Ménilmontant, mais oui madame...

Canicule 2003

Emouvante cérémonie au crématorium du Père-Lachaise

En cette fin de semaine, une aussi étrange qu’émouvante cérémonie avait lieu au crématorium du cimetière de l’Est parisien, dit « Cimetière du Père-Lachaise ». Il s’agissait d’incinérer un « oublié de la canicule » que personne n’avait réclamé depuis 2003 pour le ramener auprès des siens. A dix-huit mois près, cet ancien employé de Shell finissait dans l’oubli le plus… total !

Il s'agit du premier mort « anonyme » de Paris, victime de la canicule de l'été 2003, a voir été formellement identifié.

Claude Béchat faisait partie de la centaine de corps non réclamés par leur famille et décédé à Paris. Il avait été retrouvé mort, environ six jours après son décès, dans son pied-à-terre du 5e arrondissement, bien loin de son Ariège natale où il avait réservé depuis 1959 une concession à perpétuité dans le cimetière de Saint-Lizier d'Ustou, auprès des siens. Au lieu de cela, il s’est retrouvé auprès des chiens et des « indigents », au cimetière parisien de Thiais, à 11 kilomètres de Paris car personne n’avait remarqué son décès ! Il avait 78 ans et était bien portant. Il avait eu deux épouses et pas d’enfants. Aucun héritier direct… Il avait de la famille, mais encore fallait-il la trouver.

Le crématorium du Père-Lachaise. (© Ville de Paris)

En réalisant un documentaire sur les oubliés de la canicule (diffusé en 2004 sur France 3), Danièle Alet s’est penchée sur son cas. Elle a monté une chaîne de solidarité et mené des recherches. C’est ainsi qu’elle a trouvé, dans l’Ariège, Mme Jacqueline Fouchard, 84 ans, une ancienne collègue du défunt, qui n’avait pas eu de ses nouvelles depuis les années 70 ! Mme Fouchard a retrouvé deux cousines de Claude Béchat, afin d’obtenir un permis d’exhumer et d’incinérer, pour que les dernières volontés de son ancien collègue puissent être respectées. Très émue, Jacqueline Fouchard était - vendredi 1er décembre, au cimetière du Père-Lachaise pour assister à la crémation. Dans quelques jours, elle repartira pour l’Ariège pour des obsèques dignes de ce nom.

La loi française prévoit que tout corps non réclamé dans les cinq années suivant la découverte du cadavre est considéré comme abandonné et, par-là, peut être incinéré et mis à la fosse commune.

Sans la pugnacité de la documentariste et celle de l’ancienne collègue du défunt, tel aurait été le destin de Claude Béchat.

Le rapport d’enquête parlementaire sur les conséquences la canicule (publié le 29 septembre 2004 mais dont M. Jean-François Mattéi
avait donné des éléments dès le 11 septembre 2003 au 20 heures de France 2…) est ICI.

F. A.

La crypte du crématorium du Père-Lachaise. © Isabelle, pour les Journées du Patrimoine de…2003.

Un «oublié de la canicule» rendu aux siens

« Je ne pouvais pas supporter de le savoir là, enterré presque comme un chien. » Lorsqu'elle a appris que Claude Béchat, un ami de jeunesse, figurait parmi les quarante « oubliés de la canicule » inhumés au cimetière parisien de Thiais (Val-de-Marne), Jacqueline Fouchart a décidé de se mobiliser. Et après trois ans de démarches, elle a obtenu que le corps de son ami soit exhumé. La cérémonie a lieu aujourd'hui. « Il va enfin pouvoir rejoindre la tombe de ses parents, en Ariège, comme il le souhaitait de son vivant », soupire cette femme de 84 ans.

Claude a été retrouvé six jours après sa mort dans son petit appartement du 5e arrondissement, en pleine canicule de l'été 2003. Malgré les appels lancés par la Mairie, personne n'est venu réclamer son corps. Agé de 78 ans, fils unique, il avait été marié deux fois, mais n'avait pas d'enfants. Ni a fortiori d'héritiers. « Il est mort seul, vous imaginez ? », s'insurge la vieille dame. C'est la première fois que le corps d'un « oublié de la canicule » est ainsi exhumé. « C'est l'histoire de vivants qui s'occupent enfin de leurs morts », commente Danièle Alet, auteur d'un documentaire consacré aux personnes décédées en solitaire au cours de l'été 2003. C'est en partie grâce à elle que la chaîne de solidarité a pu se déployer. Jacqueline accompagnera le corps de son ami au crématorium du Père-Lachaise. Et dans quinze jours, elle ira déposer ses cendres dans la sépulture familiale. « Pour qu'il repose enfin en paix. »

© Laure de Charrette - 20 Minutes (édition du 1er décembre 2006)

Saint-Lizier

Il reposera en Ariège

Il était un « oublié » de la canicule

À Saint-Lizier, au pied du Palais des évêques qui fait la réputation de la commune couserannaise, aujourd'hui on se souvient de Claude Béchat. Pourtant l'homme est mort seul, oublié, de la canicule de l'été 2003 dans un hôpital parisien. Il avait été enterré avec les autres « oubliés » en banlieue.

L'histoire s'était arrêtée là. C'était compter sans l'obstination d'une de ses amies, Jacqueline Fouchard, âgée de 84 ans, collègue de travail quand tous deux travaillaient chez Schell. Apprenant sa mort, en 2004, elle entreprend des recherches pour savoir où il reposait et a été choquée « d'apprendre qu'il était enterré comme un indigent ». Ses recherches et celles d'une réalisatrice voulant tourner un reportage pour France 3 sur les « oubliés de la canicule », ont permis de découvrir que Claude Béchat possédait une concession à perpétuité à Saint-Lizier, qu'il avait acquise en 1959.

Étienne Dedieu, le maire de Saint-Lizier, avait rencontré Claude Béchat quand il venait en Ariège : « C'était un homme discret et très courtois. Il venait l'été pendant les vacances. Je vous parle d'il y a plus de 40 ans. La sépulture qu'il a acquise est celle où reposent sa mère, sa belle-sœur et un neveu. À l'époque, Claude Béchat était marié, puis il a divorcé. C'est à partir de ce moment-là qu'il a cessé de venir à Saint-Lizier. Mais sa première femme vit toujours dans le village ». Les traces des origines ariégeoises de ce mort « anonyme » lors de l'été caniculaire ont pu être retrouvées grâce à des cousines éloignées.

Le corps de Claude Béchat a été exhumé. Il sera incinéré aujourd'hui au cimetière du Père Lachaise à Paris.

Son amie conduira ensuite les cendres à Saint-Lizier, où elles seront déposées dans le cimetière, aux côtés de ses parents, d'ici une quinzaine de jours. Parmi toutes les victimes de la canicule de l'été 2003 qui ont été enterrées dans les cimetières parisiens et dont on n'avait pas retrouvé trace de la famille, Claude Béchat est le seul pour l'instant dont les origines ont été identifiées.

© Jean-Christophe Thomas - La Dépêche du Midi (1er décembre 2006)

« Aux oubliés de la canicule »

(réalisation : Danièle Alet, 53' - 1ère diffusion France 3 – 2004)

Résumé du documentaire

En août 2003, près de 15 000 personnes décèdent, terrassées par la vague de chaleur exceptionnelle qui s'abat alors sur la France. La capitale n’échappe pas à la canicule. Parmi les victimes, des cadavres non réclamés, entassés dans des camions frigorifiques réquisitionnés à la hâte, pour être ensuite inhumés au carré des indigents du cimetière de Thiais, l’ancienne fosse commune.

Qui étaient-ils ? Où se trouve leur famille ? Pourquoi sont-ils morts seuls et oubliés ? 

Au cimetière, chacun arrive avec sa propre histoire.

Fabienne est la sœur d’une des victimes de la canicule, Patricia 44 ans, qui avait rompu avec sa famille depuis longtemps. 

André Balateau, lui aussi décédé en août 2003, avait abandonné sa femme et ses trois enfants. Pour ses descendants, ce sont eux les oubliés et non pas ce père qui fut toujours absent.

Anastasia, elle, est la fille d’Auguste von Briesen, peintre hongrois, décédé seul et sans argent. Elle ne voyait plus son père depuis 2 ans.

Ils sont nombreux ainsi à avoir été délaissés par ceux que les médias ont considérés comme les « oubliés de la canicule ».

Mais la canicule d’août 2003 est révélatrice d’un phénomène qui se déroule tout au long de l’année dans la capitale : les Parisiens sont de plus en plus nombreux à mourir seuls. Pour les accompagner dans leur dernière demeure, des bénévoles du Collectif des morts de la rue assistent aux obsèques de ces dépouilles solitaires. 

Ce reportage donne la parole aux descendants de ces « oubliés » qui apportent le témoignage émouvant de leur histoire familiale. Et nous interroge sur notre responsabilité face à nos morts.

Pour acquérir ou visionner la vidéo, cliquer ICI.

• Sur Claude Béchat et les « sans famille », lire « L’Humanité » du 17 janvier 2004.

• Sur le même thème, lire également « L’Express » du 25/12/2003.

• Un ouvrage sur le sujet : « Canicule 2003 - Origines sociales et ressorts contemporains d'une mort solitaire » (par Victor Collet - collection Questions contemporaines - Editions l’Harmattan - ISBN : 2-7475-8083-0 - avril 2005 - 186 pages). Ce livre est téléchargeable ICI.

Les terres volées aux Palestiniens

Le rapport de Shalom Arshav sur la construction dans les colonies

Un rapport accablant pour l'Etat d'Israël sur les colonies en terre palestinienne a été rendu public le 21 novembre (en langue anglaise), dans le silence le plus religieux. J'en avais de larges extraits en Français dès le 27 novembre et attendais de voir si les médias « traditionnels » allaient ou non s'en emparer, au moment de la visite au Proche-Orient de Mmes Condolezza Rice et Ségolène Royal, et alors que M. Sarkozy critique (à pas feutrés) l'attitude de son adversaire du parti socialiste… Il ne s'est rien passé. Je me décide donc à publier ce fastidieux rapport de La Paix Maintenant (Shalom Arshav en Hébreu), dont la traduction en Français a été réalisée par Gérard Eizenberg.

Ce rapport, qui décrit pour la première fois, et avec une précision clinique, la manière dont des terres appartenant à des propriétaires palestiniens ont été détournées au profit des colonies de Cisjordanie, et l’ampleur de ce phénomène, a été rédigé par M. Dror Etkes, responsable de l’Observatoire de la colonisation au sein de Shalom Arshav (La Paix Maintenant). Sous le titre « La colonisation : un Etat mafieux », une tribune de Dror Etkes a été publiée en novembre par le quotidien israélien Ha’aretz…

F. A.

Avant-propos

Pour la première fois, Shalom Arshav (La Paix Maintenant) est en mesure de prouver que, malgré les déclarations de l’Etat et des colons, la majorité des colonies de Cisjordanie est construite sur des terres palestiniennes privées, et non sur des terres d’Etat.
130 colonies ont été construites, soit totalement, soit en partie, sur des terres palestiniennes privées.
Les terres palestiniennes privées représentent environ 40% des terres utilisées pour les colonies.
La construction de colonies sur des terres palestiniennes privées est illégale, d’après la Haute Cour de Justice (précédent d’Elon Moreh, 1979), et ne peut donc pas être autorisée.

Résultat : non seulement les colonies illégales (sauvages), mais aussi un grand nombre de colonies anciennes ont été créées sur des terres palestiniennes privées, et sont donc illégales.
Les informations présentées ici ont été cachées par l’Etat pendant de nombreuses années, par crainte que leur révélation n’affecte ses relations internationales. Ce n’est que récemment que Shalom Arshav a pu avoir accès à ces informations.

Conclusion : pendant de nombreuses années, l’Etat d’Israël a saisi des milliers d’hectares de terres palestiniennes privées pour y construire des colonies. L’argument avancé par l’Etat et les colons selon lequel les colonies auraient été construites sur des terres d’Etat est trompeur et faux. La grande majorité des constructions dans les colonies a été effectuée en violation de la loi israélienne et des décisions de la Haute Cour de Justice.

Sur un plan moral, ce rapport renvoie une image d’un Etat d’Israël qui commet un « vol au grand jour » de terres palestiniennes pour les remettre à des colons israéliens. L’Etat a profité de l’état de faiblesse des Palestiniens pour leur voler leurs terres.

Shalom Arshav exige que le Procureur de l’Etat ordonne immédiatement une enquête à propos de ces faits, et fasse juger les responsables.

Introduction

L’Observatoire de la Colonisation de Shalom Arshav a rassemblé des informations précises sur le statut juridique des terres sur lesquelles ont été construites les colonies israéliennes en Cisjordanie depuis 40 ans. Ces informations rassemblées et publiées ici pour la première fois sont d’une extrême importance. Elles indiquent la violation directe de la loi israélienne par l’Etat lui-même, violation conduite par les artisans et les dirigeants de l’entreprise de colonisation.

Israël n’a jamais annexé les territoires conquis en Cisjordanie au cours de la guerre de juin 1967, demeurés « prises de guerre ». Pendant les 40 années de l’occupation, Israël a contrôlé les territoires, par l’intermédiaire d’ordres militaires et de lois de l’Etat. Ce faisant, Israël n’a pas tenu compte du droit et des accords internationaux, comme les 4èmes Accords de Genève et celui de La Haye, qui définissent et limitent les changements que l’occupant est autorisé à apporter en territoire occupé pendant la période d’occupation.

Ce rapport démontre que, en plus d’avoir ignoré les lois et accords internationaux, Israël a violé ses propres lois en Cisjordanie, en confisquant des biens privés palestiniens et en y construisant des colonies.

Ces informations, dont la source est l’Administration civile et qui s’appliquent à chacune des colonies de Cisjordanie, indiquent qu’une grande partie des colonies bâties en Cisjordanie l’ont été sur des terres privées palestiniennes, malgré le fait que la loi israélienne garantit la protection de la propriété privée de la population civile résidant en Cisjordanie.

Ces informations démontrent que le droit à la propriété de nombreux Palestiniens a été systématiquement bafoué au cours de la construction des colonies. Les informations fournies par le gouvernement lui-même confirment cette violation de la loi israélienne, loi définie précisément par la décision de la Haute Cour de Justice en 1979 concernant Elon Moreh, qui a constitué un précédent et qui sera examinée en détail plus loin.

Shalom Arshav condamne les violations de la loi israélienne par l’Etat d’Israël depuis 40 ans. Nous condamnons les tentatives de politiciens et de bureaucrates de blanchir un vol de terres, qui a privé des milliers de palestiniens de leur droit fondamental à la propriété, aussi bien individuellement que collectivement. Nous exigeons que le gouvernement israélien corrige cette situation, ce qui implique que les terres privées soient restituées à leurs propriétaires.

Principaux résultats

Près de 40% des terres sur lesquelles les colonies ont été construites appartiennent à des personnes privées palestiniennes.

Plus de 40% des terres sur lesquelles ont été construites les colonies situées dans les "blocs de colonies à l’ouest de la clôture en train d’être érigée par Israël, dont 86.4% de Ma’ale Adoumim, 44.3% de Giv’at Ze’ev, 47.7% de Kedumim, et 35.1% d’Ariel, appartiennent à des personnes privées palestiniennes.

Plus de 3.400 bâtiments dans les colonies sont construits sur des terres appartenant à des propriétaires palestiniens.

Les "terres à l’étude" (survey lands) sont des zones dont la propriété reste à déterminer et sur lesquelles le développement est illégal. Mais seuls 5,7% du territoire couvert par les colonies, et 2,5% de celui couvert par les "blocs des colonies" sont des "terres à l’étude".

Seule une petite proportion des terres des colonies a été achetée par des Juifs.

Plus de 50% des terres sur lesquelles les colonies ont été construites ont été déclarées "terres d’Etat", souvent par des moyens contestables et la plupart du temps au bénéfice des colonies.

Historique

Il est probable que beaucoup de gens ignorent, ou ne se souviennent pas qu’à l’exception de quelques zones limitées autour de Jérusalem, Israël n’a jamais annexé officiellement la Cisjordanie, dont le statut est resté "prise de guerre". Dans ce contexte, de droit international demande de l’occupant, soit ici l’Etat d’Israël, qu’il respecte et protège les biens des populations civiles qui résident dans ces zones occupées.

Malheureusement, les faits présentés dans ce rapport démontrent qu’Israël n’a ni respecté ni protégé le droit à la propriété de milliers de Palestiniens, en confisquant et en saisissant une partie de leurs biens et en y érigeant des colonies. Les informations de sources gouvernementales elles-mêmes montrent que, depuis 1967, les gouvernements successifs d’Israël ont initié de nouvelles colonies et permis l’expansion de colonies existantes sur des terres appartenant à des personnes palestiniennes privées, en violation de la loi israélienne dont l’esprit est à trouver dans le précédent constitué par la décision de la Haute Cour de Justice en 1979.

Ce rapport constitue un acte d’accusation très dur contre toute l’entreprise de colonisation et contre le rôle qu’a joué l’Etat. Bien qu’il soit encore difficile dévaluer toutes les conséquences politiques et juridiques des informations révélées par ce rapport, il est néanmoins clair que l’entreprise de colonisation, depuis ses débuts, a ignoré la loi israélienne et s’est attaquée non seulement au droit collectif à la propriété des Palestiniens en tant que peuple, mais aussi au droit à la propriété de propriétaires palestiniens en tant qu’individus.

Sources d’information et leur sérieux

Ce rapport ne se fonde pas sur des informations de Shalom Arshav (ou de toute autre organisation citoyenne, israélienne ou palestinienne) qui ne reposeraient sur rien. Les informations proviennent de l’Administration civile, organisme créé par l’Etat d’Israël pour administrer tous les aspects civils liés à la construction de colonies en Cisjordanie.

Il s’agit donc d’informations qui proviennent de l’Etat lui-même, actualisées, pour autant que nous le sachions, pendant l’année 2004. Cette base de données, ajoutée à d’autres sources, a servi à la procureure Talya Sasson quand elle a préparé son rapport (commandé par l’Etat) relatif aux colonies sauvages, rapport qui a été abondamment diffusé et commenté.

Dans son rapport, Talya Sasson aborde le sujet des colonies sauvages construites sur des terres appartenant à des personnes palestiniennes privées. Elle écrit notamment : "Il est strictement interdit de créer des colonies sauvages sur un bien privé palestinien. Dans certains cas, cela peut constituer un crime. Mais avant tout, il s’agit d’une atteinte grave au droit de propriété. Ce droit est droit fondamental en Israël, et il est compris dans l’une des Lois Fondamentales (équivalent à une Constitution, ndt) : Dignité humaine et Liberté, et il a été défini par la Haute Cour de Justice comme un droit constitutionnel. La même Cour a jugé que l’officier en charge d’une région devait protéger les droits fondamentaux des Palestiniens, en Cisjordanie et à Gaza. Il est du devoir de cet officier d’empêcher l’atteinte intolérable au droit à la propriété des Palestiniens que constitue la création de colonies sauvages sur leurs terres. Il n’est en aucun cas possible de valider la création d’une colonies sauvage sur une terre palestinienne privée. Ces colonies doivent donc être évacuées, et le plus tôt sera le mieux. "

Shalom Arshav est entré en possession des informations comprises dans ce rapport, malgré le refus systématique opposé par l’Etat de nous transmettre ces données. Il y a un, notre équipe de l’Observatoire de la colonisation a demandé ces informations à l’Administration civile, oralement et par écrit, en s’appuyant sur la loi israélienne Information et Liberté. Nous avons dû constater, à notre grand regret, que ces requêtes, soit n’ont reçu aucune réponse, soit ont été repoussées, après un très long délai.

Le refus continuel de l’Etat de transmettre les informations demandées a conduit Shalom Arshav, avec le mouvement pour la Liberté de l’Information, à déposer à ce sujet une requête jointe au Tribunal du district de Jérusalem. Cette requête demandait à l’Etat de transmettre immédiatement aux requérants les informations demandées. A la demande de l’Etat, une audience consacrée à cette requête, prévue en mai 2006, a été repoussée. Pour motiver cette demande de délai, l’Etat révélait quelques-unes de ses raisons de ne pas transmettre les informations demandées. Me Liora Haviliou, représentante du bureau du procureur de district de Jérusalem, écrivait en effet : "Le sujet de cette procédure est très sensible. Il implique, entre autres, des considérations liées à la sécurité de l’Etat d’Israël et à ses relations internationales. Pour formuler sa position, les défendeurs demandent des discussions supplémentaires... "

S’il est difficile de comprendre de quelles "considérations pour la sécurité" il est question, il est facile en revanche de deviner en quoi les relations internationales d’Israël auraient pu être affectées par ces informations. On peut également conclure de cette déclaration que l’Etat est parfaitement conscient de la nature incriminante des faits qu’il a cherché à cacher.

Définir une "terre privée"

Pour comprendre le mécanisme qui a présidé à confiscation de terres en Cisjordanie, il faut remonter à l’histoire politique de la région. Au cours des XIXe et XXe siècles, la Cisjordanie a été soumise à quatre puissances successives : les Ottomans, les Britanniques, les Jordaniens et les Israéliens. Chacune a laissé derrière elle une trace juridique et administrative, dont les conséquences jouent un rôle important dans la situation d’aujourd’hui. Depuis 1967, Israël a utilisé la législation ottomane, qui remonte au milieu du XIXe siècle, pour déclarer une terre "terre d’Etat". D’après cette loi, toute terre est considérée comme "terre d’Etat" à moins de prouver le contraire. Pour pouvoir enregistrer une terre en tant que bien privé, il faut l’avoir cultivée depuis au moins dix ans. Si la terre n’est pas enregistrée, toute personne sera considérée comme son propriétaire tant qu’elle la cultive et acquitte les taxes. Si la terre n’est pas cultivée pendant trois années d’affilée, elle peut devenir propriété de l’Etat ottoman, soit "terre d’Etat".

Israël a également exploité le fait qu’à l’ère ottomane, seules de petites portions de la Cisjordanie étaient enregistrées officiellement comme appartenant à tel ou tel propriétaire. Pendant les années 20, les Britanniques ont entrepris d’enregistrer les terres au nom des agriculteurs qui la cultivaient ou des propriétaires de maisons situées sur ces terres. Ce processus s’est poursuivi sous l’ère jordanienne. En 1968, Israël a stoppé le processus d’enregistrement de terres, en vertu d’un décret du gouverneur militaire dans les territoires occupés. Le motif déclaré était que ce décret devait servir à protéger les propriétaires de terres abandonnées (d’autres Palestiniens qui pourraient tenter de se faire enregistrer comme propriétaires en leur absence), et à empêcher toute discrimination à l’égard de des droits de ces propriétaires. Mais en réalité, ce décret a laissé des centaines de milliers de km2 de terres agricoles non enregistrées, finalement déclarées "terres d’Etat" et utilisées au seul profit d’Israël.

L’occupation à partir de 1967 a provoqué des changements dans l’économie palestinienne. De nombreux Palestiniens qui, par le passé, travaillaient dans l’agriculture, sont venus travailler en Israël. Cette situation a permis au "Gardien des Biens du Gouvernement en Judée et en Samarie" de déclarer une importante partie des terres non cultivées "terres d’Etat", en utilisant la loi ottomane.

Une "terre privée" à laquelle ce rapport se réfère est :
Soit une terre qui a été enregistrée et reconnue comme bien avant 1968, à une époque où l’enregistrement de terres était encore ouvert aux Palestiniens
Soit une terre cultivée reconnue par Israël comme étant privée d’après la loi ottomane.

Saisies pour "raisons militaires"

En sus d’une déclaration à grande échelle qui a désigné la plupart de la Cisjordanie comme "terres d’Etat", terres ensuite attribuées uniquement aux colonies et aux colons, il existe un certain nombre d’autres moyens administratifs par lesquels l’Etat a pu s’emparer de terres en Cisjordanie.

Le moyen principal utilisé par l’Etat pour prendre le contrôle de terres privées a été la "saisie pour raisons militaires". Contrairement à une "expropriation", où la propriété de la terre est transférée à l’Etat, la "saisie" laisse la propriété officielle de la terre à son propriétaire d’origine, mais transfère pour une période limitée son contrôle aux militaires. A l’expiration de cette période, l’armée doit soit renoncer au contrôle de la terre au profit de son propriétaire (chose qui n’est quasiment jamais arrivée en Cisjordanie), soit renouveler l’ordre de saisie.

De nombreuses colonies créées au cours de la première décennie de l’occupation israélienne en Cisjordanie ont été construites sur des terres "saisies pour raisons militaires". Mais une décision capitale de la Haute Cour de Justice en 1979 (affaire Elon Moreh) a mis officiellement fin à cette pratique abusive.

Le cas Elon Moreh

Le 5 juin 1979, le commandant alors chargé de Tsahal en Cisjordanie, Binyamin Ben-Eliezer, ordonnait la saisie pour un Palestinien de Rujib, situé au sud-est de Naplouse, au Nord de la Cisjordanie. Deux jours plus tard, sur ces terres, la construction de la colonie d’Elon Moreh commençait. En réaction, les propriétaires des terres saisirent la Haute Cour de Justice, arguant du fait que la saisie était illégale, puisque Tsahal l’avait fondée sur des raisons de sécurité, alors que la terre saisie était en fait utilisée pour une nouvelle colonie. En réponse, l’avocat général de l’Etat déclara que, comme dans de nombreux cas analogues par le passé, la création de la colonie était bien nécessaire pour des raisons militaires.

En réaction, un groupe de colons d’Elon Moreh soumit à la Cour un mémorandum qui rejetait l’interprétation selon laquelle cette saisie était temporaire et pour des raisons militaires. Les colons affirmaient clairement que leur intention était de créer une colonie, civile et définitive, fondée pour des raisons politiques et idéologiques. Cela, bien sûr, contredisait la version donnée par l’Etat.

A la vue des arguments fournis par les colons, la Haute Cour décida que la création de la colonie sur les terres en question ne relevait pas de la "saisie pour raisons militaires" et ordonna l’annulation de cette saisie. A partir de 1979 et du précédent qu’a constitué l’affaire Elon Moreh, l’Etat fut forcé de cesser d’utiliser la "saisie pour raisons militaires" comme moyen pour s’emparer de terres privées palestiniennes afin d’y construire des colonies.

Néanmoins, pendant les 10 ans qui suivirent la signature des Accords d’Oslo, Israël recommença à utiliser la saisie pour raisons militaires, en particulier pour y construire le système de routes de contournement en Cisjordanie, qui avait pour but de permettre aux colons de circuler sans traverser des centres de population palestinienne. Avec les années, bien d’autres ordres de saisie ont été donnés pour créer des "zones sécurisées" autour des colonies, ainsi que pour construire la clôture de séparation.

Construction sur des terres privées : la loi et la réalité

En dépit de la décision sans ambiguïté de la Cour, l’Etat a continué à initier et permettre la construction de colonies, ainsi que de "nouveaux quartiers" d’anciennes colonies, sur des terres dont l’Etat savait qu’elles appartenaient à des Palestiniens. Ces terres ne pouvant pas être déclarées "terres d’Etat" ni, vu le précédent d’Elon Moreh, saisies pour "raisons militaires", cette activité s’est déroulée sans aucun fondement juridique.

Dans un rapport violent à propos du comportement de l’Administration civile, le Contrôleur de l’Etat décrit un cas où une zone industrielle israélienne a été créée en Cisjordanie, avec des capitaux publics et privés, sur une terre palestinienne privée. Citant le conseiller juridique de l’Administration civile sur cette affaire, il écrit : "la gravité de cette affaire n’indique en aucune manière qu’elle est exceptionnelle."

Ainsi, par exemple, la colonie d’Ofra, créée en 1975 sur une base militaire jordanienne abandonnée, a été construite essentiellement après 1980, et presque totalement sur des terres qui appartiennent au village voisin d’Ein Yabrud. Et c’est le cas de dizaines d’autres colonies construites consciemment, en totalité ou pour partie, sur des terres palestiniennes privées. L’exemple le plus extrême est celui d’Elon Moreh elle-même, qui a été déménagée sur un autre site suite à la décision de la Cour. D’après les informations fournies par l’Administration civile, plus de 65% des terres d’Elon Moreh sont des terres palestiniennes privées.

Shalom Arshav ne dispose pas de toute l’information disponible concernant les ordres de saisie de terres donnés pas Israël en Cisjordanie depuis 1967 jusqu’aujourd’hui. Comme nous l’avons écrit plus haut, une demande de ces informations à l’Administration civile, dans le cadre de la loi Information et Liberté, est pour le moment restée sans réponse. Ces informations pourraient évidemment éclaircir l’intéressante question de savoir quelles sont les colonies (ou portions de colonies) sont situées sur des terres saisies pour raisons militaires. Comme nous l’avons vu plus haut, les ordres de saisie ne modifient pas le statut de propriété de la terre. Toute colonie qui a été construite sur des terres saisies de cette manière se situent de fait sur des terres palestiniennes privées, même au regard de l’enregistrement officiel en Israël.

"Terres à l’étude" et "terres juives"

Outre la "terre d’Etat" et la "terre palestinienne privée", Israël a créé une autre catégorie de terres, la "terre à l’étude". Cela fait référence à un bien dont la propriété fait débat, en général dans le cas où un titre de propriété palestinien est contesté par l’Etat. D’après la loi israélienne, pareille terre ne peut connaître aucun développement, ni par l’Etat, ni par le Palestinien qui en revendique la propriété. En réalité, comme le montrent les chiffres, la construction de colonies a également été autorisée sur cette catégorie de terres. De plus, la catégorie "terre juive" a été créée, pour se référer à des terres dont des Juifs sont propriétaires.

----

Méthodologie

A. Définition des limites d’une colonie

Pour les besoins de ce rapport, nous avons dû définir les limites de chacune des colonies et colonies sauvages de Cisjordanie. En général, les limites officielles des colonies ne reflètent pas la superficie qu’elles couvrent en réalité. Ces limites incluent des superficies plus grandes, pour permettre une future extension.

Nous avons choisi de définir les limites des colonies sur la base de la situation que nous connaissons sur le terrain, situation qui est fonction d’un certain nombre de facteurs essentiels :
Superficie construite
Zones ouvertes ayant été développées
Zones incluses dans une clôture, complète ou partielle
Eclairage à la périphérie
Routes périphériques construites autour des colonies

Ces facteurs déterminent la superficie que couvre chaque colonie, ainsi que la possibilité des habitants palestiniens à accéder à leurs terres. En d’autres termes, quand nous avons délimité la superficie d’une colonie, nous avons aussi pris en compte le problème de l’accès des Palestiniens à ces zones.

Pour les besoins de ce rapport, nous n’avons vérifié que la situation de la superficie construite des colonies (bâtiments, routes, terres développées), et non la superficie totale couverte par ces colonies.

B. Informations fournies par l’Administration civile

Ces informations divisent la terre en 4 catégories :
Terre d’Etat : terre ayant été déclarée terre contrôlée par l’Etat
Terre palestinienne privée : terre enregistrée et reconnue par l’Etat d’Israël comme appartenant à une personne palestinienne privée, et terre agricole qui n’a été ni déclarée "Terre d’Etat" ni acquise par des Juifs
Terre à l’étude : terre dont la propriété est encore débattue, et dont le statut reste à déterminer. De par la loi, ce genre de terre ne peut pas être développée
Terre juive : terre acquise par des Juifs

C. Méthode de calcul

Les calculs concernant la superficie totale occupée par chaque colonie se fondent sur : les limites que nous avons définies pour toutes les colonies ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme terres palestiniennes privées ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme "terres à l’étude" ;
la totalité de la superficie des colonies définie comme "terres juives".

Pour les besoins de ce rapport, la plupart des avant-postes (colonies sauvages) ont été incluses dans les superficies des colonies, puisqu’ils font partie intégrante de la superficie occupée par les colonies. Les avant-postes qui ne font pas partie de facto de la juridiction d’une colonie sont traités en tant qu’entités distinctes.

Pour lire le rapport complet (en Anglais, avec chiffres et notes), cliquer ICI.

(Carte et diagramme sont de 2002.)

Une allocation pour les demandeurs d'asile

Pendant l'examen de leur dossier, ils peuvent percevoir l'ATA

La directive Unédic n° 2006-25 du 22 novembre 2006 instaure une « Allocation temporaire d'attente » (ATA), remplaçant l'Allocation d'insertion (AI), ce à effet rétroactif au 16 novembre 2006, indique le site du Cetaf (le centre d'étude en faveur du logement des populations en mutations économique et sociale). Cette allocation peut être versée aux demandeurs d'asile, en attente de l'examen de leur dossier, pour 12 mois maximum. Il s'agit en fait de l'applicatiopn d'une directive européenne de janvier 2003… pour laquelle la France s'est hâtée lentement, juste avant les futures échéances électorales.

Jusqu'à présent, l'Allocation d'insertion était essentiellement versée par l'Assedic :

• aux salariés expatriés, non affiliés à l'assurance chômage et justifiant de 182 jours d'activité ;

• aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le contrat de travail est suspendu ou en attente d'un stage de reconversion ;

• aux détenus libérés après deux mois ou plus de détention (sauf une partie des condamnés pour proxénétisme et trafic de stupéfiants) ;

• dans certains cas aux réfugiés ayant demandé l'asile politique ou ayant obtenu le statut de réfugié auprès de l'Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

Dorénavant, l'article L 351-9 du code du travail (article 154 de la loi de finances pour 2006 n°2005-1719 du 30 décembre 2005) institue l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’allocation d’insertion, à compter du 16 novembre 2006, date d’entrée en vigueur des décrets n° 2006-1380 et 2006-1381 du 13 novembre 2006.

Selon ce qu'indique en résumé le site de l'Unédic, l’ATA est accordée aux demandeurs d’asile tant que le statut de réfugié ne leur a pas été accordé ou refusé par l’OFPRA. Elle est également accordée à d’autres catégories, pour une durée limitée à 12 mois.

Le site informe que les bénéficiaires de l’allocation d’insertion en cours au 16 novembre 2006 disposent de deux mois pour choisir entre l’ATA et l’AI. Dans ce dernier cas, le versement de l’AI s’interrompt à l’échéance de la période de six mois en cours. S’ils optent pour l’ATA, la durée de perception de l’AI s’impute sur le nouveau droit. Cette directive remplace bien entendu toutes les instructions relatives à l’AI.

Voici le courrier qu'ont reçu les directeurs d'agences de l'Assedic :

Paris, le 22 novembre 2006

Madame, Monsieur le Directeur,

Les pouvoirs publics souhaitant réaménager l’ensemble du dispositif d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, ont réformé l’allocation d’insertion, parallèlement à l’accélération des procédures de traitement des demandes d’asile et au renforcement des capacités d’hébergement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres. Elle prévoit en conséquence le versement de l’allocation pendant toute la durée de la procédure d’instruction de la demande d’asile.

L’article 154 de la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005, codifié aux articles L 351-9 à L 351-9-5 du code du travail, a ainsi créé l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui peut être versée à certains ressortissants étrangers demandeurs d’asile tant qu’ils n’ont pas obtenu le statut de réfugié ou que ce statut ne leur a pas été refusé, à titre définitif, par l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Commission des recours des réfugiés.

L’ATA peut également être attribuée à d’autres catégories de ressortissants étrangers ou de personnes en attente d’insertion: bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains, apatrides, anciens détenus libérés et salariés expatriés. Pour ces catégories, sauf les bénéficiaires de la protection temporaire, la durée de versement de l’allocation reste limitée à 12 mois.

L’ATA peut être accordée aux personnes qui déposent une demande à l’Assédic à partir du 16 novembre 2006, date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006, ainsi qu’aux personnes dont la demande d’allocation d’insertion est en instance à cette date.

Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion en cours d’indemnisation à la date du 16 novembre 2006 peuvent déposer une demande d’ATA dans les deux mois qui suivent la date d’entrée en vigueur du décret. Dans ce cas, la durée de perception de l’AI s’imputera sur la durée du droit à l’ATA. A défaut de demande d’ATA, ils continuent de percevoir l’AI jusqu’à l’expiration de la période de six mois en cours.

Les décisions d’admission, de renouvellement, de rejet ou d’interruption des droits sont prises par les Assédic pour le compte de l’Etat. Les recours gracieux relèvent désormais de la compétence des Assédic.

Cette directive remplace toutes les instructions antérieures relatives à l’allocation d’insertion.

Vous trouverez ci-joint une note technique présentant ce nouveau dispositif et un tableau récapitulatif.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur Général

Jean-Pierre REVOIL

Se garer moins cher

Comment trouver un parking « abordable » ?

Avec la diminution de l'offre de stationnement en surface, il devient de plus en plus difficile de se garer dans Paris. C'est entre autres le cas du 20e, avec les nombreux travaux d'aménagement de diverses lignes de bus, la réhabilitation de la rue des Amandiers et tous les chantiers engagés ici et là… Quelques-uns de nos élus se sont penchés sur la question et ont décidé de négocier des tarifs résidentiels pour ceux qui peuvent justifier d'un domicile, même si ce n'est pas dans le parc des bailleurs sociaux… L'Opac de Paris a suivi.

« L'Opac de Paris dispose actuellement d'une offre importante de parkings à la location. Ces parkings sont situés aux pieds ou en sous-sol des immeubles de l’Opac. Ils sont ouverts à tous, et pas seulement aux locataires de l’Opac », indique le bailleur sur son site Internet.

Ainsi, les locataires de logement bénéficient depuis avril 2006 d’un tarif préférentiel de – 15 % (dans la limite d’un plafond de 90 € mensuels charges comprises pour les locataires du patrimoine social et de 130 € pour les locataires de logements intermédiaires).

Afin d’accompagner la politique de la Ville visant à développer le stationnement dans les parkings souterrains, l’Opac a mis en place un tarif « résident » de - 10 %. Ce tarif concerne les personnes non locataires Opac et habitant dans un périmètre de proximité des parcs de stationnement.

Dans le 20e arrondissement, les tarifs varient presque du simple au double (d'un peu plus de 50 à un peu plus de 90 €/mois TTC). D'après les indications fournies par nos élus au cours de ces derniers mois, si les automobilistes du parc privé (souvent san emplacement du fait de l'ancienneté de la plupart des immeubles) se décidaient en nombre pour accepter les offres des bailleurs sociaux, les stationnements souterrains pourraient atteindre un taux d'occupation supérieur à 75 %. Il est bien connu qu'un garage souterrain risque moins le vandalisme "gratuit" ou les vols s'il est presque plein que s'il est quasi-vacant…

Pour connaître les actuelles offres de l'Opac de Paris, consultez la carte de localisation des parkings ci-dessous et faites glisser votre souris sur le plan. Cliquez pour consulter le détail des implantations dans un arrondissement. Si vous êtes intéressé, contactez par priorité le gardien de l'immeuble concerné.

Pour connaître le tarif résidentiel de l'OPAC, cliquer ICI  puis naviguer dans son secteur pour chercher les emplacements les plus proches… ou les moins chers.

Mme Royal en tournée

Ségolène Royal fait entendre sa petite musique sur le Proche-Orient

Par Nathalie Schuck, pour Associated Press

BEYROUTH (AP) 01.12.06 - 20H38 -- Au deuxième jour de sa visite au Liban, marqué par une manifestation monstre au œur de Beyrouth à l'appel du Hezbollah, qu'elle a qualifiée de « moment démocratique », Ségolène Royal a fait entendre sa petite musique personnelle : se disant favorable à un dialogue sous conditions avec la Syrie, elle n'a pas non plus exclu pas de rencontrer des députés du Hamas palestinien lors de l'étape suivante de son périple proche-oriental.

Encore au Liban, Ségolène Royal s'est aussi tournée vers sa prochaine étape : Israël et les Territoires palestiniens. Outre sa très attendue rencontre de dimanche avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui devrait a priori avoir lieu à Gaza, la candidate socialiste n'a pas exclu de rencontrer des membres du Hamas.

« Je verrai les propositions qui me sont faites, et s'il s'agit d'élus démocratiquement désignés, je verrai », a-t-elle déclaré, prudente, avant d'ajouter que « pour l'instant le programme est en cours de préparation ».

Mme Royal a également jugé « absolument indispensable » la libération des deux soldats israéliens dont l'enlèvement, le 12 juillet, par la milice du Hezbollah lors d'une incursion de l'autre côté de la frontière israélienne a été le détonateur de la guerre du Liban qui a ravagé le pays pendant 34 jours. Et n'a pas exclu d'évoquer le sujet, mais en toute discrétion, lors de ses entretiens dans la soirée avec des membres de la Commission des affaires étrangères du parlement libanais, parmi lesquels un député du Hezbollah. « J'ai la chance d'avoir une parole assez libre », a-t-elle déclaré.

Au cours de sa conférence de presse dans un Beyrouth envahi par des centaines de milliers de manifestants (800 000, selon la police), Ségolène Royal a jugé que si le Liban était certes en « situation de crise », cette manifestation rassemblant l'opposition au gouvernement Siniora, partisans du Hezbollah et fidèles du général chrétien Michel Aoun, était une « démonstration de plus » que le pays du Cèdre « est une démocratie fragile, mais une démocratie ».

Cette manifestation, bruyante mais calme, certes révélatrice d'une "tension", l'est aussi de « l'exercice pacifique d'une liberté publique » : c'est  « un moment démocratique (...) une liberté constitutionnelle », a-t-elle déclaré à la Résidence des Pins, résidence de l'ambassadeur de France à Beyrouth.

Distillant ainsi par touches tout au long de la journée sa petite musique personnelle, Ségolène Royal s'est dite « en phase avec la politique actuelle » de Paris au Liban, expliquant avoir voulu « rassurer [ses] interlocuteurs sur la continuité de la politique française ». Une continuité assortie pourtant de l' « affirmation d'un certain nombre de nuances », a-t-elle tempéré.
Sur la Syrie, soupçonnée d'être derrière les derniers assassinats politiques au Liban, Mme Royal s'est prononcée pour une « position qui consisterait à dépasser cet antagonisme en estimant que le dialogue (...) ne doit pas être fermé », mais « conditionné à des gestes tangibles ». Elle a estimé que la création effective d'un tribunal international sous égide de l'ONU sur l'assassinat de Rafic Hariri serait « un signe positif qui permettrait de décrisper un peu la situation ».

Ségolène Royal avait entamé sa deuxième journée libanaise par une escapade en hélicoptère au Sud-Liban, une visite-éclair au siège de la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) à Naqoura. Là, elle a affirmé qu'elle évoquerait avec ses interlocuteurs israéliens le sujet qui fâche : les survols du pays par l'aviation de l'Etat hébreu, qui selon elle « doivent cesser, parce que c'est à la fois l'intérêt d'Israël et l'intérêt du Liban ». Ils « mettent en difficulté la FINUL, portent atteinte à sa crédibilité et donc j'ai bien l'intention d'en parler aux dirigeants israéliens », a assuré Ségolène Royal.

« Une conférence internationale rapide sur le Liban est indispensable », a-t-elle également plaidé. Un peu plus tard, elle précisait sa pensée: il s'agirait d'une conférence "informelle" en marge de la réunion prévue à Paris en janvier sur la reconstruction du Liban, afin de pouvoir tenir « des discussions parallèles, des contacts bilatéraux ».

© AP

La candidate socialiste a rencontré jeudi l'ancien président Amin Gemayel, père du ministre de l'industrie assassiné.

(© AFP/H. Mussawi).

Ségolène Royal a achevé sa visite au QG de la FINUL au Sud-Liban

AP | 01.12.06 | 11:05

BEYROUTH (AP) - 01.12. 2006 -- La candidate PS à la Présidentielle française a rencontré vendredi matin les forces françaises déployées au Sud-Liban dans le cadre de la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban), au cours d'une visite à Naqoura, siège de la force onusienne.

Arrivée en hélicoptère depuis Beyrouth à bord d'un appareil américain de la FINUL, pour un vol d'une quarantaine de minutes, Ségolène Royal a passé environ 1 h 30 sur place, accueillie par le général Philippe Stolz, chef d'état-major de la FINUL et représentant le contingent français.

Si elle s'est entretenue longuement avec Alain Pellegrini, le patron français de la FINUL, Ségolène Royal n'a en revanche pas visite de poste avancé, se contentant du quartier général de la Force et du QG des Français, adjacent.

De retour à Beyrouth, Ségolène Royal devait ensuite tenir une conférence de presse dans l'après-midi à l'ambassade de France dans la capitale libanaise, où est prévue une manifestation anti-gouvernementale géante à l'appel du Hezbollah chiite et de ses alliés.

© A.P.

Michel Charzat à la rencontre des habitants

Il sera ce soir dans la rue de Ménilmontant

A en croire des affichettes collées ici et là, M. Michel Charzat, maire du 20e, part aujourd'hui à la rencontre des habitants des quartiers Amandiers et Belleville.

Il doit être ce vendredi 1er décembre, de 18 à 19 heures rue de Ménilmontant, trottoir pair, à la hauteur du spermarché Casino.

Nul doute que les échanges avec les habitants (et les commerçants) porteront avant tout sur la circulation, le stationnement, et tout ce qui touche à la ligne de bus 96 (le “ fameux “ Mobilien 96)…

Les Ateliers de Ménilmontant en fête

De ce soir au 24 décembre, tout est en route

Les Ateliers de Ménilmontant fêtent Noël à leur façon.

Tout commence ce soir au local Les Noyaux (43, rue des Panoyaux-20e) à 18 heures, par un accrochage d'œuvre sur les grilles installées dans ce tout petit local obtenu avec le soutien du Conseil de quartier des Amandiers.

Un tel vernissage aura lieu chaque vendredi à la même heure jusqu'au 22 décembre inclus. Soit quatre vernissages au total. Et les accrochages collectifs spontanés se poursuivent jusqu'au 24 décembre…

Mais les artistes de notre quartier ne s'arrêtent pas en si bon chemin : du lundi au vendredi, Les Noyaux seront ouverts de 17 à 20 heures. Le samedi et le dimanche, ce sera carrément de 11 h à 20 h. Une belle performance.

Les artites des Ateliers de Ménilmontant vous proposent ainsi « des petits formats à petits prix pour préparer le futur... ». 2007 approche !

Si vous ne pouvez pas passer aux heures d'ouverture, vous pouvez toujours tenter de vous arranger en passant un coup de fil au 01 46 36 47 17 !

Frédéric Bouhon