polices), territorialement compétente sur paris et la petite couronne pour les affaires mettant en cause des policiers, est saisie de l’enquête.

Installée au 36, Quai des Orfèvres, dans le 1er arrondissement, la brigade des stups, née officiellement en 1989, est une descendante directe de l’ancienne « mondaine » du début du XXe siècle. Dès 1914, un « groupe stups » était créé au sein de la police des mœurs, les fumeries d’opium, héritage du passé colonial de la France, étant souvent installées dans les maisons closes.

Arrestation du cambrioleur des pharmacies

Les policiers du service d’investigations transversales (SIT) ont interpellé le 23 septembre un homme de 41 ans auquel sont imputables une vingtaine de vols par effraction dans des pharmacies et cinq tentatives, dans l’agglomération parisienne, le tout en moins de trois mois, indique la préfecture de police de Paris (PP) sans son infolettre hebdomadaire PPrama n°130 du mercredi 29 septembre.

Durant le mois de septembre, les enquêteurs de la Transversale ont recoupé les éléments de quatre cambriolages aux modes opératoires identiques et aux butins similaires commis en juillet et août au préjudice de pharmacies parisiennes.

« L’auteur procédait toujours en brisant les maillons du rideau de fer avant de faire dérailler la porte vitrée et de s’emparer des fonds de caisse, ainsi que parfois de produits classés stupéfiants », précise la PP. A l’aide des caméras des officines, les policiers identifiaient alors « un toxicomane demeurant à Vincennes », (Val-de-Marne).

Il se trouve que ce suspect avait déjà fait l’objet d’une interpellation le 3 septembre suite… à un vol par effraction dans une pharmacie du 17e arrondissement de Paris. A l’issue de sa garde à vue, il avait fait l’objet d’une convocation au tribunal et devait comparaître en novembre prochain. Les enquêteurs, du coup, faisaient le rapprochement avec 17 autres cambriolages de pharmacies « commis sur l’ensemble de l’agglomération parisienne ».

Interpellé, l’homme a reconnu « plus d’une vingtaine de vols par effraction », indique la police, ainsi que cinq tentatives, le tout entre le 5 juillet et le 16 septembre 2010, dans l’agglomération parisienne. Le préjudice serait de l’ordre de cent mille euros.

La perquisition de son domicile permettait notamment la découverte de 3 ordinateurs dérobés dans les officines. A l’issue de sa garde à vue, il a été déféré au Parquet de Paris, puis placé en détention provisoire.

Sept policiers jugés en novembre pour faux après une interpellation

Sept policiers de Seine-Saint-Denis seront jugés le 4 novembre « notamment pour violence volontaire », indique une dépêche de l’AFP (citant des sources proches de l’enquête), après s’être dits victimes d’une course-poursuite au cours de laquelle l’un d’eux avait été blessé, le 9 septembre.

Au soir du 9 septembre, il avait été annoncé qu'un gardien de la paix avait été blessé à Aulnay-sous-Bois, après avoir été renversé par un automobiliste voulant échapper à un contrôle. Hospitalisé, le policier s’était vu prescrire une incapacité totale de travail (ITT) de sept jours. Pour sa part, Hocine, l'automobiliste, était placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et pour avoir percuté percuté le policier,… sur la foi des déclarations des policiers, collègues du blessés, assermentés.

Au fil du temps, la hiérarchie policière avait émis des doutes sur la véracité de la version des policiers, et s'était rendu compte qu'Hocine n'était pas responsable. Une enquête fut donc confiée aux bœufs carotte, la police des polices (IGS) de l’agglomération parisienne.

Mercredi 15 septembre, les sept policiers qui se trouvaient le 9 au soir à Aulnay-sous-Bois (dont le blessé) ont été placés en garde à vue par l’IGS. Déférés au parquet de Bobigny, ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Il semblerait que le policier blessé l'ait été certes par une voiture, mais par un véhicule de ses collègues ! 

Outre une interdiction d'exercer, ils ont tous une convocation au tribunal de Bobigny pour le 4 novembre prochain pour « dénonciation calomnieuse », et « faux en écriture publique » (pour la rédaction des procès-verbaux). Par ailleurs, trois d'entre-eux sont également mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique ». L’automobiliste, en effet, a eu une ITT de cinq jours consécutive à sa garde à vue.

Viol dans un train : quatre interpellations en Gare du Nord

Les policiers de la sous-direction de la police régionale des transports (SDPRT) ont interpellé jeudi dernier à la Gare du Nord (10e arrondissement) quatre hommes « d’origine brésilienne » suspectés de viol, indique la préfecture de police de Paris (PP) dans un communiqué diffusé mardi 31 août.

Dans la journée du jeudi 26 août, une jeune femme de 21 ans avait déposé plainte au commissariat de police du 3e arrondissement pour « des faits de viol s’étant déroulés durant la nuit du 25 au 26 août 2010, à bord d’un train reliant Barcelone à Paris-Austerlitz ».

C’est en exploitant les divers clichés de vidéosurveillance de la gare d’Austerlitz que les enquêteurs du 3e district de police judiciaire ont pu identifier les quatre personnes et transmettre leurs portraits à l’ensemble de leurs collègues de la police d’agglomération.

A 19h30, alors qu’il s’apprêtaient à quitter Paris, précise la PP, les quatre suspects étaient interpellés à la Gare du Nord par la police des transports. Agés de 23 à 32 ans, ils ont été placés en garde à vue. Deux d’entre eux auraient reconnu avoir eu des rapports sexuels avec la victime, selon eux « consentente ». Les deux autres « ont nié tout rapport sexuel » mais ont confirmé leur présence « par curiosité ».

Déférés au parquet de Paris, ils ont tous quatre été placés en détention.

Les Maliens inquiets suite au cambriolage du consulat

L’édition locale du Parisien du 15 août dernier indique qu’« une cinquantaine de représentants de la communauté malienne » se sont rendus la veille à la mairie du 20e arrondissement afin de « faire part de leurs inquiétudes après le cambriolage du consulat », qui a eu lieu fin juillet (lire ici).

A Paris, les pouvoirs de police sont intégralement dévolus à la préfecture de police (PP), placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et non pas à la mairie (d’arrondissement ou centrale). Les pouvoirs du préfet de police ont été définis en juillet 1800 et réactualisés au fil du temps.

Le consulat général du Mali en France est situé au 64 de la rue Pelleport, dans le 20e arrondissement.

En décembre dernier, après avoir forcé une porte, des cambrioleurs avaient réussi un fric-frac. Des documents d’identité vierges et 150000€ en espèces avaient disparu. Une somme minorée par Le Journal du Mali, qui parlait de 50 à 65MFCFA (75000 à 100000€).

Squat « stupéfiant » dans le 20e : la police tombe sur des personnes recherchées

Enquêtant sur renseignement autour d’un trafic de stupéfiants, les policiers du 20e arrondissement ont mis la main, la semaine dernière, sur des consommateurs, mais aussi de présumés dealers, dont deux faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt pour tentative d’homicide et trafic de stupéfiants, indique ce mercredi 25 août PPrama, l’infolettre hebdomadaire de la préfecture de police de Paris (PP).

Au cours de leur enquête, les policiers de l’arrondissement avaient appris que l’appartement où se trouvaient les présumés dealers d’héroïne et d’herbe de cannabis était un squat et qu’ils étaient « menacés d’expulsion ». PPrama indique que, le 17 août, les effectifs du service judiciaire mettaient en place « un dispositif de surveillance aux abords et à l'intérieur de l'immeuble ».

Deux acheteurs étaient interpellés et placés en garde à vue, avec deux et cinq grammes d'héroïne. Ils allaient désigner l’un des squatters comme étant leur dealer. Sur les lieux, trois hommes étaient interpellés avec quarante grammes d’herbe, deux grammes d’héroïne, 1360€  en espèces et « du matériel pour peser les produits stupéfiants ». Le lendemain, un troisième acheteur désignait également le même dealer.

Si les quantités saisies dans le squat sont plutôt modestes, les trois personnes sur qui les policiers du 20e arrondissement ont mis la main sont en situation irrégulière et deux d’entre eux font l’objet d’un mandat d’arrêt pour tentative d’homicide et d’une fiche de recherche pour trafic de stupéfiants. Le troisième a reconnu, indique aussi la police, « se livrer au trafic de drogues ».

Les trois consommateurs ont été déférés au parquet. Présentés à la justice le 20 août, les trois squatteurs sont actuellement incarcérés.