Ne pas corriger l’erreur coûterait 15 M € sur trois ans aux finances parisiennes
Les tarifs des crèches parisiennes vont être relevés de 12 % par an pendant trois ans pour les enfants nouvellement accueillis à partir du lundi 1er septembre, a décidé le Conseil de Paris lors de sa réunion du mardi 8 juillet. Il s'agit de rattraper une erreur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, qui avait mal interprété une circulaire sur les revenus des parents à prendre en compte, ont expliqué les services de la mairie.
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En février 2008, Arlette Zilberg, alors adjointe au maire du 20e arrondissement, chargée de la Petite enfance et du Bureau des temps, inaugurait la crèche du boulevard de Ménilmontant.
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La CAF de Paris avait pris en compte les revenus des familles après abattement fiscal (réduction légale de la base d’imposition avant l’application de l’impôt) et non avant, ce qui rendait les tarifs des crèches parisiennes plus bas de 28 % par rapport aux tarifs nationaux. Ainsi, pour rattraper cette erreur qui a longtemps bénéficié à certaines familles, les tarifs des crèches parisiennes seront relevés de 36 % sur les trois prochaines années, par tranches de 12% par an. Cette hausse n’aura pas d’effet rétroactif et ne concerne que les nouvelles inscriptions de cette rentrée de septembre.
Lors du vote de juillet, les élus de l'UMP, du Centre et les Indépendants s’étaient abstenus.
Désormais, pour les nouveaux entrants, le revenu à partir duquel le « tarif plafond » sera appliqué est relevé à 7 145 €, contre 5 140 € au 1er septembre 2007.
Le coût de la non-application des « tarifs réels » à tous aurait coûté à la Ville de Paris environ 15 M € sur trois ans, explique-t-on au cabinet de Christophe Najdovski, adjoint au maire de Paris, chargé de la Petite enfance, élu (Les Verts) du 12e arrondissement. « Si on intègre le crédit d'impôt, la hausse des tarifs sera très modique, de 4 à 11 euros par mois, pour les familles les plus modestes (jusqu'à 2.000 euros de revenus par mois) », avait-il été expliqué cet été.
Sur les quelque 30 000 places de crèches, environ un tiers des berceaux devraient être concernés. Ce qui explique le « saucissonnage » en trois tranches de l’augmentation afin d’arriver à un certain équilibre des comptes à l’issue des contrats enfance et jeunesse 2007/2010 signés dans les différentes régions françaises.
Pendant ce temps, sur la Côte d’Azur, on rappelle qu’il est possible d’être multimillionnaire et d’avoir droit à certaines prestations, également versées par la CAF…, puisqu’elles ne sont pas soumises à condition de ressources. Et le gouvernement ne cesse de nous parler des nouvelles modalités de calcul de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), au lieu de reconnaître les errements des administrations dont elle a la tutelle, ou de remettre à plat certaines modalités d'attribution d'aides.
F. A., photo : blogue Horizons écologie de Arlette Zilberg
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