Voilà un délit qui a le vent en poupe. En 2007, 31 731 faits d’outrage à agent dépositaire de l’autorité public étaient enregistrés, contre 17 700 en 1996. Soit une augmentation de 80 % en dix ans.
Pour Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, « ces chiffres révèlent une tendance à la pénalisation des rapports sociaux. Au niveau des parquets, on estime souvent que la voie pénale va permettre de restaurer l’autorité, alors que cette méthode est vaine. D’autant qu’elle peut être utilisée par toute personne chargée d’une mission de service public, mais que les citoyens lambda ne peuvent s’en servir. »
En juin, plusieurs citoyens poursuivis pour outrage ont créé le Codedo (Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage) et publié un pamphlet dénonçant les dérives de ce type de délit. Leur ouvrage se présente sous forme d’une lettre adressée à Rachida Dati. Celle-ci semble décidément aimer l’usage de la voie pénale. Selon Le Monde d’hier (*), Georges-André Hoarau, bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion, est convoqué au tribunal pour diffamation après avoir, lors d’une audience, fait allusion au diplôme de MBA de la ministre que cette dernière n’aurait jamais validé.
C. AN., pour Libération en ligne du 19 septembre
(*) Cette affaire avait déjà largement été évoquée ici le 22 juillet
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