L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de réforme constitutionnelle. Pour ce qui concerne le volet judiciaire, et cela tombe plutôt mal en pleine tourmente de l’affaire lilloise, on ne peut que constater une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rendant les magistrats désormais minoritaires, y compris en matière disciplinaire, « ce qui est sans équivalent en France dans les autres ordres juridictionnels et en Europe », souligne ce communiqué du Syndicat de la magistrature (SM).
Les chefs de juridiction et magistrats de la Cour de cassation, qui représente moins de 10 % du corps y seront surreprésentés par quatre magistrats dans chaque formation contre trois pour l’ensemble des cours et tribunaux.
Et les compétences du CSM seront limitées : il ne pourra plus rendre d’initiative ou d’avis sur « les atteintes à l’indépendance de la magistrature ».
« L’histoire récente a pourtant démontré l’importance de ce pouvoir d’initiative, notamment lorsque des magistrats étaient pris à partie par des autorités politiques dans une démarche purement démagogique. », écrit le SM non sans une certaine ironie, à la veille de ses quarante ans.
Loin de répondre aux attentes des justiciables en matière de qualité du service public de la justice, cette réforme réduit (encore) l’indépendance de la magistrature, qui n’est pas un confort, mais un principe.
Le Syndicat de la magistrature se dit « particulièrement inquiet de cette dérive institutionnelle » et « appelle chacun à prendre conscience de l’enjeu et à se mobiliser pour défendre la place de la justice au sein de la Constitution ».
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