Ménilmontant, mais oui madame...

Affaire Kieffer : la justice ivoirienne fait chou blanc

Les quatre magistrats ivoiriens qui se trouvaient à Paris le 21 juillet dans le cadre du volet ivoirien de l’enquête sur la disparition de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer sont repartis bredouilles, indique le quotidien ivoirien Le Patriote, réputé proche de Alassane Ouattara.

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En avril 2010, à l’occasion des six ans de sa disparition, des affiches ont été posées à Abidjan, par le comité de soutien local, avec l'aide de Reporters sans frontières. (AFP archives)

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Les Français parlent de «vice de procédure» de la part de leurs confrères ivoiriens, qui pour leur part dénoncent «le manque de collaboration» des Français, plus précisément du juge Patrick Ramaël. Ce dernier, depuis le début, a en charge le volet français de la disparition, le 16 avril 2004, sur un parking d’Abidjan (capitale économique de la Côte d’Ivoire) de Guy-André Kieffer (GAK). Un juge qui «fait tourner en rond» la justice ivoirienne, selon

ce qu’écrit Inza Kigbafory dans Le Patriote.

Les quatre magistrats qui se trouvaient la semaine dernière à Paris en délégation voulaient entendre «des citoyens français dont quelques personnalités». Une quinzaine de personnes au total, semble-t-il.

Pour ce qui est des «personnalités», sans doute s’agissait-il de Nathalie Delapalme et  Bruno Joubert, qui étaient à l'époque respectivement conseillère et directeur pour l'Afrique au ministère français des Affaires étrangères, comme l’avait annoncé  L’Expression du 28 mai 2010. Tous deux se trouvaient à Abidjan, précisément au moment de la disparition de GAK. Au titre du Commerce extérieur, Nathalie Delapalme a été décorée de la Légion d’Honneur le 14 juillet dernier (lire ici le JO). Bruno Joubert, lui, a poursuivi sa carrière diplomatique comme ambassadeur de France au Maroc en octobre 2009 en remplacement de Jean-François Thibault.

Lorsque, voici deux mois, Raymond Tchimou (le procureur d’Abidjan Plateau) avait annoncé que «la procédure par voie d`une commission rogatoire internationale (avait) été enclenchée cette semaine» pour l’audition de Mme Delapalme et de M. Joubert, il avait relancé sa fameuse «piste française», déjà émise en septembre 2009, et émettant des doutes sur la disparition de GAK.

Et Le Patriote d’indiquer que «l’enquête n’a pas avancé plus qu’hier. Elle s’est engluée. La faute à deux justices qui nous semblent craintives compte tenu du caractère sensible de l’enquête et du rang de certaines personnalités politiques notamment à auditionner. "Tant que Laurent Gbagbo sera au pouvoir à Abidjan et la droite à l’Elysée, cette enquête aura du mal à aboutir", analyse un diplomate. Une hypothèse somme toute crédible au regard de toutes ces péripéties».

Les magistrats ivoiriens ont prévu de revenir en France à la mi-novembre.

Guy-André Kieffer habitait le 20e arrondissement depuis 1980 avec son épouse Osange. De leur union était née, en mai 1986, une fille, Canelle. Après avoir travaillé à Libération, GAK avait été journaliste à La Tribune (1984 à 2002, biographie sur le site de soutien, dossier régulièrement mis à jour sur ce blogue). Le 16 avril 2004, il avait un rendez-vous sur le parking d’un supermarché d’Abidjan. On ne l’a jamais revu depuis.

Ces derniers jours, la presse ivoirienne a beaucoup parlé de Guy-André Kieffer, à l’occasion de la publication d’un livre noir du cacao par Théophile Kouamouo et deux de ses collègues, dans Le Nouveau courrier, un quotidien ivoirien récemment lancé. Interpellés le 13 juillet, les trois journalistes n'ont été jugés que le 26 et libérés le 27. Ils étaient poursuivis entre autres pour «vol de documents administratifs» après la publication d’un dossier sur le cacao. Un ancien journaliste, travaillant pour le procureur Tchimou, était aussi poursuivi.

C’est notamment sur le cacao que travaillait Guy-André Kieffer. Une matière première dont la Côte d’Ivoire est le principal pays producteur. Comme l'écrit Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana dans L'Observateur Paalga (Burkina-Faso), "les pisse-copie du Nouveau courrier n'ont connu que la prison" (lire ici), contrairement à GAK, disparu depuis six ans.

Fabien Abitbol

Démantèlement d’un trafic de stupéfiants sur l’Est parisien: un bar saisi

Travaillant sur commission rogatoire, les policiers du 2e district de police judiciaire (2eDPJ,ex-2e division, territorialement compétent sur les arrondissements de l’Est parisien) et du groupe d’intervention régional de Paris (GIR75) ont interpellé le 20 juillet des présumés trafiquants de drogue, dont des membres d’une même famille, essentiellement dans le 20e arrondissement, à Bagnolet et aux Lilas (Seine-Saint-Denis), indique la préfecture de police (PP) par le biais de PPrama, son infolettre hebdomadaire, en date du 28 juillet. Douze kilos de résine de cannabis, deux balances, près de treize mille euros et… un bistro ont été saisis.

Depuis plusieurs mois, dans le cadre du plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, le 2e district le GIR 75 enquêtaient «sur une famille vivant dans une cité du 20e arrondissement» dont l’un des membres (un homme de 31 ans) «semblait être à la tête d’un trafic de résine de cannabis et de cocaïne depuis un bar géré par son frère, âgé de 25 ans, à proximité de leur domicile». En sus de ces deux frères, la police avait repéré une sœur, qui «semblait être la comptable du réseau».

Le travail des enquêteurs a permis d’établir que «deux employées du débit de boissons, payées en espèces, avaient acheté comptant trois voitures pour un montant de plus de 80000€», indique la police, qui précise que «la famille avait également acquis un appartement à Aubervilliers (93) et réalisé des aménagements luxueux dans le logement social qu’elle occupe».

Les policiers disent également avoir repéré des mouvements en espèces sur les comptes de cette famille supérieurs à 40000€ en quelques mois.  Ils ont aussi «identifié» un «gros client» vivant aux Lilas (93), une «nourrice», domiciliée dans le 14e arrondissement de Paris, ainsi que les deux «bras droits» de l’organisateur du trafic, l’un âgé de 38 ans, domicilié aux Lilas, l’autre âgé de 31 ans, résidant à Bagnolet (93).

La semaine dernière, le 20 juillet, au cours d’une opération réunissant les différents services, l’ensemble des protagonistes a été interpellé. Aux Lilas, dans un appartement inoccupé appartenant à l’un d’eux, 12 kg de résine de cannabis ont été découverts ainsi que du matériel de conditionnement, deux balances de précision et 12900€. A l'issue des auditions, chacun a été présenté au magistrat instructeur. Quant au débit de boissons du 20e où s'effectuait le trafic, il fait l’objet d’une procédure de saisie.

Paris « vigilante et solidaire » sur l’eau

Dans un communiqué diffusé lundi sur le portail Paris.fr, la Ville de Paris indique être « vigilante » après l'appel du préfet à un usage économe de l'eau en raison du faible débit de deux cours d'eau, et affirme qu'il n'y a pas de « pénurie » à craindre pour l'instant.

La Ville précise que le service public Eau de Paris, régie qui gère l'eau depuis le 1er janvier 2010, « restitue dans les rivières locales une partie de l'eau qu’elle prélève habituellement sur les ressources souterraines pour alimenter les Parisiens » et que « les arrêtés prévoient en cas de franchissement du seuil de crise sur un cours d’eau la restitution d'au moins 30% du débit prélevé dans les captages, mais Eau de Paris va au-delà de ces obligations réglementaires et déverse en rivière des débits supérieurs à ceux exigés. »

La présidente d’Eau de Paris, Anne Le Strat, adjointe au maire chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, rappelle que « toutes les mesures prises en solidarité n'affectent en rien la qualité et les quantités d'eau nécessaires pour alimenter Paris en eau. Les faibles consommations en période estivale et la grande diversité d’approvisionnement en eau de Paris permettent de ne pas craindre de pénurie d’eau à Paris ».

La consommation pour la journée du 25 juillet à Paris a été de 510 000 m3, contre 726 000 m3 (au plus haut) le 2 juillet dernier. « Au cours des vingt dernières années, la consommation d’eau à Paris s’est réduite d’un tiers, conduisant à une réduction d’autant des prélèvements sur les ressources », précise le communiqué.

La Ville rappelle que l’on peut limiter sa consommation d’eau et éviter le gaspillage en privilégiant la douche au bain, en ne laissant pas couler l'eau inutilement (pendant le brossage des dents, le lavage des mains,…) ou encore en mettant en place le dispositif de double bouton pour les chasses d’eau. La moitié de l'eau qui alimente Paris provient de sources situées au sud (vers Fontainebleau, Provins et Sens) et à l'ouest de Paris (vers Dreux).  30% provient de la Seine et est potabilisée à Orly, les 20% restants venant de la Marne, et étant potabilisés à Joinville.

• La carte de France du ministère du Développement durable au 22 juillet 

De Hollywood à Nuremberg : ils ont filmé les camps

Il y a soixante-cinq ans, le monde découvrait les films tournés par les Alliés dans les camps de concentration et d’extermination nazis. Une exposition sur cette époque — où la télévision balbutiante et les “JT” étaient particulièrement orientés et réservés à une élite — se déroule à Paris, au Mémorial de la Shoah. Commencée en mars, elle s'achève le 31 août, quelques jours après l'anniversaire de la Libération de Paris.

« Si l’exposition se limite aux deux camps de Dachau et de Falkenau (satellite de Flossenbürg), elle est néanmoins de nature à faire comprendre au public les conditions dans lesquelles les opérateurs américains ont travaillé. Les équipes mises en place par John Ford et George Stevens étaient composées d’opérateurs professionnels, reconnus et expérimentés, ou formés spécialement à cette occasion », prévient Christian Delage, commissaire de l’exposition, dans son avant-propos.

L’occasion de voir, pour la première fois, des images du camp de Dachau présentées dans l’ordre chronologique dans lequel elles ont été tournées. De ces images, on ne connaît que peu (ou pas) les auteurs, et encore moins les conditions de leur réalisation. Mais le Mémorial a choisi de suivre le parcours de trois des producteurs de ces images : des cinéastes venus de Hollywood (John Ford, Samuel Fuller et George Stevens).

En 1945, les images de Dachau prises par l’équipe de Stevens sont insérées dans un documentaire montré d’abord aux États-Unis avant d’être projeté, à titre de preuve des crimes nazis, devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg. Cette expérience, inédite, a été préparée par John Ford, qui dirigeait lui-même une unité spéciale, la Field Photographic Branch, chargée de réaliser entre autres ce film (Les Camps de concentration nazis) et de mettre en place le tournage du procès.

Avec la Special coverage unit (SPECOU) George Stevens disposait pour sa part d’une équipe de 45 personnes et d’un cahier des charges très précis (lire ici). Pour sa part, Samuel Fuller oscillait entre fiction et réalité.

Commencée en mars, l’exposition s’achève le 31 août. Comme l’an dernier, le conseil des ministres de rentrée est annoncé cette année pour le 25 août, jour anniversaire de la Libération de Paris et de l’université d’été du NPA. En 2009, cette journée avait donné lieu, de la part du président Sarkozy, à un discours sécuritaire teinté d’un fâcheux contresens historique.

« Les mots ne ramèneront pas les morts à la vie et ne redresseront pas les torts infligés ces dix dernières années », avait déclaré à Dachau le rabbin David Max Eichhorn, aumônier militaire du XVe corps de l'armée américaine, alors qu’il célébrait la première cérémonie juive. « L'heure n'est pas aux mots, mais à des actes de justice, des actes d'amour… Justice sera rendue. »

F. A.

Pratique : Mémorial de la Shoah,
17, rue Geoffroy-l'Asnier
 (75004 Paris - 
Tél : 01 42 77 44 72), facilités d'accès pour le public handicapé, jusqu’au 31 août, tous les jours, sauf le samedi, de 10h à 18h, et le jeudi jusqu'à 22h.
 Fermeture le samedi et certains jours fériés nationaux. Entrée libre. Visite guidée le jeudi 26 août à 19 h 30 (sans réservation), visites de groupes sur demande à 
[email protected]

Bus 96, 69, 76, 67, Balabus
- Métro Ligne 1 : Saint-Paul ou Hôtel-de-Ville
Ligne 7 : Pont-Marie

è Ils filmèrent les camps (Le Patriote résistant, n°841, avril 2010)

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Filming the Camps (english, from Memorial)

Prostituée agressée : un homme de 68 ans interpellé

Un homme de 68 ans a été interpellé cette semaine à son domicile du 10e arrondissement, soupçonné d’avoir agressé le 19 juillet une prostituée, dans le 20e arrondissement, a indiqué samedi la police parisienne (DSPAP).

Présenté comme un client occasionnel de la jeune femme, l'homme conservait à son domicile deux bocaux contenant un liquide corrosif de même nature que celui ayant blessé la victime (un acide), qui avait aussi reçu des coups de cutter à un bras.

Agressée dans un jardin du 20e arrondissement, la femme avait obtenu dix jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).

Le présumé agresseur de la prostituée, après avoir subi une expertise psychologique, a été déféré au parquet, et devrait être jugé en comparution immédiate. Dans les années 60, il aurait attenté à la vie de son épouse, puis tenté de faire de même avec sa nouvelle compagne une trentaine d’années plus tard.

Comme l’an dernier, la Vanne est à sec

Avec quasiment trois semaines d’avance sur l’an dernier, la Vanne (dans l’Yonne) est passée « en-dessous du seuil de crise ». Le Lunain (en Seine-et-Marne) est, pour sa part, « en-dessous du seuil d’alerte ». Le préfet de Paris appelle ce vendredi 23 juillet à un usage « raisonné » et « économe » de l'eau potable à Paris.

Par le biais d’un communiqué diffusé sur le site de la préfecture de Région, « le préfet de Paris attire l'attention de tous sur la sensibilité de la situation et sur la nécessité d'utiliser l'eau de manière raisonnée et économe. Que l'on soit particulier, entreprise, service public ou collectivité, toute consommation d'eau a une incidence sur la ressource, que ce soit en terme de quantité ou de qualité ».

Le Lunain et la Vanne sont deux rivières qui servent à l'alimentation en eau potable de la capitale (voir à ce sujet la carte publiée l’an passé).

Les conditions décrites dans l’arrêté préfectoral du 10 mai 2010 (publié au recueil du 15 juin, en page 16) définissant pour Paris des mesures coordonnées de limitation provisoire de l’usage de l'eau par principe de solidarité sont donc désormais réunies.

è La répartition par arrondissement de l’eau distribuée à Paris

La sexagénaire brûlée rue de La Réunion est décédée

La femme de 63 ans grièvement brûlée le 14 juillet par un engin d'artifice dans son appartement du 20e arrondissement est décédée des suites de ses blessures, a annoncé mercredi le parquet de Paris.

Dans la nuit du 14 au 15 juillet, vers 1 heure du matin, Marie, qui habitait dans un appartement de la rue de La Réunion, avait été grièvement brûlée par un pétard jeté depuis la rue sur son balcon à l'aide d'un mortier. Son époux, non-voyant, était sorti indemne des lieux, grâce à l'intervention rapide des sapeurs-pompiers. Quatre jeunes avaient été placés en garde à vue dans la foulée.

La victime, transportée à l’hôpital Clamart de Percy (Hauts-de-Seine), avait été placée dans le coma, son état étant jugé critique. Dimanche dernier, un mineur de seize ans a été écroué, poursuivi pour incendie involontaire ayant entraîné des blessures avec interruption temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours. Le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif aux fins de sa mise en examen pour « incendie involontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le jeune homme doit être convoqué dans les prochains jours.

L'enquête a permis « d'établir le caractère non intentionnel du tir vers l'appartement de la victime », confirme une source judiciaire.

Sécurité : Gérard Gachet prend du galon

Nommé porte-parole du ministère de l’Intérieur fin 2007 avec effet à janvier 2008 (sous Michèle Alliot-Marie), l’élu UMP du 16e arrondissement Gérard Gachet figure désormais dans l’organigramme de la mairie d’arrondissement comme Adjoint au maire, chargé de la sécurité.

Agé de 59 ans, ancien journaliste au Figaro durant une vingtaine d’années, puis directeur de la rédaction de Valeurs Actuelles (également chroniqueur régulier sur i>Télé), cet ancien militant d’extrême-droite a été élu du 19e arrondissement durant deux mandatures, de 1983 à 2001 (lire son autobiographie sur son blogue).

A la mi-avril, il avait été nommé conseiller délégué à la sécurité par le député UMP Claude Goasguen, maire du 16e arrondissement.

M. Gachet continuera d’exercer les fonctions de porte-parole du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, désormais auprès de Brice Hortefeux, qui a succédé à Michèle Alliot-Marie en juin 2009.

Un cadavre en fuite

Les policiers de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) sont à la recherche d’un cadavre disparu lundi 19 juillet au petit matin dans un hôpital de Seine-Saint-Denis et des sept personnes qui sont parties avec, indique PPrama, l’infolettre de la préfecture de police de Paris (PP), dans son n°120 du 21 juillet.

Lundi matin, vers 5 heures, dans un hôpital de Seine-Saint-Denis, les caméras de vidéosurveillance de la chambre funéraire enregistraient un étrange manège : alors que quatre hommes veillaient le corps d’un proche, trois autres, contactés par téléphone, faisaient irruption dans la pièce et installaient le cadavre dans un fauteuil roulant.

Après un périple dans les couloirs de l’hôpital, le corps était transféré sur un brancard puis transporté dans un fourgon vers une destination inconnue.

L’enquête policière se poursuit. Elle n’a à ce jour « pas permis de retrouver le cadavre, ni les sept hommes », indique la PP, qui précise que « ces derniers encourent cinq ans d’emprisonnement pour vol aggravé en réunion ».

André Santini doit quitter l’Assemblée

L’élection demain mercredi 21 juillet de André Santini (NC) à la tête du conseil de surveillance de la Société du Grand paris (SGP) aura pour conséquence de le faire quitter l’Assemblée nationale, ce qu’il aurait déjà (au moins moralement) dû faire en vertu  de la Loi organique du 19 janvier 1995. Pour autant, son suppléant, l’UMP Frédric Lefebvre, porte-parole du parti majoritaire et conseiller régional d’Ile-de-France, ne devrait pas retourner automatiquement à l’Assemblée nationale.

La nomination de André Santini au conseil de surveillance de la SGP avait été racontée ici le 11 juillet dernier par le menu. Le lendemain, l’AFP faisait à son tour une dépêche, relayée par lefigaro.fr,où les lecteurs s’en donnaient à cœur joie dans les critiques contre le gouvernement.

Mais la simple nomination de M. Santini au conseil de surveillance de la SGP était incompatible avec son mandat de député, comme l’indique le site du Conseil constitutionnel : « Il est interdit à tout député d'accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises visés à l'article LO.146. (Loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 art. 3 II , Journal Officiel du 20 janvier 1995) ».

Et, au scrutin de demain, la gauche n’a pas pour l’instant pas prévu de présenter de candidat face à André Santini qui, selon toute vraisemblance, sera donc seul candidat.

Le conseil de surveillance de la SGP est composé de 21 membres. Il y a de droit le président du Conseil régional d'Ile-de-France (Jean-Paul Huchon, PS) et les présidents des conseils généraux des huit départements de la région, dont le maire de Paris (Bertrand Delanoë, PS), Paris étant à la fois Ville et Département, soit un total de neuf (dont présentement 7 de gauche, en comptant le président Huchon). A cela, il convient d’ajouter onze représentants de l'Etat et André Santini, désigné dans le même décret que les 11 précédents, es-qualité de maire d'une commune de la région.

Déjà, le mandat de député est incompatible avec celui de maire d’une commune de plus de 20000 habitants, peut-on lire ici. Jusqu'à plus ample informé, la population de la ville administrée par André Santini est bien supérieure (63000 âmes).

En sus, l’élection de André Santini au conseil régional d’Ile-de-France posait problème, car incompatible avec ses autres mandats. Elle ne demeurait possible que du fait d’un recours électoral déposé par le Front national. Désormais, André Santini ne pourra plus que partir de l’Assemblée nationale… en démissionnant.

Or le rôle du député suppléant est encadré (heureusement…). Un député suppléant ne remplace pas le député dans le cas d'une démission : une élection législative partielle doit être organisée. Outre le cas de nomination au gouvernement (qui avait valu à Frédéric Lefebvre de siéger à l’Assemblée de juillet 2007 à juillet 2009), le site de l’Assemblée nationale précise ici : que « la suppléance joue également en cas de décès du titulaire du siège, de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de poursuite d'une mission confiée par le Gouvernement au-delà de six mois. Elle ne joue pas en cas de démission, laquelle entraîne une élection partielle ».

André Santini n’est jusqu’à preuve du contraire pas décédé. Il ne s’est pas non plus vu confier de mission par le Gouvernement pour une durée poursuivie au-delà de six mois. Il a « juste » eu une nomination au sein d’un établissement public national. Si Frédéric Lefebvre faisait ainsi son entrée à l’Assemblée nationale sans passer par les urnes, il s’agirait alors d’une confusion des genres, le Grand Paris devenant de facto une mission gouvernementale.

Dans un entretien au Parisien en février 2010, titré « J’aimerais lever un peu le pied », on pouvait lire, dans les commentaires les velleïtés du maire d’Issy sur le Grand Paris.

André Santini demeure toujours mis en examen dans l’affaire Hamon, dont il a demandé le mois dernier l’annulation de l’instruction après avoir épuisé toutes les voies de recours.

Fabien Abitbol

Un lecteur me fait remarquer, par le biais d’un commentaire, que M. Santini peut rester député, selon ce sujet de Libération. Où l’on peut lire, sans référence aucune à un quelconque article de loi : « Certes, le code électoral fait une exception : un député ne peut pas présider un établissement public national, sauf s’il est désigné du fait d’un mandat électoral local. ». Il s’agit en l’occurrence de l’article 145 du code électoral (Loi organique n° 88-37 du 13 janvier 1988 Journal Officiel du 15 janvier 1988) : « Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président et de membre de conseil d'administration ainsi que celles de directeur général et de directeur général adjoint exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. L'incompatibilité édictée au présent article ne s'applique pas aux députés désignés soit en cette qualité soit du fait d'un mandat électoral local comme présidents ou membres de conseils d'administration d'entreprises nationales ou d'établissements publics nationaux en application des textes organisant ces entreprises ou établissements. »

Or mon billet citait explicitement la Loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 art. 3 II (Journal Officiel du 20 janvier 1995), qui précise en son article 147 : « Il est interdit à tout député d'accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises visés à l'article LO.146. » Ce texte ne souffre d'aucune exception, pas même pour un élu local.

M. André Santini, député, est devenu par décret du 8 juillet (publié au JO du 10/07/2010), membre d’un conseil de surveillance, comme je l'expliquais dès le 11 juillet. Une fonction incompatible avec le mandat de député. 

Libération, visiblement très inspiré par la dépêche AFP, n’a pas la même lecture que moi des textes, prenant les plus anciens, et ne tenant pas compte de la nomination au conseil de surveillance de M. Santini. Et, comme l’AFP, parle de « l’avenir de Frédéric Lefebvre ». A suivre…