Ménilmontant, mais oui madame...

Le SDF voulait un toit, coûte que coûte

Un sans domicile fixe d’une cinquantaine d’années, sorti de prison fin juin, cherchait un toit. En vain. Il n’a rien trouvé de mieux que de caillasser samedi dernier, jour de Fête nationale,  une voiture de police devant un commissariat, à Pontault-Combault, en Seine-et-Marne.

Son geste, désespéré, était à dessein: pour «retourner en prison», explique cette dépêche.

Jugé lundi 16 juillet en comparution immédiate dès l’issue de sa garde à vue, le SDF a obtenu gain de cause: un mandat de dépôt a été délivré à l’audience, et une peine de trois mois de prison ferme a été prononcée à son encontre.

La mobilisation générale pour le logement, initiée par la Fondation Abbé Pierre le 22 septembre 2011, a pris fin le 13 juillet.

«10 millions de Français sont aujourd’hui touchés de près ou de loin par la crise du logement», indique la Fondation, qui affirme qu’elle «restera vigilante et surveillera, mois après mois, l’application des quatre engagements contenus dans le Contrat social». Un premier bilan de l’action des pouvoirs publics sera donné le 1er février 2013.

Incendie de Ménilmontant : hommage aux victimes

Voici un an, à la Cité du Labyrinthe, un incendie qualifié à juste titre d’«effroyable» par la ministre à l’époque en charge du Logement, faisait cinq morts et une cinquantaine de blessés dans la nuit du 13 au 14 avril. Un hommage est organisé ce samedi 14 avril à 18heures sur place, suivi d'un apéritif de soutien à La Pétanque.

Les secours avaient eu du mal à travailler, vu la configuration des lieux, ce qui explique en grande partie le nombre des blessés dans ce passage du 20e arrondissement ouvert à l’époque de La Commune et reliant la rue de Ménilmontant à la rue des Panoyaux.

Les morts étaient un travailleur égyptien et quatre étudiantes (deux de la Sorbonne, suédoises, et deux de Sciences Po, une australienne et une californienne).

Dans leur traumatisme, les sinistrés ont été soutenus par les autorités… sauf que les quelques étrangers sans papiers (une vingtaine dans l’ensemble du bâtiment) ne sont toujours pas, eux, relogés. Et même, expliquait au blogue une sinistrée (française et célibataire) deux mois après les faits, la municipalité avait cessé de régler leur hébergement d’urgence. Quelques lenteurs eurent lieu, comme ce célibataire —un Egyptien travaillant à Paris depuis plus de quinze ans— qui, cet été, montrait au blogue un bon de visite d'un studio dans le 19e ainsi que tous les documents, et indiquait être en attente du bail depuis plus de trois semaines… donc continuait à dormir dans un hôtel de la rue Oberkampf, payant 800€/mois au lieu des 200€ résiduels que lui aurait coûté ce futur chez-lui.

Cette nuit, la Cité du Labyrinthe était calme. Vers trois heures et demie du matin, alors que trois jeunes filles l’empruntaient pour rentrer chez elles et qu’un riverain la traversait pour se rendre vers la rue de Ménilmontant, c’était l’occasion de constater que la dernière imprimerie du quartier était toujours condamnée et que des travaux de réhabilitation étaient prévus.

Sur la façade de l’immeuble, récemment nettoyée de ses graffitis, on trouvait placardé un appel au rassemblement pour ce samedi à 18 heures sur les lieux du drame. Rassemblement qui sera suivi d’une soirée de soutien à l’association, au bar La Pétanque, au pied de l’église Notre-Dame de la Croix de Ménilmontant.

Et toujours cette banderole posée au printemps dernier. En hommage, entre autres, à Felicia, qui venait d’avoir 23 ans, à Jasmine, qui n’avait pas 21 ans, ou à Louise, l’une des élèves de Richard Descoings, récemment retrouvé mort à New York.

F. A., photos de la nuit dernière incluses dans les rétroliens des derniers paragraphes

L’Etat doit héberger les sans-abri, dit le Conseil d’Etat

Dans une ordonnance de référé rendue ce vendredi 10 février, et diffusée sur le site Internet du DAL, le Conseil d’Etat rejette l’argumentation du gouvernement, selon laquelle l'administration pourrait «établir une hiérarchie dans les situations d'urgence». La juridiction administrative était appelée à statuer à la demande d’un ressortissant ivoirien dont le logement avait été incendié en janvier en région parisienne.

L'affaire jugée ce vendredi en référé par la plus haute juridiction administrative française revêt un caractère «historique», selon l’association Droit au logement (DAL). Elle fait suite au dépôt d’une requête enregistrée le 4 février.

M. Karampko F., un ressortissant ivoirien dont la demande de logement d’urgence avait été rejetée le 25 janvier par le préfet de région Ile-de-France à la suite de l’incendie de son appartement à Gentilly (Val-de-Marne) quelques jours plus tôt, avait décidé de se retourner contre l’Etat.

A la veille de l'audience au Conseil d'Etat, il a été pris en charge et abrité, donc le Conseil d'Etat l’a débouté de sa demande.

Néanmoins, la juridiction administrative a considéré qu’il «appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale».

Selon le DAL, «cette décision permet à toute personne sans-abri, quelle que soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social, de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.»

Qualifiant cette décision d’«historique», le DAL considère qu’elle «ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans-abri. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans-abri dans notre pays. Cet Arrêt impose à l’Etat de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.»

L’association demande au gouvernement d'ordonner aux préfets la réquisition si nécessaire de tous les locaux et logements possibles pour l'hébergement des sans-abri.

Pour le Conseil d'Etat, le non respect de la loi est une «atteinte grave à une liberté fondamentale».

Selon son rapport annuel sur le logement rendu public le 1er février (à télécharger ici), la fondation Abbé Pierre estime à 133.000 le nombre de SDF en France.

Sur la douzaine de décès attribuables ces derniers jours au froid en France, les deux morts à Paris étaient des SDF, tous deux dans l'Est parisien: un Polonais au Bois de Vincennes et un Roumain dans le 10e arrondissement.

Fabien Abitbol

La décision du Conseil d'Etat: Téléchargement DAL-HébUrgence100212

Fichage : à Paris-Habitat, y boit pas, y fume pas, mais… IKOS

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu le 22 décembre une décision de huit pages (à télécharger en bas de note) concernant l’OPH parisien (office public d’habitat) Paris-Habitat, qui avait mis en place un gigantesque fichier portant atteinte à la vie privée des locataires. Le fichier IKOS causait beaucoup trop avec les gardiens…

Dans un premier temps, à la suite de plaintes de locataires, la CNIL s’est aperçu que les gardiens des quelque 120.000 logements du parc parisien (450.000 locataires) avaient accès à des informations relatives à tous les locataires, «y compris ceux qui ne logeaient pas dans l'immeuble dont ils avaient la charge».

Mais le contrôle du traitement des informations du fichier IKOS a mis en lumière d'autres manquements, comme «la collecte de données subjectives sur les locataires» ou «la collecte de données d'infractions».

Ainsi, à côté de données tout à fait ordinaires comme un compteur électrique défectueux ou la profession du locataire,  on pouvait relever des mentions aussi diverses que: «alcoolique», «violence conjugale», «ancien SDF addiction boisson», «n'est pas de nationalité française», «personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier», «séropositif», «cancer», «personne cardiaque», «sous chimiothérapie», «Alzeimer aveugle», «maladie de parkinson», «souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique», «dépression hôpital psychiatrique», «fils cancer Mme malade des poumons», «cancer des intestins opération du cerveau», indique la CNIL dans un communiqué publié le 2 février sur son site Internet, précisant que «Au regard de l'ensemble de ces éléments, la CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure décidée par la Présidente à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT».

Dans un communiqué, le maire de Paris évoque des «erreurs isolées» qu’il estime «inacceptables». Bertrand Delanoë indique avoir «demandé à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la CNIL».

Le contrôle du fichier IKOS de Paris-Habitat fait partie de la  quarantaine de contrôles effectués en 2010 et 2011 dans le secteur de l’immobilier.

La publicité sur l’affaire Paris-Habitat a été décidée «au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés»: 450.000 personnes occuppent les 120.000 logements gérés. Ellle «permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement».

Cette décision a été prise le 17 janvier dernier, soit trois semaines après la mise en demeure (deux pages, à télécharger aussi en pied de note).

La CNIL enjoint PARIS HABITAT de se conformer à la loi dans un délai de deux mois (à compter de fin décembre 2011), en respectant la vie privée de ses locataires. Mais cette mise en demeure n'est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée si PARIS HABITAT se conforme à la loi dans le délai des deux mois.

Dans ce cas, la CNIL le fera également savoir, précise le communiqué publié sur son site.

Fabien Abitbol, ill.: logo Paris-Habitat (haut), photo CNIL (bas)

• la mise en demeure du 22/12/2011 Téléchargement CNIL-OPH-MeD

• la décision de publicité du 17/01/2012 Téléchargement CNIL-OPH-publicité

Deux familles sous le coup d’une expulsion hivernale

Dans le 20e arrondissement de Paris, deux familles, avec un total de six enfants, sont sous le coup d’un jugement d’expulsion, alors qu’elles sont éligibles au Droit opposable au logement (DALO). Un rassemblement de soutien se tiendra samedi matin 28 janvier à partir de 11heures devant leur domicile du 87, rue des Maraîchers, a indiqué au blogue Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Front de Gauche, conseillère de Paris, élue de l’arrondissement.

La première famille est celle de Hocine et Lynda, installés en 2004 alors que la dame était enceinte de leur premier enfant, et qui en ont aujourd’hui deux. La seconde est composée de Khedija, mère célibataire, installée en 2006, qui vit dans le même immeuble avec quatre de ses cinq enfants, dont un scolarité dans l’école de la rue des Pyrénées, près de la caserne des pompiers, comme les enfants de Lynda et Hocine.

Point commun de ces deux familles: elles n’ont pas signé de bail mais ont versé une importante somme d’argent en liquide en échange de la promesse d’un bail au moment de leur entrée dans les lieux. «Occupants sans droits ni titre», tel est leur statut, ces familles ne sont donc pas protégées par la trêve hivernale, l’escroc qui les a fait entrer n’ayant plus donné signe de vie.

Les vrais propriétaires se manifestent en 2010, et disent vouloir établir un bail. Puis estiment les ressources des locataires insuffisantes. Et entament une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance du 20e arrondissement. L’expulsion est prononcée par le TI20.

Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger une famille au titre de la loi DALO, sous astreinte de 500€ par mois de retard.

Mais, à la veille de Noël, le 22 décembre 2011, un autre jugement (en référé) du tribunal administratif enjoint le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut de payer une astreinte de 50€ par jour de retard.

«L’état voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement…», commente la Ligue des Droits de l’Homme dans la pétition qu’elle fait signer en faveur des familles.

La date de l’expulsion a été repoussée grâce à la pression des parents d’élèves de l’école, des associations, et de certains élus locaux au 16 janvier, puis au 19 janvier, mais n’a toujours pas eu lieu. Les deux familles sont en sursis, sans autre solution qu’un éventuel relogement en hôtel, pas pratique pour une famille nombreuse, dispendieux pour la mairie d’arrondissement, plus onéreux en tout cas que l’amende de cinquante euros par jour que la préfecture, responsable de la situation, doit acquitter du fait du jugement d’expulsion.

F.A., photo DR lors d’un précédent rassemblement de soutien aux deux familles

• Le 16 janvier, sur France Inter, était diffusé un reportage de Mathilde Dehimi, à écouter ici  après les 20 premières secondes  Téléchargement P20_Expuls-Inter160112

Hollande à son tour pour une République irréprochable

François Hollande, pour son premier grand discours au Bourget (Seine-Saint-Denis), a présenté sa vision d’une République irréprochable devant un parterre de 20000 personnes selon une agence de presse, à 25000 personnes selon une autre. Rapide synthèse de son discours, accessible en note de bas de page.

Le député de Corrèze s'est engagé à être «digne partout et en tout lieu» (…) «face aux puissances d'argent». Pour «montrer l'exemple», il compte réduire de 30% les indemnités du président et des ministres, car être Président la République, «c'est mettre toute la puissance de l'Etat au service des citoyens, montrer l'exemple, y compris dans son comportement et sa propre rémunération».

«Dans cette bataille qui s'engage, mon véritable adversaire n'a ni nom ni visage. Cet adversaire, c'est le monde de la finance», a lancé le candidat, en opposition directe avec le président sortant et son ostentation de début de mandat, ajoutant: «Je vais vous confier mon secret: j'aime les gens, quand d'autres sont fascinés par l'argent.»

M. Hollande a également annoncé l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections de la représentation nationale, ainsi que le droit de vote des résidents non communautaires aux élections locales, tandis que, à quelques milliers de kilomètres de là, le président Sarkozy, devant 1200 personnes, s’y montrait «opposé».

En matière de logement, le candidat du Parti socialiste a prôné un doublement du plafond du Livret A, une «épargne précieuse pour le logement social», et un encadrement des loyers. Il a également indiqué vouloir «multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui ne respectent pas la loi de solidarité urbaine» imposant un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.

Sur la sécurité, François Hollande a lancé «Je ne tolère pas qu'un petit caïd avec sa bande mette une cité en coupe réglée» et annoncé qu'il créerait «des zones de sécurité prioritaires là où il y a les taux de délinquance les plus élevés» en créant chaque année mille postes dans la justice, la police et la gendarmerie. Un communiqué diffusé jeudi dernier par l’UNSA-Police (à télécharger ici) indiquait que, après les 5000 emplois disparus dans la police, 4000 vont encore être supprimés en 2012 selon le Directeur de la police nationale.

F. A., photo A.V., avec agences et d’après le texte du discours

Pour Noël, Guéant soigne les concierges

Les personnes chargées du gardiennage et de la surveillance des immeubles vont pouvoir s’équiper de grenades lacrymogènes et de tonfas, indique un décret signé de Claude Guéant et publié ce vendredi 23 décembre au Journal officiel (JO).

Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication —soit à partir du 24 décembre 2011—, et est pris en application de la LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public”. Rien que ça… On voit mal un gardien lutter avec un tonfa contre une bande, mais c'est pourtant la portée juridique du texte.

Outre les tonfas, les employés chargés du gardiennage pourront être armés d’armes de sixième catégorie (armes blanches) telles que définies au paragraphe 2 du décret, à savoir: «Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes» (en langage courant des gaz lacrymogènes, lire ici le décret classant les armes). Ah, on respire, si l'on peut dire…

Les armes devront être remisées dans un local fermé, en-dehors des heures de service, et les autorisations (valables pour cinq ans) seront délivrées par les préfets (le préfet de police, pour Paris) après une formation. Cette formation, d’une durée de trente heures précise un arrêté publié ce vendredi, est assortie d’une pratique d’au moins six heures par an.

En visite à Argenteuil (Val-d’Oise), le ministre de l’Intérieur de juin 2005, Nicolas Sarkozy, avait affirmé qu’il allait débarrasser les cités de la racaille “au Kärcher”. La marque allemande avait vivement critiqué l’utilisation de son nom (lire ici, avec le bilan parisien de l’automne 2011).

Voilà donc que son successeur Claude Guéant pond, en catimini, plus de cinq ans après cette histoire d’Argenteuil et près de deux ans après la Loi de mars 2010, un décret d’application faisant référence à la violence de groupes et classant de facto les concierges et autres employés de gardiennage parmi les «personnes chargées d’une mission de service public».

Pendant ce temps, les suppressions de poste dans la police diminuent…

F. A., dessin de Kat

Les communistes du 20e inquiets de la situation sanitaire des Roms

Après l’incendie de La Cartonnerie, fin octobre, qui a fait un mort et mis à la rue plus de 110 personnes, les élus communistes du 20e arrondissement attirent l’attention sur la situation sanitaire des anciens squatteurs.

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Dans cet ancien bâtiment industriel de la rue des Pyrénées survivaient 115 Roms. Un incendie survenu le 24 octobre au soir a tué l'un d'eux. La police a conclu à un accident (ph.: F.A.)

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Dans le n°50 de la lettre 20e en Direct (à télécharger ici), les élus affirment que, depuis l’incendie, «un certain nombre de sinistrés ont accepté l’aide au retour volontaire», aide qui «entraîne automatiquement l’inscription des bénéficiaires au fichier OSCAR».

Or l’inscription à ce fichier les rend inéligibles à l’Aide médicale d’Etat (AME). Les élus communistes de l’arrondissement doutent du caractère “volontaire” de ces procédures, dans la mesure où plusieurs Roms «étaient suivis par des médecins pour des graves problèmes de santé et ce grâce à l’AME».

Revenant sur le sort spécifique réservé en France aux Roumains et aux Bulgares, à qui l’accès au travail est restreint, les élus communistes «proposent la tenue d’une table ronde régionale réunissant les pouvoirs publics et les associations afin d’engager, ensemble, de véritables mesures de lutte contre l’exclusion des Roms». Ils interpellent «fermement» l’Etat pour qu’il suspende les mesures transitoires sur ces deux nationalités et «que les Roms soient enfin considérés comme citoyens européens à part entière».

En début de mois, la maire (PS) de l’arrondissement avait également proposé la tenue d’une table ronde francilienne, mais voulait «interpeller en premier lieu les gouvernements roumains, bulgares et hongrois sur leur politique discriminatoire à l'encontre de ces populations».

Prenant acte de ce souhait, le Comité de soutien aux victimes de l’incendie avait, dans un communiqué de mise au point, exprimé le souhait d’y participer.

F. A.

L’incendie de la rue des Pyrénées était accidentel

L’incendie survenu le 24 octobre au soir au squat du 163, rue des Pyrénées, dans l’ancienne cartonnerie où squattaient plus d’une centaine de Roms, était accidentel, apprend-on cette fin de semaine auprès des autorités, et «la police scientifique n’a pas relevé de traces d’hydrocarbures» ce qui infirme l’hypothèse du lancer de cocktail Molotov, évoquée dans un premier temps.

L’enquête des policiers du 2e District est bouclée. Pour eux, pas de doute: l’incendie est accidentel. A ranger dans les quelque 250.000 incendies d’habitation annuels (un toutes les deux minutes), au cours desquels 800 personnes meurent chaque année en France. Et un Rom qui squattait rue des Pyrénées est mort ce soir-là.

La personne qui avait déclaré dans un premier temps  à la police que l’incendie s’était déclenché à la suite du jet de cocktails Molotov s'est rétractée. Elle sera poursuivie pour dénonciation de crime imaginaire (dénonciation calomnieuse, soit une peine de 6 mois et 7500€ d’amende).

 

«Selon toute probabilité, la construction d'une cheminée de fortune, attestée par de nombreux témoignages visuels du voisinage, serait à l'origine de cet incendie», estime la maire du 20e arrondissement dans un communiqué diffusé vendredi 2 décembre.

Afin «que le drame du 163 rue des Pyrénées ne se reproduise pas», la maire (PS) de l’arrondissement, Frédérique Calandra, demande «la tenue d'une table ronde francilienne afin d'analyser, d'échanger et de prendre des mesures».

«La gravité de la situation des populations roms doit nous amener à interpeller en premier lieu les gouvernements roumains, bulgares et hongrois sur leur politique discriminatoire à l'encontre de ces populations, qui les poussent sur le chemin de l'exil, ainsi que l'Etat français, seul compétent en matière de grande exclusion», estime Mme Calandra.

Incendie de Pantin : une interpellation

Le présumé responsable de l’incendie qui a fait six victimes le 28 septembre à Pantin (Seine-Saint-Denis) a été «retrouvé par la police judiciaire fédérale belge dans la banlieue de Bruxelles après avoir pris la fuite en Belgique», et interpellé indique le site Internet du Parisien.

Agé de trente-cinq ans, et «recherché depuis les faits» par les policiers parisiens de la Criminelle, il aurait reconnu avoir laissé des bougies se consumer dans sa chambre, au premier étage du squat de Pantin, occupé par une trentaine d’Egyptiens et de Tunisiens.

Placé sous écrou extraditionnel, il devrait prochainement être ramené vers la France afin d’être présenté au juge d’instruction de Bobigny chargé de l’affaire.

Le 28 septembre, alors que les cendres étaient encore chaudes et que les six corps n’étaient pas autopsiés, le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant avait déploré «une réalité tragique, dramatique, de l'immigration clandestine, laquelle s'organise autour de filières qui sont véritablement des filières criminelles». Il se trouve que, outre le manque de solidarité qui lui avait été rétorqué immédiatement, l’autopsie a révélé que deux des six morts étaient en situation régulière.

En effet, deux semaines après l’incendie, une fois les autopsies et les diverses formalités accomplies, un reportage de France24 axé sur le côté humain du drame (et le logement) indiquait que l’une des victimes, un homme de 42 ans, «vivait en France depuis deux ans avec un titre de séjour valable dix ans» et qu’une autre, un homme de 35 ans, était arrivée en août avec un visa, travaillait chez Valeo en Tunisie, et souhaitait obtenir sa mutation en France. Il s’agissait donc bien d’un drame du logement et de la solidarité, et non pas de «filières criminelles» d’une quelconque «immigration clandestine». Mais ce “point de détail” n’a jamais été rectifié par le gouvernement français.

F. A., photo: le 30 septembre, à Pantin, se tenait un rassemblement en hommage aux disparus et en soutien aux victimes (archives)