La municipalité appelle à un rassemblement
M. Caï est actuellement détenu au centre de rétention de Roissy et son expulsion est prévue ce vendredi 16 février à 18h55. Michel Charzat, député de Paris, Maire du 20e arrondissement qui a pu s’entretenir avec le Préfet. Il appelle la population à se rassembler pour demander la libération immédiate de M. Caï.
Le rassemblement pour la libération de M. Caï est prévu pour ce vendredi 16 février, à 12h, devant la mairie du 20e (6, place Gambetta).
Père de deux enfants scolarisés dans le 20e, de nationalité chinoise, M. Caï a passé plus de six ans en France. Ses enfants sont scolarisés l’un à l’école élémentaire du Clos et l’autre à l’école maternelle Mouraud (toutes deux dans le 20e). L’enfant scolarisé en maternelle est né en France. Ayant reçu en octobre 2006 un refus dans le cadre de la circulaire du 13 juin au motif suivant qu’il « ne justifie pas de l’intensité de [ses] liens avec la France », il risque une expulsion immédiate.
M. Caï est passé en jugement le jeudi 8 février. Un appel de cette décision a eu lieu lundi matin mais a été rejeté. Parallèlement, le tribunal administratif a rejeté vendredi la demande d’annulation de reconduite à la frontière. Un recours est en cours, mais cette procédure n’est pas suspensive ; M. Caï est actuellement en centre de rétention et doit être reconduit à la frontière ce jour.
Contacts sur ce dossier :
Céline Dupuy, service Communication de la mairie du 20e
Danielle Simonnet, adjointe au maire du 20e, dont le blogue est ici.
Il se trouve que cette menace d’expulsion immédiate et ubuesque se précise alors même que le Conseil d’Etat donne tort à la circulaire du 22 décembre 2006 du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.
La plus haute juridiction administrative française a en effet suspendu jeudi cette circulaire, ce qui devrait rendre difficile l'expulsion de certains étrangers devenus des « sans-papiers », en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur arrestation. Selon le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), plusieurs milliers de sans-papiers seraient concernés.
La circulaire en question, datée du 22 décembre dernier, demandait aux préfectures de prendre des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) à l'encontre des sans-papiers, ce qui permet de les placer en rétention, dans l'attente de leur expulsion, dès leur arrestation.
Mais, depuis la nouvelle loi sur le séjour des étrangers, cette procédure a été profondément modifiée et il existe « un doute sérieux » sur la légalité de la circulaire, a estimé le Conseil d'Etat, saisi en référé par des associations de défense des étrangers.
L'invalidation de cette circulaire devrait obliger les préfectures à recourir à la nouvelle procédure de l'« obligation de quitter le territoire français ». Cette procédure donne à l'étranger concerné un droit au séjour d'un mois, ce qui devrait signifier la remise en liberté des sans-papiers arrêtés.
La décision ne concerne que les étrangers à qui la préfecture a refusé de donner un titre de séjour et qui n'ont pas reçu d'APRF avant le 29 décembre dernier, date de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. N’est-ce pas précisément le cas de M. Caï ?
Selon le GISTI, qui a saisi le Conseil d'Etat au côté de l' Association de défense des étrangers et la Ligue des droits de l'Homme, 5 000 à 10 000 sans-papiers se trouveraient dans cette situation.
Juridiquement, la circulaire ministérielle est légale. Moralement, c'est une autre affaire. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de ce recours, tout en confessant un « certain malaise à la lecture de la circulaire ». Ce texte contient ainsi des « modèles de convocation » à adresser aux étrangers pour les inciter à se rendre sans méfiance en préfecture afin de les y cueillir. Précisant que la circulaire fait «obligation [à l'administration] de se montrer loyal [e]» et de procéder à un « examen réel » de la situation des sans-papiers, le commissaire a souligné que le rejet du recours ne devrait pas être compris comme un « chèque en blanc » aux pouvoirs publics. Sous le titre « Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : quelle procédure contentieuse ? », le Conseil d’Etat, dans sa lettre de janvier 2007, s’était déjà inquiété de la nouvelle Circulaire Sarkozy.
Pendant ce temps, le ministre de l'Intérieur signe un contrat de Plan Etat-Région à La Réunion (où il ne s'est pas rendu depuis septembre 2005, date à laquelle il avait promis un commissariat dont les fonds ne sont pas débloqués… comme dans le 20e !) et le candidat de l'UMP cherche à se créer un électoral local traditionnellement ancré très majoritairement à gauche…
Le 20e arrondissement a grandement soutenu les sans-papiers dont les enfants sont scolarisés. Le 28 juin, lors d’une cérémonie de parrainage républicain, un portfolio sonorea été réalisé; il a été publié dans l'édition en ligne du « Monde ».
Fabien Abitbol
M. Chaï a été libéré, a indiqué ce midi une mère de famille de l'école élémentaire du Clos.
Rédigé par : Fabien | 16/02/2007 à 13h55