Passé inaperçu, un amendement du projet de loi sur l'immigration donne la possibilité aux préfets de régulariser des personnes en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d'activité connaissant des pénuries de main-d'œuvre.
Occulté par le débat sur les tests ADN et l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers, un autre amendement, tout aussi important, pourrait se traduire par des régularisations de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale (avec un avis favorable du gouvernement) et voté à l'identique au Sénat, ce texte affirme dans l'exposé des motifs que, « à titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs. Cet amendement donne la faculté à l'autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu'il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ». Or, potentiellement, des milliers de personnes sont concernées.
Ne disposant d'aucune autre source de revenu, les sans-papiers - ils seraient entre 200 000 et 400 000 en France - travaillent dans leur immense majorité. Et, sans surprise, ils sont employés dans les secteurs d'activité qui offrent les conditions de travail les plus difficiles... et qui rencontrent des difficultés de recrutement. De fait, la liste des métiers « en tension » - bâtiment et travaux publics, hôtellerie et restauration, service à la personne, agriculture, etc. - ressemble à s'y méprendre à celle où se développe le travail illégal.
« Au cas par cas »
Tout en affichant sa volonté de réduire l'immigration familiale, Brice Hortefeux prépare ainsi le terrain de la deuxième phase de la politique migratoire visant à favoriser l'immigration économique. Cet amendement s'inscrit dans une démarche dont l'horizon, de manière symbolique, est la mise en place de quotas. Le ministre rappelait lui-même récemment que 470 000 offres d'emploi ne sont pas pourvues, notamment parce que « les Français ne veulent pas exercer ces activités ».
Pour autant, le gouvernement ne souhaite pas s'engager sur la voie d'une régularisation massive, comme cela a été le cas en Espagne et en Italie. La stratégie du « cas par cas » devrait être poursuivie afin d'éviter de donner un signal d'ouverture trop fort aux pays d'émigration.
« Aujourd'hui, on ne peut régulariser que pour des raisons humanitaires. C'est un dispositif totalement nouveau dans notre droit », affirme le député UMP Frédéric Lefebvre, qui a défendu cet amendement. « Dans certains départements, où l'on a un vrai problème de main-d'œuvre, le préfet pourra régulariser des centaines de clandestins ; dans d'autres lieux, ce ne sera pas utile », ajoute-t-il, en précisant que le dispositif est « à la discrétion des préfets ».
Anticipant cette possibilité, le préfet de l'Essonne vient d'annoncer qu'il envisageait des régularisations liées au travail à la suite de la longue occupation de l'église Saint-Paul de Massy. Précédemment, deux grèves de salariés (Modeluxe et Buffalo Grill) s'étaient soldées par des régularisations.
Carine Fouteau, pour Les Echos du 12 octobre
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A Noter :
⇒ Dans la Loi Hortefeux, seulement deux amendements ont été adoptés à l’unanimité. Ils émanent tous deux de Frédéric Lefebvre, ancien conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy. L’autre créé un « fonds d'épargne de co-développement ». Pour mémoire, « Brice de Clermont », comme le nomment aussi bien L'Express que Les Guignols de l'Info, a en charge… le co-développement, comme indiqué ici.
A lire :
⇒ Africagora se réjouit de l’adoption de l’amendement Lefebvre sur les régularisations à titre exceptionnel, sur Ekodafrik.net
A voir :
⇒ Un extrait de 3min50 d’un film de 16 minutes projeté aux étrangers primo-arrivants (cliquer ici).
si on lit le "canard" de cette semaine, on peut y lire un fait étrange mais amusant : un mail reçu au ministère du travail émanant de chez Hortefeux leur demandant de "lever les obstacles juridiques et administratifs" pour la venue de masseuses thaïlandaises !...et accessoirement de cuisiniers aussi...
la France manque cruellement de masseuses anéfé...surtout au ministère de l'immigration ?! :-))
Rédigé par : zoé | 13/10/2007 à 16h24
Dans l'Humanité de jeudi :
Sans-papiers Loi Hortefeux : le tri a commencé
Menacé d’expulsion, Koutoubo Gassama, vingt-sept ans, cuisinier sénégalais sans-papiers, vivant en France depuis 1998, va bénéficier d’une « application anticipée » d’une disposition de la nouvelle loi sur l’immigration concernant les employés de secteurs où il y a des difficultés de recrutement, a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.
Rédigé par : Fabien | 26/10/2007 à 22h15
les autres n'ont qu'à demander la nationalité thaïlandaise d'abord...
http://fr.news.yahoo.com/delize/20071021/dessin/pen-petites-tendances-la-xe-95e17a38c13f0.html
je plaisante mais pour une fois que la loi va dans le bon sens, merci de le remarquer...
Rédigé par : l'affreuse UMP | 27/10/2007 à 05h59
@l'affreuse UMP,
à voir la remarque de zoé, la nationalité Thaïlandaise et les diplômes ou qualifiquations y afférentes peuvent être sympas aussi.
ce que constate l'Huma, je présume, c'est qu'il y a une pénurie de cuisiniers sénégalais en Alsace. ce qui n'est par exemple pas le cas dans les 18e ou 11e arrondissements, hélas. donc c'est une mesur en quelque sorte discriminatoire, même si c'est un appel d'air.
et, comme les dossiers sont laissés totalement à l'appréciation des préfets (ce que m'a confirmé l'attchée parlementaire du député UMP auteur de l'amendement), l'arbitraire sera de rigueur. c'est un petit pas pour l'homme, mais pas un grand pas pour l'humanité.
une fois de plus, je constate que l'on applique une loi pas encore promulguée, mais dans ce cas précis je n'en suis pas mécontent, si on laisse enfin ce cuisinier en paix. surtout en Alsace, unique Région de France métropolitaine dirigée par l'UMP !
avec ce gouvernement (ou ce président de la République… je ne m'y retrouve pas et ce n'est pas le "Comité Balladur" qui va m'éclairer…), je ne sais pas où on va, mais on y va !
Rédigé par : Fabien | 27/10/2007 à 08h59