Le déficit budgétaire dépassera en 2009 la limite de 3,0 % fixée par le Pacte de stabilité et de croissance. Le gouvernement en a fait l'aveu, en même temps qu'il a révisé sa prévision de croissance en baisse. Le déficit devrait s'établir à 3,1 % du PIB. Dans ce contexte, le gouvernement entend plus que jamais s'appuyer sur la réforme de la fonction publique pour limiter les dépenses, alors qu'il refuse de parler de rigueur.
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Georges Tron (UMP, dont le site est ici) jette un pavé dans la mare…
Photo : Assemblée nationale
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« Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c'est la réforme qui permettra les économies », avait martelé Nicolas Sarkozy en avril dernier en présentant le premier train de réformes de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Le Président en attend 7 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2011. Ainsi, rien que l'année prochaine, ce sont 30 600 départs à la retraite de fonctionnaires qui ne seront pas remplacés, pour 776 millions d'euros d'économies, même si la moitié, soit 338 millions d'euros, seront redistribués aux agents. Pierre dans le jardin du président, un rapport du très villepiniste député UMP de l'Essonne, Georges Tron, remet en question les gains attendus par la réforme de la fonction publique.
Présenté vendredi en commission des finances à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget 2009, le texte souligne que les « surcoûts (...) vont être importants ». Du coup, loin de permettre de faire des économies, les réformes mises en place par le gouvernement dans la fonction publique « vont coûter de l'argent et non en économiser », et ceci, au moins, dans les prochaines années... Le rapport cite l'exemple de la fusion Impôts-Trésorerie qui a abouti à la création de la nouvelle Direction générale des finances publiques (DGFiP) et a entraîné « une diminution des effectifs de plus de 6 000 emplois temps plein entre 2006 et 2009 ». Or, « en dépit de cette réduction d'effectifs, les dépenses de personnel (...) continuent à augmenter », note-t-il. Et selon les projections effectuées pour les années à venir, la baisse des effectifs « ne fera que freiner l'augmentation des dépenses ».
Primes compensatoires
« Le même raisonnement pourrait être tenu avec les autres fusions », comme « à l'Intérieur pour la police et la gendarmerie ou dans tous les autres ministères qui ont été réorganisés par la RGPP », vaste chantier lancé par le gouvernement qui vise à limiter les dépenses de l'État en réduisant le nombre de fonctionnaires. Autre exemple : le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires visant à faciliter le transfert d'agents d'une administration à l'autre, voire d'une fonction publique à l'autre (État, territoriale ou hospitalière), dans le cadre de la RGPP.
Ce projet s'accompagne de primes compensatoires (pécule de départ, prime de restructuration de service, aide à la mobilité du conjoint, etc.) « aboutissant à des dépenses de plusieurs centaines de millions d'euros ». « Un conjoint, par exemple, se verra octroyer des incitations suffisamment importantes, mais extrêmement coûteuses. » Enfin, certaines réformes ont « un coût immobilier important » : « Quand on concentre des bâtiments immobiliers, comme au ministère de la Justice, c'est une opération immobilière qui coûte de l'argent. »
Marc Vignaud, pour LePoint.fr
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