La commission des Lois de l'Assemblée a adopté, mercredi, à l'unanimité, un rapport de Thierry Mariani (UMP) sur les centres de rétention administrative (CRA) préconisant la fermeture du dépôt du Palais de justice de Paris, a-t-on appris de source parlementaire.
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Le
rapport a été rédigé dans le cadre de la mission parlementaire mise en place en 2008, à la demande du groupe
socialiste, après l'incendie qui avait ravagé le centre de rétention de Vincennes.
Dans
son rapport, qui s'intéresse aussi aux zones d'attente, M. Mariani conclut que
les conditions de vie y sont, comme dans les CRA, globalement correctes, mais
que la situation n'est pas satisfaisante dans certains d'entre eux, notamment à
Mayotte, à Paris et à Orly.
Dans
un communiqué, les députés PS George Pau-Langevin et Serge Blisko ont regretté « la tonalité très positive de ce rapport », qui ne fait notamment
pas « la lumière sur les incidents » de Vincennes. Les socialistes
« refusent la banalisation de l'enfermement pour défaut de document
administratif et expriment leur plus vive inquiétude en ce qui concerne
l'exercice effectif des droits des retenus ».
Le
député PS de l'Isère André Vallini, après une visite impromptue au dépôt du Palais de justice de
Paris, avait récemment qualifié d'« invraisemblables » les conditions
dans lesquelles sont accueillis les détenus.
Pour
remédier à la situation, M. Mariani fait 20 propositions, en particulier
« d'envisager, à moyen terme, l'ouverture d'un nouveau CRA à Paris afin de
fermer le CRA du dépôt du Palais de justice de Paris ».
Il
propose en outre de permettre aux journalistes d'accéder aux centres de
rétention et aux zones d'attente.
Prenant
à contre-pied une directive européenne, M. Mariani veut encore maintenir à 32
jours la durée maximale de rétention (contre six mois autorisés par la
directive “retour” de l'UE).
Pour
Mayotte, il faut selon lui créer « dans les plus brefs délais » un
CRA « permettant d'accueillir dignement les étrangers en instance
d'éloignement ».
L'ancien secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo avait annoncé en janvier à Mayotte l'ouverture d'un nouveau CRA de
140 places en 2011, remplaçant l'actuel CRA (60 places).
AFP
è La contribution des députés SRC (Initiatives parlementaires, 23 juin, Serge Blisko et George Pau-Langevin)
è Un rapport parlementaire au secours des centres de rétention (Bakchich info,
Nicolas Beau, 24 juin, avec le projet de rapport)
è Palais de justice de Paris : le dépôt de la honte (France Info, 28 mai)
Si j'en crois ce que j'ai lu ailleurs, vu le nombre de personnes en situation irrégulière à Mayotte, au lieu de 140 places ce CRA devrait en comporter 3000.... le tiers de l'île est composé d'entrants "illégaux".
Mayotte est vraiment un "cas", avec à Mamoudzou l'unique supermarché à des centaines de kilomètres à la ronde! Et comme c'est une base stratégique (avec entre autres ses "grandes oreilles), la France ne lâchera pas cette île. Mais alors, il faut en prendre les moyens, et permettre une vie décente aux habitants. Et des conditions acceptables pour les retenus provisoires, si vraiment le ministère continue à vouloir les expulser.
Rédigé par : Gotch | 25/06/2009 à 09h21