La Cour des comptes trouve une drôle d’atmosphère chez les intermittents…
La gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle, les congés spectacles, est critiquée dans un pré-rapport de la Cour des comptes révélé par le mensuel Capital en kiosques depuis hier.
Cette caisse de congés payés, créée en 1939, « ne remplit pas correctement » son « objectif premier », qui est d'assurer « le versement rapide et complet » aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés, indique un « relevé d'observations provisoires » de la Cour des comptes portant sur les exercices 2003 à 2005.
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Simone Signoret est décédée il y a plus de vingt ans… et son dossier existe encore !
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Pourtant, pendant cette période, certaines personnes auraient bénéficié de congés spectacles. Parmi elles, la Cour a trouvé avec surprise Simone Kaminker, dite Simone Signoret (qui repose au Père-Lachaise depuis… 1985), Léonie Bathiat, dite Arletty (au cimetière de Courbevoie depuis 1992), André Raimbourg, dit Bourvil (mort en 1970) ou Joe Dassin (parti en 1980)… « Au delà de cet aspect “people“, ce qui est grave, c'est que des salariés ont été spoliés, et que leurs droits à la retraite seront minorés », a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la CGT-spectacle (qui se joint à la journée d’action nationale pour le financement de l’audiovisuel public), Jean Voirin, qui pense qu'une gestion paritaire de la caisse « permettrait d'éviter ce type de scandales ».
La Cour estime que le système des « congés spectacles » a pour effet de « ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues », « empêcher le versement de plus de 8 % de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros » et « désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles ».
La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi « éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales », notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de deux millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15 000 techniciens du spectacle.
En outre, elle aurait « prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle » permettant notamment « de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales ».
Le rapport définitif devrait être publié sous peu, tout comme celui sur le coût de la fusion entre l’ANPE et l’Unedic.
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