« La taxe professionnelle est au cœur des finances locales. Elle en est le moteur. Si elle n’assure plus la même dynamique que par le passé, le risque est grand de faire porter l’effort fiscal sur les ménages, ce qui n’est pas acceptable. Soyez persuadés que les élus locaux seront très vigilants sur ce point », a déclaré Jean-Marie Bockel, en conclusion du colloque intitulé « Faut-il maintenir un impôt économique local ? » (avril 2004).
La taxe professionnelle, dont le président Sarkozy a annoncé hier la suppression pour 2010, représente vingt-huit milliards d'euros (et non huit comme l'a affirmé le chef de l'Etat), a indiqué Philippe Laurent, maire de Sceaux (div. Droite, ancien UDF), président de la commission des Finances de l'Association des maires de France (AMF). Aïe ! Comme pour ses assertions sur la « condamnation » de Betrand Delanoë, le président de la République s'est trompé. Qui paiera l'addiction (aux promesses) ?
« Le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements », indique M. Laurent, pour qui « la taxe professionnelle est la seule ressource fiscale de la plupart des grandes communautés urbaines ou d'agglomération ».
L'Etat est considéré comme le premier contribuable local et a en outre instauré des compensations au fil des réformes successives de la taxe professionnelle. « En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'euros à trouver, et non 8 milliards », souligne M. Laurent. Il estime que dégager « près de 20 milliards d'euros ne peut pas être le fait d'un impôt indirect comme une taxe carbone, évoquée par le chef de l'Etat » (bang !) et que la compensation devrait se faire « dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité, que nous appelons de nos vœux depuis des années » (entendre par là : pas pour 2010).
Voilà donc qui plaît à la fois à un ancien socialiste entré au gouvernement et à un ancien UDF qui a réussi à conserver « sa » ville malgré la présence, aux municipales, d’une liste soutenue par l’UMP et le Nouveau centre…
En se trompant, en assénant des chiffres, faux, que personne n’a relevés dans l’immédiat, le président Sarkozy a-t-il vraiment voulu, hier, aborder une refonte de la fiscalité dès l’an prochain ?
Il a aussi évoqué la suppression de la première tranche d’imposition, celle que paient les premiers foyers fiscaux imposables… sachant que la moitié des foyers fiscaux sont non imposables. Sa suppression, si elle avait lieu, lui rapporterait peut-être quelques voix pour 2012, mais serait aussi à compenser par d’autres recettes.
Tout cela prend du temps, et Nicolas Sarkozy ne pourra pas le faire pour 2010. Ou mal. En homme pressé.
Quoi qu’il en dise, Nicolas Sarkozy compte bien se représenter en 2012, à relire de près sa propre déclaration. « Ce serait extrêmement choquant que j'aie décidé une décision aussi importante alors que je ne suis même pas à la moitié de mon premier mandat. »
Si lui-même parle de son « premier mandat », c’est qu’il compte en faire un second, à moins qu'il ne comprenne vraiment qu'il n'a pas séduit.
F. A., photo France 2
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