Après avoir pris connaissance du pré-rapport Léger (Rapport d’étape sur la phase préparatoire du procès pénal, 06/03/2009), et avoir considéré qu’il allait dans la droite ligne du souhait présidentiel de supprimer le juge d’instruction, des professionnels de la justice se réuniront samedi à Paris, en présence du sénateur des Hauts-de-Seine (PS) Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux.
Devraient
aussi être présents à ces Etats généraux de la justice pénale (à ne pas
confondre avec les États Généraux de la Justice inaugurés en 2006 par Pascal Clément), le juge d'instruction espagnol Baltazar Garzon, l'ancienne juge d'instruction franco-norvégienne Eva Joly, des avocats, des éducateurs, des greffiers, des policiers ou encore
des psychiatres… Les membres de ce collectif entendent bien «participer au débat
démocratique» sur l'avenir de la justice pénale.
Avant-hier, sur le blogue
Magistratures, une nouvelle réaction avait été publiée après que Lemonde.fr a organisé un chat
avec Philippe Léger («Le juge d'instruction
n'est plus adapté à notre époque»).
Pour le collectif, «le projet de supprimer le juge d'instruction pour confier toutes les enquêtes à un parquet hiérarchisé et dépendant de l'exécutif (...) modifierait en profondeur notre régime procédural alors que les nombreuses réformes législatives que le parlement a adoptées ces derniers mois ne sont pour la plupart pas évaluées et pour certaines pas même en application». Cette journée est ouverte au public et se décline en deux demi-journées, avec commissions thématiques le matin et table ronde l’après-midi.
Les thèmes des commissions matinales seront : la justice des mineurs, la détention, les modèles judiciaires européens, le problème de la responsabilité pénale (et de la maladie mentale) et à la procédure pénale (les fondamentaux démocratiques).
Ces Etats généraux auront lieu, comme cela avait été annoncé lors d’une conférence de presse donnée il y a une huitaine de jours, au sein de l'Assemblée nationale.
èLe point de vue du Conseil national des Barreaux
è Le dimanche, pour le Syndicat de la Magistrature, le combat continue.
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