Les affaires reprennent…
La cour d’appel de Versailles a estimé recevable ce vendredi la constitution de partie civile de Nicolas Sakozy, président de la République, dans le cadre d’une affaire de piratage de son compte bancaire personnel, pour un montant inférieur à 200€. Une décision qui peut avoir des conséquences sur l'affaire Clearstream. Dans le même temps, on apprend que Philippe Courroye est maintenu à son poste, à Nanterre, par Nicolas Sarkozy. Il ne devrait donc pas intervenir dans l'affaire Chirac/Ville de Paris.
Lors de l’audience, à l'automne 2009, l’avocat d’une prévenue avait fait valoir l’article 67 de la Constitution (sur l’immunité présidentielle), invoquant une inégalité devant la loi. Jugés coupables, les prévenus avaient été condamnés au pénal… mais le cas de Nicolas Sarkozy avait été laissé en sursis jusqu’au mois suivant la fin de ses fonctions.
Présidente de la 15e chambre correcionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, qui statuait en première instance, Mme Isabelle Prévost-Déprez a fait l’objet d’une enquête interne, dénoncée par l’Union syndicale des magistrats (USM).
Parallèlement, on apprend par Le Monde que Philippe Courroye ne devrait pas être nommé par Nicolas Sarkozy au poste de procureur de la République de Paris, poste occupé par Jean-Claude Marin.
Il était reproché à M. Courroye (entre autres) d’avoir
organisé un repas privé avec des responsables du groupe de distribution alimentaire Casino (dont son épouse Ostiane est
employée) au cours d’une enquête concernant cette société. Xavière Simeoni,
alors juge d’instruction au pôle financier de Paris, avait procédé au dessaisissement de la brigade financière.
Dans le cadre de l'affaire dite de Clearstream 2, le statut pénal du chef de l'Etat était l'un des arguments de défense du prévenu Dominique de Villepin à l'endroit de Nicolas Sarkozy, qui est l'une des parties civiles, et est devenu président de la République en mai 2007 (voir ici pour les prévenus et les parties civiles).
Autre conséquence de cette non mutation de Philippe Courroye à Paris : l'audience de fixation de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, prévue le 26 mars, devrait se passer avec la configuration actuelle du TGI de Paris. L'ancien maire de Paris Jacques Chirac, à l'encontre de qui toute action judiciaire avait été suspendue du fait précisément de son statut de président de la République (1995-2007) devrait comparaître d'ici à la fin de l'année, durant un mois, vraisemblablement en novembre 2010. D'ici là, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie aura tout le temps de manger avec Jacques Chirac et, pourquoi pas, d'évoquer le rôle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.
F. A.
è La dépêche AFP mise à jour dans l’après midi : « Ce procès ne peut
pas être équitable, c'est comme si on combattait sur un ring de boxe avec les
mains dans le dos », estime l’avocat de l’un des prévenus, qui dit
envisager un pourvoi en cassation notamment sur l'action civile
Hi Fabien
Je n'ai pas trop suivi l'affaire et j'ai du mal à comprendre ton billet.
Es-tu en train d'écrire que le fait que la cour d’appel de Versailles ait estimé recevable ce vendredi la constitution de partie civile de Nicolas Sakozy soit lié à des pressions contre la Présidente de la 15e chambre correcionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, Philippe Courroye, etc... ?
La juxtaposition des informations interroge sur leur lien.
Rédigé par : Tita | 08/01/2010 à 16h04
Isabelle Prévost-Desprez a interprété l'article 67 de façon stricte. Il n'y a pour l'instant pas de jurisprudence. Chacun tire les conclusions qu'il veut…
Tu pourras lire Le Canard mercredi prochain, peut-être.
Rédigé par : Fabien | 08/01/2010 à 16h09
Ta prudence t'honore. ;-)
Rédigé par : Tita | 08/01/2010 à 16h13
Comme dirait Madame Jedemandepardon, il faut que la lumière soit faite... mais j'y crois pas beaucoup !
Rédigé par : Mimine | 09/01/2010 à 18h15
en attendant que lumière soit faite, Mimine, je te signale qu'en dehors de ce droit qui vient d'être ici reconnu au génie des Carpèthes, de se constituer partie civile, eh bien l'auteur de cette escroquerie de 178 euros a pris deux ans de prison : et ce pendant que ma frangine, qui s'en vante jusque dans la presse people, soigne sa courante en buvant du champagne...
Rédigé par : Carlo Bruno-Tedesco | 13/01/2010 à 19h28