La victoire est provisoire et reste pour l'instant symbolique, mais elle est reçue comme un encouragement par les organisations de défense des droits des étrangers : le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 14 octobre, l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration et modifiant les modalités d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA).
Saisi par cinq organisations qui lui demandaient de « différer la signature des contrats relatifs au marché de service d'appui aux pouvoirs publics destiné à l'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative », le juge des référés du TA de Paris s'est estimé compétent en rappelant notamment, dans son ordonnance, que « le président du tribunal administratif (...) peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics ».
Accédant à la demande du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), des Avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l'Association des avocats membres du réseau Elena France, le juge a donc enjoint au ministère de l'Immigration « de différer la signature des contrats (...) jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête susvisée et, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2008 ».
Le tribunal administratif a donné cinq jours au ministère « pour produire des observations », lui interdisant de signer des contrats mais sans effectivement suspendre l'appel d'offres, a pour sa part réagi le ministère, selon l'AFP, en soulignant que le juge « ne s'était pas prononcé sur la validité de la procédure engagée ».
Sa décision pourrait intervenir d'ici à une quinzaine de jours, selon le GISTI.
Source : Actualités sociales hebdomadaires
⇒ Hortefeux débouté (Libération en ligne, 14 octobre, 17h06)
⇒ Le communiqué de presse de la Cimade du 4 octobre, suite à la publication du décret ministériel
⇒ Centres de rétention pour étrangers : 1ère victoire des associations (En3mots.com)
⇒ Centres de rétention administrative : la CIMADE ne partira pas (Afrik.com)
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