A l’occasion du dixième anniversaire de l’instauration du Pacte civil de solidarité (Pacs), la RATP a décidé d’octroyer de nouveaux droits aux couples vivant en Pacs et dont l’un des membres travaille à la Régie, indique le blogue de l'association Homobus, avec l’obtention prochaine d’un capital-décès pour la compagne ou le compagnon.
Le 13 octobre 1999,
l'Assemblée Nationale adoptait définitivement la proposition de loi après plus
d'un an de luttes dans l'hémicycle mais aussi au sein de la société française.
Depuis, les avancées ont été progressives, et inégales, selon les branches. En
février 2009, en préparation du dixième anniversaire, les services du
Médiateur de la République ont publié une série de propositions, dont le principe d’une pension de réversion aux
pertenaires pacsés depuis deux ans.
A la RATP, un communiqué diffusé le 12 par l’association Homobus saluait, un peu hâtivement, l’arrivée prochaine d’une pension de réversion pour les pacsés. Il s’agit en réalité d’un capital-décès d’une part, et de six jours de congès supplémentaires lors de la conclusion d’un Pacs d’autre part.
Parmi les promoteurs du Pacs, le député (PS) de Paris Patrick Bloche (aujourd’hui également maire du 11e arrondissement), et comme initiateur des réceptions parisiennes en mairie le maire (PS) du 9e arrondissement Jacques Bravo, comme le rappelle le communiqué de la Ville de Paris intitulé Le Pacs à Paris : un engouement de dix ans, qui par ailleurs fourmille de renseignements locaux.
Farouche opposante au Pacs lors des longs débats, Christine Boutin affirme aujourd’hui que « Le débat sur le Pacs a décrispé le tabou de l'homosexualité en France ». Pourtant, la part de Pacs conclus par des personnes du même sexe est passée de 42% en 1999 à 6% en 2008. Et, à l’occasion de ce 10e anniversaire, La Tribune de Genève a rappelé dans ce sujet que La France détient (avec l’Irlande) la palme de la natalité en Europe (lire également ici).
è Le Pacs sur InfoPacs et sur ServicePublic
Commentaires