Le député Vanneste débouté en appel contre Jean-Luc Romero

Le député du Nord (10e circonscription) Christian Vanneste (UMP ) a été débouté ce jeudi par la cour d'appel de Paris contre le conseiller régional francilien du 12e arrondissement Jean-Luc Romero (groupe Radicaux de gauche et élus apparentés, fiche personnelle ici), à qui il reprochait d'avoir laissé passer sur son blogue des propos désobligeants à son endroit, es-qualité de député.

M. Vanneste s'estimait diffamé après avoir découvert chez M. Romero des commentaires d'un internaute de 17 ans (sous le pseudonyme de ”Vince”) disant à son sujet en juin 2006 : « Il va vous faire le coup de son habituelle démagogie : “Non mais je n'ai rien contre les homos (je souhaite juste leur extermination dans des chambres à gaz)” ».

A l’époque de la première comparution devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris (celle des affaires de presse), en septembre 2008, Jean-Luc Romero, qui venait de rejoindre le groupe Ragep nouvellement créé (rebaptisé Rageap depuis), avait estimé « fou d'être mis en examen pour des propos qu'[il n'avait] pas tenus ». Pour son avocate, les propos incriminés ne visaient pas la fonction élective de M. Vanneste, mais un simple particulier ; selon elle, la poursuite était alors irrecevable.

En première instance, le tribunal correctionnel avait débouté le député du Nord, mais en arguant que les propos ne relevaient pas de la diffamation, et non pas que la personne visée n'était pas le député. 

En appel, la cour a considéré que les propos étaient bel et bien diffamatoires… sauf que Christian Vanneste n'avait pas été « diffamé en tant que député » mais en tant que personne. La poursuite était sur la base de la « diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public », donc de la part du député, et pas de l’individu.

C’est finalement la version que présentait dès la première instance l’avocat du conseiller régional qui l’a emporté : les propos incriminés ne visaient pas la fonction élective. Ce qui ne signifie pas que l’on peut publier n’importe quoi sur un blogue, et Jean-Luc Romero, comme d’autres, comme ici-même, l’a bien compris : les commentaires de son blogue sont validés a posteriori.

Hasard du calendrier : ce jugement de soulagement pour l’élu francilien intervient deux jours après son anniversaire (il est né le 30 juin 1959 à Béthune). Anniversaire qu’il a célébré la veille au Banana Café, comme l’avait souligné 20Minutes dans son édition parisienne. Il avait alors programmé une petite note sur son blogue, puis était parti pour le Portugal où il devait prononcer un long discours dans le cadre d’un congrès sur le Sida.

Sa réaction et celle de son avocate sont à lire dans ce billet du site gay et lesbien Yagg.com, qui rappelle que le pourvoi en cassation n’est jamais à exclure de la part de Christian Vanneste, comme ce fut le cas ici.

F. A.