La cour d'appel valide les mises en examen
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a validé vendredi les mises en examen dans l'affaire des chargés de mission de la capitale dont celle de Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1989 et 1993, a-t-on appris de source judiciaire.
Cette confirmation pourrait relancer l'affaire qui date de 1998 et déboucher sur une convocation du président de la République une fois son mandat terminé.
Toutefois, l'avocat de M. Roussin, Me Pierre Haïk n'a pas exclu, lui, un pourvoi en cassation, ce qui pourrait de nouveau mettre le dossier en sommeil.
La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel est contraire aux réquisitions du parquet général qui avait demandé l'annulation de quatre mises en examen dont celle de M. Roussin, 67 ans, ministre de la Coopération de 1993 à 1994. Le parquet a annoncé qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation.
Au total, 20 personnes, soupçonnées d'avoir attribué des emplois de complaisance ou d'en avoir bénéficié dans les années 1980-1990, lorsque Jacques Chirac et Jean Tiberi étaient maires, sont poursuivies dans cette affaire aujourd'hui instruite par la juge financière Xavière Simeoni.
Outre celle de M. Roussin, la cour d'appel a confirmé les mises en examen des deux directeurs de cabinet successifs de M. Chirac à l'Hôtel de ville entre 1983 et 1989, à savoir Robert Pandraud, 78 ans, (ministre de la Sécurité publique dans un gouvernement Chirac 1986-1988), et Daniel Naftalski, 65 ans.
Restent également poursuivis : Michel Aurillac, ministre de la Coopération de 1986 à 1988, et François Debré, frère du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, soupçonnés d'avoir profité de ces emplois totalement fictifs, aux contours très imprécis ou qui n'avaient rien à voir avec la mairie de Paris selon l'enquête.
La chambre de l'instruction a notamment estimé qu'il n'y avait « pas lieu de se livrer à ce stade à une appréciation des éléments constitutifs de l'infraction ».
M. Roussin a été condamné en 2005 à quatre ans d'emprisonnement avec sursis dans le scandale des marchés publics d'Ile-de-France. Il a fait appel et la décision sera rendue le 27 février.
La municipalité de Bertrand Delanoë s'est portée partie civile en 2001.
« Cette décision conforte la position de la ville de Paris pour qui il s'agit d'une victoire judiciaire mais aussi morale », a réagi Me Jean-Pierre Mignard, avocat de la municipalité.
L'affaire avait commencé avec la plainte d'un contribuable parisien. En janvier 1999, une information judiciaire était ouverte pour « faux en écriture publique, prise illégale d'intérêts, détournements de fonds publics et recel ». Mais depuis 2003, le dossier s'est enlisé en raison de multiples recours émanant de personnes poursuivies. Le 18 mai 2006, la Cour de cassation a estimé que les faits n'étaient pas prescrits.
D'autres bénéficiaires présumés sont poursuivis, dont le député UMP de Paris Jean de Gaulle et Michelle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette (1995-1997).
L'ancien secrétaire général de Force Ouvrière (FO) Marc Blondel est poursuivi pour avoir bénéficié pendant dix ans d'un garde du corps payé par la ville. M. Blondel avait reconnu une « erreur » et a depuis remboursé tous les salaires indus.
© Benjamin SPORTOUCH
Dessin de Cabu pour « Le Canard enchaîné » du 29 juin 2005.
Lire également :
• La dépêche de l'Agence Reuters sur le site de « l'Express »,
• La dépêche de l'Associated Press sur le site de Boursorama. Cette dépêche n'oublie pas Raymond-Max Aubert, ancien maire de Tulle, qui, comme l'actuel maire François Hollande, faisait partie de la promotion Voltaire de l'Ena (1980)… dans laquelle on trouvait Dominique de Villepin, Renaud Donnedieu de Vabres, Henri de Castries (Axa), Frédérique Bredin (Lagardère), Ségolène Royal ou Pierre Duquesne (représentant de la France au FMI et à la Banque mondiale).
• La biographie de Michel Roussin sur le site de Denis Touret,
• L'interview (novembre 2006), du président du TGI de Paris sur les affaires financières sur le site des Echos,
• L'ascendance des frères Debré sur le site du Judaïsme en Alsace et Lorraine,
• Le site Chiraquie.com.
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