Ménilmontant, mais oui madame...

Don du sang: les pratiques sexuelles plutôt que l'orientation

«L’Etablissement Français du Sang collecte tous les types de don de sang», peut-on lire sur le site Internet de l’Etablissement français du Sang à la rubrique “les dons de sang”. Hum… Sauf les mineurs, les personnes âgées, et… les homosexuels, comme depuis près de trente ans, et malgré les évolutions de la médecine et des tests.

C’est du reste dans la même rubrique que, depuis septembre 2009, est clairement expliqué «Pourquoi les rapports sexuels entre hommes sont une contre-indication au don de sang».

Le blogue de l’association Pourquoi sang priver —qui annonce par ailleurs les diverses manifestations qui ont lieu en ce mois de janvier à l’occasion des trois ans du décret signé par Roselyne Bachelot—, rappelle que, en juin 1983, les gays et les bisexuels avaient été mis à l’index par une circulaire comme une «population à risques» et que «malgré de nombreuses révisions de ces réglementations, l'interdiction pour les gays et les bis de donner leur sang n'a pas été levée».

Les échantillons de sang étant systématiquement testés, les homosexuels gays, lesbiennes, bis et trans «souhaiteraient que ce questionnaire se fonde sur leurs pratiques sexuelles plutôt que sur leur orientation».

Aussi, contre cette discrimination, le Collectif Tous receveurs, tous donneurs a mis en ligne une pétition pour l’ouverture du don du sang aux homosexuels, à lire et signer ici.

Le mois dernier, le Collectif avait écrit aux parlementaires. L'Assemblée nationale sera renouvelée en juin 2012 (2e tour), au lendemain de l'élection présidentielle.

Saisies douanières : le holà du Conseil constitutionnel

Répondant à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution deux disposition du Code douanes, et donne jusqu’au 1er janvier 2013 au législateur pour modifier la loi. La décision du Conseil constitutionnel a été publiée samedi 14 janvier au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre dernier par le Conseil d'État d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés des articles 374 et 376 du code des douanes.

L'article 374 du code des douanes permet à l'administration des douanes de poursuivre, contre les conducteurs ou déclarants, la confiscation des marchandises saisies sans être tenue de mettre en cause les propriétaires de celles-ci, quand bien même ils lui seraient désignés. Le Conseil constitutionnel a estimé que, en privant le propriétaire de la faculté d'exercer un recours contre une mesure portant atteinte à ses droits, ces dispositions méconnaissent l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sur la présomption d’innocence.

L'article 376 du code des douanes interdit aux propriétaires des objets saisis ou confisqués de les revendiquer. Le Conseil constitutionnel estime que cette interdiction «poursuit un but d'intérêt général» en luttant contre la délinquance douanière et en responsabilisant les propriétaires de marchandises dans leur choix des transporteurs, et en garantissant le recouvrement des créances par le Trésor public. Mais, en privant les propriétaires de la possibilité de revendiquer les objets saisis ou confisqués, cet article 376 porte au droit de propriété «une atteinte disproportionnée au but poursuivi».

Les articles 374 et 376 du code des douanes, le premier qui autorise la confiscation sans avertir le propriétaire et le second qui interdit au propriétaire de revendiquer un bien saisi, ont donc été jugés contraires à la Constitution. Toutefois, leur abrogation immédiate aurait eu des conséquences «manifestement excessives», et le Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2013 la date de leur abrogation.

Dans une décision rendue début décembre 2011, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé contraire à la constitution l’article 389 du code des douanes, fixant la procédure d'aliénation avant jugement des moyens de transport et objets périssables saisis par l'administration des douanes dans le cadre d'infraction aux lois douanières. Là aussi, un délai avait été laissé jusqu'en 2013 pour mettre le code des douanes en conformité avec la Constitution.

Le Conseil avait estimé que la combinaison de l'absence de caractère contradictoire de la procédure et du caractère non suspensif du recours contre la décision du juge conduisait à ce que la procédure applicable méconnaisse les exigences de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme sur le droit de propriété.

F. A.

Ce n’était pas le corps de Guy-André Kieffer

Le corps retrouvé le 6 janvier au matin en Côte d’Ivoire n’est pas celui de Guy-André Kieffer (GAK), a indiqué le compte Facebook de France 3 jeudi 12 janvier en fin d’après-midi.

L’information a été confirmée au blogue peu avant 20 heures par Bernard Kieffer, le frère cadet de GAK, partie civile dans le dossier. Ce dernier a indiqué que le test ADN était «négatif».

Canelle Kieffer, vingt-cinq ans, fille du journaliste disparu, écrit sur Facebook que «le combat continue».

GAK, journaliste spécialisé dans les matières premières, avait disparu le 16 avril 2004 sur un parking de la capitale économique ivoirienne alors qu'il enquêtait sur des malversations dans la filière cacao, dont le pays est le premier producteur mondial.

L'enquête française s'est rapidement tournée vers les milieux proches du couple présidentiel de l'époque. Interrogé en avril 2009 par le juge d'instruction Patrick Ramaël, l'ancien ministre des Finances Paul Antoine Bohoun Bouabré est décédé mercredi en Israël.

Des informations complémentaires pourraient sortir dans les prochains jours, une conférence de presse étant organisée vendredi par l'une des parties civiles.

F. A.

Le dossier Kieffer sur le blogue

Les dépêches publiées dans la soirée: Le squelette exhumé en Côte d'Ivoire n'est pas celui du journaliste Guy-André Kieffer (AFP, 20h51, sur le site de l’Union) – déclarations de Osange Silou-Kieffer, épouse de GAK, et de Me Alexis Gublin, avocat de Bernard Kieffer – annonce de la conférence de presse du vendredi 13 janvier. Le squelette exhumé en Côte d'Ivoire n'est pas celui de Kieffer (Reuters, 00h01, sur Reuters France) – déclaration de Me Alexis Gublin, avocat de Bernard Kieffer – rappel des développements de l’affaire depuis 2009. 

Mort de Bohoun Bouabré

Paul Antoine Bohoun Bouabré est mort mercredi 11 janvier à Jerusalem, à l’âge de cinquante-cinq ans, indique le quotidien ivoirien Le Patriote, qui en fait sa Une ce jeudi 12.

Originaire de Issia, là où les restes d’un corps en cours d’analyse ont été retrouvés qui pourraient être ceux du journaliste Guy-André Kieffer, Bohoun Bouabré était l’un des piliers de l’ancien pouvoir ivoirien.

Le nom de l’ancien ministre des Finances avait été cité à plusieurs reprises dans le cadre du volet français de l’enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer, le 16 avril 2004, sur le parking d’un supermarché d’Abidjan. Il avait été entendu en avril 2009 par le juge d’instruction français Patrick Ramaël de même que l’ex première dame, Simone Gbagbo..

L’état de santé de Paul Antoine Bohoun Bouabré s’était dégradé en septembre, selon une annonce de L’Intelligent d’Abidjan, qui à l’époque avait rappelé que ses avoirs était gelés et qu’il était interdit de voyage en Europe.

Pour ce qui est du squelette découvert vendredi dernier en Côte d’Ivoire, des analyses ont présentement lieu à Nantes, dans un laboratoire spécialisé. Les résultats sont attendus sous peu, peut-être pour le vendredi 13 janvier.

Pour Bernard Kieffer, son frère cadet, cela ne fait pas de doute: «Guy-André Kieffer dérangeait le gouvernement de Laurent Gbagbo et il a été supprimé», dit-il à La tribune de Lyon. Et d’ajouter: «J’aimerais surtout savoir qui est à l’origine de la disparition de mon frère et quelles sont les investigations qui ont fait déborder le vase. Nous sommes devant une étape importante mais c’est loin d’être terminé.»

Journaliste économique spécialisé dans les matières premières, Guy-André Kieffer s'était installé dans le 20e arrondissement de Paris en 1980. Parti en 2002 en Côte d'Ivoire, il avait écrit, notamment pour la Lettre du Continent, divers articles concernant des malversations dans la filière café-cacao. 

F.A., ill.: couverture du patriote du 12 janvier 2012

Téléphonie mobile: la filiale d’Orange presse ses prix

Les deux tarifs de Free mobile à peine connus, Sosh, la filiale d’Orange, a réduit la variété de son offre commerciale, et abaissé ses tarifs, se montrant du coup beaucoup plus compétitive.

Les deux offres de Free sont simples: l’une est “illimitée”, avec téléphone sur 40 destinations, SMS, MMS et surtout 3Go de data, le tout pour vingt euros (19,99€). L’autre est destinée à ceux qui ne veulent a priori que téléphoner, et peu, et coûte deux euros pour une heure de téléphone et 60 SMS.

Sosh, la filiale de l’opérateur historique Orange —opérateur qui loue à Free ses réseaux—, supprime dès le 12 janvier son offre de 5h de communication et 500Mo de données, SMS et MMS illimitées, et baisse le prix de ses deux autres offres, en y annonçant par un communiqué des modifications.

L’offre deux heures n’aura plus de connexion Internet que par les spots wi-fi Orange, mais coûtera 9,90€ au lieu de 19,90€.

L’offre intégrant les appels illimités et 1Go de données passe de 39,90€ à 24,90€ par mois et sera bridée (et non plus bloquée) à partir de février, une fois la consommation des données atteinte.

Par ailleurs, l’offre ponctuelle “édition spéciale”, en vente jusqu’au 8 février, tombe à 14,90€ au lieu des 22,90€ affichés lors de son lancement en décembre (2H, 1Go).

Sosh reste plus cher que Free, d’autant qu’il s’agit de communication en France, pour ce qui est ce l’illimité. Mais il est vraisemblable que ses clients seront moins à la peine en cas d’embouteillage.

Les autres opérateurs n’ont toujours pas annoncé de baisse tarifaire. Ainsi, les tarifs de B&You (la filiale de Bouygues) affichent toujours 37,90€ pour du téléphone illimité avec 1Go là où Sosh passe à 24,90€, et l’offre RED (de SFR) ne propose pas d’illimité. Ses prestations les plus comparables à celles de Sosh seraient l’offre de 3h sans Internet à 19€ et les offres avec Internet à 29 et 34€, qui sont limitées à 8h pour la première et à 2h pour la seconde.

Chez Numericable, l’illimité France est à 49,90€/mois et l’illimité monde à 59,90€/mois (pour qui ne possède pas d’abonnement triple-play chez le câblo-opérateur), avec SMS illimités (les MMS sont pour l’instant exclus de l’offre) et 500Mo de données, avant réduction à 256ko.

Volontairement n’ont été cités que les gros opérateurs proposant un forfait mensuel sans engagement, ce pour une plus grande clarté dans la comparaison.

F. A.

La synergologie arrive dans la police française

Ceux qui ont regardé Lie to me sur M6 et/ou Mentalist sur TF1 seront ravis,… ou angoissés: la synergologie débarque dans la police française. Et c’est PPrama, l’infolettre de la préfecture de police de Paris (PP), qui l’indique dans son édition n° 197 de ce mercredi 11 janvier, précisant que «Bruno Blouin, synergologue, sergent détective enquêteur au service de police de la ville de Montréal a tenu une conférence sur les “items non verbaux lors de l’interrogatoire”, devant un parterre de policiers issus de toutes les directions de la préfecture de police» le 5 janvier dernier.

La synergologie, pratique venue du Canada et vulgarisée entre autres par des séries TV américaines, permet aux enquêteurs de décrypter certaines réactions inconscientes d’une personne interrogée, qu’elle soit victime, témoin, ou auteur présumée. «Bill Clinton qui, devant le Congrès, au cours du procès dans l'affaire Monica Lewinsky, s'est gratté trois fois le nez… alors qu'on sait qu'une personne qui ment a cette tendance. Pour les synergologues, l'ancien président s'est trahi dès cet instant par sa gestuelle!», relève Katia Mayrant, journaliste à Montréal, qui nuance toutefois: «ce n'est pas parce que quelqu'un se gratte le nez en vous parlant qu'il vous ment. Cette personne peut avoir l'esprit ailleurs et donc le geste n'a pas de lien avec l'instant présent». Hum… Que dire alors d'un individu qui hausse les épaules ou dodeline de la tête presque à chaque fois qu'il fait une promesse?

Le “créateur” de la synergologie, Philippe Turchet, tient un blogue et le site officiel, qui affiche du reste dans sa colonne de droite diverses dates de formation en Europe, dont une session parisienne fin janvier affiche complet.

Selon la PP, cinq policiers en France, dont certains de Paris et de la petite couronne, sont formés à cette technique d’analyse.

Pour les habitués, du répertoire des 2800 gestes qui peuvent trahir, l’un des instants privilégiés est le moment précis où la question est posée, car certains micromouvements seraient observables sur la personne interrogée «avant même qu’elle puisse verbaliser sa réponse», précise la préfecture de police.

Le mot synergologie trouve ses racines dans le grec ancien: syn, ergon, logos, et, comme l’explique ici le wiktionnaire, traduit l’idée d’un «être ensemble, être actif en situation de discours».

Voilà qui promet de jolies batailles devant les tribunaux sur l’interprétation des procès-verbaux de garde à vue ou d’interrogatoire.

Fabien Abitbol, ill.: préfecture de police

A lire: Pour en finir avec la synergologie, une analyse critique d’une pseudoscience du «décodage du non-verbal», par Pascal Lardellier, professeur de sciences de l’information et de la communication à l’Université de Bourgogne (IUT de Dijon) et chercheur au LIMSIC/CIMEOS, sur le site Internet de l’Université de Laval (Québec), 2008.

«Je n’ai rien dit»…

Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas  syndicaliste
Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas juif
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
je n'ai rien dit.
je n'étais pas catholique
Et, puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait plus personne pour protester

Cet écrit du pasteur Martin Niemöller, revu par Berthold Brecht, juste pour signaler que le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé ce mardi 10 janvier son bilan immigration 2011, et semble fort satisfait…

Il affirme avoir battu l’objectif “historique” de 30000 expulsions en 2011 qu’il s’était fixé en août, avec précisément 32912 reconduites à la frontière. En 2010, 28026 étrangers en situation irrégulière avaient été reconduits à la frontière. Cette hausse des reconductions et expulsions, de +17,5%, inclut toutefois la reconduite de plusieurs milliers de jeunes arrivés en France lors de la révolution tunisienne.

Claude Guéant s’est fixé pour nouvel objectif, dans la continuité de sa politique du chiffre, 35000 expulsions pour 2012. Encore faut-il qu'il soit au pouvoir après mai…

Le ministre reconnaît que, si le nombre des demandes d'asile a augmenté, la proportion étrangers en ayant bénéficié est en baisse, passant de 19% en 2010 à 18% en 2011.

«Dans ce contexte mondial, le discours décrivant une Europe assaillie par les chasseurs de bonne fortune est un peu court, d’autant que le nombre de demandeurs d’asile en Europe a été divisé par deux entre 2001 et 2010. Le “printemps arabe”, parfois célébré par ceux-là même qui agitèrent ensuite la peur de l’invasion, n’a pas généré d’afflux massif sur la rive nord de la Méditerranée.», note Forum réfugiés dans l’avant-propos de son onzième rapport sur l’asile.

Dans sa volonté de réduire également l’immigration régulière, Claude Guéant a annoncé que 182595 titres de séjour ont été délivrés en 2011, contre 189455 en 2010, soit une baisse de 3,6%. Le chiffre de 2010 était légèrement supérieur à celui de 2000, en plein milieu des années Jospin tant critiquées par Claude Guéant, selon ce communiqué qui indique 188262 titres de séjour en 2000.

Concernant l'immigration professionnelle, 9154 ressortissants étrangers ont été autorisés à venir travailler en France contre 12404 en 2010 (baisse de 26%).

Se disant «inquiète au plus haut point», l’association SOS Racisme parle de «politique de la honte».

Pour François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, «les étrangers sont devenus pour Monsieur Guéant un enjeu de surenchère électorale vis-à-vis du Front national».

Quant à Nicolas Bay, porte-parole de la campagne de Marine Le Pen, il évoque une «opération d'enfumage visant à faire croire que le gouvernement est ferme sur les problèmes d'immigration».

F. A.

La “Taxe Tobin” déjà votée

Alors que le président Sarkozy ne cesse de s’agiter autour d’une taxation des transactions financières, le site Internet de Sud-Ouest rappelle qu’elle existe dans le Code général des impôts depuis la Loi de finances de 2002.

C’est un élu socialiste du coin Henri Emmanuelli, président de l’Assemblée nationale en novembre 2001, qui rafraîchit la mémoire de Nicolas Sarkozy et rappelle que le lundi 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.

«Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001», s’étouffe Henri Emmanuelli.

Cette taxe figure à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, et la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts précise que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.

Cependant, et cela ne figure pas dans l’exposé de Sud-Ouest, cette disposition semble trop contraignante au Sénat, qui en a discuté une première fois en octobre 2009, une autre fois en juin 2010. A l’époque, la majorité sénatoriale n’était pas à gauche.

Pour rappel, depuis que cette “taxe Tobin” figure au Code général des Impôts, Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avec rang de ministre d’Etat, du 31 mars 2004 au 29 novembre 2004.

En clair: le ministre, plutôt que de chercher à faire appliquer une loi votée par une majorité à dominante PS, a attendu d'être président de la République pour que des parlementaires de son camp modifient cette loi. Et, devant la lenteur, ou l'échec, fait un grand numéro de communication… Un de plus.

Le 25 janvier 2011, dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes, le blogueur Jean-Jacques Jugie rappelait déjà l'existence de cette taxe, ironisant: «notre président a raison: l'affaire ne sera pas réglée dans l'année». La suite lui a donné raison.

Fabien Abitbol, dessin de Kat

Ne pas siffler l’Internationale au commissariat

Siffler l’Internationale dans un commissariat peut s’avérer dangereux. C’est l’expérience qu’en a faite Denis, salarié de l’association Act-Up et militant du NPA, vendredi à l'heure du laitier, qui s’est retrouvé avec une fracture du plancher orbital. La police des polices enquête.

L’histoire est contée par une de ses camarades sur PURFI et par une journaliste de Mediapart, auprès de qui l’intéressé s’interroge: «Je suis un homme blanc, de nationalité française, âgé de 47 ans, que se passe-t-il quand ce sont de jeunes gens, arabes ou noirs, qui se font arrêter dans des situations plus chaudes?»

L’histoire s’est déroulée le 6 janvier vers 5h du matin. Denis a été interpellé en état d'ébriété rue Beaubourg à Paris, par des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC), alors qu'il se trouvait avec deux de ses collègues, salariés de l'association Act-Up.

Il a été amené au commissariat d’arrondissement, et, en attendant l'examen médical de routine, dit s’être mis à siffler l'Internationale «ce qui m'est passé par la tête».

«Un policier m'a dit qu'il fallait que j'arrête car "J'emmerdais tout le monde, ceux qui travaillaient et ceux qui dormaient"», explique-t-il à Mediapart. Denis lui aurait alors demandé comment le policier pourrait l'arrêter, et ce dernier lui aurait montré sa main.

«J'ai continué à siffler, poursuit-il. Le policier a fermé la porte donnant sur le hall du commissariat, ce qui fait que nous étions seuls, et il m'a frappé au visage, une seule fois et la main ouverte. Je lui ai dit qu'il n'avait qu'à continuer comme ça, car les choses se verraient. Il a répondu qu'il savait faire et avait l'habitude. Ensuite, ça s'est arrêté là, trois policiers sont arrivés pour m'emmener à l'Hôtel Dieu. Quand j'ai abordé le sujet, ils ont parlé d'autre chose. Et paradoxalement, j'étais persuadé que ça ne se voyait pas puisque le policier l'avait affirmé!»

A l’issue de cette fin de nuit mouvementée, Denis présente une fracture du plancher orbital et pourrait devoir subir une opération chirurgicale, un nerf innervant la moitié du visage étant apparemment touché.

Mediapart précise que l'un des deux OPJ de service au commissariat d’arrondissement au moment des faits dit ne pas être au courant. La préfecture de police a déclaré pour sa part que les bœuf carottes étaient saisis.

F. A., photo DR

A lire: Ne pas vendre L'Huma Dimanche (sur 7 ici)

Yves Bonnet demande la libération de Georges Ibrahim Abdallah

Dans un entretien publié samedi 7 janvier par La Dépêche du Midi, le préfet honoraire Yves Bonnet, Directeur de la Surveillance du Territoire de 1982 à 1985, estime que le refus persistant  de la part des autorités françaises de libérer Georges Ibrahim Abdallah est «absolument lamentable».

Arrêté en octobre 1984, Georges Ibrahim Abdallah serait devenu le plus vieux prisonnier politique de France, condamné dans un premier temps à quatre ans de prison pour détention d’armes et de faux papiers, puis à perpétuité. Les armes avaient servi à l’assassinat, à Paris en 1982, de deux diplomates: l'Américain Charles Robert Day et l'Israélien Yacov Barsimantov.

«J'ai un problème de conscience avec cette affaire. La France a trahi la parole donnée et on a voulu faire croire qu'à l'époque, Bonnet avait négocié tout seul. Je trouve cela ignoble car cela revenait à me mettre directement dans le collimateur des FARL. Aujourd'hui, presque 30 ans après les faits, je trouve anormal et scandaleux de maintenir encore Georges Ibrahim Abdallah en prison. Je considère qu'il avait le droit de revendiquer les actes commis par les FARL comme des actes de résistance. Après on peut ne pas être d'accord, c'est un autre débat. Mais il faut se souvenir du contexte, aussi, des massacres de Sabra et Chatila dont les coupables n'ont jamais été punis. Et aujourd'hui, la France garde cet homme derrière les barreaux alors qu'elle a libéré Maurice Papon? J'aimerais rappeler aussi qu'on a remis en liberté l'assassin de Chapour Baktiar, qui lui, sur ordre de l'Iran, avait décapité l'ancien Premier ministre au couteau et lui avait coupé les mains. Ce type-là, qui a commis un crime atroce, a été libéré moins de 20 après les faits. Georges Ibrahim Abdallah, lui, est plus mal traité qu'un serial killer alors qu'il a commis des actes politiques», plaide Yves Bonnet, aujourd’hui âgé de 76 ans, et qui fut député UDF de la Manche, du renouvellement général de 1993 à la dissolution du 21 avril 1997.

L’entretien de La Dépêche sur “Les dessous de l’affaire Abdallah” est à lire ici.