Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer « un message politique fort » jeudi à Laval en annonçant qu'il veut « mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement » pour financer le Revenu de solidarité active (RSA) révèle Les Echos dans son édition de mercredi.
« Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc…) via un nouveau prélèvement de 1% », annonce le quotidien économique qui rappelle que le RSA « doit permettre de cumuler des revenus de la solidarité et du travail » et « sera généralisé dès la mi-2009 comme le souhaitait le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch ».
Selon Les Echos « la recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliards d'euros ».
Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le RSA doit être examiné « en urgence » par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.
Sa généralisation a fait l'objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût, au point que Martin Hirsch s'était publiquement inquiété fin juillet d'éventuels retards de son entrée en vigueur.
Le quotidien économique souligne que la prime pour l'emploi (PPE) « sera simplement gelée en 2009 », ceci alors que « la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la PPE pour financer le nouveau dispositif ». Les Echos précise également que « les nouvelles sources de financement devraient permettre un taux de cumul de 62 % entre les revenus de la solidarité et les revenus d'activité ».
Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, avait répété dimanche que le RSA serait généralisé « sur l'ensemble du territoire en 2009 » et serait doté d'un financement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros « en année pleine ». « En année pleine, son coût sera de 1,5 milliard d'euros supplémentaires », précisait M. Guéant. Interrogé sur le risque d'un « RSA au rabais », il assurait que « non, ce sera un vrai RSA ».
AFP
⇒ Nicolas Sarkozy le 28 août à Laval pour évoquer la généralisation du RSA, dans La Gazette des communes du 26 août, confirmant l'information de Ouest-France en ligne du 23 août au soir.
⇒ Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire pour le 22 septembre, signé le 1er août au Lavandou et publié le 2 août au Journal officiel.
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