Le 16 octobre, jour de la Sainte-Edwige, le ministre de l’Intérieur a signé deux décrets instaurant de nouveaux fichiers de police, sans passer devant le Parlement. Ces décrets sont publiés ce dimanche 18 au Journal officiel. Ils avaient été annoncés en début de semaine sur France info à la suite des troubles de Poitiers, où une information judiciaire pour « organisation d’un attroupement armé » a également été ouverte.
Le premier décret concerne neuf critères, et le deuxième quatre. Le premier est dédié à la « prévention des
atteintes à la sécurité publique » (acronyme PASP) et devrait
théoriquement cibler les bandes, les hooligans et les… groupuscules (à partir
de combien de personnes ?). Le deuxième est dédié aux « enquêtes
administratives liées à la sécurité publique » (les EASP) et s’intéresse
au sens large aux postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou… dans les
secteurs sensibles (courses et jeux, paris, produits dangereux, … tels que
précisés dans cette loi de janvier 1995).
Le premier est ouvert aux mineurs dès treize ans, le deuxième aux mineurs dès seize ans… ce qui suppose qu’un enfant de 13 à 16 ans ne peut pas travailler dans un secteur sensible.
Le premier décret prévoit des dérogations à l’article 8 de la loi Informatique et Libertés (du 6 janvier 1978). Ainsi, dès 13 ans pourront être notés « des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes » (tatouages, couleur de cheveux, code vestimentaire, par exemple), « l'origine géographique » (qui remplace l’origine ethnique), et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ».
Pour le Parti socialiste, Delphine Batho a dénoncé la création par décret de ces fichiers. En juin dernier, avec son homologue UMP Jacques-Alain Bénisti, elle était arrivée à cette proposition de loi.
Mais il ne faut pas parler à Brice Hortefeux de « fichiers de police ». Il récuse ce terme, « inexistant juridiquement », et parle de « bases de données précises ». Bien sûr, voilà qui change tout !
F. A., dessin de Placide
è Lorsque la sécurité nie le droit au travail, par Me Fabrice Février, avocat au
barreau de Paris (sept. 2004), sur le fichier STIC, vivement critiqué
è La fiche de Johnny Halliday, longue comme le bras, mais avec mention « nationalité indéterminée »
Hum ! Les casseurs n'étaient connus de personne, apparemment.Une provocation policière, une fois de plus ?
Rédigé par : Gotch | 18/10/2009 à 16h14