Ménilmontant, mais oui madame...: Pas déclaré à la CNIL, le LUPIN aide beaucoup la police d’agglo

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28/03/2012

Pas déclaré à la CNIL, le LUPIN aide beaucoup la police d’agglo

Dans son édition n°208 de ce mercredi 28 mars, PPrama, l’infolettre hebdomadaire de la préfecture de police de Paris (PP) dresse un bilan de l’activité de la police technique et scientifique, et du fichier LUPIN. Un fichier qui n'a pas été déclaré à la CNIL, comme l'ont déjà relevé par deux fois les députés Jacques-Alain Benisti (UMP, Val-de-Marne) et Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres)…

Mettant en avant une «optimisation des relevés scientifiques», PPrama indique que «Désormais, dans le cadre de la nouvelle méthodologie de lutte contre les cambriolages, chaque vol par effraction commis dans la capitale et les trois départements limitrophes fait l’objet d’une recherche de traces papillaires et biologiques.»

Les opérateurs de police technique (OPT) de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) sont «spécialement formés par le service régional de l’identité judiciaire (SRIJ) de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) dans les domaines de la photographie, de la recherche et de l’exploitation des traces» et «peuvent ainsi alimenter, au mieux et en temps réel, l’application du logiciel d’uniformisation des procédures d’identification (LUPIN) permettant d’établir des rapprochements entre les affaires sur l’ensemble de l’agglomération parisienne.»

Avec un déploiement de six équipes de huit policiers dans Paris (14 policiers travaillent de nuit sur l’ensemble de la capitale) et douze OPT dans chacun des trois départements de la petite couronne, la police d’agglo fait de nets progrès, en termes de relevés et annonce pour les deux premiers mois de l’année:

- 947 traces papillaires exploitables contre 786 en 2011;

- 587 traces et supports biologiques contre 417 en 2011.

Le taux d’élucidation des cambriolages a ainsi progressé de 5,2 points en février pour l’agglomération, annonce la PP, s’établissant à 15,7%.

Seulement voilà: l’outil que la police utilise, le LUPIN, fait partie de ces fichiers controversés car il n’est pas déclaré à la CNIL.

En décembre dernier, à la veille de la trêve des confiseurs, Jacques-Alain Benisti et Delphine Batho remettaient à la représentation nationale ce rapport d’information sur les fichiers de police. Les deux députés de la majorité et de l’opposition étaient en quelque sorte des récidivistes de la chose, puisqu’ils avaient déjà remis un rapport en mars 2009 sur le sujet (à lire ici).

Ils ne pouvaient, hélas, que constater que les prérogatives du Parlement n’avaient pour ainsi dire pas évolué.

Pire: le nombre de fichiers avait augmenté, passant de 58 en mars 2009 à 80 en décembre 2011, tandis que dix avaient été supprimés. «Alors qu’en mars 2009, seuls 27% des fichiers effectivement utilisés étaient illégaux, à l’heure actuelle, ce chiffre est porté à 45%», écrivaient-ils.

Ainsi, les services de police qui utilisaient les logiciels «de rapprochement» CORAIL et LUPIN (tout comme ceux de gendarmerie qui se servent d’ANACRIM), «comptaient sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour donner une base légale à ces fichiers non déclarés à la CNIL», écrivaient les rapporteurs. Mais la Loppsi2 a été grandement censurée en mars 2011.

Du fait la décision du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Intérieur a informé les rapporteurs, en août 2011, que les fichiers LUPIN et ANACRIM seraient conservés sans déclaration à la CNIL, sur le fondement de l’article 230-20 du code de procédure pénale. Sans aucun contrôle de l'autorité administrative malgré les recommandations des deux parlementaires, de l'UMP et du PS.

La police bosse, c’est bien. Ce serait mieux si elle utilisait des outils mieux contrôlés.

F. A., ill.: mallette contenant les empreintes de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, mai 2006, par Julien Prévieux (portfolio à télécharger ici)

Reprise dans la revue de Web de Mediapart du 30 mars