Ménilmontant, mais oui madame...

JP Huchon en guerre contre les déserts médicaux

Le conseil régional a voté cette semaine en séance plénière, une nouvelle politique qui renforce son rôle dans le domaine sanitaire, indique un communiqué publié sur le site Internet du Conseil régional de l'Ile-de-France.

Selon le constat fait par les élus, l'espérance de vie est de deux ans plus élevée à Paris, dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine qu’en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et le Val-d'Oise.

Réduire ce type d’inégalités de santé en Île-de-France est donc le "fil rouge" de la nouvelle politique régionale qui a été votée, ce jeudi 27 septembre, par le conseil régional réuni en séance plénière sur proposition de Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier, la vice-présidente EELV en charge de l’action sociale, de la santé et du handicap.

Sur la région, 29 territoires sont considérés prioritaires et 21 "fragilisés", en matière d'accès à la médecine dite "de premier recours", c'est-à-dire sans aller d'abord voir le médecin-agitant (généralistes, dentistes, gynécologues, ophtalmologues). Dans ces zones, le conseil régional souhaite mettre en place des «contrats régionaux d’exercice sanitaire» afin d’aider financièrement les étudiants en médecine, infirmiers, kinés ou sages-femmes à s'y installer.

Moyennant quoi, ils pourront recevoir une subvention de 700€ par mois, cumulable avec d’autres allocations. En compensation, ils s’engageront à exercer sur ce territoire pendant trois ans, en secteur 1.

Pour les professionnels de santé déjà installés dans ces zones, la Région souhaite renforcer son soutien aux structures d’exercice collectif: centres de santés (pour les médecins libéraux), maisons de santé et pôles de santé. L’enveloppe annuelle de 100.000€ qui leur était jusque-là consacrée est triplée.

En sus des professionnels de santé et de ceux en devenir, les élus régionaux ont également pensé aux jeunes: l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (qui vient de franchir le cap des dix mille bénéficiaires au bout de deux ans d'existence) ne sera plus réservée aux étudiants, mais étendue aux jeunes apprentis en insertion.

F. A.

C'est "au quai" pour l'accouchement!

Une femme de trente-et-un ans à accouché ce mardi 18 septembre d'une petite fille, dans le 12e arrondissement, sur le quai du métro Daumesnil.

En pleine semaine de la mobilité, cette femme s'apprêtait à prendre la ligne 8, vers 9h, en direction de Balard, lorsque les contractions l'ont devancée. La station Daumesnil a alors vu arriver des pompiers venus de la... caserne de la Nativité, précise-t-on à l'État-Major de la BSPP, caserne qui se situe aussi dans le 12e arrondissement.

Mais la tête d'une petite fille était déjà sortie lorsque les secours sont arrivés.

La femme et le bébé se portent bien, dit-on, et ont été conduits à l'hôpital. Quant à la Régie, elle pourrait faire "un geste commercial" pour la maman, une femme d'origine iranienne.

F.A. Ill.: le premier message ayant donné l'alerte, ce matin, sur twitter, émanait de @laelaelae

Rougeole: la vigilance reste de mise

Après un bilan de six morts, seize cas de complications neurologiques et 714 cas de pneumopathie grave (pour 23.000 cas de rougeole déclarés en 2011), l'épidémie, véritable mal français, semble marquer une pause depuis octobre 2011, selon le dernier point de l'InVs publié vendredi.

En ce mois d'août, l'Institut de veille sanitaire (InVs) dresse un petit bilan passé inaperçu, alors que l'agence régionale de Santé Midi-Pyrénées relevait un retour en force de la maladie dans la région, qui regroupe un tiers des cas français. Selon le bilan au 9 août publié par l'InVs le 10, "le nombre de cas mensuel est resté à peu près stable depuis décembre, sans pic épidémique notable entre mars et mai, contrairement aux années précédentes".

Il convient toutefois de relativiser ce bilan. De janvier à juillet 2012, 728 cas ont été notifiés (dont trois encéphalites et 28 pneumopathies graves). "Il faut donc rester vigilant", dit l'Institut, "et continuer à veiller à la mise à jour du statut vaccinal des personnes réceptives, avec deux doses de vaccin, en particulier dans la population âgée de 15 à 30 ans".

La rougeole touche notamment les jeunes adultes, comme le relevait Sud-Ouest en mars 2011. Ainsi, la proportion de malades âgés de plus de dix ans, qui était de 13% en 1985, est passée à 62% en 2002, comme l'indique ici l'Institut.

La maladie était surveillée par le réseau Sentinelles de l'Inserm depuis 1985. De 331.000 cas estimés en 1986, la France est passée à 4.486 cas en 2004, ce qui a conduit les autorités à classer la rougeole en 2005 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire.
Fabien Abitbol, ill. InVs: Répartition géographique des cas de rougeole déclarés de août 2011 à juillet 2012

Les pharmaciens font des comptes d’apothicaires

Depuis ce lundi 16 juillet, les pharmaciens de la plupart des départements de France appliquent l’avenant n°6 de la Convention signée en avril avec l’Assurance maladie, et publiée au Journal officiel du… 6 mai dernier, jour du second tour de l’élection présidentielle. Un avenant qui fixe des “objectifs” financiers aux pharmaciens.

Depuis lundi, le principe «tiers payant contre générique» est renforcé, poussant le pharmacien d’officine à proposer, presque à imposer, le médicament générique au  patient, même si le médecin a apposé la mention «NS» (non substituable) sur l’ordonnance. Dans le cas où le patient refuse, il doit s’acquitter des frais, et se débrouiller avec sa CPAM de rattachement pour se faire rembourser. Ce qui, outre la paperasse, lui demandera un peu de temps d’attente, donc un besoin de «fonds de roulement» dédié à la santé, jusque là géré par les officines grâce à la carte Vitale, en place depuis 1998.

«Cette mesure concerne tous les assurés, sans exception, y compris les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l'Aide Médicale Etat (AME)», précise ici l’Assurance maladie de l’Oise, qui omet au passage de dire qu’elle concerne aussi les malades en affection de longue durée (ALD), dont la pathologie nécessite pourtant un suivi sérieux, et une régularité de traitement.

Seules quelques spécialités sont exclues de cette mesure, concernant quatre pathologies. Mais le JO du 6 mai, à lire ici, fixe «un objectif national de pénétration» pour chaque molécule, le tout détaillé par département.

Voilà donc les pharmaciens poussés à faire des comptes d’apothicaires, afin de pouvoir percevoir la prime calculée en fonction des objectifs atteints. En mai dernier, Profession Pharmacien avait détaillé cette prime.

Notons que le département de Paris se situe dans le tiercé de queue des trois départements où l’on consommait le moins de génériques en 2011 (67%), avec la Haute-Corse (67%) et la Guadeloupe (65%), loin derrière les trois départements de tête, la Loire-Atlantique (92%), la Mayenne (88%) et la Vendée (88%).

Le point de conjoncture diffusé le 12 juillet dernier par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM, à télécharger ici) indiquait que les dépenses de médicaments de ville, sur les cinq premiers mois de 2012, avaient été stables: +0,0% d’augmentation brute, +0,1% en données corrigées des jours ouvrés.

Jeudi 19 juillet, le conseil de la CNAM doit débattre des moyens de limiter la hausse des dépenses, puis transmettre ses propositions au gouvernement afin qu’il prépare le budget 2013 de la Sécurité sociale. Dans les 2,2 milliards d’euros à trouver, plus de quinze pour cent (400M€) pourraient provenir d’une nouvelle mesure sur les génériques: tout simplement par une baisse de leur prix.

Fabien Abitbol, ill.: Assurance maladie 

Harcèlement sexuel : un Numéro Vert

Une cellule “harcèlement sexuel” vient d’être mise en place dans les hôpitaux de Tenon et Saint-Antoine (groupement hospitalier Paris Est de l’APHP), ainsi qu’un Numéro Vert, dont le logo est en cours de réalisation. Une nouvelle loi doit arriver en conseil des ministres le 13 juin prochain.

Cette initiative répond par «une solution directe» à «un tabou de notre société», estime Lydia Guirous, fondatrice et présidente de l’association Future, au féminin, et par ailleurs candidate (Parti Radical) aux législatives sur la 6e circonscription de Paris.

«Une équipe de praticiens et de psychologues pluri-disciplinaire sera à l'écoute des personnes victimes mais également des personnes qui souhaitent se préparer psychologiquement à d'éventuels problèmes de harcèlement sur leur lieu de travail», explique le professeur Charles-Siegfried Peretti, chef de service psychiatrie adultes à Saint-Antoine. Pour lui, «L'intérêt de travailler avec en partenariat avec Lydia Guirous et son association "Future, au Féminin" (…) est de permettre aux victimes de franchir le cap de l'accompagnement par un tiers. La relation de confiance instaurée par cette association avec les victimes, nous permet d'être plus rapide et plus efficace dans la prise en charge».

Dans l’entourage de Lydia Guirous, on précise que l’association "Future, au Féminin" pourra toujours, comme le font d’autres associations, accompagner les victimes dans leur parcours judiciaire, en parallèle du travail effectué par les équipes médicales, ce dès qu’une nouvelle loi sera adoptée.

Depuis une décision du Conseil constitutionnel intervenue le 4 mai, entre les deux tours de l’élection présidentielle, l’article 222-33 du Code pénal avait été abrogé avec effet immédiat, sa formulation étant jugée trop floue. Toutes les procédures en cours ont été annulées.

Un nouveau texte, déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été envoyé au Conseil d'Etat et doit être présenté en conseil des ministres le 13 juin. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a par ailleurs annoncé hier mardi 5 juin que ce texte serait examiné en premier lieu par les sénateurs.

Le Numéro Vert est le 0800 00 46 41 (appel gratuit depuis un téléphone fixe).

Fabien Abitbol, ill.: logo de Future, au féminin

Samu social de Paris : cauchemar de femme

«Sans la volonté de tous, le seul Centre d’Hébergement d’Urgence de 52 places dédié aux femmes fermera définitivement le 31 mai 2012», indique le site Internet du Samu social de Paris.

Dans un communiqué incitant au visionnage d’un film, préalable au partage sur les réseaux sociaux facebook et twitter d’une pétition, le Samu social 75 précise que 4086 femmes isolées ont appelé au moins une fois le 115 en 2011, et que les équipes du Samu social ont rencontré 601 femmes au moins une fois dans la rue. C’est le cinéaste Frédéric Schoendoerffer qui a été sollicité pour réaliser ce “Cauchemar de femme”. 

«16 082 nuitées ont été attribuées à des femmes en Centre d’Hébergement d’Urgence (en 2011). Les femmes isolées en situation de grande précarité accueillies au Samu social de Paris sont désocialisées, en rupture de lien avec leur famille et leurs proches, et souvent victimes d’agressions», ajoute le GIP dont le financement, très majoritairement assuré par l’Etat, est en baisse ces dernières années.

En juillet 2011, après que son président fondateur Xavier Emmanuelli en a claqué la porte, dénonçant les coupes claires de l’Etat dans le budget, la Ville de Paris avait décidé de l’octroi d’une subvention exceptionnelle dont elle ne pouvait, par avance, connaître les conséquences.

En décembre, la Ville de Paris a dénoncé un budget insuffisant qui «ne permettra pas d’accueillir dignement les familles sans abri sur la totalité de l’année».

Les femmes semblent être “bien” parties pour être les premières à en faire les frais.

F. A.

Xavier Bertrand peut-il passer outre la CNIL ?

«Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, priorité du Président de la République et du Gouvernement», comme l’indique ce communiqué diffusé sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand s’est rendu ce mercredi 21 mars à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour présenter le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), pourtant déjà en service…

La genèse de ce gigantesque fichier remonte à un amendement déposé le 26 octobre 2006 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, dans le but notamment de «renforcer la qualité du service rendu à l’assuré». Ce «répertoire» a réellement vu le jour au JO du 22 décembre 2006 et fut techniquement mis en place en 2008. Plusieurs fois retouché, il se trouve sans sa version actuelle (21 décembre 2011) ici.

Mais là où Xavier Bertrand voit la “fraude”, l’article R114-25 du Code de la Sécurité sociale (à lire ici) prévoyait en premier lieu… la simplification des démarches des bénéficiaires. La fraude ne venait qu’en fin de deuxième paragraphe, après la «détection de droits et prestations manquants».

En clair, ce fichier est dans un premier temps fait pour rendre service aux usagers et aux employés des organismes, et dans un deuxième temps pour détecter des fraudes isolées. C'est du moins ainsi que le législateur l'a conçu.

Ce mercredi, devant la presse, le ministre, agitant une fois de plus le chiffon rouge de la fraude, dont un état statistique a été dressé la semaine dernière, a aussi annoncé sa volonté que des requêtes collectives signalant toutes les anomalies pour une prestation donnée allaient pouvoir être effectuées par les agents des 90 à 100 organismes ayant accès au fichier, puisque seules peuvent être faites des recherches individuelles.

Problème: dans sa délibération du 30 avril 2009, la CNIL avait pris acte «que la consultation du RNCPS ne constitue qu’une aide venant en complément de l’examen de la situation effectuée au cas par cas par un agent». Tout le contraire du discours du ministre…

En 2009, le RNCPS (et le ministre du Budget de l’époque Eric Woerth) ont obtenu le Prix Orwell.

Passer l’obstacle de la CNIL avant les élections sera matériellement impossible, mais en attendant les médias auront écouté le ministre, même si l’actualité est davantage tournée sur Toulouse.

Nous sommes tous dans ce fichier, ne serait-ce que pour avoir vu un médecin ou consommé des médicaments…

F. A.

A lire: Un point sur l'historique du fichier, avec notamment l'engagement de Xavier Bertrand de consulter la CNIL (août 2011)

Mise à jour du 22 mars à 16heures: Le ministre a précisé qu'il allait envoyer «d'ici quinze jours» une «instruction» à toutes les caisses de la sécurité sociale avec la ministre du Budget Valérie Pécresse pour mettre en place de «nouvelles modalités de lutte contre la fraude», indique une dépêche SFR-économie.

Reprise sur la revue de Web France de Mediapart le 23 mars

Fraude sociale : trois fois plus dans les entreprises que chez les particuliers

La préfecture de police de paris (PP) publie ce mercredi 14 mars dans son infolettre PPrama n°206 un sujet sur les fraudes sociales à Paris, indiquant notamment que 148 employeurs ont été mis en cause en 2011, soit un tous les deux jours à raison de cinq jours de travail par semaine… L’occasion de publier quelques chiffres fournis par la PP, en les mettant dans un contexte plus “national”, à moins de quarante jours du premier tour de l’élection présidentielle, et de voir —deux ans après la généralisation des CODAF— que la fraude sociale détectée concerne trois fois plus les entreprises que les particuliers.

A part les fraudes à la CAF, sur des montants assez faibles, qui nécessitent un petit peu d’ingéniosité et sont vouées à disparaître, les autres fraudes sociales se font toujours soit avec la complicité soit au bénéfice de professionnels.

Pourtant, il ne se passe pas une semaine, ou presque, sans que le candidat Sarkozy, et voici peu le président et divers ministres des gouvernements Fillon, n’alimentent l’actualité de sujets sur la «fraude», souvent pour montrer du doigt les étrangers, parfois pour culpabiliser les chômeurs et précaires (lire l’encadré sur le CODAF). L'UMP aussi, faisant l'amalgame «étranger = fraudeur + voleur».

La tutelle est contraire aux Droits de l’Homme

«Aujourd’hui, dans plusieurs pays européens, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont habituellement placées sous tutelle – elles sont privées de leur “capacité juridique”. Aux yeux de la loi, ce sont des non-personnes, dont les décisions n’ont aucune valeur juridique», écrit ce lundi 20 février le Commissaire européen aux Droits de l’Homme Thomas Hammarberg. Une approche selon lui «contraire aux normes reconnues en matière de droits de l’homme».

Les Européens ayant des déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont estimés à un million. La plupart des dispositifs européens en matière de capacité juridique en vigueur en Europe sont dépassés, estime le Commissaire Hammarberg, et doivent être réformés de manière urgente.

Pour Thomas Hammarberg, «Jouir de la capacité juridique nous permet de choisir où et avec qui nous voulons vivre, de voter pour le parti politique de notre choix, d’avoir nos décisions en matière de santé respectées, de contrôler nos propres affaires financières et d’avoir accès au cinéma et autres loisirs» et tous les adultes majeurs sans exception devraient bénéficier de la présomption de capacité juridique.

Ainsi, l’article 12 de la convention des Nations Unies sur le handicap appelle une compréhension plus profonde de la notion d’égalité: toutes les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres, et doivent bénéficier de l'accompagnement dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leur capacité juridique, précise le Commissaire aux Droits de l’Homme.

Il s’appuie pour cela sur un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, encourageant également cette évolution (affaire Stanev c. Bulgarie): la Cour avait souligné l’importance croissante qu’accorde aujourd’hui le droit international, dont la convention des Nations Unies, à l’octroi d’une autonomie juridique optimale aux personnes ayant des déficiences psychosociales. L’affaire concernait un homme qui avait été soumis à un régime de tutelle partielle et placé dans un foyer social pour personnes atteintes de troubles psychiques, équivalant à une détention de facto. La Cour a estimé que la privation de liberté subie par le requérant et l’impossibilité pour lui de s’adresser à un tribunal pour faire contrôler la légalité de sa détention et pour demander le rétablissement de sa capacité juridique constituaient des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.

«Les gouvernements devraient cesser de priver les personnes handicapées de leurs droits de vote et de les soumettre à une détention de facto en les plaçant dans des institutions contre leur gré», écrit Thomas Hammarberg sans sa tribune à lire ici.

F. A., photo du compte twitter @CommissionerHR

A lire: A qui appartient-il de décider? Document thématique du Conseil de l’Europe sur le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales

Journée européenne du 112

A l’occasion, ce 11 février, de la Journée européenne du 112, la Commission a mis en place une page interactive — http://ec.europa.eu/112 — par défaut en anglais, accessible en français en cliquant ici. Un numéro que trois Européens sur quatre et sept Français sur dix ne connaissent pas…

Seuls 26% des Européens interrogés répondent spontanément que le 112 permet d’obtenir les secours dans l’Union européenne, avec de fortes disparités allant de 60% en Pologne à 6% en Italie, en passant par 32% en France (voir ci-dessous).

Créé en juillet 1991, le numéro unique d’appel d’urgence n’a réellement été mis en place qu’en l’an 2000, du fait de difficultés techniques.

«La réglementation de l‘UE de 2003 en matière de télécommunications exige que le 112 soit accessible gratuitement à partir d‘un téléphone fixe ou mobile, que les appels reçoivent une réponse et un traitement appropriés, que l‘information relative à la localisation de l‘appelant soit mise à la disposition des services d‘urgence et que les pays de l‘UE informent leur population de l‘existence du 112», précise un document diffusé vendredi par la Commission européenne.

En clair, chaque appelant doit pouvoir trouver un répondant comprenant sa langue. Mais le 112 reste encore irrégulièrement accessible en fonction des langues pratiquées.

Par exemple (soyons chauvins), les opérateurs de seulement quatorze pays où le français n’est pas dans les langues officielles seront capables de répondre aux appels en français: l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.

Quant à l’anglais, en plus du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte, il est d’usage courant dans toute l’Union européenne… sauf en France où peu de répondants le pratiquent.

Il existe néanmoins en cas de nécessité des services d’interprétation. Là aussi assez disparates puisqu’ils fonctionnent en 40 langues en France, en 170 langues au Royaume-Uni.

Le 112 n’est utile que s’il est connu

La progression de la connaissance de ce numéro unique au niveau de l‘Union a été «très faible ces dernières années», note la Commission. Une hausse de quatre points de pourcentage, passant de 22% en 2008 à 26% en 2012.

Depuis février 2009, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont déclaré le 11 février Journée européenne du 112 afin de promouvoir le numéro d‘appel d‘urgence unique européen. Ainsi, chaque année, des activités de sensibilisation sont organisées à cette occasion dans toute l‘Europe. Néanmoins, selon la Commission, seuls 28% des citoyens de l’Union ont déclaré avoir reçu des informations sur le 112 au cours de l’année écoulée.

Donc en résumé trois européens sur quatre ne feraient pas spontanément le 112, et 7 Français sur 10 sont dans ce cas. Et la Journée européenne du 112, qui existe pour la quatrième année, tombe en février, donc en hiver.

Il est assez surprenant qu’avec la vague de froid qui envahit cette année l’Europe, et a déjà fait environ six cents morts, nos gouvernants n’aient pas consacré davantage de moyens à la promotion du 112.

En France, les vacances dites “de février” ont commencé ce week-end et s’étalent sur quatre semaines. Les plus chanceux partiront peut-être à la neige, même si elle est venue à eux…

Fabien Abitbol, ill.: Commission européenne

A noter: De nombreuses applications sont disponibles sur mobile pour les différents systèmes.

Sur l’Apple Store on trouve notamment l’appli Urgences, très pratique pour les sourds et malentendants, ainsi que pour les personnes désireuses d’y enregistrer leur dossier médical personnel afin de le faire connaître en cas de demande d’aide. Elue première application médicale gratuite de l’année en 2010, sa nouvelle version (qui nécessite OS4 au moins) fonctionne aussi Outre-mer. Voir sa présentation sur le site du concepteur.