« Les Français ont beaucoup voté en cette année 2007. Ils ne se rendront certainement pas deux fois aux urnes l’année 2008 », répond le député (UMP) Georges Tron à StreetReporters. Pour le député, si le président souhaite faire un référendum, « ce n’est pas une mauvaise idée de faire un tir groupé ».
Faire approuver par les Français la modernisation des institutions le jour des élections municipales ? Le débat ne laisse pas indifférents les responsables politiques que nous avons interviewés : pour la majorité comme pour l’opposition, mélanger le scrutin municipal et le référendum populaire serait à double tranchant.
L’éventualité du référendum tient d’autant plus que d’aucuns font remarquer que l’UMP ne dispose pas des trois cinquièmes du congrès pour faire adopter ces réformes sans les voix du parti socialiste. Et que Nicolas Sarkozy a laissé entendre dans son discours d’Epinal que le peuple français serait amené à se prononcer. « L'artiste Sarkozy pourrait bien nous jouer ce coup là, ce n'est pas le Conseil Constitutionnel dans sa composition actuelle qui s'y opposerait encore que Chirac, Debré et Giscard pourraient céder à la délicieuse envie du coup de pied de l'âne », tempère un ancien dircab’....
Noël Mamère ne « veut pas mélanger les genres : ça n’est pas la meilleure formule », explique le député vert. Quoi qu’il en soit, en terme de bénéfice politique, une telle mesure pourrait mettre une nouvelle patate à la gauche mais à l’inverse, un vote-sanction pourrait aussi bien mettre dans l’embarras le Président de la République, comme cela avait été le cas pour Jacques Chirac en 2005.
Rien n’est tranché, mais le débat est lancé.
Jérémy Sahel et Johan Weisz, pour StreetReporters
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La réforme des institutions « devra avoir été votée avant les municipales », selon Nicolas Sarkozy
La réforme des institutions « devra avoir été votée avant les municipales » de mars 2008, a souhaité Nicolas Sarkozy, qui a officiellement installé mercredi le comité de 13 « sages » chargé de réfléchir sur les institutions sous la présidence de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur.
Ce comité, dont l'ancien ministre socialiste Jack Lang et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud sont les vice-présidents, devra rendre ses conclusions d'ici le 1er novembre, pour une réunion du Congrès à Versailles fin 2007 ou début 2008, a précisé le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse à l'Elysée. Edouard Balladur a précisé que le comité procéderait à des auditions « jusqu'à la fin du mois de septembre » et rédigerait son rapport « de la fin septembre à la fin octobre ».
« Ce n'est pas un comité pour produire des documents universitaires », a prévenu Nicolas Sarkozy. « La réforme aura lieu », a-t-il insisté en fixant la feuille de route de cette réflexion. « Il ne s'agit pas de changer de République mais à l'intérieur de la Ve République de voir comment on peut être plus moderne », c'est-à-dire selon lui « plus responsable ».
Dans la lettre de mission remise à M. Balladur, le chef de l'Etat pose ainsi la question de « l'articulation des pouvoirs du président de la République et du Premier ministre » qu'il souhaite voir « clarifié(e) pour prendre acte de l'évolution qui a fait du président de la République le chef de l'exécutif ».
Alors qu'on lui demandait s'il était favorable à une suppression du poste de Premier ministre, préconisée par Jack Lang [et souhaitée par l’actuel Premier ministre, note du ouaibemaître], Nicolas Sarkozy a plaisanté : « la suppression de M. Fillon, en aucun cas ». Pour le reste, « nous souhaitons une grande liberté de proposition » et « la question de la présidentialisation est clairement posée ». Nicolas Sarkozy a toutefois rappelé qu'il s'était prononcé « pour le maintien du Premier ministre dans le cadre de la campagne présidentielle ».
« C'est la confrontation des points de vue différents qui fera la richesse de ce comité » et Jack Lang « a parfaitement le droit d'avoir son opinion », a-t-il souri. Nicolas Sarkozy a d'ailleurs pris un malin plaisir mercredi à souligner la diversité de la composition de cette commission. Elle réunit, outre MM. Balladur, Lang et Mazeaud, le professeur de droit Denys de Béchillon, le député européen centriste Jean-Louis Bourlanges, les constitutionnalistes de gauche Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, l'économiste Jean-Claude Casanova, l'ancien conseiller de Simone Veil et professeur de droit Dominique Chagnollaud, le philosophe et ancien ministre de l'Education Luc Ferry, les professeurs de droit Anne Levade et Bertrand Mathieu et l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, Olivier Schrameck.
Jack Lang, qui a suspendu sa participation au groupe socialiste à l'Assemblée nationale après avoir claqué la porte des instances dirigeantes du PS, s'est dit « très heureux d'être ici ». « Je suis un homme libre. Je reste un député d'opposition », a-t-il assuré.
« C'est un rude chantier qu'on engage », a souligné Nicolas Sarkozy. Pour être adoptée, la réforme des institutions devra être approuvée par une majorité des trois cinquièmes des deux assemblées réunies en Congrès, ce qui suppose le soutien du Parti socialiste. Nicolas Sarkozy a précisé que le traité simplifié européen pourrait être soumis au Congrès au même moment.
« La Constitution, c'est l'affaire de tous les Français, et pas de la majorité contre la minorité », a souligné Nicolas Sarkozy. Lors du Congrès, « chacun prendra ses responsabilités ». Et « la diversité de la représentation du comité renvoie à la diversité des soutiens nécessaires pour que la réforme aille jusqu'au bout ».
Parmi les pistes de réflexion du comité, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois souhaité que le président de la République puisse aller s'exprimer directement devant les parlementaires. Cette mesure serait largement symbolique puisqu'il n'envisage pas pour autant de rendre le président responsable juridiquement devant le Parlement.
« Sur certains sujets, je souhaite aller très loin », a-t-il assuré, en évoquant l'encadrement des pouvoirs du chef de l'Etat - pouvoir de nomination, contrôle du budget de l'Elysée, voire réécriture de l'article 16 -, ou le renforcement des pouvoirs du Parlement.
© Associated Press (co/sb)
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