Après cinq heures et demi de délibéré, le Conseil constitutionnel, réuni en séance plénière (en présence de Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) a censuré, jeudi 8 janvier, le projet de loi d'habilitation sur le redécoupage électoral. Le Conseil a ainsi censuré deux dispositions de l'article 2 du projet.
La première prévoyait que l'opération de redécoupage des circonscriptions législatives pouvait se faire « en fonction, notamment, de l'évolution de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Le Conseil censure cet article, considérant qu'« il méconnaît le principe d'égalité » devant le suffrage. Le redécoupage doit s'opérer « essentiellement sur des bases démographiques », rappelle à l'ordre le Conseil.
La deuxième disposition stipulait que le nombre de députés ne peut être inférieur à deux dans chaque département. Cette règle a été censurée par le Conseil constitutionnel, toujours en raison de la prééminence des critères démographiques.
Les juges constitutionnels ont assorti ces censures de nombreuses réserves d'interprétation qui obligent le gouvernement à revoir en profondeur les règles de redécoupage.
Patrick Roger, pour lemonde.fr
⇒ Le redécoupage électoral, une opération à haut risque
⇒ Un exercice « toujours casse-gueule », selon Alain Marleix
Commentaires