Reste à la CMP à se prononcer, d’ici une quinzaine de jours
Par 188 voix contre 135, le Sénat a adopté tôt ce matin le projet de loi Hortefeux sur l’immigration. Sur les tests ADN, quatre sénateurs UMP et sept UDF ont voté contre. Le texte doit maintenant aller devant la Commission mixte paritaire (CMP, composée de sept sénateurs et de sept députés), qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif d’ici à une quinzaine de jours. La Fondation abbé Pierre a dénoncé mardi un amendement au projet de loi sur l'immigration, examiné par le Sénat depuis le matin même et voté cette nuit dans l’ensemble de la loi sur l’Immigration, excluant les sans-papiers de l'accès à l'hébergement d'urgence.
« Allons-nous interdire demain aux associations humanitaires de donner à manger à des enfants sous prétexte que leurs parents ne sont pas en règle ? », s’est interrogé mardi l'association, qui a demandé -en vain- aux sénateurs de s'opposer à l'adoption de cet amendement.
La Fondation abbé Pierre dénonçait l'amendement N°209 au projet de loi relatif à l'immigration, déjà adopté par l'Assemblée nationale, « qui a pour objectif d'exclure de fait les personnes sans-papiers des dispositifs d'hébergement d'urgence ».
L'article 21 - traduction de l'amendement 209 adopté le 19 septembre lors des débats à l'Assemblée - introduit une modification de l'article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (Loi DALO, publiée au JO du 6 mars), en conditionnant l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir « justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ».
Pour la Fondation, « l'hébergement d'urgence (…) n'offre pas de titre de séjour, mais juste un abri pour la nuit. Refuser cet abri serait contraire à l'éthique la plus élémentaire et ne ferait qu'aggraver un problème plus douloureux encore de la mise à la rue de femmes, d'hommes, de familles ».
Emmaüs France et la Cimade dénoncent également cet amendement depuis plus d’une semaine, et avaient demandé au Sénat de le censurer.
⇒ Pour écouter le reportage de Martin You et la réaction du Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, par ailleurs ancien président d’Emmaüs France, ce midi sur Europe 1, CLIQUER ICI.
⇒ Lire ICI l’analyse de la loi sur l’immigration par la Cimade et LA le projet de loi initial.
F. A., illustration Emmaüs France
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