Ménilmontant, mais oui madame...

Hortefeux encore refoulé

Le tribunal administratif annule l'appel d'offres concernant l'aide aux étrangers dans les centres de rétention. Cet appel d'offres devait briser le monopole de la Cimade, association qui critique régulièrement la politique du gouvernement.

C’est un revers pour Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale. Selon nos informations, le tribunal administratif a annulé aujourd’hui l’appel d’offres lancé le 22 août, modifiant l’organisation de l’accompagnement humain et juridique des sans-papiers dans les 30 centres de rétention administrative.

Point notable : le juge administratif ne se prononce pas sur la forme, mais sur le fond. Il considère en effet que la finalité de cet appel d’offres risque de ne plus permettre aux personnes retenues dans les CRA d'être défendus convenablement. L’appel d’offres parle d’une simple « présence » des ONG dans les centres de rétention, alors que, jusqu’ici, les textes évoquaient une « défense » des personnes retenues.

Ce soir, le ministère indique « prendre acte de la décision du juge » qu’il estime « de pure forme ». Par conséquent, le ministère va « engager immédiatement un nouvel appel d’offres ».

Le tribunal administratif avait été saisi le 13 octobre par cinq associations, dont la Cimade. Cette association assure seule, depuis 1985, la mission dans les centres de rétention. En ouvrant l’appel d’offres à toutes les personnes morales, le gouvernement souhaitait ainsi briser le monopole de la Cimade, dont les positions critiques sur la politique d’immigration se reflétaient régulièrement dans ses rapports d’activité.

Après de longs débats, les membres de la Cimade avaient décidé de candidater à l’appel d’offres, mais tout en l’attaquant. Cinq autres associations avaient fait acte de candidature (Forum Réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte, l’Association service social familial migrants, et un mystérieux Collectif Respect), tout en partageant l’analyse de la Cimade.

Parallèlement celle-ci avait déposé, le 22 octobre, un recours contre le décret lui-même devant le Conseil d’Etat. Les plaignants insistent sur un point : l’interdiction faite aux ONG de travailler conjointement dans un même centre de rétention. Pour les associations, cette règle ne pouvait que restreindre les droits des retenus. Après la décision du tribunal administratif, le Conseil d’Etat pourrait bien partager cette analyse.

Fabrice Tassel, pour Libération en ligne du 30 octobre (20h20)

⇒ Une bonne nouvelle pour les étrangers, selon la Cimade, qui avait répondu à l’appel d’offre d’août tout en déposant un recours devant le Conseil d'Etat.

⇒ Hortefeux lance un nouvel appel d'offres

⇒ Dans les Côtes d’Armor, M. Degaulle risque l’expulsion

La « sans-papiers » dénoncée est ressortie libre de l’UPQ du 5e

Un espoir de régularisation dans les prochaines semaines est permis

C’est une première victoire pour la mère de famille équatorienne convoquée par le brigadier Bureau à l’Unité de Police de Quartier (UPQ) de la Montagne Sainte-Geneviève (5e arrondissement) après qu’elle a été dénoncée (d’aucuns disent « signalée ») par une employée municipale.

Il lui avait demandé des papiers qu’elle n’avait pas à présenter ou à fournir pour l’inscription de son fils dans une école du 5e arrondissement cet été (suite à un déménagement du 12e, où elle était depuis 2002, à l'arrondissement « historique » de M. Tiberi) et, la fonctionnaire quelque peu zélée, avait avisé sa hiérarchie d’un délit dont elle avait connaissance (respectant à la lettre l'article 40 de la loi du 30 décembre 1985). Jean Tiberi, magistrat de formation, député de Paris depuis 1988, maire du 5e arrondissement, avait fait savoir hier soir qu'il n'était « pas associé à ce dossier ».

Cette mère de famille est ressortie libre après un interrogatoire d’une heure.

Membres du Réseau éducation sans frontières (RESF), particuliers (du 12e et du 5e arrondissement notamment) sensibilisés à la cause, élus et journalistes étaient au rendez-vous ce matin, répondant à cet appel du Collectif 12 (le fils de jeune femme de trente ans était, jusqu’à l’an passé, scolarisé dans cet arrondissement, ce sans aucun problème…).

A 16 heures, ce communiqué a été mis en ligne, condamnant « de telles dérives, induites par la politique gouvernementale fixant des objectifs chiffrés d’expulsions ».

De source RESF 5e/13e, néanmoins, on n’espère pas de régularisation de la dame avant une quinzaine de jours. Et l’on rappelle qu’elle dispose d’un bon dossier, malgré un premier rejet.

Jusqu’ici, les écoles étaient l’un des rares espaces où les étrangers en situation irrégulière pouvaient se sentir en sécurité, même si les abords des établissements scolaires étaient bien surveillés, comme on a pu le voir sur Belleville.

F. A.

⇒ Une dénonciation qui fait polémique (20 Minutes, 30 octobre)

⇒ Le communiqué de Bertrand Delanoë sur le BelleVille Blogue (29 octobre)

Une Equatorienne dénoncée par la mairie du 5e après un déménagement

Elle habitait le 12e depuis 2002 et a déménagé cet été

Une jeune femme de trente ans, de nationalité équatorienne et en situation irrégulière, est convoquée demain matin jeudi à l’unité de police de quartier (UPQ) de la Montagne Sainte-Geneviève (5e arrondissement) par le brigadier Bureau, pour avoir voulu… inscrire son fils à l'école. A l'origine de cette convocation, une dénonciation des services scolaires du 5e, fief de Jean Tiberi…

Arrivée en France en 2002, cette femme vivait précédemment dans le 12e arrondissement, où son fils de huit ans était scolarisé. Mais l'agent qui l’a reçue dans le 5e arrondissement en juillet 2008 (suite à son déménagement), a pris l'initiative de lui demander son titre de séjour (pas indispensable pour l’inscription d’un enfant à l'école).

Peu avant la rentrée scolaire, la ressortissante équatorienne, femme de ménage de son état, avait fait l’objet de l’un des premiers parrainages républicains dans le 12e arrondissement (en juillet 2006), indique le collectif 12, qui explique les faits la concernant dans ce communiqué. Mme M. aurait, « un dossier remplissant tous les critères de régularisation », mais son dossier avait, comme beaucoup d’autres, rejeté sans explications.

« Quand elle a voulu inscrire son fils à l'école, on lui a demandé ses papiers. Ce n'est pas légal, mais elle a quand même répondu qu'elle les attendait. D'où cette convocation », explique dans les colonnes du Parisien de ce jour la dame qui, en 2006, l'avait parrainée dans le 12e arrondissement, où elle habitait alors avec son fils.

Cette employée de maison, vit seule en France avec son fils, et ses divers employeurs lui ont fourni des contrats ou des promesses d'embauche pour étoffer son dossier. Selon le collectif 12, cet « incident » est « le premier du genre sur Paris ». Un précédent avait été noté en Alsace à la rentrée 2007, mais il s’agissait officiellement d’une « erreur » de l’inspection d’académie.

Bien qu’un recours soit à l’étude concernant le rejet dont cette jeune femme a fait l’objet, elle devrait, demain, être accompagnée au commissariat du 5e arrondissement du fait de cette nouvelle notion de « dénonciation spontanée ». Dénonçant la « politique des quotas » qui « conduit maintenant à des dénonciations qui nous ramènent à de bien tristes souvenirs », le Réseau éducation sans frontières (RESF) appelle à accompagner la dame, ici, demain matin à 9h30.

Si, pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), majoritaire dans les écoles parisiennes, « il s'agit d'un acte de dénonciation au sein d'un service public », ce n’est pas l’avis du maire (UMP) d’arrondissement, Jean Tiberi, qui estime que le fonctionnaire, tenu de signaler au procureur de la République toute situation irrégulière, a bien fait son travail… Bien ? Que doit-on, dans ce cas, dire d’un parlementaire qui ne règle pas ses loyers à terme ? Est-ce un bon exemple ?

Une agence d'intérim occupée dans le 10e

Les intérimaires « sans-papiers » souhaitent l’établissement de « critères »

Ce sont désormais quatre agences d’intérim parisiennes qui sont occupées, avec quelques dizaines de sans-papiers qui se sont installés, hier, dans les locaux de Perfect Intérim, dans le 10e arrondissement (12, boulevard de Magenta). Il s’agit pour certains des travailleurs qui, en septembre, avaient été agressés au stand Bolivie de la Fête de l’Huma, de se faire entendre sur des « critères » de régularisation. Depuis un mois, ces travailleurs en grève avaient le soutien de la mairie d’arrondissement.

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Près de la Gare du Nord, l'agence Man-BTP est également en grève depuis plusieurs semaines
Photo : Le Quotidien des sans-papiers
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Le gérant de l'agence Perfect Intérim et la CGT intérim ont tous deux confirmé ce mardi que l’agence du 10e arrondissement est occupée depuis hier par quelques dizaines de travailleurs intérimaires. Désormais, des sans-papiers ayant déjà effectué des missions occupent quatre agences d'intérim parisiennes (avec le soutien de la CGT) et réclame l'établissement de critères « permettant à des intérimaires d'être régularisés ». Voté en octobre à l’unanimité, l’amendement Lefebvre (du nom du député UMP des Hauts-de-Seine, longtemps collaborateur de Nicolas Sarkozy et actuel porte-parole du parti présidentiel), ne fixe aucun critère, et laisse le choix de la régularisation (ou pas) au préfet. Ainsi, depuis le début de la grève francilienne (à la mi-avril), les premiers régularisés, par exemple, l’ont été dans un restaurant de… l’Ile de le Jatte, à Neuilly (quartier de l’ancien domicile de l’actuel président de la République). D’autres ont eu moins de chance, alors que leur dossier n’était pas moins bon, voire meilleur.

Depuis plusieurs semaines, il y a grève chez Manpower (rue Parrot, 12e, près de la Gare de Lyon), dans une agence Vediordbis du 12e arrondissement et dans une Man-BTP proche de la gare du Nord, a rappelé Yannic Poulain de la CGT intérim.

Si la la CGT souligne « de bonnes avancées » ces derniers mois sur les dossiers de régularisation de salariés du BTP, de la restauration-hôtellerie, du nettoyage et de l'aide à la personne, elle regrette que rien ne soit prévu pour les intérimaires.

« Ce qui est récent, c'est que le ministère (de l'Immigration) accepte de discuter de la régularisation d'intérimaires », indique Francine Blanche (de La CGT), qui participe aux discussions avec le gouvernement et le patronat de l'intérim, précisant que les différends portent sur « la durée d'ancienneté dans l'intérim » exigée pour prétendre à une régularisation et « l'engagement des entreprises de travail temporaire sur des missions à venir au delà d'un an ». Le syndicat qui, depuis avril, soutient (et a coordonné en amont) le mouvement francilien des sans-papiers, propose qu'un salarié ayant travaillé six mois en intérim au cours des dix-huit derniers mois soit régularisable : « C'est la durée exigée pour participer aux élections professionnelles dans l'intérim », indique Francine Blanche.

25 africains régularisés

Le gérant de Perfect Intérim, Elie Berrebi, a qualifié sa situation de « dramatique ». « La loi se retourne contre les employeurs et la préfecture fait le dos rond », a-t-il déploré.

Cependant, certains employeurs exagèrent pour le moins et modifient par exemple le numéro de sécurité sociale de l’employé. Ainsi, vendredi dernier, vingt-cinq travailleurs africains ont été régularisés sur deux sociétés après des contrôles de l’inspection du travail de 2007, et des licenciements de fait. Le front commun entre les sans-papiers de la chaîne de supermarchés asiatiques Paristore et ceux de Métal couleur (qui étaient allés jusqu’à voir le préfet du Val-de-Marne) a payé.

F. A., avec Le Figaro/AFP et Afrik.com

⇒ Hortefeux divise les associations pour mieux régner

Les intérimaires du boulevard Magenta soutenus par la municipalité du 10e

Afrik.com, sous le titre « Combat de sans-papiers », a mis en ligne un reportage photo de Stéphanie Plasse sur des travailleurs intérimaires sans-papiers de la société de BTP Perfect Intérim (12, bd Magenta, dans le 10e).

Selon Afrik.com, ils ont reçu vendredi 26 septembre le soutien du maire d’arrondissement, Rémi Féraud, attentif à ce qu’il appelle le « désengagement de l’Etat », qui a annoncé officiellement qu’il soutenait leurs actions.

« Le conseil municipal a émis, à l’unanimité, le vœu que le Préfet de police entame le dialogue avec les représentants des grévistes et qu’il réponde favorablement à leurs revendications légitimes. Ces travailleurs intérimaires payent leurs impôts comme tout le monde. Ils ne prennent le travail de personne. Ils ont droit d’être régularisés. On souhaite que notre soutien puisse les aider et que l’issue soit positive pour eux », peut-on lire sur Afrik.com, tandis que la mairie du 10e met en ligne ce vœu pour l’ensemble des grévistes du 10e arrondissement.

Pour accéder au reportage photo de Stéphanie Plasse, cliquer ici.

⇒ Immigration : l’Europe dresse ses murs

Salariés sans-papiers : une agence d'intérim Manpower occupée par la CGT

Une vingtaine de salariés intérimaires sans-papiers, soutenus par la CGT, occupaient vendredi une agence d'intérim Manpower près de la gare de Lyon à Paris pour exiger leur régularisation, a constaté un photographe de l'AFP.

L'occupation, qui a débuté jeudi au 2, rue Parrot dans le 12e arrondissement, vise à interpeller la fédération patronale de l'intérim, le Prisme, qui, selon un communiqué CGT, « doit intervenir fermement auprès des pouvoirs publics et des donneurs d'ordre, afin que ces salariés obtiennent des garanties de régularisation par les préfectures ».

Depuis le début du mouvement inédit de grèves coordonnées dans des entreprises d'Ile-de-France le 15 avril, 950 salariés sans-papiers grévistes ont été régularisés sur 1 700 dossiers déposés, mais seulement neuf intérimaires.

Or, selon la CGT, « toutes les enseignes de travail temporaire, que ce soit Vediorbis, Adecco, Manpower, Adia, Man BTP, Perfect Interim, Capi, etc, font travailler ces salariés dans des entreprises clientes de toutes branches, demandeurs de cette main-d'œuvre qualifiée ».

Martine Gomez, directrice du développement des compétences et de l'emploi de Manpower, a déploré l'occupation des locaux qui « perturbe gravement l'exploitation » alors que « la direction avait fait preuve d'ouverture en recevant la CGT », a-t-elle dit à l'AFP.

« On comprend la situation de ces personnes mais pour l'instant, on ne peut rien faire. Le seul pouvoir que l'on a est de faire remonter le problème au gouvernement à travers notre fédération patronale », a-t-elle ajouté.

Selon elle, huit dossiers sont concernés, 22 selon la CGT. Mme Gomez a précisé que ces intérimaires « n'avaient pas travaillé sans papiers, mais avec des faux ».

Le 24 juin, le secteur de l'intérim a pour la première fois reconnu avoir employé « énormément » de sans-papiers avant le 1er juillet 2007, jugeant la situation assainie depuis, ce que la CGT conteste.

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont tenus de vérifier en préfecture la légalité des titres de séjours de leurs salariés.

Ces derniers jours, la CGT a apporté son soutien à quatre autres grèves de sans-papiers, à La Tour d'Argent à Paris (7 grévistes), à Massy (Essonne) dans une entreprise de BTP (22 grévistes), à Taverny (Val-d'Oise) dans l'imprimerie Stamp (13 grévistes) et à Nanterre (Hauts-de-Seine) où 40 dossiers de régularisation ont été soumis à l'employeur, la société de nettoyage Isor.

« Ce n'est pas pas une troisième vague, on aurait pu lancer des grèves dans 30, 40 entreprises. C'est plus une démonstration de force ciblée, on a choisi une entreprise par secteur concerné (BTP, hôtellerie-restauration, nettoyage, imprimerie). On veut arriver à une application banalisée, harmonisée et simplifiée (de la régularisation par le travail) et ne pas être obligés de faire partir systématiquement en masse des grèves dans des entreprises », a souligné à l'AFP Francine Blanche, secrétaire confédérale CGT.

AFP

Un travailleur sans papiers coupable de se faire soigner !

Le “Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire” soutient le travailleur mauritanien sans papiers Abdoulaye Ba, traduit le jeudi 11 septembre en justice par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris et s’indigne du jugement rendu le soir même par le TGI de Paris.

Certes, la CPAM, qui réclamait le remboursement des soins qu’il avait reçus, pour un montant de 475,92 €, est déboutée. Le contraire aurait été scandaleux, car Abdoulaye Ba, qui travaille en France sans interruption depuis 2003, a toujours payé toutes ses cotisations sociales et même ses impôts.

Cependant, malgré une très bonne plaidoirie de son avocat, il est déclaré coupable d’escroquerie par « manœuvres frauduleuses pour l’obtention de la carte vitale » et condamné à 100 € d’amende ! Alors que l’inscription à la Sécurité sociale et l’attribution de la carte vitale accompagnent obligatoirement le versement des cotisations !
Le Collectif national dénonce « une justice qui condamne le plus pauvre » : certes c’est une amende symbolique, mais 100 € reste une somme très élevée pour quelqu’un qui n’a pas un centime, étant au chômage sans indemnités depuis plusieurs mois.

« Par son comportement et par cette plainte, la CPAM s’est détournée de ses missions pour collaborer à la répression contre les travailleurs sans papiers : elle a osé réclamer le remboursement de soins alors qu’elle a encaissé sans sourciller toutes les cotisations », proteste le Collectif national.
L’organisation exige la régularisation immédiate de Abdoulaye Ba. Son employeur, qui veut le réembaucher, a rempli et signé toutes les pièces exigées pour un titre salarié. Cette régularisation est d’autant plus indispensable que Monsieur Ba n’est pas expulsable : ni la Mauritanie, ni le Sénégal ne veulent le reconnaître et refusent de délivrer un laisser passer. Sa femme, mauritanienne aussi, a une carte de réfugiée politique au Sénégal où elle vit avec leurs deux enfants, mais lui n’en a pas et l’asile lui a été refusé en France ! Il s’agit donc du droit d’exister qui doit impérativement lui être reconnu !
Le Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire exige « l’accès aux soins pour toute personne résidant sur le territoire de la République, qu’elle soit française ou étrangère, avec ou sans titre de séjour ». Le fait de bénéficier, partout et dans l’égalité, du plein usage d’un service public de santé de qualité est un droit inaliénable attaché à toute personne humaine, quelle que soit sa situation.

L’Aide médicale d’Etat est sous plafond de ressources, ce qui en exclut la plupart des salariés sans papiers. « Les seules missions de l’assurance maladie solidaire sont d’assurer l’égal accès de tous aux soins et à la prévention de qualité », rappelle le Collectif.


Témoignages du 17 septembre

Des sans-papiers envisagent de s’inviter à la Star’Ac

Cette vidéo tournée par le Bondy blog et montrant les conditions de vie de certains sans-papiers donnent des velléités de déplacement de quelques dizaines de mètres, pour aller vers les nouveaux plateaux de la Star Acacademy, l’émission de TF1, désormais installée à Paris et non plus en grande banlieue.

Les tournages et diffusions de la Star Ac’ sur TF1 commencent le vendredi 19 septembre à 20h50. Comme indiqué ici, le maire du 3e arrondissement, Pierre Aidenbaum, dès le 31 juillet, avait « voulu qu’une attention particulière soit portée à l’accessibilité de la rue ».

Dans ce sujet mis en ligne avant-hier, le Bondy Blog explique le sort d’environ 800 personnes, dont le responsable du mouvement, Aneoumane Sissoko, travaille dans le quartier depuis des années comme nettoyeur. « "C’est à la Star Ac’ qu’il faut aller squatter", renchérit un de ses collègues. Cerise sur le ghetto, figurez-vous qu’à 500 mètres de là, au 12 de la rue Charlot, dans l’hôtel de Brossier, TF1 a installé son nouveau « château » de la Star Academy, dont la huitième édition commencera le 19 septembre. Les travailleurs sans papiers seront donc presque voisins avec les 30 élèves candidats à la starattitude », peut-on lire sous la plume de Nadia Méhouri.

photo : Bondy blog

⇒ A partir de mercredi, soit deux jours avant la Star Ac’ 8, deux photographes professionnels travailleront quatre heures par jour pour faire la Sans-Papiers Academy

Rassemblement mensuel de Belleville

Ce soir, comme chaque deuxième mardi du mois depuis octobre 2006, le Réseau éducation sans frontières (RESF) organise à 18h30 son rassemblement au Métro Belleville, au bas du quartier, à hauteur de la CFDT de Paris, dans le 19e arrondissement.

Le tract appelant au rassemblement est ici. Lors de sa rédaction, cela faisait deux ans que Jeff avait été expulsé par erreur.

Ce matin se tenait une conférence de presse concernant le fichier Edvige, à laquelle participait RESF. Demain à 11 heures, dans le 11e arrondissement, le Réseau tient sa conférence de presse de rentrée. Et, à 15 heures, comme tous les mercredis, l’antenne de Paris fréquence plurielle sera ouverte (les archives sont ici).

La Sécu sans pitié avec un sans-papiers

La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Paris vient d’assigner l’un de ses assurés devant les tribunaux au motif que ce dernier était dépourvu de papiers en règle.

S’appuyant sur ce constat, la CPAM lui réclame le remboursement de « prestations en nature d’un montant de 475,92 euros ». Seulement voilà : durant ses sept années de présence sur le sol français, Abdul, le ressortissant mauritanien incriminé, a toujours payé rubis sur l’ongle ses cotisations maladie.

Abdul est arrivé en France en mars 2001. Depuis lors, il travaille sans discontinuer et multiplie les contrats d’intérim. Il satisfait son agence d’intérim au point que cette dernière l’en félicite par écrit. Il paye des impôts et cotise donc à la Sécurité sociale. Pour pouvoir résider et travailler en France - et accessoirement ne pas retourner en Mauritanie - Abdul reconnaît avoir produit de faux papiers. Logiquement, et malgré l’insistance de l’agence d’intérim qui produit une promesse de « mission d’intérim de très longue durée » afin d’obtenir sa régularisation, la préfecture de l’Essonne lui signifie, par un courrier daté du 6 février 2008, qu’il tombe sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière et l’invite à « quitter le territoire français par (ses) propres moyens ».

L’action menée par la CPAM révolte l’association Sos soutien aux sans-papiers qui suit le dossier d’Abdul. « Mais ce qui n’est pas mentionné dans cette procédure pénale crapuleuse, c’est bien le montant touché par la CPAM pendant sept années, s’étrangle Solange Odiot, militante de l’association. Ils ont bel et bien encaissé ses cotisations comme celles de milliers de travailleurs sans papiers. Alors un remboursement, pourquoi pas, mais ce sera remboursement contre remboursement ! » La CPAM de Paris se défend : « On a droit à la Sécu si on est en règle. Dans le cas contraire, il existe l’aide médicale d’Etat, il suffit d’en faire la demande. » Mais elle concède, sans rire : « Ce ne serait pas illogique que l’assuré réclame le remboursement de ses cotisations. » Ce qui signifierait que les travailleurs sans papiers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière pourraient réclamer le remboursement de leurs cotisations Sécu. Une paille.

Mourad Guichard, pour Libération (26 août)