Les députés de la majorité ont voté cette nuit la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé en cas d’expulsion locative. Ce texte a été adopté lors de l'examen du projet de loi sur le logement à l'Assemblée nationale, malgré des amendements (rejetés) présentés par les députés PS, PCF et Verts. Pour en savoir davantage, cliquer ici.
Avec le projet PALO, la ministre du logement Christine Boutin a souhaité « la paix entre les uns et les autres »… L'article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge.
La fameuse « maison à quinze euros » a été adoptée hier soir.
Voici quelques jours, Emmaüs France, comme chaque année, dénonçait le mal-logement en France, avançant le chiffre de 3,5 millions de personnes.
en fait, ce ne sont pas que les proprios qui auront avantage avec cette nouvelle loi, mais aussi les agences immobilières qui assurent contre les loyers impayés, puisqu'en fait elles s'assurent elles même contre ce risque (avec 2 % ponctionnés sur le loyer quand même).
Rédigé par : Alain Pacifique | 07/02/2009 à 03h06
Dans la mesure où le propriétaire ne loue pas directement, oui.
Mais il reste encore, Alain, même dans des grandes villes, quelques proprios récalcitrants. Ce qui est d'ailleurs fort dommage car c'est ainsi que nombre d'entre eux en arrivent parfois à ne plus louer (quand ce n'est pas par pure spéculation) ; et je vois à Paris où il est possible d'avoir des garanties, le système est mal connu et fonctionne avec peine.
Rédigé par : Fabien | 07/02/2009 à 12h56