Le comité Léger, en charge de la réforme du code pénal, serait favorable au « plaider coupable » pour les criminels, indique ce mercredi en exclusivité La Croix. Un criminel pourrait ainsi obtenir une peine allégée et sans faire l’objet d’un procès public. Une procédure similaire a été créée en France en 2004 par la loi dite « Perben 2 », mais elle ne concerne que les petits délits.
Interrogé par l’agence
Reuters, le cabinet de la ministre de la Justice, Rachida Dati, « ne
confirme ni ne dément » l'existence d'une telle proposition qui s'inspire
du droit américain. La Croix indique que l'audience n'examinerait plus la
question de la culpabilité de l'accusé, mais sa personnalité et les
circonstances du crime. Le verdict serait toujours rendu par la cour d'assises
et les jurés populaires, mais la peine encourue serait réduite. L'Union
syndicale des magistrats (USM, majoritaire) est opposée à une telle réforme pénale. Avec ce système, fait
valoir son président Christophe Régnard, le tueur en série Michel Fourniret et
son épouse, par exemple, auraient pu éviter la réclusion à perpétuité. M. Régnard doute « du sérieux de cette commission » et la voit en
« apprenti sorcier de la procédure pénale ».
La commission Léger,
dirigé par le juriste Philippe Léger, a déjà avancé une autre idée fort critiquée : la suppression du juge d'instruction, enquêteur
indépendant de par son statut, et son remplacement pour toutes les enquêtes
complexes par le procureur, nommé sur décret du président de la République.
Au ministère de la Justice, on indique que la version finale du rapport Léger est attendue dans les prochaines semaines. Nicolas Sarkozy a promis une réforme d'ampleur.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
èLes propositions du comité Léger (7 mars, l’Express)
que la rapace de la place Vendôme commence donc par honorer la promesse, qui avait été faite bruyamment dans les médias, que les particuliers pourraient saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature en cas de magouille attestée...
Rédigé par : luc | 20/05/2009 à 10h22
On peut supposer que celui qui suit une top-model sur le retour fait tout pour surpasser en pourcentage de personnes incarcérées son modèle GWB. Il a encore du chemin à faire, surtout que les capacités de ses cages à lapins sont déjà très inférieures aux besoins ACTUELS.
Même en rétablissant la peine capitale, il aurait du mal à assumer la chose : il lui faudrait faire cent ou mille fois plus que Fouquier-Tinville : trop fatigant! En revanche, il ferait baisser le chômage, en raison des usines à créer pour fabriquer des tranche-lards à la pelle!
Houlà! Je suis cynique parfois.....
Rédigé par : Gotch | 20/05/2009 à 15h03
Gotch je m'en voudrais d'être moins cynique que toi. Et donc je te donne mon avis sur ce qui, à défaut de peine de mort, est venu inspirer cette juge qui poursuit de sa haine implacable le manant qui avait crié "Sarkozy, je te vois". Cette dame s'est rendu aux Archives départementales. Là, elle a réclamé le dossier M6 10812. Et là elle aura pu lire ce qui suit, en date du 17 mars 1928, sous la plume du consul d'Italie (fasciste) :
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que dimanche 11 courant a eu lieu à la Salle "Centre Catalan", Rue François Paul, N. 15, une fête anarchiste.
Parmi les nombreux convenus *, l'anarchiste italien bien connu CINQUINI CArlo, fils de Arturo et de Andreoni Artenisia né à Livourne le 20 juillet 1898 s'est fait remarquer, en imitant la voix d'animaux par ses propos outrageants à l'égard de S.E. le Chef du Gouvernement italien.
Etant donné que ce n'est pas la première fois que Cinquini se plait de tenir en public un langage de cette espèce, je vous serais très obligé si vous vouliez bien le faire rappeler à l'ordre et lui faire comprendre (...).
* ... italianisme ("convenuti" = participants)
Rédigé par : luc | 22/05/2009 à 11h11